ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-081
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces proprietes privees (4
pages) Page 3
07-2024-04-18-00004 - AP destruction chevreuil LE TEIL (2 pages) Page 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2024-04-16-00004 - Acte de courage et dévouement
Jocelyn
SOUBEYRAND (1 page) Page 11
07-2024-04-16-00005 - Lettre de félicitations
Capitaine Le Poséidon (1
page) Page 13
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-Déminage Le Pouzin (4 pages) Page 15
2
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-04-19-00001
AP 2022 PNRMA B6 acces proprietes privees
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rrPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des
inventaires naturalistes sur certains secteurs du site Natura 2000 N° FR8201658
« Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » et l'Espace Naturel Sensible « Boutières »
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.411-A alinéa V,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024-03-22-00007 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024-03-25-00004 portant subdélégation
de signature ;
Considérant la demande en date du 04 avril 2024 présentée par le président du Syndicat
Mixte du Parc Naturel régional des Monts d'Ardèche, sollicitant l'autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées pour procéder aux opérations nécessaires aux suivis
d'espèces et d'habitats dans le cadre et sur les territoires couvert par les démarches
Natura 2000 pour le site « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » et l'Espace Naturel
Sensible « Boutières »,
Considérant l'absence de dépossession des propriétaires,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
ARRÊTE :
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Article 1 er :
En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes liés au
suivi de l'état de conservation des habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire,
répondant aux objectifs du document d'objectifs et document unique de gestion du site
Natura 2000 FR8201658 « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » et l'Espace Naturel Sensible
« Boutières », ainsi que pour la réalisation de différents suivis d'espèces tel que la loutre, le
castor, le sonneur à ventre jaune, l'écrevisse à pieds blancs, le busard cendré, les odonates, le
bruan ortolan, la minuartie visqueuse,… les agents de la direction régionale de l'environnement
(DREAL) et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits sont autorisés à
procéder, dans les communes listées ci-après, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux,
dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre
opération que l'étude rend indispensable, et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés
privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrées à l'habitation), à franchir les
murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Les communes concernées, sur leur partie incluse dans le site B6 - Natura 2000 FR8201658
« Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » et l'Espaces Naturels Sensibles « Boutières » sont les
suivantes :
En Ardèche : Accons, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Beauchastel, Beauvène, Belsentes, Chalencon,
Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Issamoulenc, Laviolle,
Les-Ollières-sur-Eyrieux, Marcols-les-eaux, Mézilhac, Pranles, Saint-Barthélémy-le-Meil, Saint-
Christol, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-
Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-
Maurice-en-Chalençon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-
Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Silhac, Vallées d'Antraigues-
Asperjoc, Vernoux-en-Vivarais, La-Voulte-sur-Rhône.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée de la date de signature du présent arrêté jusqu'au :
- du 09 avril au 31 août 2024 , pour Madame Candice Peigne, stagiaire en Master 2 Science de
l'eau, parcours gestion des habitats et des bassins versants de l'université de Rennes, en charge
du suivi du Sonneur à ventre jaune ;
- du 01 mai au 30 juin 2024, pour Monsieur Adrien Durand, stagiaire en BTS GPN, en charge de
l'inventaire du Ciste de Pouzolz.
Article 3 :
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession d'une copie
certifiée conforme au présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission, qui devront être
présentés à toute réquisition.
Article 4 :
L'introduction des agents dans les propriétés closes autres que les maisons d'habitation ne
pourra, cependant, avoir lieu qu'après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son
absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune,
le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.
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Article 5 :
Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la présente
autorisation, et chargées de cette étude, toute forme de trouble, d'entrave, d'empêchement
dans leurs propriétés.
Article 6 :
Les maires des communes concernées sont invités à prêter leurs concours et, au besoin,
l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution
des opérations envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les
agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui
précèdent.
Article 7 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires seront à la
charge de l'administration. A défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal
administratif.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées à l'article n°1 ci-avant, à la
diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaire.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire
au directeur de la direction départementale des territoires de l'Ardèche, qui lui se chargera
d'en informer la direction régionale en charge de l'environnement.
Article 9 :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à
partir de sa date de signature.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces proprietes privees 6
Article 11 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
les maires des communes listées à l'article n°1, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ardèche, la cheffe du service départemental de l'office français de la
biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera notifiée au Syndicat Mixte du
Parc Naturel régional des Monts d'Ardèche et dont copie sera adressée à la DREAL et à l'OFB.
Privas, le 19 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,

L'adjoint au chef du Service environnement
« signé »
Christian DENIS
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-04-18-00004
AP destruction chevreuil LE TEIL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-18-00004 - AP destruction chevreuil LE TEIL 8
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LAUNAY Marcel de détruire
les chevreuils sur le territoire communal du TEIL
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1 er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024-03-22-00007 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024-03-25-00004 portant subdélégation de signature
;
CONSIDERANT la demande du président de l'ACCA de la commune du TEIL
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les chevreuils ont été constatés sur le
territoire de la commune du TEIL,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par les chevreuils, les risques que l'abondance et
la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité
de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la
consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de
constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de
renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-18-00004 - AP destruction chevreuil LE TEIL 9
Arrête
Article 1 : M. LAUNAY Marcel Lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de
détruire les chevreuils compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la
réglementation, sur le territoire communal du TEIL.
Ces opérations auront lieu du 18 avril 2024 au 21 mai 2024.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie.
Chaque chevreuil détruit sera doté d'un bracelet de plan de chasse prélevé sur l'attribution
individuelle de l'ACCA du TEIL. Le président de l'ACCA remettra au lieutenant de louveterie les
bracelets en nombre nécessaire à la première demande de sa part. Le président de l'ACCA du TEIL
sera tenu informé des caractéristiques des chevreuils détruits pour lui permettre de faire les
déclarations nécessaires à la FDC. Le président de l'ACCA procédera à ces déclarations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique
auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. LAUNAY Marcel lieutenant de
louveterie, le président de l'ACCA du TEIL, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée
au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au maire du
TEIL et au président de l'A.C.C.A. du TEIL
Privas, le 18 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
Le Responsable du Pôle Nature
« signé »
Christian DENIS
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-16-00004
Acte de courage et dévouement
Jocelyn SOUBEYRAND
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-16-00004 - Acte de courage et dévouement
Jocelyn SOUBEYRAND 11
Ex CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELsbertéÉgalitéFraternité ARRETE PRÉFECTORAL n°La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif àI'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU le rapport et le mémoire du colonel Vincent HONORE, Directeur Départemental duService d'Incendie et de Secours de Privas (07), précisant les conditions dans lesquellesest intervenu le 14 mai 2022, le Sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND, en poste au CRTA-CODIS de Privas (07) ;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifestés par le sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND, qui n'était pas en fonction ce jour-là, et rentrait de sontravail.CONSIDÉRANT qu'il aperçoit une voiture stoppée sur le pont du Duzon, qu'il s'arrêtepour proposer son aide, que les témoins lui indiquent alors qu'une personne vient desauter du pont. Ne voyant pas la victime, il descend le long du pont et l'appelle, ils'approche de cette dernière qui est à plat ventre, le buste sur un rocher, exprimant desdouleurs dans tout le corps.CONSIDÉRANT que le sergent-chef réalise alors les premiers secours en se mettant àl'eau. Rejoint par d'autres personnes, il hisse la victime hors de l'eau et stabilise le rachis.CONSIDÉRANT que le sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND a fait preuve de courage etqu'il a adopté les bons réflexes en se mettant à l'eau malgré un terrain très accidenté.Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture de l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1 : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeau sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
»Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-16-00004 - Acte de courage et dévouement
Jocelyn SOUBEYRAND 12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-16-00005
Lettre de félicitations
Capitaine Le Poséidon
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-16-00005 - Lettre de félicitations
Capitaine Le Poséidon 13
ExPREFETE _ CabinetDE L'ARDECHELibertéÉgalitéFraternité ARRETE PREFECTORAL n°accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée;VU la demande d'attribution d'une lettre de félicitations établie le 8 mars 2024 par lecolonel Vincent HONORE, directeur départemental du service d'incendie et de secoursde l'Ardèche ;CONSIDÉRANT les compétences et le courage dont a fait preuve le capitaine de lapéniche « Le Poséidon » lors du sauvetage de la péniche « Le Baccara » survenu le 12décembre 2023, dans le Rhône alors en crue, entre les communes de La Voulte-sur-Rhôneet Le Pouzin ;CONSIDÉRANT que la situation a fait craindre des conséquences matérielles et humainesimportantes sur la navigation dans le fleuve, le pont du Pouzin, les réseaux de transportde gaz et d'électricité rattachés à I'infrastructure et la population environnante, qu'avecle débit important du Rhône, la péniche a pris de la gite et que les embâcles de boisétaient très nombreux ; |CONSIDÉRANT que l'assureur a dépêché la péniche "Le Poséidon" pour permettre lasécurisation et une intervention d'urgence afin de limiter les dégâts ;CONSIDÉRANT que grâce à l'expérience, la compétence et au courage du capitaine du« Poséidon » le sauvetage de la péniche a pu être réalisé ;CONSIDÉRANT que l'action du capitaine du « Poséidon » a été déterminante, malgré lesrisques pour sa péniche et sa famille à bord du navire et qu'il a réalisé avec dextérité samission en complémentarité des forces de secours.Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1* : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée au capitaine de la péniche « Le Poséidon ».Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Privas, le 16 avri] 2024La préfèteSophi IZEON
Préfecture de I'Ardéche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-16-00005 - Lettre de félicitations
Capitaine Le Poséidon 14
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-19-00002
AP07 Navigation-UTI-Déminage Le Pouzin
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-Déminage Le Pouzin 15
PREFETE _DE L'ARDÈCHE - CABINETBl Service Interministériel deFratermie défense et de protectionciviles
ARRETE PREFECTORAL:abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°07-2024-04-18-00001 en date du 18 avril2024 portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du RhôneLa préfète de I'Ardéche,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal et notamment son article 223-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1 à L.733-3 et R.733-1 àR.733-16 ;Vu le code des transports, notamment les articles R.4241-26 et A.4241-26 ;Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu la demande des services de la préfecture au centre de déminage de Lyon du 12 avril2024;Considérant qu'une bombe d'aviation de 250 livres a été découverte lors de travaux par lasociété TRANSPORTS BERNARD dont le siège social est domicilié au 16 rue des 14 martyrs07250 LE POUZIN ;Considérant que cette bombe doit être neutralisée pour garantir la sécurité publique ;Considérant que les démineurs préconisent une évacuation totale dans un rayon de 170metres autour de la bombe durant la phase de neutralisation, compte tenu de laréglementation apblicable, de l'environnement ainsi que de la nature des munitionsdécouvertes ; .Considérant la nécessité de réglementer la navigation intérieure en vue d'assurer lasécurité de l'opération de déminage ;Considérant l'avis à batellerie N°FR/2024/02749 portant arrêt de navigation préparé par laCNR et annexé au présent arrêté ;Considérant la compétence de la Préfète de I''Ardéche pour la prise de mesurestemporaires en matière de police de la navigation intérieure et la nécessité d'y requérircompte tenu de l'opération de déminage,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-Déminage Le Pouzin 16
ARRETE
Article 1: Mesure temporaire sur la navigation intérieureL'arrêt de navigation pris, entre 17h00 et 20h00 le 22 avril 2024, sur la navigation intérieuredu Rhône au titre d'une opération de déminage à Le Pouzin, est celui préparé par sonconcessionnaire dans les termes de l'avis à batellerie annexé au présent arrêté.Il est précisé que sur demande écrite de la Préfecture, près du concessionnaire du Rhôneet de Voies Navigables de France (VNF), l'arrêt de navigation précité pourra être annulécomplétement ou réduit dans sa durée, par VNF. Dans le cas de réduction de durée del'arrêt de navigation, celle-ci ne pourra être opérée par VNF que sur l'horaire final.Les deux situations précitées de modification de l'arrêt de navigation ne pourront êtrediffusées dans les lignes de VNF, via avis à batellerie modificatif, qu'après avoir étépréparées par la compagnie Nationale du Rhône (CNR).Article2 : AbrogationL'arrété préfectoral n°07-2024-04-18-00001 en date du 18 avril 2024, pubhe au RAA n°07-2024-073 portant mesures temporaires sur la navigation est abrogé.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voiepostale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |Article 4 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifsLe directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône etVoies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dudépartement de l'Ardèche.
--Fait à Privas, le 19 avril 2024 Pour la prgâf te,Le directeur
Gwenn J
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-Déminage Le Pouzin 17
ANNEXE
de
l'arrêté préfectoral du déminage du 22 avril 2024 à Le Pouzin
avec
Avis à batellerie N°
FR/2024/02749
Portant arrêt de navigation du RhôneSur périmètre concédé à la Compagnie Nationale du Rhône
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—vnfVoies .navigablesde France
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/02749
DéminageArrêt de navigatidn ( tous les usagers - dans les deux sens ) =- le 22/04/2024 de 17:00 à 20:00o Rhôneentre les pk 133,5 (Amont confluence de l'Ouvèze à Le Pouzin) et pk 134,5 (Avalconfluence de l'Ouvèze à Le Pouzin)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés qu'en raison d'une opération de déminage en rive droite du Rhône dansle secteur de la confluence de l'Ouvèze à Le Pouzin, une interdiction complète de naviguer (sur toute la largeurdu Rhône) sera effective le 22 Avril 2024, ceci entre 17h00 et 20h00 du PK 133,5 au PK 134,5 de cette voied'eau intérieure.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :23/04/2024 Date :Le 19 avril 2024Pour la PréfèteLe dire r de Cabinet
M. Gwen Y
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-Déminage Le Pouzin 19