VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-316
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-12-29-00004 - Arrêté N° 2025/CAB/776 réglementant la
détention, la consommation et le transport de protoxyde d'azote dans le
département de la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00
heures au lundi 05 janvier 2026 à 08h00 heures (4 pages) Page 3
86-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/777 réglementant
temporairement la vente à emporter et la consommation sur la voie
publique de boissons alcoolisées dans le département de la Vienne, du
mercredi 31 décembre 2025 à 18 heures au jeudi 1er janvier 2026 à 8
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-29-00004
Arrêté N° 2025/CAB/776 réglementant la
détention, la consommation et le transport de
protoxyde d'azote dans le département de la
Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00
heures au lundi 05 janvier 2026 à 08h00 heures
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00004 - Arrêté N° 2025/CAB/776 réglementant la détention, la consommation et le
transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 heures au lundi 05 janvier
2026 à 08h00 heures
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PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésÉté Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté N°2025/CAB/776 réglementant la détention, la consommation et le transport deprotoxyde d'azote dans le département de la Viennedu mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 heures au lundi 05 janvier 2026 à 08h00 heures
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2214-1 aL 2214-4 et L2215-1;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 533-4;Vu le code de la santé publique, notamment ses dispositions, articles L3611-1 et L3611-2,encadrant la vente et la consommation de substances psychoactives ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente auxparticuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publiquecontenant du protoxyde d'azote ;Vu la loi n° 2021-695 du Ter juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyded'azote ;Vu le décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention surchaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyded'azote:Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;Vu la nécessité de prévenir les troubles graves à l'ordre public et de protéger la santé et lasécurité des personnes ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant délégation de signature àmadame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 heures au lundi 05 janvier
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Considérant qu'en application des articles L122-1 du code de la sécurité intérieure et dudécret du 29 avril 2004, le préfet de la Vienne a la charge de l'ordre public, notamment de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que les festivités de fin d'année nécessitent de garantir la sécurité des biens etdes personnes et d'anticiper tout trouble à l'ordre public sur les lieux de rassemblements ;Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est Un gazà Usage courant présent dans les cartouches pour siphon de chantilly, aérosols d'air sec oudans des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, détourné de son usage légal etinitial pour ses propriétés euphorisantes ;Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, entraînedes effets psychoactifs susceptibles de provoquer des comportements dangereux pour lesconsommateurs eux-mêmes comme pour les tiers ; que les autorités sanitaires alertent sur lesdangers de cette pratique qui expose à deux types de risques : des risques immédiats(asphyxie par manque d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulséde la cartouche, perte du réflexe de toux et risque de fausse route, désorientation, vertiges,risque de chute) et des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose (atteinte de lamoelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques) ;Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieuxde l'espace public, multipliant les comportements anormalement agités de certainespersonnes et les risques associés de troubles à l'ordre public (tels que les nuisances sonores,troubles à la tranquillité publique, rixes et accidents de la circulation dès lors que les usagersont inhalé ce gaz préalablement à la conduite de tout type d'engin ou de véhicule) ;Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote est un phénomène identifié depuisde nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît une recrudescenceinquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant labanalisation de son usage ; que l'évolution des pratiques de consommation du protoxyded'azote en fait désormais la troisième substance la plus consommée alors même qu'il a faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17 août 2001 ; etqu'est régulièrement constatée, à l'occasion des rassemblements festifs non autorisés àcaractère musical tels que teknival et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote parles participants ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollutionenvironnementale récurrente, visible et incitative, qui peut s'avérer dangereuse pour lesusagers de la voie publique et notamment les piétons;Considérant que les services de police et de gendarmerie de la Vienne, ainsi que les élussignalent régulièrement des faits liés à la vente et la consommation de protoxyde d'azotepour une utilisation détournée de son usage initial ;Considérant que les forces de l'ordre constatent une augmentation très nette de la conduitesous l'effet de substances psychoactives et que la consommation détournée du protoxyded'azote produit les mêmes effets que ces substances qui altèrent considérablement etdangereusement la capacité à conduire un véhicule (perte des réflexes, trouble de la vision,augmentation du temps de réaction, perte de contrôle et de coordination motrice,somnolence, vertige, confusion mentale, ...) ;
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transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 heures au lundi 05 janvier
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Considérant qu'au cours de l'année 2025, une forte suspicion de consommation deprotoxyde d'azote au volant s'est fait jour dans le cadre de plusieurs accidents de la voiepublique, comme ce fut le cas le 13 décembre 2025, quatre jeunes passagers ont été blessésdans un accident de voiture à Limoges (Haute-Vienne), du protoxyde d'azote avait étéretrouvé dans la voiture ;Considérant que le 12 novembre 2025 un individu a été interpellé, notamment pour délit derodéo urbain, avec la présence de 2 bonbonnes de protoxyde d'azote dans l'habitacle duvéhicule ;Considérant que la conduite sous protoxyde d'azote est susceptible de mettre en danger leconducteur et les autres usagers de la route ;Considérant qu'en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur a faire un usage détourné d'un produit de consommation courantepour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;Considérant qu'en application de l'article R.634-2 du code pénal, le fait de déposer,d'abandonner, de jeter ou de déverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, al'exception des emplacements désignés a cet effet pour les catégories de déchets parl'autorité administrative compétente, est passible d'une amende de troisième et quatrièmeclasses ;Considérant qu'il y a lieu, pour prévenir ces risques, d'interdire sur la voie publique ladétention et la consommation de protoxyde d'azote, et de permettre aux forces de l'ordrede verbaliser et de procéder à la confiscation des contenants correspondants ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 : La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelqueforme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des finsrécréatives détournées, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics dudépartement de la Vienne.Article 2 : Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches outout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00004 - Arrêté N° 2025/CAB/776 réglementant la détention, la consommation et le
transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 heures au lundi 05 janvier
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Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l'ensemble des communesde la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 heures au lundi 05 janvier 2026 à08h00.Article 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues parla réglementation en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser lescontrevenants et à procéder à la saisie des contenants de protoxyde d'azote.Article 5 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûmentjustifiés du protoxyde d'azote.Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, les sous-préfetsd'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, les maires descommunes de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne.
Poitiers, le lundi 29 décembre 2025.Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Aude MAILFAIT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions desarticles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 08h00 heures au lundi 05 janvier
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-29-00003
ARRÊTÉ N°2025/CAB/777 réglementant
temporairement la vente à emporter et la
consommation sur la voie publique de boissons
alcoolisées dans le département de la Vienne, du
mercredi 31 décembre 2025 à 18 heures au jeudi
1er janvier 2026 à 8 heures
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/777 réglementant temporairement la vente à emporter et la
consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans le département de la Vienne, du mercredi 31 décembre 2025 à 18
heures au jeudi 1er janvier 2026 à 8 heures
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PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésfe Bureau de la sécurité publiqueFraternitéARRÊTÉ N°2025/CAB/777réglementant temporairement la vente à emporter et la consommation sur la voie publiquede boissons alcoolisées dans le département de la Vienne,du mercredi 31 décembre 2025 à 18 heures aujeudi 1° janvier 2026 à 8 heures
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2214-4 et L 22157;Vu le code pénal,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3331-1, L3136-1 et L3341-1 etsuivantsVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant délégation de signature amadame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;
Considérant les rassemblements pouvant se dérouler sur la voie publique à l'occasion desfêtes de fin d'année dans le département de la Vienne et en particulier la nuit du 31décembre au 1° janvier;Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, lasécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, en particulier la nuit, estde nature à provoquer des troubles à l'ordre public ; que cette consommation excessive surles voies, places, parcs, parkings, jardins publics est source de désordre sur le domaine public,de nuisances sonores et génère un risque majeur pour la sécurité routière ;Considérant que la célébration des fêtes de fin d'année donne régulièrement lieu à destroubles à l'ordre public qui portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/777 réglementant temporairement la vente à emporter et la
consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans le département de la Vienne, du mercredi 31 décembre 2025 à 18
heures au jeudi 1er janvier 2026 à 8 heures
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Considérant que la nuit du 31 décembre 2025 au 1° janvier 2026 est tout particulièrementsusceptible de donner lieu à des troubles à l'ordre public, à l'augmentation des risquesd'accidents routiers et à la dégradation de biens publics et privés;Considérant que toutes mesures doivent être prescrites pour assurer l'ordre, la sécurité, latranquillité et la salubrité publiques;Considérant qu'il convient, par conséquent, de prendre des mesures, limitées dans le tempset adaptées, de nature à prévenir les troubles à l'ordre public pouvant découler de la vente àemporter de boissons alcoolisées et de la consommation sur la voie publique de boissonsalcoolisées à l'occasion de la Saint-Sylvestre ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1°: La vente à emporter des boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe est interdite surl'ensemble du département de la Vienne du mercredi 31 décembre 2025 à 18h00 au jeudi 1°janvier 2026 à 8h00.
Article 2: La consommation des boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs, parkings,jardins publics est interdite sur l'ensemble du département de la Vienne du mercredi 31décembre 2025 à 18h00 au jeudi 1er janvier 2026 à 8h00.
Article 3: Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux terrasses autorisées descafés, restaurants, ou autres débits de boissons permanents ou temporaires autorisés à servirde l'alcool sur place.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans le département de la Vienne, du mercredi 31 décembre 2025 à 18
heures au jeudi 1er janvier 2026 à 8 heures
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administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, la sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture, sous-préféte de l'arrondissement de Poitiers, la sous-préféte de Chatellerault, le sous-préfet de Montmorillon, le directeur interdépartemental dela police nationale du département de la Vienne, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Vienne et les maires des communes du département de laVienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et communiqué auProcureur de la République.
Poitiers, le 29 décembre 2025,
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Aude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00003 - ARRÊTÉ N°2025/CAB/777 réglementant temporairement la vente à emporter et la
consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans le département de la Vienne, du mercredi 31 décembre 2025 à 18
heures au jeudi 1er janvier 2026 à 8 heures
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