ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 10 octobre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 10 octobre 2025SOMMAIRE
ArrétésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-094110.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7 quai du MaréchalJuin a Saint-Cloud, dans le sens de Suresnesvers Sèvres, pour la réalisation des travaux dedévoiement du réseau « Enedis » dans lecadre de l'aménagement de la_ placeClémenceau
DRIEAT-IDFn°2025-094210.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD907, placeClémenceau à Saint-Cloud pour des travauxde dévoiement du réseau « Enedis » dans lecadre de l'aménagement de la_ placeClémenceau : traversée place Clémenceau -rue Dailly et le quai Carnot (RD7)
DRIEAT-IDFn°2025-094310.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD920, a Antony, aBagneux, a Bourg-la-Reine, a Montrouge et aSceaux, pour la réalisation des travaux decurage, de fauchage manuel et mécaniquedes accotements et des fils d'eau ainsi queles travaux d'entretien et d'interventionsd'urgence12

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0941portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud,dans le sens de Suresnes vers Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau « Enedis »dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-5-68-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09411 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 25 septembre 2025 par l'entreprise EPI94 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 octobre 2025 ;Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement du réseau « Enedis » nécessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur le quai du Maréchal Juin(RD7) à Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres, les interventions relatives aux travaux dedévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau impliquentdes modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Le quai du Maréchal Juin (RD 7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, la chaussée se compose :- de deux voies entre la sortie du souterrain Dailly et la ville de Sèvres,- Un trottoir interdit à la circulation des piétons.À la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur, lachaussée se compose : - de trois voies en sortie du souterrain, d'une voie en sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur et dedeux voies en sortie de l'A13 en direction de Sèvres.Réf. 2025S-5-68-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09412 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud :Travaux sur le trottoirDans le sens Suresnes – Sèvres :La voie de droite est ponctuellement neutralisée entre 9h30 et 16h30,La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.À la sortie du souterrain Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur :Travaux en traversée de chaussée.Les deux voies de droite puis les deux voies de gauche sont neutralisées de façon permanente,La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,La chaussée est réduite au droit de l'entrée et la sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur,La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres,La voie de droite en sortie de la bretelle de l'A13 en direction de Sèvres est neutralisée, lacirculation est maintenue sur une voie d'une largeur de 4 mètres.Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h00 à la sortie du souterrain Dailly.Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 sur le quai du Maréchal Juin.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,Contact : Anthony Oliveira ,Mobile : 06.15.73.36.76.Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,Contact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frRéf. 2025S-5-68-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09413 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-68-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09414 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.10 14:00:09 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0942portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 , place Clémenceau à Saint-Cloud pourdes travaux de dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la placeClémenceau : traversée place Clémenceau – rue Dailly et le quai Carnot (RD7).Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-5-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09421 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 25 septembre 2025 par l'entreprise EPI94 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 octobre 2025 ;Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement du réseau « Enedis » nécessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur la place Clémenceau(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau « Enedis » dansle contexte de l'aménagement de la place Clémenceau – Traversée place Clémenceau – rue Dailly etdu le quai Carnot impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2La place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud   :Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :Quatre voies qui s'élargissent pour se diviser en deux voies en direction de la rue Dailly et troisvoies en direction de Sèvres ;Le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud   :Dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau, la chaussée est composéecomme suit :Réf. 2025S-5-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09422 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Deux voies en direction de l'A13,Deux voies en direction de Saint-Cloud-Centre via la place Clémenceau,Une voie « bus » provenant de la gare routière.La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :Deux voies au niveau de la place Clémenceau puis se réduit à une voie et une piste cyclable.Dans le sens province – Paris, la chaussée est composée comme suit :Une voie qui s'élargit à trois voies entre la rue Royale et l'entrée de la place Clémenceau.Pendant la période des travaux de tranchées, sur la place Clémenceau, la rue Dailly et le quai Carnot   : En phase n°14 : Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau :La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances,Les deux voies en direction de l'A13 et les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre /Sèvres sont neutralisées successivement de façon permanente.Mise en place de déviations Les deux voies en directions de Saint-Cloud Centre / Sèvres puis par l'accès à l'avenue duPalais lorsque les deux voies en direction de l'A13 sont fermées.Les deux voies en direction de l'A13 jusqu'à la place Clémenceau où les usagers peuventrécupérer Saint-Cloud Centre ou Sèvres.En phase n°13 :Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :Dans le sens Paris – province   : La chaussée est réduite de façon permanente entre la voie bus du quai Carnot et la rue Dailly,La circulation est maintenue sur trois voies de 11 mètres sur la place et sur une voie de 3,80mètres en entrée de la rue Dailly.Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud au niveau de la place Clémenceau :La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances,La voie de droite en direction de Saint-Cloud-Centre est neutralisée de façon permanente,La circulation est maintenue sur la voie de gauche,La signalisation lumineuse tricolore présente sur l'îlot séparant la voie bus des voies en directionde Saint-Cloud Centre est déplacée pendant les travaux.En phase n°12 :Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :La chaussée est réduite de façon permanente autour de l'îlot séparant les deux sens decirculation de la rue Dailly,La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 3,90 mètres en direction de la rueDailly, sur trois voies en direction de Sèvres et sur deux voies en provenance de la rue Dailly.Les différentes phases du chantier sont réalisées non-simultanément.L'emprise de chantier est permanente.Réf. 2025S-5-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09423 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,Contact : Anthony Oliveira ,Mobile : 06.15.73.36.76.Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,Contact : M. Salembier,Mobile : 06.31.33.16.92.Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-5-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09424 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09425 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.10 14:11:47 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0943portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, à Bagneux, à Bourg-la-Reine,à Montrouge et à Sceaux, pour la réalisation des travaux de curage, de fauchage manuel et mécaniquedes accotements et des fils d'eau ainsi que les travaux d'entretien et d'interventions d'urgence.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09431 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 18 septembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, –Unité Entretien Exploitation Sud ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 22 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 22 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sceaux du 22 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-La-Reine du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 8 octobre 2025 ;Considérant que la RD920 à Antony, Bagneux, Bourg-La-Reine, Montrouge et Sceaux, est classée dans lanomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de curage, de fauchage manuel et mécanique des accotements et des filsd'eau ainsi que les travaux d'entretien et d'interventions d'urgence nécessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, surl'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de laDivision Leclerc (RD920) à Antony, l'avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de laRésistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l'avenue Aristide Briand(RD920) à Bagneux et Montrouge et l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Sceaux, les travaux decurage, de fauchage manuel et mécanique des accotements et des fils d'eau ainsi que les travauxd'entretien et d'intervention d'urgence impliquent des modifications de circulation et destationnement.Réf. 2025S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09432 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2Sur l'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de laDivision Leclerc (RD920) à Antony, l'avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de laRésistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l'avenue Aristide Briand(RD920) à Bagneux et Montrouge et l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Sceaux :Conditions de circulation des automobilistes :La chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux,La circulation est maintenue, au minimum, sur une voie dans chaque sens en toutescirconstances.Conditions de circulation des piétons :Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutescirconstances.Les travaux sur chaussée sont autorisés 24h/24 et 7J/7, y compris les week-ends et jours fériés.Pour les travaux de nettoyage et de balayage (2 fois 3 nuits) durant la période de l'arrêté :De 21h00 à 6h00 uniquement du lundi au vendredi, hors des jours fériés,Les interventions non urgentes font l'objet d'une information préalable de la ville au moins huitjours avant l'intervention.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert Seine YvelinesVoirie et les entreprises mandatées par ses soins :WATELET TP7, route principale du Port – 92638 Gennevilliers cedex,Responsable : Monsieur Sébastien Théret,Mobile : 06.11.17.22.29.Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.frCOLAS11, quai du Rancy BP n°2 – 94381 Bonneuil-sur-Marne,Responsable : Monsieur Aziz Achi,Mobile : 06.61.00.27.49.Courriel : aziz.achi@colas.comRéf. 2025S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09433 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
SIGNATURERue Louis Lormand – 78320 La Verrière,Responsable : Monsieur Thierry Savouré,Mobile : 06.11.78.09.39.Courriel : thierry.savoure@signature.euTERIDEAL1, rue Colbert – 92320 Wissous,Responsable : Monsieur Laurent Osenciat,Mobile : 06.29.51.48.73.Courriel : losenciat@teridealSMO Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix – 92170 VanvesResponsable : Monsieur Miloud Bourezgue,Mobile : 07.63.78.30.68.Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle des responsables de chaque entreprise : Sébastien Théret (06.11.17.22.29) – Wathelet TP,Aziz Achi (06.61.00.27.49) – Colas,Thierry Savouré (06.11.78.09.39) – SignatureLaurent Osenciat (06.29.51.48.73) - TeridealARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09434 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Antony ;La maire de Bagneux ;Le maire de Bourg-la-Reine ;Le maire de Montrouge ;Le maire de Sceaux ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-40-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09435 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.10 14:18:28 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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