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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 31 du 18 mars 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du18 mars 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 18 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,/ A
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 31 du 18 mars 2025SOMMAIRE| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-276 du 17 mars 2025 actualisant la composition duconseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Il - AUTRESNéant

|- ARRETES


E Secrétariat GénéralBT ETROIRE | Direction de la Coordination desfeu Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialFraternité
ARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n° 274COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTALDE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUESSANITAIRES ET TECHNOLOGIQUESModificatifLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6 :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2223-74 et R.2224-29 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L181-1* et suivants, R181-1* et suivants,L.512-7-3 et L.512-9 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général dela préfecture de Maine-et-Loire (groupe II) ;
Vu le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéderà l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assembléede Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2009-005 du 6 janvier 2009 modifié portant création du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2023-n°260 du 5 octobre 2023 modifié fixant la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture ;Vu la déclaration de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du MilieuAquatique du 24 février 2025 relative à l'élection d'un nouveau représentant au sein du CODERST;Vu la déclaration de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire du 17 mars 2025 relative à l'électiond'un nouveau représentant au sein du CODERST;
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Considérant qu'il convient de pourvoir un membre du CODERST au titre des représentantsd'associations agréées;Considérant qu'il convient de pourvoir un membre du CODERST au titre des représentants desprofessions dont l'activité relève du domaine de compétences de la commissionSur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArt. 1° - L'article 1" de l'arrêté préfectoral DIDD-2023-n°260 du 5 octobre 2023 fixant lacomposition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques est modifié ainsi qu'il suit :1° collège - représentants des services de l'État* Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement, :* Deux représentants de ia direction départementale des territoires,* Deux représentants de la direction départementale de la protection des populations1bis - le Directeur de l'agence régionale de santé ou son représentan2° collège - cing représentants des collectivités territorialesa) Deux conseillers départementaux* Madame Véronique GOUKASSOW, Conseillère départementale du canton d'Angers 6* Monsieur Franck POQUIN, Conseiller départemental du canton d'Angers 3b) Trois maires ou représentants d'établissements publics de coopérationintercommunale* Monsieur Jean-Louis DEMOIS, représentant le Président de la Communauté UrbaineAngers Loire Métropole+ Monsieur Cédric VAN VOOREN, représentant Monsieur le Président de l'Agglomérationdu Choletais* Monsieur Pierre DE BOUTRAY, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'Agglomération Saumur Val de Loire.3*"* collège - neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche etde protection de l'environnement, des professionnels et des expertsa) Trois représentants d'associations agrééesAu titre des associations agréées de protection de l'environnement* Madame Claire VIAL, représentant l'association la Sauvegarde de l'AnjouAu titre des organisations de consommateurs+ Monsieur Michel PICHON, représentant l'association Consommation Logement et Cadrede Vie Au titre des associations agréées de pêche* Monsieur André MARCHAND représentant la Fédération de Maine-et-Loire pour lapêche et la protection du milieu aquatique2/3

b) Trois représentants de professions dont l'activité relève du domaine de compétencede la commission* Monsieur Matthieu GELINEAU, représentant la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loireou ses suppléants Madame Patricia ARTHUS et Monsieur Denis LAIZE* Monsieur Patrick BOUVIER, représentant la présidente de la Chambre des Métiers et del'artisanat* Monsieur Zacharia FAIQ, représentant la Chambre de commerce et d'industriec) Trois experts dont l'activité relève du domaine de compétence de la commissionUn architecte* Monsieur Gérard THIERRY, représentant Monsieur le Président du Conseil régional del'ordre des Architectes
Un expert dans le domaine de la biodiversité* Madame Jocelyne PINEAU, représentant Monsieur le Président du Centre Permanentd'initiatives pour l'EnvironnementUn expert dans le domaine des risques d'incendie'Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours ou sonreprésentant
4°" collège - quatre personnes aualifiées dont un médecin* Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins ou sonreprésentant
* Monsieur Patrice ARNAULT, Hydrogéologue agréé et coordinateur des hydrogéologuespour le Maine-et-Loire* Monsieur Robert BIAGI, Professeur en environnement à l'école supérieure des agriculturesd'Angers* Madame Sylvie RICHARD, Directrice de l'établissement public local d'enseignement et deformation professionnelle agricoles Le-Fresne à Angers où son suppléant Monsieur Olivier ZIBERLIN,formateur en environnement-biodiversité du centre de formation pour adulteArt. 2- Les membres désignés par le présent arrêté sont nommés jusqu'au 5 octobre 2026,date de renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques.Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet.et par délégation,le Sous-Préfet de/Cholet,Secrétaire géné r intéri
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