ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-150
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-05-15-00001 - AP n°2026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un
permis de construire au nom de l'Etat (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture
d'examen pour l'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-15-00001
AP n°2026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un
permis de construire au nom de l'Etat
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n°2026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire
au nom de l'Etat 3
Direction Départementale des TerritoiresE Service Urbanisme et Connaissance des TerritoiresPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 457 -O\Xaccordant un permis de construireau nom de l'Étatdossier n° PC 004 116 19 00046date de dépôt : 04 décembre 2019demandeur : LAVANSOL M18, représenté parM. MARCHAND FREDERICpour : la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol et ces éléments techniquesadresse terrain : lieu-dit LES PLAINES DE LA BASSE MONTAGNE, à Les Mées(04190)La préfète des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la demande de permis de construire présentée le 04 décembre 2019 par LAVANSOL M18,représenté par M. MARCHAND FREDERIC demeurant 147 AV du Jujubier Parc Les Falaises lieu-dit ZI ATHELIA IV, La Ciotat (13600);VU l'objet de la demande :¢ pour construction d'un parc solaire et ses éléments techniques ;¢ sur Un terrain situé lieu-dit « Les Plaines de la Basse montagne », à Les Mées (04 190);+ pour une surface de plancher créée de 52,32 m?;VU les dispositions particulières aux zones de montagne ;VU le code de l'urbanisme ;VU le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ;VU le plan local d'urbanisme approuvé ;VU le règlement de la zone N du plan local d'urbanisme;VU les pièces fournies en date du 30juin 2020;VU l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) en date du 13/11/2020 ;VU l'avis favorable sous prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours endate du 18/11/2021;
PC 004 116 23 00004 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n°2026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire
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VU l'avis favorable avec prescriptions archéologiques de la Direction Régionale des AffairesCulturelles en date du 04/11/2021 ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-144-006 du 24/05/2022 portant dérogation sur la mise en placedes obligations légales de débroussaillement pour le projet de parc photovoltaïque M18 ;VU la réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe en date du 22/09/2022 ;VU l'avis favorable du maire de la commune des Mées en date du 25/10/2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-342-001 en date du 08/12/2025, portant ouverture d'uneenquête publique du 12/01/2026 au 12/02/2026 ;VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 17/03/2026 ;VU le courrier informant le porteur de projet des nouvelles dates d'instruction à partir du17-03-2026 au 17-05-2026, notifié le 20-03-2026 ;VU l'autorisation de défrichement accordé par l'arrêté préfectoral n° 2026-100-002 en date du10/04/2026, portant les mesures Éviter, Réduire et Compenser;CONSIDÉRANT que, en application des dispositions de l'article R111-26 du code del'urbanisme, le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptionsspéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir desconséquences dommageables pour l'environnement ;CONSIDÉRANT dès lors que, par son importance et sa situation, le projet doit faire l'objet desprescriptions prévues à l'article R 111-26 du code de l'urbanisme.ARRÊTEArticle 1°: Le permis de construire est ACCORDE, à la société Lavansol M18, sous réserve derespecter les prescriptions mentionnées aux articles 2, 3 et 4.Article 2: Les mesures destinées à éviter, réduire et éventuellement compenser les effetsnégatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine exposées dans l'étuded'impact jointe au dossier et prescrites dans l'arrêté préfectoral de défrichement n° 2021-355-003 seront intégralement respectées.Article 3 : Les prescriptions émises par le Service Départemental d'Incendie et de Secours endate du 27/07/2023 seront respectées.Article 4: Les prescriptions archéologiques émises par la Direction Régionale des AffairesCulturelles en date du 04/11/2021 seront respectées.
À Digne-les-BainsLe {5 MAI 2026Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire, Général,4Xavier VECOUCKE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n°2026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire
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Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. Il peut également, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision,saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanismeou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur cerecours par l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique neproroge pas le délai de recours contentieux.
caoSPC 004 116 23 00004
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n°2026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-01-00001
AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant
ouverture d'examen pour l'obtention du Brevet
National de jeunes sapeurs-pompiers
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture d'examen pour
l'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers 7
|PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
Digne-les-Bains, le J" (" 2.16ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 95.26 - ÂS 9 - 00SPortant ouverture d'examen pour l'obtentiondu Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier etjeune marin-pompier ;VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié, fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des servicesdépartementaux d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-169-020 du 18 juin 2025 portant agrément de l'union départementale des sapeurs-pompiersdes Alpes de Haute-Provence pour la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départementsVU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté n° 2025-283-002 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Xavier PANNECOUCKE, secrétairegénéral de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-BainsVU l'arrêté n° 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE« 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture d'examen pour
l'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers 8
ARRETE:Article 1 : Un examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est organisé les 20 et 21 juin 2026 aLa Motte du Caire, sur le site du College Marcel MASSOT et du centre d'incendie et de secours. Préalablement, un brevetblanc a été organisé les 1° et 2 mai 2026 sur le site de Manosque. Une session de rattrapage du brevet national de jeunessapeurs-pompiers est programmée le 11 juillet 2026 à la direction départementale des services d'incendie et de secours- 95,avenue Henri JAUBERT — 04000 Digne-les-Bains.
Article 2: Conformément à l'article2 du décret 2021-1569, les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sontouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers étant dans l'année de leurs seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans.Article 3 : Le dossier de candidature au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers comprend :¢ Un certificat de non-contre-indication à la pratique du sport établi par un médecin ;* Une autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale s'ils sont mineurs ;* Une attestation de suivi de la formation requise établie par le président de l'association dont relève le candidat ;° Une attestation de nage de 50m.Ce dossier de candidature est à adresser avant le 28 mai 2026 à Monsieur le directeur départemental des services d'incendieet de secours des Alpes de Haute-Provence à l'adresse suivante : 95, avenue Henri JAUBERT — service formation-sport- CS39008 — 04990 DIGNELES BANS cedex 9Article 4: L'organisation de l'évaluation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers comprend les épreuves suivantes :¢ Evaluation du module prompt secours lors des formations mise en place par l'établissement ;* Quatre épreuves pratiques portant sur la mise en œuvre :e De l'appareil respiratoire isolant ;e Du lot de sauvetage et de protection contre les chutes ;e Des établissements en binôme et de l'utilisation des lancese Des matériels d'opérations diverses.* Quatre épreuves sportives :e Une épreuve aquatique de sauvegarde individuelle ;e Une épreuve spécifique dénommée parcours sportif du sapeur-pompier ;e Une épreuve d'endurance cardio-respiratoire ;e Une épreuve d'évaluation de la force des membres supérieurs.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 « http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture d'examen pour
l'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers 9
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence etnotifié au directeur départemental des services d'incendie et de secours.Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décisionpeut faire l'objet, dans le délai de deux mois courant à compter de la présente notification :* d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence,* d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales — Directiongénérale des collectivités locales,* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Francois Leca — 13002 Marseille).La juridiction administrative doit obligatoirement être saisie par l'application Télérecours, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr pour les collectivités, à l'exception des communes de moins de 3 500 habitants pour lesquellesl'utilisation de cette application reste facultative (article R. 414-1 du Code de justice administrative).Article 7: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
IsabeHe TOMATIS?
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 « http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
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