PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-176
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2024-09-06-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts
fonciers de la Somme (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-09-11-00005 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau (4 pages) Page 6
80-2024-09-11-00006 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à
déclaration préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres
portant atteinte à un alignement d'arbres situé sur la RD1C sur les
communes de Daours et Vecquemont (4 pages) Page 11
80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à
tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le
département de la Somme (liste du groupe 3) (8 pages) Page 16
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2024-09-06-00006 - Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES (2 pages) Page 25
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens pour la
journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 (4
pages) Page 28
80-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens pour la
journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 (3
pages) Page 33
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-09-06-00005
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service
départemental des impôts fonciers de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-06-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers de la Somme 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le responsable du service départemental des impôts fonciers de la Somme,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4, 255 A et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
Pour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH
THÉRON Gauthier GUINARD Héloïse AMARANTINI Marion
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B, désignés ci-après :
Pour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH
DERUELLE Simon BECQUET Xavier BELLET Thibault
DUCROCQ Stéphane CHOCHOI Freddie DAMIENS Aurélie
DUBOIS François JOOS Xavier DELAHAYE Jean-Luc
MARCETEAU Cyril BELLART Frédérick
RIQUIER Guillaume DAUTRICOURT Dorine
DAVEAU Marie-Pierre
DEHOUCK Matthieu
DUPUIS Sophie
LANDRE Olivier
LECLUYSE VéroniqueDirection générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Service départemental des Impôts Fonciers (SDIF)
de la Somme
1-3 rue Pierre Rollin – CS 12301
80023 AMIENS CEDEX 3
Téléphone : 03 22 46 84 43
Mél. : sdif.somme@dgfip.finances.gouv.frDirection départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-06-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers de la Somme 4
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C, désignés ci- après :
Pour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH
RACINE Stéphane néant DE POTTER Dorothée
AMICEL Benjamin DUPUIS Caroline
LOBJOIS Gaëlle
LUTONADIO MAKANZU Audrey
MERCIER Céline
MOKKADEM Djallina
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour perte de récoltes,
aux agents des finances publiques en poste au service départemental des impôts fonciers de la Somme.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Somme, et affiché dans les
locaux du service.
À Amiens, le 6 septembre 2024
Le Responsable du Service départemental des Impôts Fonciers
de la Somme,
Alexis JOUHANNET
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-06-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers de la Somme 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-11-00005
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique, rue Laurent
Lavoisier, commune de Longueau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 6
PREFET Direction départementale 4)
LE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE >
mt de la Somme
ARRÊTÉ
autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements
qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
Rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau
LE PRÉFET DE LA SOMME.
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à M. Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme:
Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 18 juillet 2024 par la Chambre de
commerce et d'industrie Amiens-Picardie Hauts de France et complété le 21 août 2024, relatif
aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres situé au niveau de la
rue Lavoisier sur la commune de Longueau ;
Considérant que les travaux d'accès des lots n°12 et 14 de la ZAC Jules Verne nécessite
l'abattage de 2 spécimens de Pin sylvestre et 3 spécimens de chêne écarlate appartenant à un
alignement situé au niveau de la rue Lavoisier sur la commune de Longueau ;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portées
à l'alignement d'arbres présentées dans le dossier complété ;
Considérant que les mesures de compensation présentées dans le dossier complété prévoient
la plantation de 5 spécimens de platanes acerfolia sur site dans la prolongation de
l'alignement existant ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 7
ARRETE
Article 1er. - Objet et bénéficiaire
La Chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie Hauts de France, dont le siège social
est situé 6 Boulevard de Belfort - CS 73902 - 80039 AMIENS Cedex 1, dénommé ci-après le
bénéficiaire est autorisé à entreprendre les travaux d'abattage de 5 arbres d'alignement
composés de 2 spécimens de Pin sylvestre et 3 spécimens de chêne écarlate . Ces arbres sont
situés au niveau de la rue Lavoisier sur la commune de Longueau.
Article 2. — Localisation
Les travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier d'autorisation d'abattage
d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et ses
compléments et annexes, sous réserve du respect des prescriptions particulières définies dans
le présent arrêté.
Article 3. - Phase travaux
Les 5 arbres à abattre seront préalablement marqués.
Les travaux d'abattage seront réalisés hors période de nidification, soit fin 2024.
Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniques
À titre de compensation, 5 platanes acerfolia seront plantés sur site dans la prolongation sud
de l'alignement existant selon les planches travaux jointes au dossier de demande
d'autorisation. Les arbres plantés auront une force de 20/25.
Les fosses de plantation seront 5 m3? au niveau de chaque arbre planté. Pp q p
Les plants sont issus de pépinières européennes ayant une pratique culturale vertueuse en
faveur de l'environnement.
Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permettra de favoriser l'écoulement des eaux vers le
système racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage seront adaptés en fonction de
l'interprétation des résultats des sondes tensiométriques installées lors de la plantation.
Les travaux de plantation seront réalisés en période hivernale, soit avant le 1° mars 2025, sauf
aléas de chantier. Dans tous les cas, ils seront réalisés avant le 31 décembre 2025.
Article 6. - Compte-rendu de travaux
À l'issue des travaux, un compte rendu est réalisé par le bénéficiaire et est adressé à la
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme.
Article 7. - Suivi
Le bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant à vérifier la bonne reprise des arbres
plantés et le bon état des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adressé à la
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé des
arbres plantés n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.
Article 8. - Autres réglementations
Cet arrêté ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 8
Article 9. —- Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le
tribunal administratif peut également. être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10. - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale des
territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée à la mairie d'Amiens.
1 1 SEP. 2024
7 epartemental
des 3 étdeis mer
Xevici RUUS HET L
2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-11-00006
Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à
déclaration préalable dans le cadre du projet
d'abattage d'arbres portant atteinte à un
alignement d'arbres situé sur la RD1C sur les
communes de Daours et Vecquemont
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres situé sur la RD1C sur les communes de
Daours et Vecquemont11
mi FRANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
DE LA SOMME des territoires et de la mer boll RT
Lsberie
Égañté de la Somme
Frateraité
ARRÊTÉ
Fixant des prescriptions spécifiques à déclaration préalable dans le cadre du
projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres situé sur
la RD1C sur les communes de Daours et Vecquemont
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à M. Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
Vu la déclaration préalable déposée le 29 juillet 2024 par le conseil départemental de la
Somme relative aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres
situé sur la RD1C sur les communes de Daours et Vecquemont ;
Considérant que 6 frênes intégrés dans l'alignement d'arbres situé sur la RDIC sur les
communes de Daours et Vecquemont souffrent de la chalarose ;
Considérant que l'état sanitaire ou mécanique desdits arbres présente à terme un danger pour
la sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant que l'alignement présente actuellement des disparités dans sa continuité ;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portées
à l'alignement d'arbres présentées dans le dossier de déclaration préalable ;
Considérant que les mesures de compensation présentées dans le dossier complété prévoit la
plantation de 18 arbres d'espèces locales ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres situé sur la RD1C sur les communes de
Daours et Vecquemont12
ARRETE
Article 1er. - Objet et bénéficiaire
Le conseil départemental de la Somme, dont le siège social est situé 43 rue de la République
80000 AMIENS, dénommé ci-après le bénéficiaire est autorisé à entreprendre les travaux
d'abattage de 6 arbres d'alignement. Ces arbres sont situés sur la RD1C sur les communes de
Daours et Vecquemont.
Article 2. - Localisation
Les travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier de déclaration préalable
d'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et
ses compléments et annexes, sous réserve du respect des prescriptions particulières définies
dans le présent arrêté.
Article 3. - Phase travaux
Les arbres à abattre seront préalablement marqués.
Les travaux d'abattage seront réalisés hors période de nidification, soit avant le 15 mars 2025.
Les arbres sains conservés seront protégés lors de l'abattage des arbres visés par les travaux.
Article 4. - Mesures de compensation et choix des essences
A titre de compensation, 18 arbres seront plantés de sorte à compléter l'alignement existant
et d'en créer un nouveau de l'autre côté de la chaussée, selon le plan fourni dans les
compléments au dossier de déclaration préalable.
Les arbres plantés auront une force de 18/20.
Les arbres plantés seront issus de pépinières locales de la région Hauts-de-France et d'essences
suivants :
- Erable champêtre, Acer campestre
- Erable plane, Acer planatoides
- Charme commun, Carpinus betulus
- Prunier merisier, Prunus avium
- Sorbiers des oiseleurs, Sorbus aucuparia
Les fosses de plantation seront 7 m° au niveau de chaque arbre planté.
Les travaux de plantation seront réalisés en période hivernale, soit avant le 1% mars 2025.
Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permettra de favoriser l'écoulement des eaux vers le
système racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage seront adaptés en fonction de
l'interprétation des résultats des sondes tensiométriques installées lors de la plantation.
Article 5. - Compte-rendu de travaux
À l'issue des travaux, Un compte rendu est réalisé par le bénéficiaire et est adressé à la
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Article 6. - Suivi
Le bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant à vérifier la bonne reprise des arbres
plantés et le bon état des arbres maintenu. Le compte rendu annuel sera adressé à la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé des arbres plantés
n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres situé sur la RD1C sur les communes de
Daours et Vecquemont13
Article 7.- Autres réglementations
Cet arrété ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 8. — Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le
tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours fr.
Article 9. - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des
territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée à la mairie d'Amiens.
sie 11 SEP. 2024
Titaires et de la mer
Xavier ROUSSET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres situé sur la RD1C sur les communes de
Daours et Vecquemont14
Annexes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres situé sur la RD1C sur les communes de
Daours et Vecquemont15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-09-11-00003
Arrêté portant classement des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts et
modalités de destruction à tir pour la période du
1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le
département de la Somme (liste du groupe 3)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)16
E 3 ae ,Direction départementalePREFET on ¢
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Eté de la Somme
Fraternité
LA
ARRÊTÉ
Portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de
destruction à tir pour la période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de la
Somme (liste du groupe 3)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-8 et L 427-9, R 427-6 à R 427-27 ;
Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 juin 2019 renouvelant le schéma départemental de gestion
cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1% juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le
département de la Somme (liste du groupe 3);
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du ter juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le
département de la Somme (liste du groupe 3)
Vu les caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département de la Somme ;
Vu la demande formulée par la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée du 23 mai 2024 ;
1/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)18
Vu la demande formulée par la fédération des chasseurs de la Somme suite au contact direct du maire
d'Abbeville avec son président ;
Vu la consultation publique organisée du 6 au 27 juin 2024 et sa synthèse établie au terme de la
consultation ;
Considérant que la présence significative des espèces désignées dans le présent arrêté est de nature à
porter atteinte aux intérêts protégés eu égard aux caractéristiques économiques, géographiques et
humaines du département de la Somme ;
Considérant qu'après analyse et essais des méthodes et moyens présentés dans le dossier soumis à la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (moyens de prévention, ou
d'effarouchement...), il n'existe pas de solutions satisfaisantes alternatives à la destruction des animaux
dans le contexte départemental ;
Considérant les préjudices économiques établis et causés par certaines espèces dans le département de
la Somme et désignées dans la liste ci-après ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article ler, - L'annexe 1 de l'arrêté du 28 juin 2024 portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1° juillet 2024 au 30 juin
2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) est modifiée.
Article 2. - Le reste de l'arrêté du 28 juin 2024 est sans changement.
Article 3. - L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin
2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) est abrogé.
Article 4. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier ~ 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5.- Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché dans toutes les communes par
les soins des maires.
1 1 SEP. 2024 Amiens, le
Pour le préfey et par délégation,
Le sous-préfet/directeur de cabinet
tor JOZON
2/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)19
A GIP LF os
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)20
Annexe 1
Liste des communes sur lesquelles le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est classé espèce
susceptible d'occasionner des dégâts
Bo
FET
DE LA SOMME Direction départementale des terrhoires et de ia mer de la Samme
ed Sources: > IGN-BD CARTO -k- ODTM@0 / SEL
Ag DDIM 80 / SAP / BCT / Carte n° 20240627201
3/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)22
ACHEUX-EN-VIMEU
ABBEVILLE
AIRAINES.
AIZECOURT-LE-HAUT
ALBERT
ALLONVILLE
AMIENS
ANDECHY
ARGOEUVES
ARVILLERS
ATHIES
AUCHONVILLERS
BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE
BEAUMONT-HAMEL
BELLOY-SUR-SOMME
BERGICOURT
BIACHES
BLANGY-SOUS-POIX
BOSQUEL (LE)
BOUZINCOURT
BOVES
BRAY-SUR-SOMME
BRIE
BUIRE-COURCELLES
BUIRE-SUR-L'ANCRE
BUSSY-LES-POIX
CAGNY
CAMON
CANDAS
CARTIGNY
CHAULNES
CHAUSSEE-TIRANCOURT (LA)
COCQUEREL
COMBLES
CONTRE.
COULONVILLERS
CROIX-MOLIGNEAUX
CROUY-SAINT-PIERRE
CURCHY
CURLU
DERNANCOURT
DOINGT
DRIENCOURTDURY
ENGLEBELMER
EPPEVILLE
EQUANCOURT
ERCHEU
ESSERTAUX
ESTREES-MONS
ETRICOURT-MANANCOURT
FALVY
FAMECHON
FONTAINE-LE-SEC
FRAMERVILLE-RAINECOURT
FRAMICOURT
FRANLEU
FREMONTIERS
FRESNOY-AU-VAL
FRESNOY-LES-ROYE
GOYENCOURT
GRATTEPANCHE
GUIGNEMICOURT
GUIZANCOURT
HAMELET
HANCOURT
HATTENCOURT
HOMBLEUX
HORNOY-LE-BOURG
HYPERCOURT
LACHAPELLE
LAMOTTE-BREBIERE
LANGUEVOISIN-QUIQUERY
LAUCOURT
LIHONS
LIOMER
O-DE-SELLE
MARCHELEPOT-MISERY
MARICOURT
MARQUAIX
MEAULTE
MESNIL-BRUNTEL
MESNIL-EN-ARROUAISE
MOISLAINS
MOLLIENS-DREUIL
MONCHY-LAGACHE
4/4MONS BOUBERT
MONTAGNE-FAYEL
MORLANCOURT
MOYENCOURT
NAMPTY
NURLU
OFFOY
PARVILLERS-LE-QUESNOY
PERONNE
PLACHY-BUYON
POEUILLY
PONT-NOYELLES
POULAINVILLE
REMAISNIL
REMIENCOURT
RIVERY
ROISEL
ROSIERES-EN-SANTERRE
ROUY-LE-PETIT
ROYE
RUMIGNY
SAIGNEVILLE
SAILLY-FLIBEAUCOURT
SAILLY-SAILLISEL
SAINS-EN-AMIENOIS
SAINT-AUBIN-MONTENOY
SAINT-CHRIST-BRIOST
SAINT-FUSCIEN
SAINT-MARD
SAINT-SAUFLIEU
SAINT-SAUVEUR
SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE
SANCOURT
SEUX
SOREL
TERTRY
TINCOURT-BOUCLY
TRANSLAY (LE)
TREUX
VAUCHELLES-LES-AUTHIE
VILLECOURT
VOYENNES
WARLUS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arrêté portant classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de
la Somme (liste du groupe 3)24
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2024-09-06-00006
Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-06-00006 - Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES 25
ACADEM JE | Direction des services départementaux
D'AMIENS de |'éducation nationale
ae de la SommeLiberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
L'inspecteur d'Académie - Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale de la Somme
VU le Code de I Education ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Gilles NEUVIALE en qualité d'inspecteur d'académie, directeur
académique des services de l'Education nationale de la Somme ;
VU larrêté n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulé délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cing services départementaux, intitulés service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) ;
VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'intérieur et le ministre de I'Education nationale, de la jeunesse et des sports
3
VU l'arrêté n°2021-003 de la rectrice de région académique portant délégation de signature sur le champ de compétence de la délégation
régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la région Hauts-de-France ;
VU Parrété rectoral du 5 février 2021 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences relevant de la délégation régionale académique
des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Patrick PAGATELE en qualité de conseiller de directeur
académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeur académique des services de l'éducation
nationale, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la Somme, à effet de signer les actes et
correspondances dans les domaines suivants :
- La certification des diplômes de l'animation
- Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental
- La gestion du service national universel et sa réserve
- Les FONJEP BOP 163
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-06-00006 - Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES 26
- L'accés des jeunes à l'information
- La qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs
- La structuration, l'accompagnement et le suivi de la vie associative (dont la gestion du FVDA)
- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif
- La gestion de la réserve civique
- Les agréments du service civique
- Les médailles de la jeunesse, des sports et de |'engagement associatif
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick PAGATELE, une subdélégation de signature est accordée 4 Monsieur Thibault
GRENIER, assistant administratif au sein du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, aux fins de déclarer complets
les dossiers de demande de carte professionnelle d'éducateur sportif présentés sous l'application EME et de valider la délivrance de carte.
Article 3 :
L'arrété du 24 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme est chargée de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Amiens, le 6 septembre 2024
4
Gilles NEUVIALE
Inspecteur d'académie - DASEN
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-06-00006 - Subdélégation de signature sur le champ de
compétence relevant de la DRAJES 27
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-09-12-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants
du 12 au 13 septembre 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 28
PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrété BSI n° 2024/705
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
_ cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-059-2118-06-27-20190354483 délivrée à la société STAFF
SECURITE ;
Vu la demande présentée par la société STAFF SECURITE le 9 septembre 2024, complétée le 11
suivant, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie
publique, dans le cadre de la journée d'accueil des étudiants organisée sur le territoire de la
commune d'Amiens au parc de la Hotoie le 12 septembre 2024 ;
Considérant que l'événement attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 - La société STAFF SECURITE sise 7 rue de Beaumont à Dunkerque (59140) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la journée d'accueil
des étudiants organisée par le Crous d'Amiens Picardie, prévue le 12 septembre 2024 au parc
de la Hotoie a Amiens.
Cette surveillance s'exercera du jeudi 12 septembre 2024 de 10h00 a 12h00, puis a compter de
14h00 jusqu'à 08h00 le vendredi 13 septembre 2024, suivant les plages définies par la société.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 29
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 30
Ov80E80ZZ0Z-LI-LO-8Z07Z-080-UVD +002/80/LL 13VHdVY NOOvVMLLLLBEO6LOZ-ZZ-ZI-bZ07Z-080-UVD 9961/+0/+0 sanoovi IUYVIA9S6LENOZZOZ-67-/0-/707-6S0-UVI £Z6L/01/60 NNVA 3134090b+002702-07-S0-/Z07-080-UVD 896L/01/+0 3IN343( ATH3A€9LZER0HZOZ-ZZ-E0-6Z07Z-080-UVD €002/+0/8z 1VANIMO NI131S31LeZ0EZOLZOZ-LO-b0-9Z07Z-080-UVD E96L/90/9L DSIRE] NYIUIHOS6S929Z0ZZ0Z-1Z-Z0-ZZ07-080-UVD 8461/90/60 ENNEIE Z39VS8078990b707-6L-L0-6707-080-UVD S66L/+0/50 3111MVN NOHHI4S+0£9000707-57-90-S707-080-UVD £Z6L/LO/70 1WNOY3f NINOWud9789bZ07ZZ07-20-10-ZZ0Z-080-UVD €86L/E0/SL NIVWOY 311vdZS6LOO06LOZ-SO-ZL-Z07-080-UVD zZ6L/S0/7Z 31138vSI 3A3IAOLEZO8ZOZZOZ-LZ-E0-ZZ0Z-080-UVD 6S6L/Z0/ZL JaHOIW TION8b9bZ80bZ0Z-E0-b0-6Z07-080-UVO 0002/20/57 NIWVINI@ AWWSvO66ZOLZOZLZ-60-9Z0Z-080-UVD +00Z/L0/S7 SVIODIN 3n03Z3HvbS/0b0bTOZ-9L-+0-6707-080-UVI 6961/90/20 JINIDUIA VISNYVUO680S000€707-EL-+0-8207-080-UVI 0861/90/20 aWwNVTIINS sindna6LE9bZ0ZZ0Z-91-90-2Z02-080-UVD 996L/L0/E0 1V9Svd 3ydnq6S69SE00Z0Z-0L-E0-SZ0Z-080-UVD Z96L/LL/EO ONNYg YILYONNG+8S2/007707-0L-50-/707-9/0-HVD z96L/01/87 AUVIIHL oynognqa0/S00/0b707-80-80-6207-6S0-UVD S86L/LO/8L ANOL _uvanq€S6S7807Z0Z-80-80-2Z07-ZO0-UVD 0002/0L/0E NOGNVYUS SINSIAIQ99b6ESOLZOZ-LZ-90-97Z07-790-UVD 9461/90/97 JINIOYIA XIOW93qETBBEBOEZOZ-9L-E0-8Z07-080-UVO 002/Z0/bz NVMYIH SIUVAVL VSOY vaSLTT8/07707-80-E0-/207-080-UVI Z66L/LL/LL ANOHLNV NOS1096ZOEZ80EZ0Z-F0-Z1-8Z07Z-080-UVD §002/t0/bL WOL AN319095500022707-90-L0-/207-080-UVD S86L/OL/OL INIGNVWY ENE Te)SLEPEGOPZOT-6Z-S0-6Z07-ZOOUVD §002/LO/O€E i JONIXVW xnaTiivoZLL09Z0EZOZ-60-Z0-8Z07Z-080-UVD LZ6L/Z0/ZL 2143344 TINNUSL6SZLLOLZOZ-E0-Z0-9707-080-UVI 9961/90/50 3ddl11Hd SdW3LNO@8ZL¢8S07207-b0-20-ZZ07-080-UVD ZZ6L/60/S0 INVWHVYYIGIV NOWWVHN3S8VSEZLHOLTOZ-ST-LL-9707-080-UVD 686L/L0/+0 13VHOIN SIVANVI9SGL9LOObZOZ-LL-/0-6707-080-UVI 9861/90/87 OM] SIVANW340/40970€707-EL-70-8707-080-UVD +86L/LO/LZ 91 39 SIVANVY39LAXINNV
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 31
CABINET
Bureau de la sécurité intérieure
Thème : Surveillance sur la voie publique — Journée d'accueil des étudiants
Nom du rédacteur : TONNEAU Alexis
Date : 11/9
SIGNATURE DE
M. LE DIRECTEUR DE CABINET
Visa Date Observations
Chef de
bureau
fl [aLe Crous d'Amiens a embauché depuis fin juin une
société de sécurité privée pour assurer la surveillance
de la JAE.
Il a toutefois fallu relancer la société pour obtenir des
documents a deux jours de l'événement, grâce au
SIDPC.
L'arrêté ne couvre pas l'ensemble de l'événement et la
sécurisation de manière rétroactive, au vu du peu de
coopération de la société qui est pourtant connue sur
la place publique et qui a déjà (mal) travaillé avec
nous.
En cas de dysfonctionnement, ils ont été informés
qu'ils n'étaient pas couverts par arrêté préfectoral et
que leur mission était illégale tant qu'ils n'avaient pas
reçu l'autorisation expresse.
Directeur
adjoint de
cabinetLis. ale
Directeur de
cabinetMIS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 32
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-09-12-00002
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants
du 12 au 13 septembre 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 33
PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrété BSI n° 2024/705
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-059-2118-06-27-20190354483 délivrée à la société STAFF
SECURITE ;
Vu la demande présentée par la société STAFF SECURITE le 9 septembre 2024, complétée le 11
suivant, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie
publique, dans le cadre de la journée d'accueil des étudiants organisée sur le territoire de la
commune d'Amiens au parc de la Hotoie le 12 septembre 2024 ;
Considérant que l'événement attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° — La société STAFF SECURITE sise 7 rue de Beaumont à Dunkerque (59140) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la journée d'accueil
des étudiants organisée par le Crous d'Amiens Picardie, prévue le 12 septembre 2024 au parc
de la Hotoie à Amiens.
Cette surveillance s'exercera du jeudi 12 septembre 2024 de 10h00 à 12h00, puis à compter de
14h00 jusqu'à 08h00 le vendredi 13 septembre 2024, suivant les plages définies par la société.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 34
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 35
Ob80E80ZZ0Z-LL-LO-8Z0Z-080-UVD +002/80/LL 13VHdvY NOOVMLLLLBENGLOZ-Z7-ZI-bZ0Z-080-UVD 996L/+0/+0 s1n02vf JUUVIA9S6LE907Z07-6Z-Z0-ZZ07Z-6S0-UVD EZ6L/OL/60 NNWA EREVAN090++00Z707-07-50-/707-080-UVI 896L/0L/+0 31N3431 ATIAE9LZ680bZ0Z-2T-E0-6707-080-UVD £007/+o/82 1VAN3MO NITSLS3LLbZ0EZOLZOZ-LO-V0-9Z07Z-080-UVD E96L/90/9L STE] NVIUIHDS659/97027702-LZ-/0-/707-080-UVI 8461/90/60 AYW31d ZIOVS80Z8990bZ02-6I-LO-6Z07Z-080-UVD S66L/70/S0 1111MVN NOHMHIYSt0€9000707-S7-90-S207-080-YVD €Z6L/L0/Z0 qwoual NINDV Hd9789bZ07Z0Z-Z0-b0-ZZ07-080-UVD €86L/E0/SL NIVWOY 311vdZS6LOO06LOZ-S0-ZL-bz07-080-HVD ZZ6L/S0/ZZ 371394VSI 3A3IAOLEZO8Z0ZZ0Z-LZ-E0-ZZ07Z-080-UVD 6S6L/ZO/ZL TaHOIW 134OW8v9vZ80bZ07-E0-F0-6Z07Z-080-UVD 0002/z0/Sz NIWVINI@ AWWWSvO66ZOLZOZLZ-60-9Z07-080-UVD +00z/LO/Sz SVIODIN 3n03Z3HbbS/0b0bZOZ-9L-+O-6707-080-UVID 6961/90/20 JINIDUIA YISNVYD680S000€707-EL-+0-8207-080-UVD 086L/90/70 IWNVTINO sindna6L89bZ0ZZ0Z-91-90-2Z0Z-080-UVD 996L/L0/E0 WoSsWvd judna6S69SE00Z0Z-OL-€0-SZ0Z-080-UVD Z96L/LL/EO ONNYS YIILHOWNGÿ8ST/002707-0L-50-/707-9/0-UVI Z96L/OL/8z AMUAIHL Ounosna0ZS00Z0bZ0Z-80-80-6Z0Z-6S0-UVD S86L/LO/8L ANOL _vanqa€S6SZ807Z0Z-80-80-2Z07-Z00-UVO 0002/01/0€ NOGNVYHS SIWSIAIQ99H6ESOLZOZ-LZ-90-9707-790-HVI 9461/90/97 JINIOUIA XIOu93qET86E80EZOZ-9L-E0-8707-080-UVI +002/Z0/bz NWMuay SIUVAVL VSOU vaSLZZ8L07Z0Z-80-E0-ZZ07Z-080-UVD Z66L/LULL ANOHLNV NOS1096Z0EZ80EZ0Z-b0-ZI-8Z07Z-080-UVD §002/+0/bL WOL AY31909SS0002707-90-L0-/Z027-080-UVD S86L/OL/9L INIGNVWY 1439SLEHEGOPZOZ-67-S0-6707-700-UVI S007/L0/0€ À JONIXVW XN3111V9ZLL0970€707-60-Z0-8207-080-UVD LZ6L/ZO/ZL 9143344 annuaL6SLLLOLZOZ-E0-Z0-9707-080-UVI 9961/90/50 3ddl11Hd SdW3ILNOS8ZL¥8S07ZZ07-b0-20-ZZ07-080-UVD ZZ6L/60/50 INVWHVYYIQIV NONWVHN3bSEZZHOLZOZ-ST-LL-9707-080-UVI 686L/LO/70 11VHOIN SIVANvI9S6LOLOObZOZ-LI-Z0-6Z07Z-080-UVD 986L/90/8z DI43 SIVANVY380//0970€707-EL-Z0-B202-080-UVI +86L/LO/LZ fe) (aE fe) SIVANVY38bzOZ S1quadss Z| 9] susiwy e SjUelpnje sap [I2n22,p souinof ej ap sso] UOISSILU IND] 19919X9 e SpSIONE aZAIId 9}1N9295 Op sjU28e sap 2151LAXINNY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens pour la journée d'accueil des étudiants du 12 au 13 septembre 2024 36