RAA n° 197 du 30 octobre 2026

Préfecture de Côte-d’Or – 30 octobre 2026

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Nom RAA n° 197 du 30 octobre 2026
Administration ID pref21
Administration Préfecture de Côte-d’Or
Date 30 octobre 2026
URL https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27288/208541/file/recueil-21-2026-197-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 30 octobre 2026 à 19:24:15
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-197
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Côte-d'Or / Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et
aux Sports
21-2026-10-30-00008 - Arrêté préfectoral de composition du CDJSVA
octobre 2026 (4 pages) Page 3
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Service Départemental à la Jeunesse, à
l'engagement et aux Sports
21-2026-10-30-00008
Arrêté préfectoral de composition du CDJSVA
octobre 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arrêté préfectoral de
composition du CDJSVA octobre 2026 3
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Ligatit é
Fratermité
2G Rue du Général Delaborde
21074 Dijon Cedex BP 87428
Tel : 03.45.62.75.90
Mail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr
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Affaire suivie par :
Arnaud CRIARD
Chef du SDJES – conseiller du DASEN
Téléphone : 03.45.62.75.66
Courriel : arnaud.criard@ac-dijon.fr







Dijon, le 6 octobre 2026






ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-031/DSDEN/SDJES

portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
(CDJSVA)

La préfète de la Côte-d'Or


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L. 227-10 et L. 227-11 ;

VU le code du sport, notamment les articles L. 212-1, L. 212-13 et L. 322-3 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination d e la préfète de la région Bourgogne -Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or, Madame Violaine DÉMARET ;

VU le décret n° 2025 -510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et
de la vie associative ;




Service départemental jeunesse,
engagement et sports

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arrêté préfectoral de
composition du CDJSVA octobre 2026 4
2G Rue du Général Delaborde
21074 Dijon Cedex BP 87428
Tel : 03.45.62.75.90
Mail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr
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ARRETE:

Article 1 er : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA), est
présidé par la préfète de la Côte-d'Or ou son représentant, dont le secrétariat est assuré par la Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Côte-d'Or, au sein du Service Départemental
Jeunesse, Engagement et Sports (SDJES).

Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative concourt à la mise en œuvre
dans le département des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire aux loisirs et
aux vacances de mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative. Le Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative est compétent pour donner un avis sur les demandes d'agrément
départemental présentées par les associations, fédérations et unions d'associations de jeunesse et
d'éducation populaire.
Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est aussi compétent pour
donner un avis préalable à une décision préfectorale :

- de suspension ou d'interdiction à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité présenterait
des risques pour la santé et la sécurité des mineurs fréquentant des accueils avec hébergement, sans
hébergement ou de scoutisme, tels que définis aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale
et des familles ;
- d'interdiction d'exercer à titre temporaire ou définitif tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article
L. 212-1 du code du sport, à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un
danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants, tels que définis aux articles L. 212-
13 et L. 322-3 du code du sport.

Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative émet un avis et fait des
propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par son président. Il peut, en outre,
réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel
intéressant directement les jeunes.

Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques ministérielles
menées dans son champ de compétence.

Article 2 : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est composé comme
suit :

1° Des r eprésentants des services déconcentrés de l' État et des organismes assurant à l'échelon
départemental la gestion des prestations familiales pour au moins un tiers du conseil ;

- le directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale de la Côte-d'Or,
Monsieur Jérôme JARDRY, ou son représentant ;

- la directrice départementale de l' emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or, Madame
Armelle LEON, ou son représentant ;

- le directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d'Or, Monsieur Frédéric VINCENT -
GENOT, ou son représentant ;

- la commandante de la Maison de protection des familles de la Côte-d'Or, Madame Olivia THOMAS,
ou son représentant ;
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composition du CDJSVA octobre 2026 5
2G Rue du Général Delaborde
21074 Dijon Cedex BP 87428
Tel : 03.45.62.75.90
Mail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr
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- la directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or et Saône et Loire,
Madame Florence BARTHELEMY, ou son représentant ;

- la directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte -d'Or, Madame Caroline MICHAL, ou
son représentant ;

2° Des r eprésentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des
associations sportives :

- la présidente de la Ligue de l'Enseignement de la Côte -d'Or, Madame Elise MOREAU, ou son
représentant ;

- la présidente des FRANCAS de la Côte-d'Or, Madame Marion NURDIN ou son représentant ;

- la présidente des Pupilles de l'Enseignement Public - Centre de la Bourgogne Franche -Comté (PEP
CBFC) de la Côte-d'Or, Madame Marie-Géneviève THEVENIN ou son représentant ;

- le président du Comité Départemental de Rugby de la Côte-d'Or, Monsieur Bertrand MANIERE,
ou son représentant ;

- la présidente du Comité Départemental de Gymnastique de la Côte -d'Or, Madame Marilyne
LANAUD, ou son représentant ;

- la présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) , Madame Monique
YAZZOURH-MARTIN ou son représentant ;

3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations
syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport , ainsi qu'un représentant des organisations
syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le
domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles :

- le représentant des employeurs dans le domaine du sport mandaté par le Conseil Social pour le
Mouvement sportif (COSMOS), Monsieur Philippe DIALLO ou son représentant ;

- le représentant de l'organisation syndicale CGT , Union départementale CGT de Côte-d'Or,
Monsieur Philippe TEXIER, ou son représentant ;

- le représentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) dans le domaine de la
jeunesse, Monsieur Denis CHAUVEL, ou son représentant ;

- la représentante de l' organisation syndicale CGT/CSD (Coordination Syndicale Départementale ),
Madame Sonia CHOUCHI, ou son représentant ;

4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :

- la présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Côte -d'Or,
Madame Françoise PLASSARD, ou son représentant ;

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2G Rue du Général Delaborde
21074 Dijon Cedex BP 87428
Tel : 03.45.62.75.90
Mail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr
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- la présidente de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) de la Côte -d'Or, Madame
Karine DIDELOT ou son représentant.

Article 3 : Les réunions du CDJSVA ne sont pas publiques et ses délibérations se déroulent obligatoirement
à huis clos. Les membres sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et
informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur fonction.

Article 4 : Madame la préfète de la Côte -d'Or et M onsieur le directeur des s ervices départementaux de
l'Education Nationale de la Côte -d'Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte -d'Or.



Fait à Dijon, le 6 octobre 2026

Pour la Préfète et par délégation,

La secrétaire générale adjointe
de la Préfecture de la Côte-d'Or,

Original signé

Magalie MALERBA









Dans un délai de deux mois à compter de la date de l a publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Préfet de la Côte-d'Or, 53 rue de la Préfecture, 21041 DIJON.
• un recours hiérarchique, adressé à : Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, 95
avenue de France, 75 013 PARIS.
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr


Signature électronique
Magalie Malerba
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arrêté préfectoral de
composition du CDJSVA octobre 2026 7