RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-114
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-06-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - Lycée Dorian (3 pages) Page 12
75-2020-04-06-001 - Arrêté préfectoral portant adaptation du contrôle sanitaire
réglementaire de la qualité de l'eau destinée la consommation humaine et des eaux de
loisirs à Paris, suite au circonstances exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en
période d'épidémie de Covid-19. (3 pages) Page 16
75-2020-04-03-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Entreprendre & + » (2 pages) Page 20
Préfecture de Police
75-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-00257 portant nomination de conseillers techniques,
référents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice interministérielle
(4 pages) Page 23
75-2020-04-06-004 - Arrêté n°2020-00279 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des
données issues du traitement «
caméras mobiles des sapeurs-pompiers » (2 pages) Page 28
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-06-002
Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D'ILE DE FRANCE

Unité départementale de Paris

ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et
suppléances.

Le responsable par intérim de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l 'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 14 octobre 2019 chargeant Monsieur Vincent RUPRICH de l'intérim du responsable de
l'unité départementale de Paris à compter du 7 octobre 2019 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision en date du 2 janvier 2020 n° 2020 -1 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concur rence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signature dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Monsieur Vincent RUPRICH , responsable par intérim de l'unité départementale
de Paris à effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relatives à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.




Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait p as assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence o u d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contr ôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités d e contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondis sement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des inspecteurs du travail e st assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un de s inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecte urs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transpo rts.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l 'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissem ent, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simul tanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d' absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondi ssements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75 -2020 -03-23-004 du 23 mars 2020 e st abrogé.

Article 8 : Le responsable par intérim de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
de la région d'Ile -de-France est chargé de l' exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Par is :
www.paris.prefecture.gouv.fr

Annexe :

- 2020 04 06 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 6 avril 2020

Le responsable par intérim de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Vincent RUPRICH































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris












Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
Maximilien
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine LAMBERT Christine LAMBERT Christine
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11DUCROS DE ROMEFORT
FrançoiseIT
UC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 06/04 /2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
HLU ERERR HLU || HL | __1 114 11 1 101 | | | 1 t 1 141 ...RUU UU UU UU UUN LU 410 _ e hhh _P 1 111111 1 1 111 1 1 1 111 1 1 1 11 11 f 1 10 | 1 tIMRIN TUN P 11 T P L](P 111111111111 1110 11110 . b EN .rrr LI n 10 LUI _
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud
UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline
UC 09 9-3 9 Jean-Marc MURCIA RAMBAUD FrançoiseJean-Marc MURCIA
<50 salariés
Marion DUBOIS
>50 salariésMarion DUBOIS
UC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT
UC 09 9-11 9 Pierre JAKUBOWSKI BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre
< 50 salariés
BOURJOLLY Nathalie
>50 salariésBOURJOLLY Nathalie
UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO François BRIAND ERIC BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie
VIGOUROUX Betty BENOIT Betty BENOIT Betty BENOIT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT Elodie GIRON ANDRIEU David Elodie GIRON
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis
UC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL ThierryDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
L L LI AUO TB L1 | LIN | L n{ i 1 1 Ï 1 1 1 1 10Lh h 00 i Y à 45 mm mmM M | M mn "L] L] | L L] L |ï 110 | [1 un f| | BERERE Li 1110 L L |
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence
< 100 salariés
LACAVALERIE Eric
> 100 salariés LACAVALERIE Eric
UC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence
< 100 salariés
MUNIER Delphine
> 100 salariésMUNIER Delphine
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique IT
UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola
UC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri
UC 19-20 19-1 19 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia JANNES Henri
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri
UC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-06-003
Arrêté portant réquisition de locaux - Lycée Dorian
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - Lycée Dorian 12
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRETE N°
portant réquisition de locaux
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L3131-15
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 12-1 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a
déclaré l'état d'urgence pour une durée de deux mois ;
Considérant qu'aux termes de l'article L 3131-17 du code de la santé publique en état d'urgence sanitaire,
le Premier ministre ou le ministre chargé de la santé peuvent habiliter le représentant de l'Etat
territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles ;
Considérant que l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a habilité le
représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le
justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout
établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne
nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé ;
Considérant que la situation actuelle nécessite la mobilisation et l'hébergement de personnels hospitaliers
en renforts des équipes en place ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - Lycée Dorian 13
Considérant que le Conseil régional d'Ile-de-France dispose de locaux au sein du lycée d'enseignement
polyvalent Dorian sis, 74 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris pouvant remplir immédiatement les
conditions d'un hébergement de ces personnels ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en œuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 74 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris , appartenant au Conseil régional
d'Île-de-France et désignés en annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 6 avril 2020
suite à la libération des espaces et jusqu'au 1er mai 2020.
Article 2 : Le Conseil régional d'Île-de-France sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais
directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre la région Île-de France, le lycée CFA
Dorian et les services de l'État – Ministère des Armées.
Article 3 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article
L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et pour les tiers, de sa publication au recueil
départemental des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Article 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, la présidente du Conseil Régionale d'Île-de-France, le proviseur du lycée CFA Dorian et le
médecin général inspecteur représentant l'hôpital d'instruction des armées Begin sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
8 rue Agr
Paris, le 6 avril 2020

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Michel CADOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - Lycée Dorian 14
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75011 Paris
Rue : Avenue Philippe-Auguste,
N°: 74
Description : chambres du 5e étage de l' internat (1537 m²) du lycée polyvalent, yc
salle TV , communs et autres.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arrêté portant réquisition de locaux - Lycée Dorian 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-06-001
Arrêté préfectoral portant adaptation du contrôle sanitaire
réglementaire de la qualité de l'eau destinée la
consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite
au circonstances exceptionnelles résultant d'un taux
d'absentéisme en période d'épidémie de Covid-19.Michel CADOT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arrêté préfectoral portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la
qualité de l'eau destinée la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite au circonstances exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en
période d'épidémie de Covid-19.16
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DE PARIS
SERVICE SANTE
ENVIRONNEMENTE' — 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
Arrêté préfectoral n° du 2020
Portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l'eau destinée à
la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite aux circonstances
exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en période d'épidémie de Covid-19.
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
VU _ la Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU _ laloin°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 1321-4 relatif au fait de se soumettre au
contrôle sanitaire et L 1321-5 ;
VU _ le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2215-1 ;
VU le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU _ l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du
contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.
1321-10 et R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU _ le marché public n°2016.219 DSP désignant le laboratoire CARSO-LSEHL pour assurer le contrôle
sanitaire des eaux à compter du 1¢ janvier 2017 pour une durée maximale de 48 mois ;
VU _ l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte
contre la propagation du virus covid-19 ;
VU _ le protocole organisant les modalités de coopération entre le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, et le Directeur général de I' Agence régionale de santé du 12 décembre 2011 ;
CONSIDERANT la note du 13/03/2020 transmise le 16/03/2020 par le centre de crise sanitaire sous-
direction de la Veille et de la sécurité sanitaire Direction générale de la Santé intitulée COVID-19 et EAUX
sur la base de recommandations de l'OMS précisant les modalités d'adaptation des mission de l'ARS en
matière de prévention et de gestion des risques sanitaires dans le domaine de l'eau en mode dégradé,
CONSIDERANT que dans la situation sanitaire actuelle (Covid-19), les missions de I'ARS dans le
domaine de l'eau destinée à la consommation humaine peuvent être concentrées sur l'adaptation du
programme d'analyses du contrôle sanitaire réglementaire organisée sur la base d'éléments proposés dans la
Agence régionale de santé lle-de-France — Le Millénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS Cedex 19
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arrêté préfectoral portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la
qualité de l'eau destinée la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite au circonstances exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en
période d'épidémie de Covid-19.17
fiche 3F16 « production et distribution d'eau potable et contrôle de la qualité des eaux potables » élaborée
dans le cadre de la pandémie grippale,
CONSIDERANT que conformément aux éléments proposés dans la fiche 3F16 relatifs au mode
opératoire du contrôle de la qualité des eaux, le Directeur général de l'ARS Ile-de-France est tenu de
s'assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives a la sécurité sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine et de la mise en œuvre des programmes de contrôle prévus dans le
cadre du marché public n°2016.219 DSP pour le lot n°1 : département de Paris,
CONSIDERANT que la prévention d'une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique exige la mise
en œuvre d'un programme de surveillance réglementaire de contrôle des eaux destinées à la consommation
humaine en mode dégradé en cas de perturbation momentanée de l'ARS ou du ou des laboratoires agréés,
CONSIDERANT qu'un report de certaines analyses peut être privilégié, à l'exception des analyses
bactériologiques, sans modifier le programme du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation
humaine prévu par l'article R.1321-15 du code de la santé publique,
CONSIDERANT qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui résulteraient d'un taux
d'absentéisme important pendant une période prolongée, le programme d'analyses de la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine pourra être modifié en traitant en priorité les unités de gestion qui ne
sont pas en mesure de surveillance prévu à l'article R.1321-23 du code de la santé publique, les analyses de
type P1 (analyse de routine au point de mise en distribution) et D1 (analyse de routine aux robinets
normalement utilisés pour la consommation humaine),
CONSIDERANT les perturbations dans l'organisation du laboratoire CARSO-LSEHL agréé par le
Ministère en charge de la santé du fait d'un taux d'absentéisme important en lien avec la pandémie Covid-
19, notifiées par courriel en date des 18/03/2020 et en vue d'une organisation permettant la rotation d'équipe
pour avoir un effectif minimal, permettant les trajets professionnels et la possibilité de prélever aux robinets
normalement utilisés pour la consommation humaine et sur les points de mise en distribution,
CONSIDERANT les perturbations dans l'organisation du fait d'un taux d'absentéisme conséquent de
l'ensemble des agents des exploitants assurant dans le cadre d'un plan de continuité d'activité la production
et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine,
SUR proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
ARRETE
ARTICLE 1 Un programme de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation
humaine prioritaires est mis en œuvre de type bactériologique et physico-chimique P1(analyse de routine au
point de mise en distribution) et DI (analyse de routine aux robinets normalement utilisés pour la
consommation humaine), pouvant être complétés par des recherches de paramètres physico-chimiques et
bactériologiques spécifiques en cas de risques sanitaires identifiés tels que définis par le lot n°1 du marché
public n°2016.219 DSP. Le programme du contrôle sanitaire prioritaire ainsi que les recherches spécifiques
liées à un risque sanitaire seront transmis par mail par l'ARS et donneront lieu à un bon de commande
spécifique.
ARTICLE 2 Les agents du laboratoire CARSO-LSEHL sont autorisés à se déplacer sur l'ensemble du
territoire du département de Paris pour assurer les prélèvements d'eau et analyses relevant du programme
prioritaire défini par un bon de commande spécifique de l'ARS.
ARTICLE 3 Les prélèyements de type D1 (analyse de routine aux robinets normalement utilisés pour
la consommation humaine), habituellement réalisés au niveau des points d'eau des écoles, crèches, EHPAD ou
au domicile de particuliers, pourront être réalisés sur un robinet public accessible, le cas échéant identifié par
l'exploitant.
Agence régionale de santé Ile-de-France — Le Millénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS Cedex 19
https://www.iledefrance.ars.sante fr
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arrêté préfectoral portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la
qualité de l'eau destinée la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite au circonstances exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en
période d'épidémie de Covid-19.18
ARTICLE 4 La personne responsable de la production d'eau (ou son exploitant) devra
impérativement se rendre disponible lors des prélèvements de type P1 (au point de mise en distribution),
nécessitant leur présence pour accéder aux installations d'eau.
ARTICLE 5 Les types de prélèvements et d'analyses non réalisés durant cette période seront
reprogrammés le cas échéant par l'ARS dans le courant de l'année 2020 afin de maintenir le programme du
contrôle sanitaire réglementaire.
ARTICLE 6 Les prélèvements et analyses mensuels réalisés, dans le cadre du contrôle sanitaire tel
que définis par le lot n°1 du marché public n°2016.219 DSP, dans les bassins des établissements proposant au
public des activités de baignade ou de natation sont annulés. En conséquence, ces établissements ferment leur
bassin au public.
ARTICLE 7 Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » doivent être
observées en tout lieu et en toute circonstance afin de ralentir la propagation du virus Covid-19.
ARTICLE 8 La levée des présentes dispositions sera prononcée dès lors que l'organisation du
laboratoire CARSO-LSEHL et des exploitants de production et de distribution d'eau ne sera plus impactée par
les conséquences de la pandémie du Covid-19.
ARTICLE 9 Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture région
Ile-de-France, Préfecture de Paris.
ARTICLE 10 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à
compter de la notification, soit gracieux auprès du Préfet de région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, soit
hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2 - 14, avenue Duquesne,
75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris — 7, rue de Jouy 75 181 Paris
Cedex 04 - ou via le site www.telerecours.fr), également dans le délai de deux mois à compter de la notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 11 EXECUTION
- Le Directeur du laboratoire CARSO-LSEHL,
- la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau du département de Paris,
- les directeurs des établissements disposant de bassins accessibles au public proposant des activités de natation ou
baignade,
- le Directeur exploitant de production et de distribution d'eau du département de Paris,
- le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France,
- le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de Paris.
Paris le, Û 6 AVR ZÜZÛ
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET RE PARIS
\
Michel CADOT
Agence régionale de santé lle-de-France — Le Millénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS Cedex 19
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arrêté préfectoral portant adaptation du contrôle sanitaire réglementaire de la
qualité de l'eau destinée la consommation humaine et des eaux de loisirs à Paris, suite au circonstances exceptionnelles résultant d'un taux d'absentéisme en
période d'épidémie de Covid-19.19
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-04-03-006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Entreprendre & + »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-03-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Entreprendre & + »20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00 courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
PREFET DE PARIS CABINET DU PREFET Service de la coordination des affaires parisiennes Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique Arrêté préfectoral portant autorisation D'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Entreprendre & + » Le préfet de Paris, Commandeur de la Légion d'honneur Commandeur de l'Ordre national du Mérite Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ; Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ; Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité, Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ; Considérant la demande de Mme Laurence-Edith de MENIBUS, Présidente du Fonds de dotation «Entreprendre & +», reçue le 19 mars 2020 ; Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Entreprendre & +», est conforme aux textes en vigueur ; Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris A R R E T E : Article 1er : Le fonds de dotation « Entreprendre & +» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 19 mars 2020 jusqu'au 19 mars 2021. 1/2 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-03-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
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L'adjoint'aù cnei du bufeau des élections,
du mécénat
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\ Pierre WOLFF
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5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00 courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention dont, notamment : - Le soutien à l'empowerment des femmes via leur talent culinaire (Association Empower My Mama) - Le renforcement de l'essaimage d'H'up en région et de la dynamique nationale de Start up de Territoire - L'appui au développement du numérique comme levier d'impact dans l'action sociale ou au profit de l'intérêt général (Solinum, Latitudes). ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019. Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019. ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2 mois. ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 avril 2020 Pour le préfet de la région d'Ile de France, Préfet de Paris et par délégation,
2/2 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-04-03-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Entreprendre & + »22
Préfecture de Police
75-2020-03-26-002
Arrêté n°2020-00257 portant nomination de conseillers
techniques, référents zonaux, COMSIC zonal et
coordinatrice interministérielle
Préfecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-00257 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice
interministérielle 23
— d
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
PRÉFECTURE
DE POLICE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 - Tél. : 3430 (0,06 centimes/min) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS Etat-major de zone Département Anticipation Bureau des services d'incendie et de secours ARRETE n° 2020-00257 Portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice interministérielle Le préfet de police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la sécurité intérieure ; - Vu le code de la défense ; - Vu l'arrêté du 1 er février 1978 modifié, approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ; - Vu l'arrêté du 23 décembre 2009, relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile ; - Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; - Vu les correspondances de monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ; Considérant les qualifications requises par les intéressés ; Sur proposition de monsieur le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, ARRETE Article 1 : Il est institué auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, des conseillers techniques et des référents zonaux issus des services départementaux d'incendie et de secours et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Ils exercent, au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, les missions consistant à : • conseiller le chef d'état-major de zone ; • relayer l'information technique de leur spécialité auprès des conseillers départementaux. La liste des personnels titulaires et suppléants avec énumération des spécialités concernées est annexée au présent arrêté. Article 2 : En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de Communication de la sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de zone un COMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de défense et de sécurité de Paris. Préfecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-00257 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice
interministérielle 24

2 Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coord onner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes
d'information et de communication. Il assure la fon ction de conseiller technique zonal pour toutes les
questions relatives aux systèmes d'information et d e communication des services de la sécurité civile.
Article 3 : Il est institué auprès du préfet de la zone de déf ense et de sécurité de Paris, une coordinatrice
interministérielle zonale issue du SGZDS. Elle aura en charge le fonctionnement et l'animation pédagog ique
du centre d'entraînement zonal civil et militaire d e formation NRBC-E, implanté au sein du Centre de
formation du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-et-Marne sis à Gurcy-le-Châtel et
assurera en complément, la coordination interservic es et interministérielle dans le domaine NRBC-E.
Article 4 : Cet arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
aux chefs d'état-major des zones de défense et de s écurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, au
général commandant la brigade de sapeurs-pompiers d e Paris et aux directeurs départementaux des servic es
d'incendie et de secours de la zone de défense et d e sécurité de Paris.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2019-00578 du 28 juin 2019 portant nomination de conseillers techniques
et référents zonaux auprès du préfet de zone est ab rogé.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la zone de défens e et de sécurité de Paris, est chargé de l'exécutio n
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-de-
France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police, ainsi qu'au recueil des actes administrati fs des
préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise.
Fait à Paris, le 26 mars 2020


Pour le préfet de zone et par délégation
le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris

Marc MEUNIER
Préfecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-00257 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice
interministérielle 25

3 Annexe à l'arrêté n° 2020-00257
Portant nomination de conseillers techniques, référ ents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle

Liste des conseillers techniques, référents zonaux et coordinatrice interministérielle
pour la zone de défense et de sécurité de Paris (titulaires et suppléants)
Conseillers techniques zonaux
Spécialité Titulaire Suppléant
RCH
Risques chimiques LCL Francis COMAS
SDIS 77 CDT William CRUZ-MOREY
SDIS 78
RAD
Risques radiologiques LCL Christophe LIBEAU
BSPP CDT Loïc PAU
SDIS 95
SDE
Sauvetage déblaiement LCL Stéphane JAY
SDIS 95 CDT Michel CIVES
BSPP
GRIMP
Groupe de reconnaissance
et d'intervention en milieu
périlleux CNE Patrick MAHU
SDIS 91 ADC Juan MONTIEL
BSPP
CYN
Cynotechnie Vétérinaire en Chef Dominique GRANDJEAN
BSPP ADC Éric GULLY
SDIS 77
EAP
Encadrement des activités
physiques et sportives CDT Patrick RACOUA
SDIS 78 LTN Ludovic MEUNIER
SDIS 77
Secours Nautiques
Encadrement, secours et
sécurité en milieu aquatique
et hyperbare CNE Thibault DELABY
SDIS 95 CNE Yann AGEORGES
SDIS 77
SIC
Systèmes d'Information et
de Communication LCL Olivier GERPHAGNON (*)
SDIS 91 CDT Philippe OGER
SDIS 78
(*) COMSIC zonal
Conseiller zonal biologique
Spécialité Titulaire Suppléant
Biologique Vétérinaire en Chef Dominique GRANDJEAN
BSPP Pharmacien de classe exceptionnelle
Frédéric CATINOT
SDIS 91
Préfecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-00257 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice
interministérielle 26

4
Référents zonaux
Spécialité Titulaire Suppléant
FEN
Feux d'espaces naturels
(Feux de forêts) CDT Éric ROBLIN (SDIS 91) CNE Tanguy BANNIER (SDIS 77)
GELD LTN Xavier GUIBERT (BSPP) LTN Mickaël DUBREUIL (SDI S 78)
IUV
Intervention d'urgence sur
les véhicules CNE Rémy SBAIZERO (SDIS 77) CNE Gilles DEVANTOY (SD IS 95)
Médicale Médecin en Chef Bertrand PRUNET (BSPP) MCL David FO NTAINE (SDIS 91)
Moyens aériens CNE Pierre CLUZEL (SDIS 77) CNE Frédéric PORTET (SD IS 95)
Drone CDT Christophe GUICHARD-NIHON
(SDIS 91) LTN Cliques VENDELIN (SDIS 78)
Prévention
Interlocuteur zonal LCL Laurent FUENTES (BSPP) CDT Jérôme FALVARD (SDIS 77)
RAN
Risques animaliers CDT Marc BIDARD (SDIS 78) VCD Laurent GOUARDO (SDIS 78)
Réseaux Sociaux LTN Camille BAUDOT (SDIS 78) CNE Éric BONOMMET (SDI S 91)
Secourisme LTN Erwan ROUAULT (SDIS 91) MLC François POREE (SDIS 95)

Référent technique :
ADC Sébastien HERMET (SDIS 78)
SSQVS Mme Anne-Sophie DURANTON (SDIS 95) LCL Nicolas TASS ILE (SDIS 78)
Coordinatrice zonale interministérielle NRBC-E
Spécialité Titulaire Suppléant
Coordinatrice interministérielle zonale
NRBC-E dans les domaines de
l'information, de la formation ainsi
que des entraînements
interministériels zonaux Majore Valérie LE BECHEC - SGZDS -
Préfecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arrêté n°2020-00257 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice
interministérielle 27
Préfecture de Police
75-2020-04-06-004
Arrêté n°2020-00279 fixant la liste nominative des
personnes habilitées à accéder à la visualisation et à
l'extraction des
données issues du traitement « caméras mobiles des
sapeurs-pompiers »
Préfecture de Police - 75-2020-04-06-004 - Arrêté n°2020-00279 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction
des
données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »28
Liberté « Egalité + Fra
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
o
v
PRÉFECTURE
DE POLICE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET

arrêté n° 2020-00279
fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction des
données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de
caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, notamment son
article 6 ;
Vu l'arrêté n° 2019-00717 du 28 août 2019 portant a utorisation de mise en œuvre d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »
jusqu'au 5 février 2022, notamment son article 3 ;
Sur proposition de l'officier général, commandant d e la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1
Les personnes désignées en annexe du présent arrêté sont habilitées à procéder à la visualisation et à
l'extraction des données et informations issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-
pompiers », dans les conditions définies par les ar ticles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2019 susvisé.

Article 2
L'arrêté n° 2019-00722 du 29 août 2019 fixant la li ste nominative des personnes habilitées à
procéder à l'extraction des données et informations issues du traitement « caméras mobiles de
sapeurs-pompiers » est abrogé.

Article 3
L'officier général commandant de la brigade de sape urs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de police et de s
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 06 Avril 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-04-06-004 - Arrêté n°2020-00279 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction
des
données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »29
Annexe de l'arrêté n° 2020-00279 du 06 Avril 2020



Liste nominative des personnes habilitées
à accéder à la visualisation et à l'extraction des données
issues du traitement « caméras mobiles de sapeurs-p ompiers »







































Nom Prénom Grade
BRICHE Frédérique Médecin en chef
DAVID Éric Capitaine
DE SENSI Michel Adjudant-chef
FARAON Éric Commandant
GAUYAT Éric Capitaine
GENOTELLE Nicolas Médecin hors classe
GEOFFROY Nicolas Sergent-chef
HYDRIO Anthony Capitaine
JAUBERT Marine Capitaine
LE MERRER Gwenaël Sergent-chef
LE MERRER Marie Capitaine
LÊ NGOC HUÊ Christian Médecin de classe exceptionnelle
OGER Florian Sergent
PETIOT Gilles Major
PRUNET Bertrand Médecin en chef
STIBBE Olivier Médecin en chef
TAUVRON Émilie Adjudant-chef
VOYER Philippe Adjudant-chef Préfecture de Police - 75-2020-04-06-004 - Arrêté n°2020-00279 fixant la liste nominative des personnes habilitées à accéder à la visualisation et à l'extraction
des
données issues du traitement « caméras mobiles des sapeurs-pompiers »30