PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-330
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-26-00010
AP 27 novembre 2025
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zaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 26 novembre 2025
ARRÊTÉ 38-2025-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
le 27 novembre 2025
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité
intérieure ;
VU le code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination
de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la visite officielle de Monsieur le Président de la République  le 27 novembre 2025 dans le
département de l'Isère ;
VU la demande du 24 novembre 2025, formulée par le groupement de gendarmerie de
l'Isère, visant à demander l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission des images au moyen de caméras installées sur les aéronefs, aux fins d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulière -
ment exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que
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la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ; la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécu-
rité publics ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer :
- la sécurité des personnes sur la voie publique dans le cadre de troubles à l'ordre public ;
- la protection du cortège, en anticipant les éventuels blocages ;
- la protection des bâtiments, des installations et des intérêts publics aux abords des lieux de
passage du Président de la République ;
- la sécurité des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts
au public ;
- l'appui des personnels au sol en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public ;
- la régulation des flux de transport aux fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics.
Considérant que la posture Vigipirate maintient l'ensemble du territoire national au niveau
maximum « Urgence-attentat » ;

Considérant que dans le cadre d'une visite officielle, le 27 novembre 2025, Monsieur le
Président de la République se rendra au quartier Reyniès à Varces (38 760) ;
Considérant que le cortège présidentiel empruntera des axes routiers importants du
département au départ de l'aéroport de Saint-Étienne de Saint Geoirs  ; qu'il apparaît
impossible de sécuriser l'intégralité de l'itinéraire du cortège dans sa longueur (55
kilomètres) ; qu'il est à prévoir des actions de blocages sur le parcours emprunté par le
Président ; que des manifestants pourraient s'introduire et se maintenir sur le domaine
routier ou autoroutier ; que la vision aérienne est indispensable pour protéger le cortège ;
Considérant que des rassemblements non déclarés pourraient être organisés sur la commune
de Varces en contestation de la venue du Président de la République  ; que des auteurs sont
susceptibles d'agir dans la clandestinité et générer des troubles à l'ordre public ; que dans ces
conditions, il existe des raisons sérieuses de penser que des rassemblements peuvent
s'organiser et générer des actions offensives ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la
durée de cet évènement ; qu'il convient d'assurer la protection des personnes, des forces de
l'ordre, des bâtiments et des installations d'intérêt public ;
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Considérant qu'un appui des personnels de gendarmerie au sol est indispensable en vue du
maintien ou du rétablissement de l'ordre public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité du
Président et des personnes sur la voie publique ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre l'identification
des auteurs et le repérage des lieux avant l'intervention des effectifs afin d'assurer leur
sécurité, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol ; que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins en raison du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le jeudi 27
novembre 2025 ;
Considérant que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la période visée ; que le
périmètre de la captation des images est strictement limité à l'emprise de l'aéroport de Saint-
Étienne de Saint-Geoirs, ses abords et voies d'accès immédiats (150 mètres autour de
l'aéroport) et aux axes routiers structurant l'itinéraire aller-retour du cortège, entre l'aéroport
de Saint-Étienne de Saint Geoirs et le quartier Reyniès (Varces)  où sont susceptibles de se
commettre les atteintes à l'ordre public  ; et qu'au regard des circonstances sus mentionnées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'à titre dérogatoire et afin de ne pas compromettre l'opération, le recours à la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information
au public ;
Considérant qu'il y aura une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1er
- La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de
gendarmerie de l'Isère sont autorisés et limités aux lieux suivants :
- emprise de l'aéroport de Saint-Étienne de Saint-Geoirs, ses abords et voies d'accès
immédiats (150 m autour de l'aéroport) le temps de l'arrivée du Président de la République et
le départ du cortège ;
- axes routiers structurant l'itinéraire aller-retour du cortège : entre l'aéroport de Saint-
Étienne de Saint Geoirs et le quartier Reyniès (Varces) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à un sur le matériel suivant :
- Hélicoptère EC-135 de la SAG de Lyon équipé d'une boule optique WESCAM MX-15 dotée
d'une caméra jour/nuit
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Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à
16h00 ;
Article 4 – Il ne sera pas fait d'information au public ;
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération ;
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète,
Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 2 place de Verdun,
38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à
l'adresse www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 7 – La sous- préfète, directrice de cabinet, et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-26-00011
AP 27 novembre 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-26-00011 - AP 27 novembre 2025 8
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 26 novembre 2025
ARRÊTÉ 38-2025-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
le 27 novembre 2025
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité
intérieure ;
VU le code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination
de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la visite officielle de Monsieur le Président de la République  le 27 novembre 2025 dans le
département de l'Isère ;
VU la demande du 25 novembre 2025, formulée par le groupement de gendarmerie de
l'Isère, visant à demander l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission des images au moyen de caméras installées sur les aéronefs, aux fins d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulière -
ment exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que
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la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer :
- la sécurité des personnes sur la voie publique dans le cadre de troubles à l'ordre public ;
- la protection du cortège, en anticipant les éventuels blocages ;
- la protection des bâtiments, des installations et des intérêts publics aux abords des lieux de
passage du Président de la République ;
- la sécurité des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts
au public ;
- l'appui des personnels au sol en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la posture Vigipirate maintient l'ensemble du territoire national au niveau
maximum « Urgence-attentat » ;

Considérant que dans le cadre d'une visite officielle, le 27 novembre 2025, Monsieur le
Président de la République se rendra au quartier Reyniès à Varces (38 760) ;
Considérant qu'il est à prévoir des actions de blocages sur le parcours emprunté par le
Président ; que des manifestants pourraient perturber le déplacement présidentiel ; que la
vision aérienne est indispensable pour protéger le cortège ;
Considérant que des rassemblements non déclarés pourraient être organisés sur la commune
de Varces en contestation de la venue du Président de la République  ; que des auteurs sont
susceptibles d'agir dans la clandestinité et générer des troubles à l'ordre public ; que dans ces
conditions, il existe des raisons sérieuses de penser que des rassemblements peuvent
s'organiser et générer des actions offensives ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la
durée de cet évènement ; qu'il convient d'assurer la protection des personnes, des forces de
l'ordre, des bâtiments et des installations d'intérêt public ;
Considérant qu'un appui des personnels de gendarmerie au sol est indispensable en vue du
maintien ou du rétablissement de l'ordre public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité du
Président et des personnes sur la voie publique ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre l'identification
des auteurs et le repérage des lieux avant l'intervention des effectifs afin d'assurer leur
sécurité, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
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forces au sol ; que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins en raison du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le jeudi 27
novembre 2025 ;
Considérant que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la période visée ; que le
périmètre de la captation des images est strictement limité à l' emprise de la commune de
Varces, sur la voie publique dans une périphérie de 300 mètres autour du quartier Reyniès où
sont susceptibles de se commettre les atteintes à l'ordre public ; et qu'au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'à titre dérogatoire et afin de ne pas compromettre l'opération, le recours à la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information
au public ;
Considérant qu'il y aura une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de
gendarmerie de l'Isère sont autorisés et limités à la commune de Varces, sur la voie publique
dans une périphérie de 300 mètres autour du quartier Reyniès
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à un sur le matériel suivant :
- Drône DJI Mavic3 E/T
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 27 novembre 2025 de 11h00 à
16h00 ;
Article 4 – Il ne sera pas fait d'information publique ;
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération ;
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète,
Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
• d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 2 place de Verdun,
38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à
l'adresse www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-26-00011 - AP 27 novembre 2025 11
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e
mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 7 – La sous- préfète, directrice de cabinet, et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-26-00011 - AP 27 novembre 2025 12