PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-128
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-07-25-00008 - annule et remplace l'arrêté préfectoral n°
051/2025/001 publié au RAA n° 51-2025-123 le 28 juillet 2025 (16 pages) Page 3
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Services déconcentrés
51-2025-07-25-00008
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°
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Services déconcentrés - 51-2025-07-25-00008 - annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 051/2025/001 publié au RAA n° 51-2025-123
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 51/2025/001établissant le document-cadre prévu àl'article L111-29 du Code de l'urbanisme relatif àI'implantation d'installations de production d'énergiephotovoltaiaue compatible avec l'exercice d'une activité agricolesur des terrains agricoles. naturels et forestiers,pour le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L125-1, L125-7 et L.1711 ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.111-29, L.111-30 et R111-56 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et l''administration, notamment l'article L.221-2 ;Vu loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables eten particulier son article 54 codifié à l'article L111-29 du Code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, et enparticulier son chapitre Il codifié au R111-56 à 62 du Code de |'urbanisme ;Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers(rectificatif) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorgamsatlon et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de laMarne;Vu l'arrété ministériel du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd''implantation des installations photovoltaiques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, et enparticulier son article 8 relatif aux terrains forestiers qui ne peuvent être intégrés au document-cadre ;
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Vu l'instruction du ministère de la Transition Écologique du 28 novembre 2023 relative aux missions duréférent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et aux projets industrielsnécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance ;Vu le projet de document-cadre relatif aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricitéà partir de l'énergie solaire sur des espaces agricoles, naturels ou forestiers, proposé par la ChambreDépartementale d'Agriculture de la Marne les 13 décembre 2024 (courrier) 19 décembre 2024(courriel) ;Vu la consultation organisée du 27/12/2024 au 27/02/2025 (inclus), conformément aux conditionsprévues par l'article L.111-29 du Code de l'urbanisme ;Vu la participation du public qui s'est déroulée du 03/06/2025 au 03/07/2025 (inclus), en application del'article L.123-19-1 du Code de l'environnement ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoleset Forestiers de la Marne sur le projet d'arrêté en date du 11 février 2025 ;Vu le bilan de la consultation ;Vu le bilan de la participation du public par voie électronique ;Considérant que conformément à l'instruction du ministère de la Transition Écologique du 28novembre 2023 susvisée, M. le Sous-Préfet de Vitry-le-François de la préfecture de la Marne exerce lesmissions de référent préfectoral ;Considérant que l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 susvisée prévoit l'établissement d'undocument-cadre sur proposition de la Chambre d'Agriculture du département concerné, définissant,notamment les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installations de productiond'énergie photovoltaïque au sol, compatible avec l'exercice d'une activité agricole (article L111-29 duCode de l'urbanisme) ainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces (article L.111-30 du Codede l'urbanisme) ;Considérant qu'il convient de préserver la souveraineté alimentaire ;Considérant que seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces, des sols réputés incultes ou nonexploités depuis une durée minimale fixée à dix ans antérieure à la publication de la loi n°2023-175 du10 mars 2023 susvisée, donc pas d'activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de pêchemaritime ;Considérant que, en application de l'article R111-56 du Code de l'urbanisme, un sol à vocationnaturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé inculte, lorsqu'il satisfait à l'une des conditionssuivantes:« 1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison deses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d'une décisionadministrative. Cette appréciation peut notamment se fonder sur un indice pédologiquedépartemental ;2° !! n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrété des ministres chargés des forêts,de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, deproduction sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages » (précisépar l'arrété du 5 juillet 2024 susvisé) ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Marne a cartographié une partie des surfacesrépondant aux critères mentionnés à l'article 2 du décret du 8 avril 2024 susvisé ;Considérant que, en application de l'article R111-60 du Code de l'urbanisme, les surfaces sontidentifiées à I'échelle des parcelles cadastrales, à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R.111-58 et au 2° de l'article R111-56 du Code de l'urbanisme ;
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Considérant que pour déterminer les surfaces cartographiées, la Chambre d'Agriculture a pris encompte les catégories de l'OCS GE suivantes :1314 « anciennes emprises d'activités », —1413 « espaces associés aux réseaux routiers et ferrés »,1610 « espaces de transition »,2310 « friches et prairies délaissées »,3230 « surfaces enherbées semis naturelles »,Considérant que pour définir les espaces cartographiés, la Chambre d'Agriculture a exclu :- les parcelles déclarées à la PAC sur les dix dernières années ainsi que le registre parcellaire graphique(RPG) complété,- les parcelles identifiées dans la carte forestière de I'lGN,- les zones urbaines ou à urbaniser des documents d'urbanisme ainsi que les boisements classés ;Considérant que pour recenser les surfaces intégrées au document-cadre, la Chambre d'Agriculture apris en compte des critères environnementaux qui présentent des enjeux forts de préservation de labiodiversité (NATURA 2000, ZNIEFF type1 Zones humides RAMSAR et avérées) pour cartographier lessurfaces;Considérant que les projets d'installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole en coursd'instruction ne sont pas cartographiés ;Considérant que les parcelles ainsi identifiées ne présagent pas de la faisabilité d''une implantation d'unprojet photovoltaïque en sol particulier au regard de la réglementation de l'urbanisme et del'environnement et qu'un projet devra faire lobjet d'une demande d' autonsatlon par le porteur deprojet conformémentà la réglementation en vigueur;Considérant qu'un projet implanté sur des terrains répondent aux critères énoncés à l'article 2 dudocument-cadre peut faire l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation ;Considérant les observations et demandes de modifications au document-cadre susvisé, portées parles bilans cités ci-dessus ;Considérant qu'il convient dajuster la proposition de document-cadre formulee par la Chambred'Agriculture de la Marne susvisée;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Marne,
ARRÊTEArticle 1 :Le document-cadre, pour le département de la Marne, relatif à l'implantation d'installations deproduction d'énergie photovoltaïque compatible avec l'exercice d'une activité agricole sur des terrainsagricoles, naturels et forestiers, pour le département de la Marne, annexé au présent arrêté, estapprouvé.Ce document est applicable sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur,notamment en ce qui concerne l'urbanisme, l'intégration paysagère, la préservation du patrimoine etla biodiversité.Article 2 : surfaces intégrées au document-cadre :Le document-cadre départemental recense les surfaces de sols réputés incultes ou non exploitésdepuis au minimum 10 ans précédant la publication de la loi du 10 mars 2023 susceptibles d'accueillirles projets photovoltaïques définis à l'article premier.
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It inclut également les surfaces répondant à l'une des caractéristiques listées ci-après en application del'article R.111-58 du Code de l'urbanisme. Il appartient au porteur de projet de démontrer dans sademande d'autorisation d'urbanisme que la localisation de son projet relève desdites caractéristiques :1: les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d'unbâtiment d'une exploitation agricole;: le site est un site pollue ou une friche industrielle;3 le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agrlcole ou forestlere a été prescrite,ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans;4 : le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricole ouforestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect desprescriptions de cessation d'activité;5: le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain dégradé parl'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite;6 : le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installationde stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes,sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite;: le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délalsse d'aéroportmcorpore au domaine public ou privé d'une personne publique;8 : le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privéd'une personne publique ;9 : Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumiseà autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens;10 : le site est un plan d'eau ;1: le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau degravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de |'établissement est au moins qualifiéd'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du 29septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la -prise en compte de la probabilité d'occurrence, de lacinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans lesétudes de dangers des installations classées soumises à autorisation ;12 : le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ;13: le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollutionpyrotechnique ;14 : le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à I'implantationde panneaux photovoltaïques dans le pian local d'urbanisme de la commune ou de I'intercommunalité.Article 3 : les surfaces exclues du document-cadreEn application de l'article R.111-59 du Code de l'urbanisme, sont exclus du document-cadre :< les zones agricoles protégées au titre de l'article L. 112-2 du Code rural et de la pêche maritime;* les périmètres dans lesquels le conseil départemental ou son président a ordonné la mise enœuvre d'un aménagement foncier agricole et forestler en application de l'article L. 121-14 duCode rural et de la pêche maritime;* les périmètres dans lesquels le conseil départemental 6u son président a clos les opérationsd'un aménagement foncier agricole et forestier au cours des dix années précédant la date depublication du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïisme etaux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,naturels ou forestiers;» les fonds dont la commission départementale d'aménagement foncier avait prononcé à la datede publication du décret no 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement del'agrivoltaisme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaiques sur desterrains agricoles, naturels ou forestiers, I'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste enapplication de l'article L. 125-1 du Code rural et de la pêche maritime ou dont le conseildépartemental a arrêté cet état en application de l'article L. 125-5 du Code rural et de la pêchemaritime depuis moins de 10 années avant la date de la publication de ce décret n° 2024-318 du
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8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoitaisme et aux conditions d''implantation desinstallations photovoltaiques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.Il appartient au porteur de projet de démontrer dans sa demande d'autorisation d'urbanisme que lalocalisation de son projet ne reléve pas des zones susvisées, exclus de fait du document-cadre.
Article 4 : révision du document-cadreCe document-cadre sera révisé a minima tous les cing ans, à compter de la date de parution du présentarrêté, dans les conditions prévues par l'article R. 111-61-1 du Code de l'urbanisme.Article 5 : publicationLe présent arrété préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMarne. Les dispositions du présent arrêté préfectoral approuvant le document-cadre départementals'applique à compter d'un mois après sa publication.Article 6 : voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, lesrecours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivantsdu Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etI'administration :* d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ,* d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur,< d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quaiEugène Perrier - 51036 Châlons-en-Champagne,Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : exécutionMonsieur le directeur départemental des territoires de la Marne, Monsieur le Président de la Chambredépartementale d'agriculture de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté, dont une copie leur est adressée.Châlons-en-Champagne, le 2 § JUIL, 2025Le Préfet,
/)THenri PREVOST
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Annexe AP n° 51/2025/001Document Cadrecartographie et liste des surfaces cartographiées1) La visualisation des parcelles cartographiées (non exhaustives) est accessible au lien suivant :httos://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=91bd85a6-665b-44bc-9133-771be338d7b7 (Il est possible de retrouver les informations de chaque parcelle en cliquantdessus).2) liste des parcelles cartographiées :communes code insee |.section | parcelle parcelle surface (m?)totale ou pasANGLURE 51009 ZC 127 oui 6287ANGLURE 51009 ZC 129 oui 943ANGLURE 51009 zc 131 oui 2830ANGLURE 51009 ZK 18 oui 1821ANGLURE 51009 AB 3 oui 19512AOUGNY 51013 ZD 17 non 12249AOUGNY 51013 ZD 24 non 3441AOUGNY 51013 2C 46 oui 138AOUGNY 51013 ZK 44 non 16314AOUGNY 51013 ZK 37 non 36822AOUGNY ' 51013 ZK 41 non 567AOUGNY 51013 ZK 43 non 737AOUGNY 51013 ZK 9 non 168AOUGNY 51013 3351AOUGNY 51013 497ARGERS 51015 e 37 Oui 3314ARGERS 51015 zc 39 non 935ARGERS 51015 ZC 40 non 20246ARGERS 51015 ZC 41 non 10164AY CHAMPAGNE 51030 ZE 287 oui 15265AY CHAMPAGNE 51030 ZE 290 oui 7946BEAUMONT/VESLE 51044 ZK 47 oui 18489BETHENIVILLE 51054 AD 22 oui 4183X. BETHENIVILLE 51054 AD 23 oui 9888BILLY LE GRAND 51061 ZS 16 oui 20314B®ULEUSE 51073 zc 45 non 19863BOULEUSE 51073 ZC 50 non 202BOULEUSE 51073 2C 52 non 5217BOULEUSE 51073 ZC 54 non 264BOULEUSE 51073 zc 56 non 456BOULEUSE 51073 ZC 58 non 1171BOULEUSE 51073 ZC 61 oui 223BOULEUSE 51073 e 83 non 12940BOULEUSE 51073 ZC 84 non 141BOULEUSE 51073 ZK 28 oui 627BOULEUSE 51073 ZK 30 non 2911BOULEUSE 51073 ZK 31 non 74BOULEUSE 51073 zc 45 non 15054BOULEUSE 51073 ZC 50 non 268
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parcellecommunes code insee | section | parcelle surface (m?)totale ou pasBOULEUSE 51073 ZC 51 non 10049BOULEUSE 51073 zc 52 non 2030BOULEUSE 51073 zc 54 non 1178BOULEUSE 51073 zc 56 non 126BOULEUSE 51073 ZC 58 non 996BOULEUSE 51073 ZC 83 non 2833BRANDONVILLIERS 51080 ZD 54 oui 18706BRAUX-ST-REMY 51083 ZL 11 Oui 13559BRIMONT 51088 E 187 oui 43BRIMONT 51088 E 193 oui 274ICAUROY LESHERMONVILLES 51102 ZH 26 non 20546CAUROY LESHERMONVILLES 51102 ZK 5 non 11694CAUROY LESHERMONVILLES 51102 ZH 26 non 34224CHAMPFLEURY 51115 Z 167 non 338CHAMPFLEURY 51115 Z 169 non 37CHAMPFLEURY 51115 Z 170 non 92CHAMPFLEURY 51115 Z 171 oui 62CHAMPFLEURY 51115 Z 247 non 2802CHAMPFLEURY 51115 Z 424 non 248CHAMPFLEURY 51115 Z 425 non 582CHAMPFLEURY 51115 z 427 non 920CHAMPFLEURY 51115 Z 430 non 448CHAMPFLEURY 51115 Z 431 oui 19CHAMPFLEURY 51115 Z 432 non 183CHAMPFLEURY 51115 Z 433 oui 14CHAMPFLEURY 51115 z 434 non 58CHAMPFLEURY 51115 Z 435 non 205CHAMPFLEURY 51115 z 436 non 50CHAMPFLEURY 51115 z 437 oui 25CHAMPFLEURY 51115 Z 438 non 82CHAMPFLEURY 51115 z 439 oui 650CHAMPFLEURY 51115 z 441 non 5763CHAMPFLEURY 51115 z 445 non 107CHAMPFLEURY 51115 Z 478 non 323CHAMPFLEURY 51115 Z 483 non 299CHAMPIGNY 51118 ZD 19 oui 6983CHAMPIGNY 51118 ZD 20 Qui 948CHAMPIGNY 51118 ZD 21 oui 402CHAMPIGNY 51118 ZD 22 non 13842CHAMPIGNY 51118 1159CHAMPVOISY 51121 ZA 117 non 126CHAMPVOISY 51121 ZA 119 non 510CHAMPVOISY 51121 ZA 123 non 11703CHAMPVOISY 51121 ZA 125 non 956CHAMPVOISY 51121 ZA 127 non 2535CHAMPVOISY 51121 ZA 129 oui 433CHAMPVOISY 51121 ZA 130 non 2507CHAMPVOISY 51121 ZA 33 non 2185CHAMPVOISY 51121 ZA 39 non 6423CHAMPVOISY 51121 ZA 51 non 870
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parcellecommunes code insee | section | parcelle surface (m?)totale ou pasCHAMPVOISY 51121 . ZA 52 non 1232CHAMPVOISY 51121 ZA 98 non 215CHAMPVOISY 51121 ZA 99 non 11271CHAMPVOISY 51121 ZA 101 non 150CHAMPVOISY 51121 ZA - 123 non 5159CHAMPVOISY 51121 ZA 125 non 1912CHAMPVOISY 51121 ZA 127 non 1717CHAMPVOISY 51121 ZA 33 non 722CHAMPVOISY 51121 ZA 98 non 112CHAMPVOISY 51121 ZA 99 non 7308CONFLANS/SEINE 51162 AB 527 oui 7864CONFLANS/SEINE 51162 AB 541 Oui 1382CONFLANS/SEINE 51162 AB 543 Oui 639CONFLANS/SEINE 51162 AB 545 oui 445CONFLANS/SEINE 51162 AB 547 Oui 239CONFLANS/SEINE 51162 AB 549 Oui 5687CORMONTREUIL 51172 AD 50 non 5CORMONTREUIL 51172 AD 52 non 310CORMONTREUIL 51172 AD 54 non 1865CORMONTREUIL 51172 AD 92 non 1250CORMONTREUIL 51172 AD 97 non 608CORMONTREUIL 51172 7081COURCY 51183 Z1 26 non 8311COURCY 51183 358COURCY 51183 2490DOMMARTIN DAMPIERRE 51211 ZN 22 non 19737ECURY/COOLE 51227 ZL 1 non 135896EPERNAY 51230 AC 171 non 36690EPERNAY 51230 AY 37 non 16124FAVEROLLES-ET-COEMY 51245 zc 21 oui 58414FERE CHAMPENOISE 51248 ZV 32 oui 48FERE CHAMPENOISE 51248 NV 44 oui 868FERE CHAMPENOISE 51248 ZV 63 oui 39FERE CHAMPENOISE 51248 ZV 64 non 68091FERE CHAMPENOISE 51248 VO 1 oui 10643GUEUX 51282 10138JONCHERY/VESLE 51308 11193LA VEUVE 51617 zs 8 non 23LA VEUVE 51617 ZS 8 non 28721LAGERY 51314 zN 107 non 546LAGERY 51314 zN 108 non 645LAGERY 51314 zN 109 non 212LAGERY 51314 zN 110 non 343LAGERY 51314 ZN 112 non 195LAGERY 51314 ZN 113 non 182LAGERY 51314 zN 114 non 177LAGERY 51314 zN 115 non 719LAGERY 51314 ZN 116 non 1017LAGERY 51314 zN 117 non 492LAGERY 51314 zN 118 non 1026LAGERY 51314 ZN 119 non 925LAGERY 51314 zN 120 non 348
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parcellecommunes code insee | section | parcelle surface (m?)totale ou pasLAGERY 51314 ZN 121 non 209LAGERY 51314 zN 122 non 1288LAGERY 51314 ZN 123 non 744LAGERY 51314 zN 133 non 69LAGERY 51314 ZN 138 non 1273LAGERY 51314 ZN 143 non 359LAGERY 51314 zN 148 non 16234LAGERY 51314 zN 163 oui 36LAGERY 51314 zN 164 oui 3203LAGERY 51314 ZN 63 oui 1902LAGERY 51314 ZN 65 oui 80LAGERY 51314 zN 88 non 505LAGERY 51314 ZN 89 non 168LAGERY 51314 ZN 90 non 343LAGERY 51314 ZN 91 non 98LAGERY 51314 ZN 92 non 740LAGERY 51314 zN 93 non 237LAGERY 51314 C 666 oui 44LAGERY 51314 zN 125 oui 264LAGERY 51314 ZN 126 oui 478LAGERY 51314 ZN 127 oui 517LAGERY 51314 ZN 128 oui 697LAGERY 51314 zN 129 non 457LAGERY 51314 zN 130 non 386LAGERY 51314 ZN 131 non 452LAGERY 51314 ZN 132 non 496LAGERY 51314 zN 133 non 268LAGERY 51314 zN 141 oui 46LAGERY 51314 ZN 143 non 208LAGERY 51314 ZN 144 oui 18LAGERY 51314 ZN 148 non 16047LAGERY 51314 zN 149 oui 571LAGERY 51314 zN 152 oui 72LAGERY 51314 ZN 154 oui 1929LAGERY 51314 ZN 79 oui 1176LAGERY 51314 zN 83 oui 344LAGERY 51314 ZN 84 oui 635LAGERY 51314 ZN 85 oui 1400LAGERY 51314 ZN 86 non 1628LAGERY 51314 zN 88 non 1195LAGERY 51314 ZN 89 non 313LAGERY 51314 ZN 90 non 460LAGERY 51314 ZN 91 non 825LAGERY 51314 ZN 92 non 38LAGERY 51314 ZN 93 non 659LAGERY 51314 zN 96 oul 728LAGERY 51314 zN 97 non 1459LAGERY 51314 ZN 98 Oui 126LAGERY 51314 zN 104 oui 270LAGERY 51314 ZN 105 oui 151LAGERY 51314 zN 106 oui 539LAGERY 51314 zN 107 non 243
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parcellecommunes code insee | section | parcelle totale ou pas surface (m?)LAGERY 51314 ZN 108 non 941LAGERY 51314 ZN 109 non 265LAGERY 51314 ZN 110 non 393LAGERY 51314 ZN 111 oui 121LAGERY 51314 zN 112 non 279LAGERY 51314 ZN 113 non 265LAGERY 51314 ZN 114 non 245LAGERY 51314 ZN 115 non 1046LAGERY 51314 zN 116 non 1417LAGERY 51314 ZN 135 non 452LAGERY 51314 zN 136 oui 416LAGERY 51314 zN 138 non 2548LAGERY 51314 ZN 139 non 189LAGERY 51314 ZN 67 non 1899LAGERY 51314 zo 31 non 811LAGERY 51314 20 32 non 2096LAGERY 51314 444LAGERY 51314 79LEUVRIGNY 51320 AD 14 oui 52278LIGNON 51322 ZB 39 oui 16279LINTHES 51324 zx 36 oui 7511LINTHES 51324 ZX 37 oui 13510MONTBRE 51375 ZA 138 non 49MONTBRE 51375 ZA 140 non 7107MONTBRE 51375 ZA 143 oui 1410MONTBRE 51375 ZA 144 non 3725MONTBRE 51375 ZA 147 oui 1427MONTBRE 51375 ZA 151 non 113MONTBRE 51375 ZA 153 oui 14MONTBRE 51375 ZA 154 non 2319MONTBRE 51375 ZA 155 oui 647MONTMIRAIL 51380 BE 142 oui 1267MONTMIRAIL 51380 BE 143 oui 1448MONTMIRAIL 51380 zx 48 oui 12923MONTMIRAIL 51380 zx 49 oui 1257MONTMIRAIL 51380 zx 51 non 85MONTMIRAIL 51380 zx 52 oui 3324MUIZON 51391 ZD 18 oui 888MUIZON 51391 ZD 19 oui 11827MUIZON 51391 zD 20 oui 23214MUIZON 51391 ZD 32 oui 4720NUISEMENT-SUR-COOLE 51409 YD 23 oui 14384ORMES 51418 ZB 104 non 60ORMES 51418 zB 94 non 68ORMES 51418 ZB 95 non 136ORMES 51418 zB 96 non 32ORMES 51418 ZB 97 non 8ORMES 51418 2C 130 non 3332ORMES 51418 ZC 197 non 422ORMES 51418 ZC 199 oui 0ORMES 51418 zc 2 non 612ORMES 51418 2C 200 non 234
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parcellecommunes code insee | section | parcelle surface (m?)totale ou pasORMES 51418 ZC 201 non 74ORMES 51418 ZC 202 oui 1ORMES 51418 ZC 206 non 5540ORMES 51418 ZC 208 non 1004ORMES 51418 rAe 57 non 1633ORMES 51418 zc 59 non 7440ORMES 51418 ZC 61 non 1717ORMES 51418 Zc 2 non 591ORMES 51418 zc 206 non 4185ORMES 51418 e 208 non 401ORMES 51418 e 47 non 1789ORMES 51418 zc 49 non 149ORMES 51418 e 51 non 687ORMES 51418 zc 53 non 365ORMES 51418 zc 55 non 637ORMES 51418 ZC 57 non 908ORMES 51418 Z2C 59 non 1223ORMES 51418 124A :3haPLIVOT 51434 X 177 non B : 443 haC : 340 haPOILLY 51437 ZK 102 oui 1996POILLY 51437 ZK 106 oui 833POILLY 51437 ZK 107 non 10054POILLY 51437 ZK 109 oui 856POILLY 51437 ZK 129 oui 873POILLY 51437 ZK 130 oui 448POILLY 51437 ZK 131 non 704POILLY 51437 ZK 133 non 192POILLY 51437 ZK 134 oui 310POILLY 51437 ZK 135 oui 552POILLY 51437 ZK 136 oui 2126POILLY 51437 ZK 137 non 2688POILLY 51437 ZK 14 non 103POILLY 51437 ZK 141 non 656POILLY 51437 ZK 143 non 5632POILLY 51437 ZK 145 non 330POILLY 51437 ZK 147 non 1606POILLY 51437 ZK 15 non 1430POILLY 51437 ZK 158 oui 1211POILLY 51437 ZK 159 non 36800POILLY 51437 ZK 16 non 6862POILLY 51437 ZK 18 oui 1540POILLY 51437 ZK 19 oui 455POILLY 51437 ZK 3 oui 489POILLY 51437 ZK 68 oui 269POILLY 51437 ZK 69 oui 1156POILLY 51437 ZK 70 oui 2988POILLY 51437 ZK 77 non 530POILLY 51437 ZK 78 oui 44POILLY 51437 ZK 79 non 6892POILLY 51437 ZK 81 non 601POILLY - 51437 ZK 94 non 3267
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parcellesurface (m°)communes 'code insee | section | parcelletotale ou pasPOILLY 51437 ZK 96 oui 4267PONTFAVERGER- .MORONVILLIERS 51440 Y 35 oui 43752REIMS 51454 HI 202 non 69REIMS 51454 Hl 203 non 6531REIMS - 51454 Hl 205 non 349REIMS 51454 HI 207 non 3221REIMS 51454 Hl 216 non 233REIMS 51454 Hl 222 non 18REIMS 51454 Hl 291 non 17REIMS 51454 Hl 245 non 148REIMS 51454 Hl 249 non 4277REIMS 51454 Hl 9 non 2568REIMS 51454 Hl 202 non 121REIMS 51454 Hl 207 non 436REIMS 51454 Hl 211 oui 2064REIMS 51454 Hi 213 non 3086REIMS 51454 Hl 214 non 1477REIMS 51454 Hl 242 non 2969REIMS 51454 Hl 243 non 2052REIMS 51454 Hl 244 non 141REIMS 51454 Hl 246 non 5998REIMS 51454 Hl 248 oui 573REIMS 51454 Hl 249 non 3293REIMS 51454 Hi 250 oui 179REIMS 51454 Hl 7 non 1441REIMS 51454 Y 62 non 3149REIMS 51454 Z| 21 non 3237REIMS 51454 54REIMS 51454 8398SAINT-CHERON 51475 ZH 48 oui 15350SAINT-THIERRY 51518 ZA 22 non 6940SAINT-THIERRY 51518 ZA 25 non 1793SAINT-THIERRY 51518 2091SAINT-THIERRY 51518 208SEZANNE 51535 12437SEZANNE 51535 10429ST BRICE COURCELLE 51474 AB 71 non 38645STE GEMME 51480 A 480 non 3106STE GEMME 51480 A 490 non 972ST GEMME 51480 A 5 oui 99ST GEMME 51480 A 554 non 13503ST GEMME 51480 A 558 non 2622ST GEMME 51480 A 559 oui 23ST GEMME 51480 A 561 oul 9ST GEMME 51480 A 562 non 2315ST GEMME 51480 A 564 non 7442ST GEMME 51480 A 566 non 2019ST GEMME 51480 A 568 non 2509ST GEMME 51480 A 570 non 93ST GEMME 51480 A 571 oui 27ST GEMME 51480 A 573 non 1005
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Services déconcentrés - 51-2025-07-25-00008 - annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 051/2025/001 publié au RAA n° 51-2025-123
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parcellecommunes code insee | section | parcelle totale ou pas surface (m°)ST GEMME 51480 A 575 non 261ST GEMME 51480 A 577 non 154ST GEMME 51480 A 579 non 153ST GEMME 51480 A 581 non 956ST GEMME 51480 A 610 non 2876ST GEMME 51480 A 612 oui 2434ST GEMME 51480 A 614 oui 8ST GEMME 51480 A 622 non 166ST GEMME 51480 A 625 non 101ST GEMME 51480 A 627 non 36ST GEMME 51480 A 629 non 29ST GEMME 51480 A 631 non 51ST GEMME 51480 A 633 non 8ST GEMME 51480 A 642 non 1182ST GEMME 51480 A 647 non 591ST GEMME 51480 A 7 non 649ST GEMME 51480 A 8 oui 645ST GEMME 51480 ZA 1 non 232ST GEMME 51480 ZA 2 non 164ST-GEMME 51480 176ST-HILAIRE-AU-TEMPLE- LANEUVILLE-AU-TEMPLE 51485 ZM 31 non 15855ST-HILAIRE-AU-TEMPLE- LANEUVILLE-AU-TEMPLE 51485 ZL 10 oui 23032ST-JUST-SAUVAGE 51492 VA4 7 oui 19696ST-QUENTIN-LE-VERGER 51511 e 44 oui 3388ST-QUENTIN-LE-VERGER 51511 ZC 45 non 641ST-QUENTIN-LE-VERGER 51511 ZC 46 non 4380ST-QUENTIN-LE-VERGER 51511 zc 47 non 6915ST-QUENTIN-LE-VERGER 51511 ZC 48 oui 886ST-QUENTIN-LE-VERGER 51511 23ST-REMY-SOUS-BROYES 51514 AB 40 non 13600TAISSY 51562 V 45 non 66TAISSY 51562 V 46 non 9220TAISSY 51562 V 48 oui 960TAISSY 51562 V 49 oui 3TAISSY 51562 V 51 oui 174TAISSY 51562 V 54 oui 514TAISSY 51562 V 55 oui 128TAISSY 51562 V 70 oui 78TAISSY 51562 V 71 non 262TAISSY 51562 185THILLOIS 51569 ZE 152 non 6511THILLOIS 51569 ZE 34 non 186THILLOIS 51569 ZE 81 non 6409THILLOIS 51569 ZE 82 non 5323THILLOIS 51569 ZE 83 non 273THILLOIS 51569 ZH 271 non 11913T HILLOIS 51569 5876TINQUEUX 51573 AB 38 oui 5926TINQUEUX 51573 AB 33 oui 6
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Services déconcentrés - 51-2025-07-25-00008 - annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 051/2025/001 publié au RAA n° 51-2025-123
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parcellecommunes code insee | section | parcelle surface (m?)totale ou pasTINQUEUX 51573 AB 49 oui 1995TINQUEUX 51573 10328TINQUEUX 51573 17837TRAMERY 51577 ZI 125 non 18907TRAMERY 51577 Z| 125 non 8408TRAMERY 51577 ZH 241 non 20TRAMERY 51577 ZH 249 oui 18069TRAMERY 51577 ZH 251 oui 11498TRAMERY 51577 ZH 266 non 1329TRAMERY 51577 ZH 232 oui 636TRAMERY 51577 ZH 233 oui 1736TRAMERY 51577 ZH 235 non 227TRAMERY 51577 ZH 237 Oui 508TRAMERY 51577 ZH 242 non 267TRAMERY 51577 ZH 245 oui 4252TRAMERY 51577 ZH 247 oul 3869TRAMERY 51577 ZH 266 non 979TRAMERY 51577 ZH 291 oui 104TRAMERY 51577 ZH 292 non 17826TRAMERY 51577 ZH 293 oui 334TRAMERY 51577 ZH 294 oui 9328TRAMERY 51577 ZH 92 oui 700TRAMERY 51577 ZH 250 non 14TROIS PUITS 51584 Z 317 non 560TROIS PUITS 51584 Z 319 oui 1T ROIS PUITS 51584 Z 321 non 2489TROIS PUITS 51584 VA 324 oui 3210TROIS PUITS 51584 z 326 non 1778- [TROIS PUITS 51584 Z 327 non 2322TROIS PUITS 51584 z 329 oui EZTROIS PUITS 51584 A 330 non 353TROIS PUITS 51584 Z 332 non 1800TROIS PUITS 51584 z 334 non 1250TROIS PUITS 51584 Z 336 non 963TROIS PUITS 51584 Z 396 oui 73TROIS PUITS 51584 Z 462 non 283TROIS PUITS 51584 z 463 oui 412TROIS PUITS 51584 Z 464 oui 110TROIS PUITS 51584 Z 465 oui 128TROIS PUITS 51584 z 466 oui 125TROIS PUITS 51584 Z 467 oui 57TROIS PUITS 51584 Z 468 oui 1603TROIS PUITS 51584 Y4 469 non 4412TROIS PUITS 51584 z 470 oui 5010TROIS PUITS 51584 Z 474 non 287TROIS PUITS 51584 Z 475 non 4032TROIS PUITS 51584 Z 622 oui 605TROIS PUITS 51584 Z 288 non 63TROIS PUITS 51584 z 291 non 4677TROIS PUITS 51584 z 294 non 5023TROIS PUITS 51584 z 296 oui 497TROIS PUITS 51584 Y4 298 non 241
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communes code insee | section | parcelle totîîëccïî)as surface (m?)TROIS PUITS 51584 Z 398 oui 434TROIS PUITS 51584 Z 400 oui 34TROIS PUITS 51584 Z 446 non 6076TROIS PUITS 51584 Z 288 non 108TROIS PUITS 51584 Y4 289 oui 3162TROIS PUITS 51584 2 291 non 10797TROIS PUITS 51584 Z 294 non 561TROIS PUITS 51584 Z 298 non 309TROIS PUITS ' 51584 Z 431 non 50TROIS PUITS 51584 z 434 oui | 45TROIS PUITS 51584 Z 435 non 982TROIS PUITS 51584 Z 438 non 2831TROIS PUITS 51584 Z 439 oui 2590TROIS PUITS 51584 Z 440 non 3378TROIS PUITS 51584 Z 441 oui 4916TROIS PUITS : 51584 Z 442 non ' 1213T ROIS PUITS 51584 Z 443 oui 2172TROIS PUITS 51584 z 444 non 221TROIS PUITS 51584 Z 445 oui 637TROIS PUITS 51584 Z 446 non 6784TROIS PUITS 51584 Z 452 non 5420TROIS PUITS 51584 Z 424 non 2538TROIS PUITS 51584 Z 435 non 3871TROIS PUITS 51584 Z 438 non 3409TROIS PUITS 51584 Z 440 non 410TROIS PUITS 51584 Z 444 non 409TROIS PUITS 51584 Z 452 non 10103.TROIS-PUITS 51584 140TROIS-PUITS 51584 91VAL DE VESLE 51571 ZW 26 oui 348VAL DE VESLE 51571 zw 30 oui 366VAL DE VESLE 51571 ZW 38 oui 15574VALMY 51588 YO 9 non 32639VALMY 51588 YS 23 non 11055VALMY 51588 YO 4 non 28184VERZENAY 51613 ZL 125 non 10202WITRY-LèS-REIMS 51662 X 1736 oui 196WITRY-LèS-REIMS 51662 X 1944 oui 2268WITRY-LèS-REIMS 51662 X 211 oui 614WITRY-LèS-REIMS 51662 X 212 oui 188WITRY-LèS-REIMS 51662 X 213 oui 893WITRY-LèS-REIMS 51662 X 214 oui 186WITRY-LèS-REIMS 51662 X 215 oui 300WITRY-LèS-REIMS 51662 X 2189 oui 2556WITRY-LèS-REIMS 51662 X 322 oui 1302WITRY-LèS-REIMS 51662 X 327 oui 834WITRY-LèS-REIMS 51662 YD 36 oui 7741(Remarque : certaines parcelles n'ont pas de références cadastrales, car ce sont des délaissés routiers ouferroviaires).
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