=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°100 du 13 juin 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-20 du 11 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par la commune d'Indre , la manifestation nautique intitulée " Feu de la Saint-Jean", du vendredi
20 juin 2025
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-21 du 12 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par le Comité Départemental de Loire-Atlantique de canoé-kayak , la manifestation nautique
intitulée " Pagayons Sèvre et Maine ", du samedi 21 et dimanche 22 juin 2025.
DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles
Arrêté préfectoral du 13 juin 2025 2025/DRAC/PDA/n°05 portant création du périmètre délimité
des abords (PDA) de la croix de Brogard, protégé au titre des monuments historiques (MH) sur le
territoire de la commune de la Turballe (Loire-Atlantique)
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, un avenant à la convention
de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signé le 13
mai 2025 pour la commune d'Aigrefeuille sur Maine
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, le renouvellement de la
convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été
signé le 12 juin 2025 pour la commune de Bouaye
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025-603 du 12 juin 2025 portant autorisation à la société
ATLANTRAIN à mettre en circulation temporaire un train touristique routier sur la commune de
Nantes le samedi 14 juin 2025.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025-604 du 12 juin 2025 portant autorisation à la société
ATLANTRAIN à mettre en circulation temporaire un train touristique routier sur la commune de
Nantes le vendredi 27 , samedi 28 et dimanche 29 juin 2025.
PREFET DirectionDE LA LOIRE- | départementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-20portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation« Feu de la Saint-Jean » par la commune d'indrele vendredi 20 juin 2025LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transportVU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU le Code des Ports Maritimes ;VU le Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les portsmaritimes de commerce et de pêche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019 ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 4 juin 2025 de Monsieur Davis BORE, Référent manifestation Feu de Saint-Jean del'association Amicale Laïque de Haute Indre, portant sur l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitulée « Feu de la Saint-Jean », le vendredi 20 juin 2025 de 23h00 à 23h20 à partir de la parcelle cadastréeAK257 sur une zone herbeuse située au Pré Tarau, secteur Haute Indre, Commune d'Indre ;VU l'avis du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 27 mai 2025;VU le contrat d'assurance souscrit près de ALLIANZ certifiant que la manifestation projetée est couverte parune police d'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETE
Article 1° - Le « Feu de la Saint-Jean »,organisé par le président de l'Amicale Laique de Haute Indre est autorisé,le vendredi 20 juin 2025 de 23h00 à 23h20 à partir de la parcelle cadastrée AK257 sur une zone herbeuse situéeau Pré Tarau, secteur Haute Indre, Commune d'Indre ;Article 2 - Afin d'assurer les organisateurs de l'absence de gêne pour le trafic maritime, ceux-ci devrontcontacter :
- La Capitainerie du Grand Port de Nantes St Nazaire qui devra être immédiatement informée de tout incidentou accident ;- La Capitainerie du Grand Port de Nantes St Nazaire qui sera contactée vers 18h et vers 22h00, avant le tir etquand il sera terminé (tél : 02 40 45 39 00)Article 3 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre et de sécurité adapté à l'exercice, à l'intérieur dubassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant durèglement général de police de la navigation, du règlement particulier de police du port de Nantes-Saint-Nazaire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4 - l'organisateur devra, en particulier, se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 5 - Le maire d'Indre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 11 juin 2025 /Pour le directeur départemental des territoireset de la mer__. [/ Dl'Adjointe-du Chef de l'Unité Sécurité des7Transpofts \ | / f} / à réCatherine KEREVER j :
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-06-21 portant sur l'autorisation d'organiser,par le Comité départemental de Loire-Atlantique de canoé-kayak,la manifestation nautique «Pagayons Sévre et Maine »,le samedi 21 et le dimanche 22 juin 2025 sur la Sèvre Nantaise et la Maine
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution durèglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ; |VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; |VU la demande du 20 mars 2025, par laquelle Madame SEGAUD Anne-cécile, présidente. du Comitédépartemental de Loire-Atlantique de canoé-kayak sollicite l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitulée «Pagayons Sévre et Maine» le samedi 21 et le dimanche 22 juin 2025, sur le plan d'eau situéentre Pont Caffino ( Château-Thébaud ) et la commune de Monnières, sur la Sèvre Nantaise et la Maine.VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 13 mai 2025 ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par la Comité départemental de Loire-Atlantique de canoé-kayak, lesamedi 21 et le dimanche 22 juin 2025 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation se situe entrePont Caffino ( Château-Thébaud ) et la commune de Monnières, sur la Sèvre Nantaise et la Maine.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15minutes.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - L'organisateur est informé que le plan d'eau prévue pour la manifestation est soumis aux courants deflot et de jusant générés par la marée.Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Sèvre navigable, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 7 - L'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial.
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Article 8 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de la Sèvre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'Agence Régionale de Santé Pays de Loire https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/consulter-la-qualite-des-eauxOU auprés du site d'informations du Bassin versant de la Sèvre Nantaisehttps://www.sevre-nantaise.com/dossier/les-cyanobacteries-habitants-du-bassin-versant |Article 10 - Les maires de Vertou, Chateau-thébaud, Saint-fiacre-sur-Maine, et Maisdon-sur-Sèvre, lecommandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et desecours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 12 juin 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la MerL'adjointe au Chefnité sécurité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet). |
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EsPREFET | Direction régionale des affaires culturellesDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025/DRAC/PDA/n°05
portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Croix de Brogard, protégé autitre des monuments historiques (MH)sur le territoire de la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Le préfet de la région Pays de la LoireChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 a R.621-95;Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;Vu le projet de périmètre délimite des abords de La Croix de Brogard, inscriteau titre des monuments historiques par arrête du 21 décembre 1925, (Loire-Atlantique);Vu la délibération du conseil municipal de La Turballe du 22 avril 2025;prescrivant la modification du plan local d'urbanisme de La Turballe ;Vu l'enquête publique prescrite par le conseil municipal de la Turballe du 31janvier 2025 au 03 mars 2025, le rapport et les conclusions de la commissaireenquêtrice du 26 mars 2025;Vu la délibération du conseil municipal de la Turballe du 22 octobre 2024donnant un accord sur le projet de création de périmètre délimité des abordsde la Croix de Brogard ;Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 01 avril 2025 sur leprojet de périmètre délimité des abords de la Croix de Brogard ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet dedesigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec unmonument historique un ensemble cohérent et sont susceptibles de contribuerà sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles des Pays de laLoire ;ARRETEArticle 1. : Le périmètre délimité des abords de la Croix de Brogard, inscrite autitre des monuments historiques par arrête du 21 décembre 1925 (Loire-Atlantique), est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurantdevient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2: la secrétaire générale pour les affaires régionales des Pays de la Loire,la directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le chef del'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département de la Loire-Atlantique (44).
Fait à Nantes, le 4 3 JUN 2625Pour le préfet de la région Pays de la LoireEt par délégation
La directrice régions e /des affaires cuiturelte #\ i\ ( Ande GERARD
D

| |PREFET CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativeset de sécurité
Arrété n° CAB/SPAS/2025-603portant autorisation de mise en circulation temporaire d'un petit train touristique routierpour le compte de la société « Atlantrain »sur la commune de Nantes le samedi 14 juin 2025
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement et du logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015,définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et lesautobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l'article 4 ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à M" Marie ARGOUARC'H,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à M"° Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande en date du 20 mai 2025, présentée par Monsieur Jean-Marie GRAS, gérant de la sociétédénommée S.A.R.L. ATLANTRAIN sise 76 avenue des Noelles — 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC,en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en circulation un petit train touristique routier sur le territoirede la commune de Nantes, quartier des Dervallières, le samedi 14 juin 2025 ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, délivrée sous lenuméro 2022/52/0000280 par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 01% mars 2022 au 28 février 2027 ;
VU l'avis favorable du 11 juin 2025 du maire de Nantes ;
Tél. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3

VU l'avis favorable du 11 juin 2025 de la présidente de Nantes Métropole ;
VU l'avis favorable du 2 juin 2025 du directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° - La société S.A.R.L. ATLANTRAIN, est autorisée à mettre en circulation, a des finstouristiques ou de loisirs, un petit train touristique routier sur le territoire de la commune de Nantesle 14 juin 2025 de 9h30 à 18h00, selon les conditions définies ci-après.
La présente autorisation est accordée selon les conditions définies ci-après.
Caractéristiques du petit train routier :Véhicules ImmatriculationsVéhicule tracteur 8767-Y K-44. 8755-Y K-44Remorques 8760-YK-448764-Y K-44
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle technique obligatoire à jourdurant la validité du présent arrêté.
Article 2 — L'itinéraire du petit train touristique routier sera conforme à celui transmis dans la demanded'autorisation et joint en annexe à la présente autorisation.La présente autorisation est valable pour les déplacements du petit train sans passager pour les besoinsd'exploitation du service. |Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation imposées et faire preuve dediscernement en présence d'éventuels mouvements sociaux.
Article 3 - Le procès-verbal de réception, le procès-verbal de la dernière visite technique et la présenteautorisation de circulation devront être à bord de chacun des petits trains routiers afin d'être présentésà toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 4 - Chaque conducteur devra être titulaire du permis de conduire de la catégorie "D" en état devalidité.
Article 5 — La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite aupoint de départ du petit train.
Article 6 - Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présenteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescritespar les services de police, de Nantes Métropole ou de la mairie de Nantes, dans l'intérêt de la sécuritépublique.
Tél. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 — 44035 NANTES Cedex 1 2/3

Article 7 - Toute modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté. Il en serade même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécuritédes personnes. |
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le maire de Nantes, la présidente de Nantes Métropole, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera notifié aMonsieur Jean-Marie GRAS, gérant de la société S.A.R.L. ATLANTRAIN.
Nantes, le 12 juin 2025 Le préfet
e de cabinet adjointe
SopiNe PAUZA f
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compterde la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à : .M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08 |- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Tél. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 e)=w

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| |PREFET CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des polices administrativeset de sécurité
Arrêté n° CAB/SPAS/2025-604portant autorisation de mise en circulation temporaire d'un petit train touristique routierpour le compte de la société « Atlantrain »sur la commune de Nantes le vendredi 27 juin, samedi 28 juin et dimanche 29 juin 2025
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement et du logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 22 janvier 2015,définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et lesautobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l'article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à MTM* Marie ARGOUARC'H,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à MTM Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande en date du 20 mai 2025, présentée par Monsieur Jean-Marie GRAS, gérant de la sociétédénommée S.A.R.L. ATLANTRAIN sise 76 avenue des Noelles - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC,en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en circulation un petit train touristique routier sur le territoirede la commune de Nantes le vendredi 27 juin, samedi 28 juin et dimanche 29 juin 2025 ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, délivrée sous lenuméro 2022/52/0000280 par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 01" mars 2022 au 28 février 2027 ;
VU l'avis favorable du 11 juin 2025 du maire de Nantes ;
Tél. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray ~ BP 33515 — 44035 NANTES Cedex 1 1/3

VU l'avis favorable du 11 juin 2025 de la présidente de Nantes Métropole ;
VU l'avis favorable du 2 juin 2025 du directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° - La société S.A.R.L. ATLANTRAIN, est autorisée à mettre en circulation, à des finstouristiques ou de loisirs, un petit train touristique routier sur le territoire de la commune de Nantesle vendredi 27 juin, samedi 28 juin et dimanche 29 juin 2025 2025 de 10h00 à 20h00, selon lesconditions définies ci-après.
La présente autorisation est accordée selon les conditions définies ci-après.
Caractéristiques du petit train routier :Véhicules ImmatriculationsVéhicule tracteur | 8767-YK-448755-YK-44Remorques 8760-YK-448764-YK-44
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle technique obligatoire à jourdurant la validité du présent arrêté.
Article 2 - L'itinéraire du petit train touristique routier sera conforme à celui transmis dans la demanded'autorisation et joint en annexe à la présente autorisation.La présente autorisation est valable pour les déplacements du petit train sans passager pour les besoinsd'exploitation du service.
Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation imposées et faire preuve dediscernement en présence d'éventuels mouvements sociaux.
Article 3 - Le procès-verbal de réception, le procès-verbal de la dernière visite technique et la présenteautorisation de circulation devront être à bord de chacun des petits trains routiers afin d'être présentésà toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 4 - Chaque conducteur devra être titulaire .du permis de conduire de la catégorie "D" en état devalidité.
Article 5 - La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite aupoint de départ du petit train.
Article 6 - Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présenteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescritespar les services de police, de Nantes Métropole ou de la mairie de Nantes, dans l'intérêt de la sécurité
Tél.: 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray — BP 33515 —-44035 NANTES Cedex 1 2/3

publique.
Article 7 - Toute modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté. Il en serade même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécuritédes personnes.
Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le maire de Nantes, la présidente de Nantes Métropole, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera notifié àMonsieur Jean-Marie GRAS, gérant de la société S.A.R.L. ATLANTRAIN.
Nantes, le 12 juin 2025 Le préfetLa Djrectrice de cabinet adjointe
'Sophié PAUZAT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compterde la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication : :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES Cedex |La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification. de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Tél. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3

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