DE POLICE 3 CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 5 août 2025ARRETE N° 2025-00988modifiant provisoirement le stationnement et la circulationavenue Foch à Paris 16°"°du 12 au 14 août 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 août 2025;Considérant le tournage du long métrage « THE BITTER END » qui se déroulera aParis 16°", les 12, 13 et 14 août 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier la circulation de la contre-allée de l'avenue George V à Paris 8°" le 16 juillet2025Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du n° 52 au n° 56 del'avenue Foch à Paris 16°", du 12 août 2025 à 22h00 au 14 août 225 à 06h00.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue Foch à Paris 16°", voiescentrales côté paire, entre le n° 4 de la rue de Presbourg et l'avenue Malakoff, du 13 août2025 à 22h00 au 14 août 2025 à 02h00.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.




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Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le Préfet de Police,La PréféteDirectrice de cabinetSignéMagali CHARBONNEAU






Annexe à l'arrêté n° 2025-00988 du 5 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sa publication :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la datede la décision de rejet.