VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-066
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-05-06-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ N°2024/05-06 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4 pages) Page 10
84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification
de l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification
de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le
département de Vaucluse (17 pages) Page 15
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-05-06-00004
Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 et
A9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 et A9.
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et complétée
par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de
la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
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de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 4
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination
des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu la demande en date du 17 avril 2024, des Autoroutes du Sud de la France à Orange
indiquant que les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 au PR 167 .4 entraînent des restrictions
de circulation ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil départemental de Vaucluse;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental du Gard en date du 17 avril 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la
mer en date du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la ville d'Orange en date du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Piolenc en date du 18 avril 2024 ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Considérant que, pour permettre les travaux de mise en conformité des dispositifs de
retenue sur l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 , Autoroutes du Sud de la
France, Direction Régionale Provence Auvergne Rhône Alpes, district de Provence,
doit procéder à la fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon /
Montpellier puis de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille / Lyon et à la
fermeture partielle de l'échangeur d'Orange Centre n°21 ;
Considérant que ces mêmes travaux ont été autorisés par arrêté en date du 8 février
2024 ;
Considérant que des problèmes techniques ont entraîné un retard dans livraison du
chantier ,
Sur proposition de Monsieur le directeur par intérim de la direction départementale
des territoires,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté initial de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A7 et A9 en date du 8 février 2024 est prorogé. La circulation est
réglementée jusqu'au jeudi 30 mai 2024 dans les mêmes conditions (Les fermetures se
font de nuit, la signalisation reste posée la journée).
Les travaux concernent le département de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 5
Article 2 : Mode d'exploitation
Le mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture de
l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier puis de l'autoroute A7
dans le sens de circulation Marseille / Lyon et la fermeture partielle de l'échangeur
d'Orange Centre n°21.
Phase de travaux :
Dépose des écrans de protection de chantier et pose cornière en rive de tablier dans
le sens de circulation Lyon/Marseille :
 Basculement de circulation en 1+1/0 : Travaux dans le sens de circulation
Lyon/Marseille, circulation basculée sur le sens Marseille/Lyon sur A7 du PR
164.500 au PR 168.650.
 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier avec iti-
néraire de déviation depuis la sortie n°22 Orange-Sud ;
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange-centre, bretelle d'entrée sur
l'autoroute A7 en direction de Marseille et bretelle de sortie en provenance de
Lyon.
Dépose des écrans de protection de chantier et pose cornière en rive de tablier dans
le sens de circulation Marseille/Lyon :
 Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec sor -
tie obligatoire à l'échangeur n°21 Orange-Centre avec itinéraire de déviation par
ce même échangeur.
Dépose de la bretelle provisoire sur l'autoroute A9 dans le Sens de circulation Lyon/
Montpellier (signalisation horizontale et verticale) et dépose des séparateurs modu -
laires de voie (SMV) :
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Bretelles d'entrées A7
en direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier
Article 3 : Dérogations
Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange Centre – PR 167 .
Fermeture de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon
Fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre
chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Réduction momentanée de la capacité d'écoulement du trafic par rapport à la
demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.
La longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 10 km.
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de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 6
Article 4 : Calendrier des travaux
Délai global : Travaux en cours prolongés jusqu' au jeudi 30 mai 2024 de 21h à 5h.
(Repli les nuits de la semaine 23).
Dépose des écrans de protection et pose cornières en rive de tablier en Sens 1
 Basculement de circulation en 1+1/0 : Travaux dans le sens de circulation
Lyon/Marseille, circulation basculée sur le sens Marseille/Lyon sur A7 du PR
164.500 au PR 168.650.
 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier avec iti-
néraire de déviation depuis la sortie n°22 Orange-Sud lors les deux phases sui -
vantes ;
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange-centre, bretelle d'entrée sur
l'autoroute A7 en direction de Marseille et bretelle de sortie en provenance de
Lyon, lors des phases suivantes ;
o 3 nuits du 13/05/24 au 16/05/24 de 21h00 à 05h00.
Dépose des écrans de protection de chantier et pose cornière en rive de tablier en
Sens 2 :
• Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec sor -
tie obligatoire à l'échangeur n°21 Orange-Centre avec itinéraire de déviation par
ce même échangeur lors les deux phases suivantes :
o 2 nuits du 27/05/2024 au 29/05/2024 de 21h00 à 05h00.
Dépose de la bretelle provisoire sur l'autoroute A9 dans le Sens de circulation Lyon/
Montpellier (signalisation horizontale et verticale) et dépose des séparateurs modu -
laires de voie (SMV) :
 Fermeture partielle de l'échangeur n° 21 Orange centre : Bretelles d'entrées A7
en direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier
o 1 nuit du 29/05/2024 au 30/05/2024 de 21h00 à 05h00.
La date de fin de travaux pourra être prolongée d'une semaine, soit jusqu'au
07/06/2024.
En cas d'avance sur une phase, les travaux de la phase suivante pourront débuter dès
l'achèvement de la précédente.
En cas de problème technique ou contrainte météorologique, les dates des
différentes phases pourront être modifiées.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
Lors des nuits de fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/
Montpellier, les usagers emprunteront l'autoroute A7 , sortiront à l'échangeur n°22
d'Orange-Sud et reprendront la direction de Lyon depuis cet échangeur. Ils sortiront à
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 7
la sortie n°21 de l'échangeur d'Orange Centre et reprendront l'autoroute A9 en
direction de Montpellier.
Lors des nuits de coupure de l'autoroute A7 dans les sens de circulation Marseille/
Lyon, les usagers emprunteront la sortie n°21 de l'échangeur Orange centre et se
dirigeront vers Lyon depuis ce même échangeur.

Echangeur n° 21 Orange-centre :
 Fermeture de l'entrée en direction de Marseille :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le
faire à l'échangeur A7 d'Orange sud (n°22), en empruntant la RD 907 en
direction d'Avignon.
 Fermeture de l'entrée en direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :
Les usagers désirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire
en suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 pour reprendre
l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure (n° 22).
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier
peuvent le faire en suivant la RD 907 , jusqu'à la commune de Piolenc et prendre
l'A7 en direction du Sud à l'échangeur A7 d'Orange-Nord (n°20).
Article 6 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 Par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton
d'Orange).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place
par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Les travaux sont sous coordination SPS de niveau 2.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 8
Article 8 :
M. le directeur par intérim de la direction départementale des territoires de Vaucluse,
M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
MM. et Mme les maires des communes d'Orange, de Vedène et d'Avignon,
M. le directeur régional de la Direction régionale Provence-Camargue des Autoroutes
du sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène le 6 mai 2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usage de la route
SIGNE
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 9
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-05-07-00001
ARRÊTÉ N°2024/05-06 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ N°2024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 10
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/05-06
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemble ments de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de l a préfète de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publi que, alors même que cela est obligatoire
dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véh icules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1 741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, du
mercredi 8 mai au lundi 13 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vu e de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui p résentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ N°2024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 11
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, son t punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de conci lier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infracti ons à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constitue nt un risque
de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sé curisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de pre ndre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la t ranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative gén érale que la préfète tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules do nt l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est inte rdite du mercredi 8 mai 2024 à
20h00 jusqu'au lundi 13 mai 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ N°2024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 12
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanct ions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigu eur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ N°2024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 13
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sec rétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur départ emental de la sécurité publique de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 7 mai 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARRÊTÉ N°2024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 14
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-05-03-00006
Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du
29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
15
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026
Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant M. Thierry
SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-
053 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-
001 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu la demande de modification d'un membre de la commission de contrôle formulée par les
communes d'Althen-des-Paluds, de La-Bastide-des-Jourdans, de Cadenet, de Gargas, de Mérindol, de
Murs et de Saint-Pierre-de-Vassols ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse :
ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté, relatifs à la désignation pour une durée de trois ans
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent et
remplacent ceux annexés à l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et les maires des communes de
Althen-des-Paluds, La Bastide-des-Jourdans, Cadenet, Gargas, Mérindol, Murs et Saint-Pierre-de-Vassols
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de l'État de Vaucluse.
À Avignon, le 3 mai 2024
SIGNÉ : Sabine ROUSSELY, secrétaire générale
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
16
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DCL-BRTE-2024-026
ARRONDISSEMENT D'APT
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
ANSOUIS PERTUIS Mme GARCIN Mylène Mme D'ABRIGEON Christine Mme CAM Patricia
AURIBEAU APT M. LAGARDE Nicolas Mme ROYER Sandra Mme WOLBERG Nathalie
BASTIDONNE (LA) PERTUIS M. HAYEK Alexandre M. REY Jacquie M. CHENEC Laurent
BEAUMETTES (LES) APT Mme HAIART épouse GAEREMYNCK
Catherine
M. GARNIER Christian Mme LAMIOT épouse GAUD Mélanie
BONNIEUX APT M. CASALIS Jérôme M. PORTE Jean-Pierre Mme GRAVERON Josiane
BUOUX APT M. MORARD Lionel M. BONNAURE Rémy M. MORARD Lucien
CABRIÈRES D'AIGUES PERTUIS M. BREMOND Anthony M. CLOUCHOUX Bernard M. PIROVANO Xavier
CASENEUVE APT M. MOLLET Eric Mme GAUDIN épouse VERA
Brigitte
Mme BOULET épouse GAUDIN
Françoise
CASTELLET-EN-LUBERON APT Mme VALLET épouse MANGEOT
Marie-Christine
Mme CHARLES épouse GINTOLI
Michèle
Mme JEAN veuve CHAUVET Roselyne
GIGNAC APT Mme VERGIN Bénédicte Mme FERRAND Michèle M. PASQUINI Pascal
GOULT APT Mme MICHEL Michèle M. CONSTANT Jacques M. CHABAUD Serge
JOUCAS APT M. NICOLAS Lionel Mme AUBERT Yvette M. ALBRAND Jean-Marc
LACOSTE APT Mme MORETTI Alexandra M. SOBIN Gabriel Mme BONNARD Christiane
LAGARDE D'APT APT Mme FRA Marie-Rose Mme TROUSSIER Colette M. BONNET Michel
LIOUX APT M. GARCIN Thierry
Suppléant : Mme BOURGUES Marie-
Laure
M. GAU Michaël M. FAYOLLE Guy
MÉNERBES APT Mme TURCO Henriette M. BERNARD Roland M. BOFFREDO Alain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
17
MURS APT Mme PETIT DE LA RODHIERE Marie-
Eve M. MESROUZE Claude Mme BAUTISTA Julie
PEYPIN D'AIGUES PERTUIS Mme ZALLU Brigitte M. FRITZ Gérard Mme ROURE Régine
PUGET CHEVAL BLANC Mme BONGIOVANNI Emilie M. BOËS Fabrice Mme MATHELY Marie-Gabrielle
PUYVERT CHEVAL BLANC M. MALAN Didier Mme PERRIN Christiane M. GRANGIER Charles
RUSTREL APT M. ARMAND Jean-Louis M. RIVAS Patrice M. PAQUETEAU Fabrice
SAIGNON APT Mme BONNEFOY Claudie M. BELARDY Alain M. GONTERO Daniel
SAINT MARTIN DE CASTILLON APT M. BIANCO Pierre M. THOMAS Luc M. CARBONNEL Pierre
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE PERTUIS Mme GIRARD Catherine Mme VOLLUET Chantal Mme DOSSETO SOGGIA Michèle
SAINT PANTALÉON APT Mme ALVAREZ Marie-Christelle M. CHARPIN Christophe Mme PROTIN Delphine
SANNES PERTUIS M. RIMBAUD Thierry Mme FERRER HAAS Isabelle Mme TESSIAU GILLES Muriel
SIVERGUES APT Mme STEINLE Sylvia Mme JAMAUX Fabienne Mme PELLET Martine
VAUGINES CHEVAL BLANC Mme CHAULLIER Hélène
Suppléant : M. BLANC Gérard
Mme VIDAL Claudine
Suppléant : Mme VOLPATTI
Janine
Mme NARDIN Béatrice
Suppléant : Mme DOUEK Simone
VIENS APT Mme CARRIE GOVAERE Catherine M. REY Philippe Mme ALMERAS Annie
VILLARS APT M. CORNAND Jean-Baptiste M. SALLIER Guy Mme IMBERT JUTZ Danielle
VITROLLES EN LUBERON PERTUIS M. DAVID Mathias Mme LESPIAT Laetitia Mme SIMON CHOPARD Sandy
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L. 19)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
18
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
APT APT
M. LECOURT André M. CARMINATI Christophe M. GIORGETTI Henri
M. DEPAULE Denis
Mme BAUTRAIS Sandrine
BASTIDE DES JOURDANS (LA) PERTUIS
M. PIGNOLY Pascal M. LAFFONT Jean-Claude Mme PERETTI Jessica
Mme BON Marie-Pierre
Mme VINCENT Béatrice
BEAUMONT DE PERTUIS PERTUIS
M. PONS Raoul M. PAUMARD Jacques
M. LATIL Eric M. AURIOL Michel
M. RENZO-NATTA Maxime
CABRIÈRES D'AVIGNON CHEVAL BLANC
Mme VIGNALOU Martine M. HUSSON Lionel
Mme MOINE Véronique M. FAUVEAU Frédéric
M. JUNIK Pascal
CADENET CHEVAL BLANC
Mme BERGE Annie Mme SEVE Isabelle
Mme LEROY Monique Mme DEBIT Sabine
Mme SLAVICEK Martine
CAVAILLON CAVAILLON
M. CARLIER Roland
Suppléant : Mme DECHER Martine
M. PEYRARD Jean-Pierre
Suppléant : Mme DU PORT DE
PONCHARRA Maria-Térésa
M. COURTECUISSE Patrick
Suppléant : M. VOURET Eric
Mme PONTET Annie
Suppléant : M. BOURSE Etienne
M. DERRIVE Eric
Suppléant : M. ROCHE David
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
19
CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC
Mme GARAVELLI Josiane Mme BOUILLER Estelle
Mme DEVINE Sibyle M. RASSAU Alban
Mme LETHY Patricia
CUCURON CHEVAL BLANC
M. PELLEGRIN Roger M. GUEYDON Alain
Mme CHIRI Claudie M. AUDIBERT Régis
M. VALENTIN Régis
GARGAS APT
Mme FAUQUE SIMONIN Michèle M. BOUXOM Pascal Mme CURNIER MARCEL Marie-Lyne
Mme MANUELIAN FRANC Odette
Mme MIETZKER Corinne
GORDES APT
Mme PONCE Ondine M. CHABERT Maurice
Mme WEBER Patricia Mme RAMBAUD Françoise
M. TONNA David
GRAMBOIS PERTUIS
M. RIGAUX Jean-Louis M. CARLE Olivier
M. MAYEN Jérôme Mme DUBOIS Caroline
M. TONDUT William
LAGNES CHEVAL BLANC
M. MAURIN Yves M. DINGLI Jean-Pierre
Mme FOIS Marie-France M. CEREDA Bernard
Mme CHABAS Claire
LAURIS CHEVAL BLANC
M. PORTE Roger Mme COLOMBO Dominique M. BOUAT Dominique
Mme VIGNUALES Francine
M. LEDU Daniel
LOURMARIN CHEVAL BLANC
M. STACHINO Roger M. VOLLAIRE Olivier
Mme BERTHET Caroline Mme THERON CHAUVET
Manon
Mme AVON Isabelle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
20
MAUBEC CHEVAL BLANC
M. REYNAUD Jacques Mme MACAIGNE Sylvana
Mme PATRAS Annie M. GIUFFRIDA Richard
Mme PERROT Christine
MÉRINDOL CHEVAL BLANC
M. CHABALIER Christian M. FRITZ Joël Mme COMBE Jacqueline
M. DARBON François
M. ROUILLES Patrick
MIRABEAU PERTUIS
M. GRAFFOULIERE Daniel M. GONZALEZ Patrick
Mme MARQUAIRE Danielle Mme REBOUL Odile
M. TREMELO Michel
MOTTE D'AIGUES (la) PERTUIS
Mme BLANC Chantal Mme RODRIGUEZ Marielle
Mme EYMARD Laurence M. NOUVEL Yannick
M. CALAC Jean-Baptiste
OPPEDE APT
PELLET Martine BAGNOL Laurence
BOUVIER William CARLIN Jean-Luc
MARTIN Pascal
PERTUIS PERTUIS
M. GUEDJ Yves Mme BERARD-PEAN Christine Mme HUASCAR Anne-Marie
M. MIRETTI Jean-François
Mme AUDISIO Marie-Christine
ROBION CHEVAL BLANC
Mme MOUGEOT épouse CASTILLE Odile Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel Mme BERGERET Séverine
M. LARGERON Alain
ROUSSILLON APT
M. CHEMIN Pierre Mme MALIVEL Michèle
Mme BRAZARD Magali M. TRIBOLLET Lionel
M. DEVAUX Alain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
21
SAINT SATURNIN LES APT APT
Mme MAGNE Gisèle M. COURTOIS Johan
Mme GELIN Mireille M. ZIEGLER Claude
M. PEYRON Jean-Luc
TAILLADES (LES) CHEVAL BLANC
M. HONORAT Guy M. TUR José
Mme GURAUD-LE FAOU Dominique Mme VELASO Béatrice
Mme KIN Isabelle
TOUR D'AIGUES (LA) PERTUIS
Mme KURKDJIAN Gisèle Mme LAFOND Martine
M. GROUILLER Jean-Paul M. VIAL Pierre
Mme REVERSAT Agnès
VILLELAURE PERTUIS
Mme BICHAT Nicole M. VANDENABEELE Denis
Mme MUSCAT Christiane M. ROBIN Serge
M. RABELLINO Fabrice
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
22
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE ISLE SUR LA SORGUE Mme VAUTRIN Martine Mme SUAU Corinne Mme ROUMESTAN Elisabeth
FONTAINE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. JACQUET Michel Mme GALY Lucie M. MATAS Philippe
JONQUERETTES LE PONTET Mme MAGDELEINE épouse RUBEAUX
Valérie
M. LAFON Jean M. SPYCKRELLE Christian
SAUMANE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. SIMBOLOTTI Patrick M. PAUC Jean-Claude M. DESFONDS Alain
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
AVIGNON AVIGNON 2-3-4
Mme LICHIERE Françoise
Suppléant : Mme GAGNIARD Anne
M. RUAT Paul
Suppléant : Mme PERSIA
Ghislaine
M. CERVANTES Jean-Pierre
Suppléant : Mme ROSENBLATT
Annie
M. ROCCI Christian
Suppléant : M. HOKNAYAN Bernard
Mme ABEL-RODET Laurence
Suppléant : M. PEYRE Joël
BÉDARRIDES SORGUES
Mme STROBEL Christiane Mme IBANEZ Isabelle M. LEPORINI Mathieu
Mme PARRENO Odile
M. CORTES Dimitri
CAUMONT SUR DURANCE CAVAILLON
Mme LORNE Alix M. HERVIEUX André Mme REYNAUD Corinne
Mme ABBES CHEVALIER Sylvie
Mme JOUMOND Magali
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
23
COURTHEZON SORGUES
Mme PICARD Christiane M. LEFEVRE François-Nicolas
Mme VOISIN Lysiane Mme LAUZEN-JEUDY Fanny
M. GELEDAN Marc
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE MONTEUX
Mme RUBIRA épouse GEOFFRAI Rose M. DUCHENE Denis Mme D'INGRANDO épouse
BERTHEAU Christine
M. GUICHARD Christian
M. DELCASSO Jean-Paul
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
Mme MEYNARD Annie
Suppléant : M. OLIVIER Jean-Gabriel
M. FUALDES Serge
Suppléant : M. GOMES Vasco
M. MONTAGARD Christian
Suppléant : Mme BAUDOIN
Christiane
M. OUDARD Alain
Suppléant : M. BRUXELLE Eric
Mme RAVET Jocelyne
Suppléant : Mme USCLAT Claire
MORIÈRES LES AVIGNON AVIGNON - 3
M. BAUDOIN Yannick Mme DUBOIS Annick
Mme SAINT-JEAN Huguette Mme BLANC Emmanuelle
M. CAMPERGUE Michel
PONTET (LE) LE PONTET
Mme FAUX Martine M. ALLIDE Jean-Christophe Mme GRELET-JOLY Caroline
Mme DELOUTE Evelyne
Mme DE MEIS Viviane
SAINT SATURNIN LES AVIGNON LE PONTET
M. CRAPONNE Jean-Louis M. BOLIMON Lionel M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Mme CUP Christine
Mme GARREL Régine
SORGUES SORGUES
M. LAPORTE Jean-François Mme TRINQUET
BACCHIOCCHI Hélène
M. ENDERLIN Gérard
Mme PEREZ RIOU Mireille
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
24
M. CAMBIER Clément
THOR (LE) ISLE SUR LA SORGUE
M. ROYER Christian
Suppléant : M. REMY Laurent
M. TATARENKO Serge
Suppléant : Mme AGOGUE-
FERNAILLON Véronique
M. MATHIEU Stéphan
Suppléant : M. JACOMO Marc
M. RAOUX Michel
Suppléant : Mme PIASECKI Valérie
M. JACQUET Florian
Suppléant : Mme SCHNEIDER Estelle
VEDÈNE LE PONTET
M. VERDET Pierre M. FALLAMI Geoffrey Mme VERA Fabienne
M. CHLAKHOFF Lionel
M. FAURE Luc
VELLERON LE PONTET
Mme BAUPREY Sabine Mme TASSAN Rachelle Mme HEDDAR Laurence
M. CLARETON Cédric
M. GAUDION Thomas
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
25
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
Communes de moins de 1000 habitants composées selon l'article L.19 VII
COMMUNE Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
AUREL PERNES les FONTAINES M. CHAREYRE Alain M. PLAYE Alain M. CONSTANTIN François
BARROUX (LE) VAISON la ROMAINE Mme MARIN ASTRUC Véronique Mme LEROY-BERGER Christine Mme EGEA RODRIGUEZ Fabienne
BEAUCET (LE) PERNES les FONTAINES Mme PEDERSOLI Clara M. CASTAND Marc M. RIVES Bernard
BEAUMES DE VENISE MONTEUX M. GARRIGUES Jacques M. BREMOND Daniel M. MEISSONNIER Pierre
BEAUMONT DU VENTOUX VAISON la ROMAINE M. GUIMETY Romain M. BEGUE Camille M. BECHET Louis
BLAUVAC PERNES les FONTAINES Mme ESTEVE Laurence M. LEVEL Richard M. THEETEN Charles
BRANTES VAISON la ROMAINE M. COULET Michel M. OTTONELLI Thomas Mme DUMERY Claudie
BUISSON VAISON la ROMAINE Mme SERRET Christine M. NOIZE Jacques M. DUVAL Gery
CAIRANNE VAISON la ROMAINE Mme THOMAS Elisabeth M. BISCARRAT Marc M. LECLERC Christophe
CHÂTEAUNEUF DU PAPE SORGUES Mme COLIN-FALGON Hélène M. FALGON Gilbert Mme RONAT-PASSAS Marie-Thérèse
CRESTET VAISON la ROMAINE M. SALHI Gilbert M. ANDRE Hervé M. DESPEISSE Thierry
CRILLON LE BRAVE PERNES les FONTAINES M. PERSON Sylvain Mme BRUNA Michèle M. CLEMENT Bernard
FAUCON VAISON la ROMAINE M. FERNANDEZ Martial M. VALENTIN Régis M. ROBIN Jean-Michel
FLASSAN PERNES les FONTAINES Mme BLOUVAC Florence Mme JOUVAUD Hélène M. MARCELLIN Gérard
GIGONDAS VAISON la ROMAINE Mme FARAVEL Claudine Mme FARAVEL épouse GAUCI
Josiane
M. CHAUVET Bernard
GRILLON VALREAS Mme POUDROUX Sandra Mme MATHIEU GROSSET Nelly Mme KLEIN Elisabeth
LAFARE VAISON la ROMAINE M. BAZOT Olivier M. SOARD Valentin Mme VIVIER Claire
LAGARDE PARÉOL BOLLENE Mme MERCIER Mireille Mme CARON Margaret M. ARNAUD Alain
LAMOTTE DU RHÔNE BOLLENE Mme MULLER épouse BONNEAUD
Isabelle
Mme SAUTEL Nicole M. RAMBAUD Sylvain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
26
MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES M. BARTHELEMY Pierre-André M. VALERIO Sébastien M. BAILLON Jean-Noël
MÉTHAMIS PERNES les FONTAINES M. LACOLAS Jérôme
Suppléant : Mme FERNETTE Patricia
Mme CHIABRERO Manon
Suppléant : Mme SOTTON
Roseline
Mme GOACOLOU-BOREL Morgane
Suppléant : M. WEISSER Martin
MODÈNE PERNES les FONTAINES Mme ALONSO Laëtitia Mme BONHOMME Carine M. GIRAUDON Didier
MONDRAGON BOLLENE Mme LLORET Suzy M. RAFINESQUE Claude M. BEAUCAMP Martial
MONIEUX PERNES les FONTAINES M. PAPILLON Philippe Mme DIF Véronique M. DOUS Guillaume
PUYMERAS VAISON la ROMAINE M. FARE Michel Mme GIRARD Arlette Mme BERNARD Aline
RASTEAU VAISON la ROMAINE M. SIGONNET Jean-Luc Mme ROBERT Laura Mme GOUARO Marie-Christine
RICHERENCHES VALREAS M. BUIS Jean-Baptiste M. CHARRANSOL André Mme BOFFELLI Annie
ROAIX VAISON la ROMAINE M. FOURNIER François M. CAVAGNA Michel Mme CHABERT épouse LAURENS
Françoise
ROQUE ALRIC (LA) VAISON la ROMAINE Mme CASADO-ESCOBAR Sylvia Mme BRUNIER Brigitte M. SUBRA Serge
ROQUE SUR PERNES (LA) PERNES les FONTAINES Mme PONS NICOLAS Karine M. ROUX Michel M. WILLER Stéphan
SAINT CHRISTOL PERNES les FONTAINES M. LOUIS Pierre M. DELPAPA Armand Mme CONSTANTIN BARRAL Jeanne
SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MONTEUX M. CABEZAS Aurélien M. ALBAN Jean-Claude M. WINDECK Antoine
SAINT LÉGER DU VENTOUX VAISON la ROMAINE Mme BERTET Karine M. BENOIT Roland Mme BERTET Josette
SAINT MARCELLIN LES VAISON VAISON la ROMAINE M. BOLLE Erick Mme TAULIER Yvette M. BOURIANNE André
SAINT PIERRE DE VASSOLS PERNES les FONTAINES M. VILLAGE Thierry M. PERREY Claude M. SIMON Noël
SAINT ROMAN EN VIENNOIS VAISON la ROMAINE M. DAVID Alain M. GUILLON Michel M. MOISEEF Gérald
SAINT ROMAN DE MALEGARDE VAISON la ROMAINE M. KANEKO Jacques Mme BORDE Brigitte Mme TARDIEU GIRARD Josiane
SAINT TRINIT PERNES les FONTAINES M. SUZAN Claude Mme FERRETE DONIZEAU
Fabienne
Mme TOUBLAN Catherine
SAVOILLANS VAISON la ROMAINE Mme SANCHEZ Isabelle Mme DRODE Catherine Mme VEUX Geneviève
SÉGURET VAISON la ROMAINE Mme MOUNET Monique M. MEFFRE Jacques M. GRAS André
SERIGNAN DU COMTAT BOLLENE Mme PACINI Josette Mme MOREAU Michelle M. COLLADO Juan
SUZETTE VAISON la ROMAINE M. LOGVINENKO Sébastien Mme DE VINCK POUPARDIN Anne Mme AUZIAS RAMADE Delphine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
27
TRAVAILLAN VAISON la ROMAINE Mme MEYER Pierrette Mme GENCE Isabelle Mme SUAU Annie
VACQUEYRAS VAISON la ROMAINE Mme ALAZARD Sylvie M. CHASTAN Bernard M. GRAVIER Jean-Marie
VALREAS VALREAS Mme GAGNIERE Marie-Andrée Mme FAGARD LAMBERT
Martine
Mme BLANC Sylvianne
VILLEDIEU VAISON la ROMAINE Mme HARZIG épouse BRUNET Agnès Mme LOUIS FAVIER Huguette Mme DIGU BRUNEL Mireille
VILLES SUR AUZON PERNES LES FONTAINES M. SAINT CLAIR SPROUL BOLTON
Philippe
Mme MEJIAS Marie-Claire Mme GIMENEZ Marina
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission
complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L. 19)
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 V et VI
COMMUNE Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
ALTHEN DES PALUDS MONTEUX
M. CRONNE Gordon M. CAPO Yvan M. STANZIONE Lucien
M. SICARD Gilles
M. PAZIENZA Fabrice
AUBIGNAN CARPENTRAS
M. MORIN Robert Mme THOMAS DE MALEVILLE Marie
M. GUILLAUME Alain M. BARTHELEMY Louis-Alain
M. SOARD Thierry
BEDOIN PERNES les FONTAINES
Mme BARNICAUD COLSON Eliane M. CAMPON Patrick M. MERCIER Olivier
Mme SOUMILLE Dominique
Mme PAULIN Cécile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
28
BOLLÈNE BOLLENE
M. SAEZ Laurent
Suppléant : Mme PAGES
M. RAOUX Claude
Suppléant : M. MORAND François
M. RACAMIER Joël
Suppléant : M. BERNE Olivier
Mme BOMPARD Marie-Claude
Suppléant : M. MALAPERT Jean-
JacquesMme AUTRAN-BLANC Simone
Suppléant : Mme ROUBY
CADEROUSSE ORANGE
M. ESPINOSA Jean-Antoine Mme LOPEZ Danielle
Mme RIEU Christine M. BLAIRON Jean-Pierre
Mme BUGNET Michèle
CAMARET SUR AYGUES VAISON la ROMAINE
Mme KOENIGUER Martine M. BRANCORSINI Richard
M. LENER Jean-Paul M. NORMANI Jean-François
M. LACROIX Christophe
CAROMB MONTEUX
Mme BELLENGER Elisabeth M. MORARD Christian
Mme BONNAVENTURE Magali Mme MEYNARD Delphine
Mme AUGIER Magali
CARPENTRAS CARPENTRAS
Mme MINICONI Marie-France
Suppléant : Mme MORA
Claudine
Mme MORIN-FAVROT Christiane
Suppléant : M. DE LA CHESNAIS
Bertrand
M. MELQUIOR Claude
Suppléant : M. JAUME Marc
M. CEYTE Olivier
Suppléant : M. ZIATI Jaouad
M. BOTREAU Joël
Suppléant : M. LE GOFF Pierre
ENTRECHAUX VAISON LA ROMAINE
Mme CLEMENT Marie-Josée M. DUSSAUD Claude
M. GUINTRAND Philippe Mme MONTIGNY Catherine
Mme TOURNIAYRE Agnès
JONQUIÈRES SORGUES
M. HOFFMANN Marc M. VERMEILLE Thierry Mme MAFFRE Claudine
M. RELING Patrice
Mme CLEMENSON Lydia
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
29
LAPALUD BOLLENE
M. LAMBERTIN Jean-Pierre Mme AMAYA Y RIOS Estelle Mme SOLEILHAC Aline
Mme HAMMER Laurence
Mme CONTESSOTTO Sophie
LORIOL DU COMTAT
CARPENTRAS
M. MATHIEU Guy Mme DAVIN Carole
Mme HATCHERIAN Christelle Mme DUBOEUF Sandrine
Mme BOUIX Margaux
MALAUCÈNE VAISON la ROMAINE
M. ANDRIEUX-LOUER Henri Mme MEYNAUX Alexandrine
Mme LAURENT Carole Mme SAEZ Sandrine
Mme CARILLO-TRAMIER Rosine
MAZAN PERNES les FONTAINES
M. ACHARD Jean-Philippe M. CLAUDON Stéphane M. ZAMBELLI Patrick
Mme JACQUES Christine
M. BREMOND Julien
MONTEUX MONTEUX
Mme ESPENON LACOMBE
Evelyne
M. OBER Jean-Claude M. BERTHE Simon
Mme GARNERO Annie
M. PREVOT Gérard
MORMOIRON PERNES les FONTAINES
M. LECONTE Bernard M. AMIOT Jean-Pierre
M. CHANTREL Denis Mme BASTOGNE Brigitte
Mme CONIL Sandrine
MORNAS BOLLENE
M. CONCHA Patrick Mme TRIAT Valéry
M. YVON Pascal Mme VANSTEELANDT Sylvie
Mme LESSCHAEVE Maryline
ORANGE
ORANGE Mme CHABANIS LAGIER
Christiane
Suppléant : Mme
CHALANDON Jöelle
M. PROTO Ronan
Suppléant : M. GASTOU Christian
Mme RENARD HALOUI Fabienne
Suppléant : M. SAVIGNAN
Patrick
Mme JOUFFRE Christiane
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
30
Suppléant : M. BOUDIER Jean-
Michel
Mme HANTZ GRABNER
Chantal
Suppléant : M. BEGUELIN
Armand
PERNES LES FONTAINES PERNES les FONTAINES
M. GORLIN Christian M. IGOULEN Robert
Mme CUNTY Anne M. GRAVIERE Jean-Claude
Mme CHAUVET Claudine
PIOLENC PIOLENC
Mme LAVESQUE Gilberte M. BOUTINOT Georges M. FLORES Gaëthan
Mme COUDERC Chantal
Mme RICHAUD Patricia
SABLET VAISON LA ROMAINE
Mme MEFFRE Mireille M. FROGER Jean-Claude Mme GAZZANO Olivia
M. ISNARD Michel
M. RAYNAUD Jean-Claude
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
M. SAMIE Jean-François Mme SILEM Myriam
M. PAILLARD Alain M. MORENAS Adrien
Mme QUOIRIN Bernadette
SAINTE CÉCILE LES VIGNES BOLLENE
M. TROMBETTA Bruno M. BRESSIEUX Pierre Mme BALAGUER Elodie
M. RICHARD Thierry
Mme MESSELEKA Malika
SARRIANS MONTEUX
Mme GRAS Corinne Mme BUSCA Corinne
Mme MERCIER Sandrine M. ADAM Denis
Mme REDONDO Belinda
SAULT PERNES les FONTAINES
Mme ROUX-BARBAUX
Dominique
M. ROUCHET Christian
Mme BOUYSSOU Corinne M. GIRE Bruno
M. FERRO-STEYAERT Cyrille
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
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UCHAUX BOLLENE
M. SIMLER Pierre Mme HAMMERLI Maryvonne
M. MOUTARDE Etienne Mme MICHEL Anne-Marie
M. BERMOND Anne-Marie
VAISON LA ROMAINE VAISON la ROMAINE
Mme PINEAU Chantal Mme MARION Damienne
M. ARNAUD-ICARD Jean-Pierre Mme RIGAUT Sophie
Mme MARTIN Danièle
VENASQUE PERNES LES FONTAINES
Mme TRIBEAUDOT Françoise Mme VIALE-PEYROL Laurence
M. CARRON Jen-Claude M. BORRIONE Patrick
M. CARON DE FROMENTEL
Bruno
VIOLÈS VAISON la ROMAINE
Mme DELAVIS Pascale Mme GOMEZ GONZALES Céline
M. BARROT Gilles Mme EKINCI Julia
Mme COCQUELET Sylvie
VISAN VALREAS
M. JALIFIER Serge M. PROST Maurice
Mme LARGERON Myriam Mme TESTUD-ROBERT Corinne
M. FERRIER Florent
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
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