PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-187
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Pôle Relations collectivités Territoriales
33-2024-08-21-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des
électeurs en vue de pourvoir à la vacance de sièges du tribunal de commerce
de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 (5 pages) Page 3
33-2024-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne (7 pages) Page 9
2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-08-21-00003
Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des
électeurs en vue de pourvoir à la vacance de sièges
du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23
octobre 2024
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des électeurs en vue de pourvoir à la
vacance de sièges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 3
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 21 août 2024
portant convocation des électeurs en vue de pourvoir
à la vacance des sièges du Tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024
Le Sous-Préfet de Libourne
VU le code de commerce et particulièrement son article L.723-11 ;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021, modifiant l'article 2, premier alinéa de l'article 723-7 du
code de commerce ;
VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à
l'élection des juges des tribunaux de commerce ;
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21° siècle ;
WU le décret n° 2016-1017 du 25 juillet 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de
commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des
tribunaux de commerce ;
VU la circulaire du ministère de la Justice du 20 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection
annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne ;
ARRÊTE
Article premier : il sera procédé au renouvellement des membres du tribunal de commerce de
Libourne :
* le jeudi 10 octobre 2024 pour le premier tour,
+ le mercredi 23 octobre 2024 dans l'hypothèse d'un second tour.
Article 2 : le collège électoral du tribunal de commerce de Libourne est appelé à voter par
correspondance afin de pourvoir à la vacance de cinq sièges :
a) 2 renouvellements de menaars de juges sortants rééligibles, arrivés au terme de leur premier
mandat :
- Monsieur Stephen PAYAN
- Monsieur Pierre ALDEBERT
b) 1 renouvellement de mandat de juge sortant rééligible, arrivé au terme de son quatrième
mandat :
- Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, qui ne se représente pas
c) 1 renouvellement de mandat de juge sortant non rééligible, arrivé au terme de son cinquième
mandat :
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vacance de sièges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 4
- Monsieur Jérôme BESIERS
d) 1 renouvellement de mandat de juge sortant démissionnaire :
. Monsieur Emmanuel VILLEGA
Article 3 : Le collège électoral du tribunal de commerce est composé :
- des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers
et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction,J
- des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal, à la
condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six années.
Les électeurs mentionnés au 2° alinéa ne peuvent étre inscrits sur la liste des membres du collège
électoral de plusieurs tribunaux de commerce.
Article 4: les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce
doivent être déposées à la:
Sous-préfecture de Libourne
35 rue Géreaux
33 500 Libourne
pour le 1 tour de scrutin, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement, soit :
le vendredi 20 septembre 2024 à 18 heures au plus tard.
Les déclarations doivent être formulées par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être
individuelles ou collectives, elles peuvent être présentées par le candidat ou pat un mandataire.
Chaque candidat accompagne sa déclaration de candidature de la copie d'une pièce d'identité et
d'une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :
"qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l'article L. 723-4 du
code de commerce,
"qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités
prévues aux articles L. 722-6-1, L: 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de
xcommerce et aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 du code de commerce,
" qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L.724-4
du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline),
"qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement.
Les candidatures enregistrées sont affichées à la sous-préfecture de Libourne le lendemain de la
date limite de dépôt des candidatures, soit le lundi 23 septembre 2024 et portées à la.
connaissance du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Article 5 : le premier mandat effectué par un juge de tribunal de commerce est de deux ans.
Les mandats suivants sont d'une durée de quatre ans, dans le même tribunal ou dans tout autre
tribunal de commerce.
Les juges des tribunaux de commerce élus pour cinq mandats dans un même tribunal de commerce
ne sont plus éligibles dans ce tribunal.
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vacance de sièges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 5
Sont éligibles aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce les personnes âgées de trente ans
au moins. Les juges des tribunaux de commerce ne peuvent plus siéger au-delà de l'année civile au
cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 75 ans.
Article 6 : le droit de vote est exercé uniquement par correspondance. L'électeur votera au moyen
d'un bulletin sur lequel seront mentionnés les sièges à pourvoir.
L'électeur peut voter :
- à l'aide d'un bulletin qu'il rédige lui-même,
_- à l'aide d'un bulletin envoyé par les candidats après avis de la commission d'organisation des
élections.
Les bulletins imprimés peuvent être modifiés de façon manuscrite par l'électeur qui souhaite en
retrancher ou y ajouter des noms.
Un seul bulletin doit être glissé dans l'enveloppe.
Les bulletins imprimés doivent feapeater les conditions de présentation et les mentions prévues par
l'arrêté du 24 mai 2011:
- être imprimés sur papier blanc
- ne pas dépasser les formats 148 mm x 210 mm;
- mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom
du ou des candidats.
Les mentions prévues par cet arrêté sont limitatives. Ne peuvent donc pas apparaître, sous peine
de nullité, notamment, la profession, l'appartenance syndicale, associative ou politique du
candidat.
La limitation des mentions figurant sur les bulletins de vote ne s'oppose pas à ce que les candidats
qui le souhaitent, envoient à leurs frais, toute propagande qu'ils jugeraient nécessaire à la bonne
information des électeurs.
Le candidat qui souhaite bénéficier de l'envoi prévu à l'article R.723-11 du code de commerce doit
remettre au président de la commission d'organisation des élections dont le siège est fixé au :
Tribunal de commerce de Libourne,
36 rue Victor Hugo
BP 195
33500 Libourne
au plus tard le vendredi 20 septembre 2024 à 18h00, les bulletins de vote imprimés en nombre au
moins égal à celui des électeurs inscrits.
Sera nul:
- tout bulletin ne respectant pas les conditions de forme ou les mentions limitatives prévues
par l'arrêté du 24 mai 2011,
- tout bulletin comportant plus de noms que de sièges à pourvoir,
- tout bulletin entaché des irrégularités prévues à l'article L. 66 du code électoral,
- si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote sera nul (L 65 du code électoral,
cf paragraphe 2.3).
Les votes en faveur de personnes dont la candidature n'a pas été enregistrée ne sont pas
comptabilisés. La commission d'organisation de l'élection validera les bulletins de vote des
candidats, le lundi 23 septembre 2024.
Article 7 : les enveloppes de vote par correspondance devront être adressées uniquement par voie
postale a la Préfecture de la Gironde, Bureau des élections et de l'Administration Générale à
Bordeaux, au plus tard la veille du dépouillement, cachet de la poste faisant foi, soit :
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Préfecture de la Gironde
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de l'Administration Générale
2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41 397 -
33 077 Bordeaux Cedex
- le mercredi 09 octobre 2024 à 18 heures pour le premier tour de scrutin,
- le mardi 22 octobre 2024 a 18 heures si un second tour de scrutin était nécessaire.
Les plis parvenus ultérieurement ne seront pas pris en compte pour le dépouillement. Les
enveloppes ne peuvent en aucun cas être déposées à la Préfecture.
Article 8 : la commission d'organisation des élections, chargée de veiller à la régularité du scrutin et
de proclamer les résultats, est composée d'un président et d'un juge, magistrats du tribunal
judiciaire de Libourne, désignés par la première présidente de la Cour d'Appel et d'un
fonctionnaire désigné par le Sous-préfet de Libourne.
Le secrétariat est assuré par le greffier du tribunal de commerce de Libourne.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu :
- pour le premier tour de scrutin, le jeudi 10 octobre 2024 à 15h00,
- dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, le mercredi 23 octobre 2024 à 15h00.
Article 9 : les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal
majoritaire à deux tours.
Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la
majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à
la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de
voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
Article 10 : le procès-verbal des opérations électorales sera dressé en trois exemplaires revêtus de
la signature des membres de la commission d' organisation des élections. Le premier exemplaire
sera envoyé à Monsieur le procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, le deuxième à
Monsieur le préfet de la Gironde, le troisième sera conservé au greffe du tribunal de commerce.
La liste d'émargement signée par le président de la commission d'organisation des élections sera
conservée pendant huit jours, avec les enveloppes d'acheminement et la liste des électeurs ayant
voté par correspondance, au greffe du tribunal de commerce de Libourne, où elle sera
communiquée à tout électeur qui en fera la demande.
Article 11: dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur
peut contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire :
Tribunal judiciaire de Libourne
22 rue Thiers
33500 Libourne
Le recours est également ouvert au préfet et au procureur de la République dans un délai de quinze
jours à compter de la réception du procès-verbal.
Le tribunal judiciaire de Libourne est compétent en premier et dernier ressort.
Article 12 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit
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par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 13 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne, la première présidente de la
Cour d'Appel de Bordeaux et le Président du tribunal de commerce de Libourne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. |
Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque électeur.
Libourne, le 4 | AU db
de Libourne
hieu DOLIGEZ
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-08-21-00002
Arrêté du 21 août 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales pour les communes
de l'arrondissement de Libourne
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contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 9
PREFET Sous-préfecture de Libourne
DE CA GIRONDE Pôle conseils aux
Égalité | collectivités territoriales
Fraternité
Arrêté du 21 août 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant nomination des membres des commis-
sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'ar-
rondissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R:11;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M.Matthieu DOLIGEZ,
sous-préfet de l'arrondissement de Libourne ;
VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;
VU l'ordonnance du 21 août 2024 de Madame la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition de la commission de contrôle chargée de la ré-
gularité des listes électorales de la commune de Lussac ;
ARRÊTE
Article ter : l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024, portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Li-
bourne, est modifié pour la commune de Lussac.
Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 est inchangé.
Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer-
nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfec-
ture de Libourne et dans les communes, sans délais.
35 rue de Géreaux
33500 Libourne
www.gironde.gouv.fr | ... 1/2
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contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 10
Article 4: le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois a
compter de la date a laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par |' application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www. telerecours.fr "
Libourne, le 21 août 2024
S bréfet,
Matthieu DOLIGEZ
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contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 11
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 août 2024
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES.DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORAL
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ELECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPALNOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATIONNOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
16 - Le Libournais-Chantal ROBINASQUES Fronsadais Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT
BAYAS 21-Le Nord- Titulaire : Laurence MAILLET Titulaire : Françoise JOSEPH Titulaire : Josette PREVOT
Libournais Suppléante : Floryse GARCIA Suppléante : Stéphanie GARCIA Suppléant : Gilbert BOUTOULE
BELVÈS-DE-CASTILLON10 - Les Côteaux deMarie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUDDordogne
BONZAC #1 ~ La Horde Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUINLibournais
BOSSUGAN 10~Las Coteaux da Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOSDordogne
10 - Les Céteaux de Tielaibe: Deborah BENETAT née Titulaire : M. Dominique BENETAT Titulaire : Raymond BERACOCHEA -CABARA Dordogne LESCURE Suppléant : Cyril SAUBION Suppléante : Francoise CHORON 8 Suppléant : Eric GAUDEFROIX PPT SY iii laa
CADARSAC 16 ~ Le Libournais- |: ¢ dra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE' Céline DUVALFronsadais
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS10 - Les Côteaux de
DordogneTitulaire : Nicolas LAFAYE
Suppléant : Vivian RACHINELTitulaire : Christiane GOUZILLE
Suppléante : Audrey KHAITERTitulaire : Nicole CADILLON
Suppléante : Denise GOUZILLE
CAMPS-SUR-L'ISLE21 - Le Nord-
LibournaisTitulaire : Mélusine DE MARCHI
Suppléante : Emeline MORANDtitulaire : Françoise DEMARE
Suppléant : Jean Pierre SIRIEIXTitulaire : Sylvie FRANCOISE
Suppléant : José CARDIOSO-NOGUEIRA
27- Le Réolais et lesTitulaire : Audrey OLIVERIO SABATO née
Titulaire : Laurence JEAN ALBERT Titulaire : Georges VÉRITÉ CAPLONG 2 DEQUEKER x . : ; ,Bastides Suppléante : Julie AUDEBEAUD Suppléante : Alphéna BOTTI Suppiéante : Magalie LAVERGNE
CHAMADELLE 21 - Le Nord- Titulaire : Daniel LECLERC Titulaire : Betty MARLY née BOISSON Titulaire : Sophie MUSSOT née THERY
Libournais Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE Suppléant : Patrice ALBERT Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERAS
CIVRAC-SUR-DORDOGNE10 - Les Côteaux de
DordogneChristelle RIBEYREAU Eric SARTRAN Monique LAMOTHE
10 - Les Côteaux deCOUBEYRAC Dordogne Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLE
DAIGNAC Dordogne de Laetitia LUBIATO simon RATAUD Philippe CHOLLET
DARDENAC hon ion de | Stéphanie ARSANDEAU née CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT
DOULEZON an doute de Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,ée PETTON
ESPIET won ae Scpplaant ; aime OENIRCON Christian PELLEGRINO Loic MARCHAL
EYNESSE wee aties Francoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ
FLAUJAGUES Lun due ae Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZ
FRANCS on Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUT
GARDEGAN-ET- 10 - Les Côteaux de
Yannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOTTOURTIRAC Dordogne
10 - Les Côteaux de : ; GENSAC Dordogne France MONRIBOT Muriel MORO Françoise SOLA
GOURS =) th Note: Loic CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Giséle SAUVANAUD
Libournais
GREZILLAC bdo de Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCY
GUILLAC ioe a Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHON
JUGAZAN 10 Les Coteaun de Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERT
Dordogne
JUILLAC 102 GORE de Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINE
Dordogne
LA RIVIÈRE 16 - Le Libournais- Titulaire : Fouzia KHALDI Titulaire : Yolande HERMELIN Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET
Fronsadais Suppléante : Marie CHASSAGNOUX Suppléant : Jean Eric BRIEUX Suppléant : Michel PERIER
LA ROQUILLE 27- Le Réolais et les Titulaire : Emile PIGNIER Titulaire : Magali STEINKE Titulaire : Marine LAVANDIER
Bastides Suppléant : Phlippe NAU Suppléant : Gilles GREMEN Suppléant : Jacky CHOUET
LALANDE-DE-POMEROL16 - Le Libournais-
FronsadaisFrançoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTY
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contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 12
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 août 2024
LAPOUYADE 21 - Le Nord- Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO . Jean LASSERRELibournais
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ELECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ppthber ceed sine ble
21 - Le Nord- P .LE FIEU Libéürnälé Sandra BERNARD née RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAIS
LES LÈVES-ET-
THOUMEYRAGUES27- Le Réolais et les
BastidesChristelle DUVIAU Denise RIVASSOU épouse BOIN Gilles RIPPOL
LES SALLES-DE-CASTILLON10 - Les Côteaux de
DordogneTitulaire : Pierre LAGARDE
Suppléant : Yves DE WAEGENEERTitulaire : Sabine ORTIZ
Suppléante : Sophie CALDIERTitulaire : Chloé MINEUR
Suppléante : Samantha ALONSO
27- Le Réolais et lesLIGUEUX Bastides Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELUC Jean Louis SARGENTON
LUGAIGNAC me — we Stéphane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERO
MARGUERON 27. ue Réolais et les Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU
MOUILLAC 16 - Le Libournais- Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNEFronsadais
10 - Les Côteaux deNAUJAN-ET-POSTIAC | Guillaume PERROT: Pascal CLABÉ Sylvie MANDRONDordogne |
NÉAC 21 - Le Nord- Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUTLibournais
NÉRIGEAN 10 = Les Coteaux de Nicolas POIRIER Jean-François GABIN Charlène LENÉEDordogne
PESSAC-SUR-DORDOGNE10 - Les Côteaux de
Anita SCHECK épouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAUDordogne
PETIT-PALAIS-ET- 21 - Le Nord- , ' , 4 ; :CORNEMPS Libournals Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS Danielle LURINE épouse RUMOR
POMEROL int Gildea Catherine SALASC Francois GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARD
PORCHERES 21 - Le Nord- Titulaire : Simone BEZIER Titulaire : Mireille AICOBERRY Titulaire : Michel GOURLOT
Libournais Suppléante : Pascale MAURIN Suppléant : Gérard RENVERSADE Suppléant : Bernard DIOT
21 - Le Nord- au . ; ? PUISSEGUIN Libournsis Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
PUJOLS Lies Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUXDordogne
21 - Le Nord- . à : Z PUYNORMAND Libournats Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX
27- Le Réolais et les Marie-Agnès BOUILHAC épouse ï à : 'iRIOCAUD Bastides TODESCO Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI
SAILLANS 1S ~ be Ubournals Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN Stéphanie COUDERC épouse PELLETIERFronsadais
SAINT-AIGNAN16 - Le Libournais-
FronsadaisMme Frédérique CHEVALIER née
BUGUERETJean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES27- Le Réolais et les
BastidesNelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL
21 - Le Nord-SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE| © 5° Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUD
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE | 10 ~ Les Coteaux de Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Alain DELBURGDordogne
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE |27~ Le Réolais et les Frédéric NAUD . Hélène HOSPITAL Christine DOUXBastides
SAINT-CHRISTOPHE-DE- 21 - Le Nord- Titulaire : Damien BRULATOUT Titulaire : Eliane MICOINE Titulaire : Jacqueline DUBOIS
DOUBLE Libournais Suppléant Jean-Claude LAFOURCADE Suppléante : Marie-France PILLET Suppléant : Etienne DUBOIS
SAINT-CHRISTOPHE-DES- 21 - Le Nord- 4 Marie-Danielle CARLES née FORTON ÿ :BARDES: Libournais Elodie PANG MOULINET SRE
21-Le Nord- aSAINT-CIBARD Libournais Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOU
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE10 - Les Côteaux de
DordogneAnnick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSAC
SAINT-GENES-DE-
CASTILLON10 — Les Côteaux de
DordogneClaude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT
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contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 13
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 août 2024
SAINT-GENES-DE-
FRONSAC20 - Le Nord GirondeTitulaire : Sixtine DUBIEZ
Suppléant : Romain LAGARDETitulaire : Véronique GREF
Suppléante : Béatrice SARTRONTitulaire : Liliane SUDRE
Suppléante : Sarah FROGER
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ELECTORAL
NOM COMMUNE CANTON 'NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPALNOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATIONNOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
SAINT-GERMAIN-DE-LA-
RIVIÈRE16 - Le Libournais-
FronsadaisTitulaire : Brigitte CHEVALIER épouse
ESPINOSA
Suppléante : Marie-France BRUN" Titulaire : Jean-Claude THIBAUD
" Suppléant : Michel VERRIER .Titulaire : Jean GOUJON
Suppléant : Albert DECLERCQ
SAINT-HIPPOLYTE10 - Les Côteaux de
DordogneMarie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC10 - Les Côteaux de
DordogneSylvaine FOURNIER David CHADOURNE Frédéric MASMONDET
SAINT-LAURENT-DES- 10 - Les Côteaux de Titulaire :Benjamin DUCHAMP
Alain BENETAT Catherine DAVIDCOMBES Dordogne Suppléant : Thomas ALARD
21 - Le Nord- yee ; i _SAINT-MARTIN-DE-LAYE bit Laëtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC
21-Le Nord- 'ss F :SAINT-MARTIN-DU-BOIS | tibourriais Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU
SAINT-MICHEL-DE-
FRONSAC16 - Le Libournais-
FronsadaisTitulaire : Sylvie PAPON
Suppléante : Ludivine CAZENAVETitulaire : Aline BESSON
Suppléante : France FAURETitulaire : Pascale BOUVET
Suppléant : Yves PONTALIER
SAINT-PEY-D'ARMENS10 - Les Céteaux de
DordogneVéronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ
SAINT-PEY-DE-CASTETS10 - Les Céteaux de
DordogneHenri RATEAU Jean-Paul LAMOU Françoise COMPOSTELLA née VEYSSIERE
SAINT-PHILIPPE-
D'AIGUILLE10 - Les Côteaux de
DordogneVirginie CHARRIERAS Béatrice PERCHE Christian LAVIE
SAINT-PHILIPPE-DU- 27- Le Réolais et les
Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINELSEIGNAL Bastides
ee joe ot les Alberte VERRAL Nicole DENIAU simon WRZOSEK
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE |/0~ Le Pali Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-Francois FANUEL
ion 'icone Martine CADOT Marie-Paule GUILLEMAN Jean-Jacques RESSE
SAINT-VINCENT-DE-
PERTIGNAS10 - Les Céteaux de
DordogneFernand ANDRADE Solange SOUPRE Joélle BARTOUX
SAINTE-COLOMBE10 - Les Côteaux de
DordogneFrédéric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVE
SAINTE-FLORENCE10 — Les Côteaux de
DordogneDidier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERT
SAINTE-RADEGONDE10 — Les Côteaux de
DordogneDidier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBEL
SAVIGNAC-DE-L'ISLE21 - Le Nord-
LibournaisBéatrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAU
16 — Le Libournais-TARNES danse à Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUIL
TAYAC sat Céline MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUX
Libournais
TIZAC-DE-CURTON10 - Les Côteaux de
DordogneThierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU
TIZAC-DE-LAPOUYADE21 - Le Nord-
LibournaisChristel VASSEUR Marie-Claire LAUD Jacques TOUZEL
VÉRAC16 — Le Libournais-
FronsadaisTitulaire : Frédéric LÉON
Suppléante : Geneviève CANO-DUMONTTitulaire : Marc DEVILLERS
Suppléant : Patrick PASQUONTitulaire : Claudine ALBOUY
Suppléant : Michel SCHUMACHER
VIGNONET10 — Les Côteaux de
DordogneSabine COURCELAS François OMER Bernard BOUDALOU
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2024 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 14
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 août 2024
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
COMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VII DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPALNOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATIONNOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
10 - Les Côteaux deBARON Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIERDordogne
CADILLAC-EN- 16 - Le Libournais- Titulaire : Pierre CAILLE ss LiFRONSADAIS Fronsadais Suppléante : Alexandra GLENISSON RRL TOE M Deminigus BOUIELON
FRONSAC 16—be Libournals- Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULT; Fronsadais
LAGORCE 21 = Le Nord Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUY- |Libournais
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC RE Brigitte BERTEAU Michel DURET Catherine PARET
LUGON-ET-L'ILE-DU- 16 - Le Libournais- Titulaires : Maxime KLEIN Titulaire : Maria José Titulaire : Béatrice BUREAU
Dordogne|CARNAY Fronsadais Suppléant : Christopher PHENIX Suppléant : Lionel CHAILLE Suppléant : Lucie LALET
LUSSAC 24 - LE Need ;
"ne NO Vincent BOUDOT Christelle BOUQUEY Christophe BRETONLibournais
MARANSIN 2) Le Note Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAULibournais
21 - Le Nord- . . 4 disMONTAGNE Libournais Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE
MOULIETS-ET- 10 — Les Céteaux de Titulaire : Jean François ROQUES Titulaire : Stéphane POULETTE Titulaire : Corinne RIZETTO
VILLEMARTIN Dordogne Suppléant : Thomas LAMURAILLE | Suppléant : Denis LASSERRE Suppléant : Elie Serge BIZAC ©
'110 - Les Côteaux de . ÿ àMOULON Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY
SAINT-AVIT-SAINT-
NAZAIRE27- Le Réolais et les
BastidesTitulaire : Françoise LAVAL
Suppléante : Marie Christine AVANZINITitulaire : Véronique NICOLAS
Suppléante : Stéphanie BELHOMMETitulaire : Michel CHAIGNAUD
Suppléante : Françoise LIAL
SAINT-MAGNE-DE-
CASTILLON10 - Les Côteaux de
DordogneJean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD
SAINT QUENTIN DE
BARON10 — Les Côteaux de
Dordogne'Mélanie BOCQUET Philippe SERVANT Frédéric KWAK
SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS10 — Les Côteaux de
DordogneChristianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2024 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 15
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 21 août 2024
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code électoral
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
première liste ayant obtenu le plus grandConseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grandConseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
BRANNE
de Dordogne
Armelle GAILLARDMOM EOMEDE SENFON nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
| Titulaires : Jacques LAFON - Jacques
; 21- Le Nord RABANIER — Jean-François DELMOTTE Titulaire : Jean-Michel PEREZ "
. |ABZAG Libournais Suppléants : Micheline BUSSY - Anais Suppléant : Nathalie EYQUEM Ryans! MUNZER
BOUCARD - André GONET
16 — Le Libournais |Cynthia SAVARY - Cécile BOITEL — : ea disARVEYRES . Fiéégir Marie DESOBEAU M. Jacky DESVIGNES - Marie-Hélène SAGE
140 - les Côteaux Béatrice Cécilia Claudine VIAULT -
Christophe CERSOSIMO - Marie-Christine FAURE — Éric NICOINE
CASTILLON-LA-BATAILLE10 - les Côteaux
de Dordogne. Titulaires : Sylvie LAFAGE - Nicole CAMPANER
- Saliha EL AMRANI
Suppléants : Jean-françois LAMOTHE - Josette
DANIEL - Patrick TRACHET ©Patricia COURANJOU - Jean-Luc BELLEINGUER
Titulaires : Grégory ROUSSELLE — Muriel *
21 - Le Nord LECOURT - Michel DION Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante : .
a Libournais Suppléants : Robert JOUBERT - Anne-Catherine FAGOUR Here FAUERY
Marie-Christine HEFTRE |
16 té LBéderafs Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET -
GALGON = Prone Genviève NOUVEAU - Gilles RABEYROUX Michèle DESSAGNE - Annie GENET
Suppléant : Jean-Max FOURNIER
21 - Le Nord Fabienne MAURI - Laurence PALLUET - Céline nt GENISSAC Libournais LHOMME Berty MARIE Jérôme LASSALLE
7. 22 - Le Nord Joël VERDON - Martine AVRIL - G FeGUITRES Hibourraïs Ludovic MOULINIER Jérôme GAUNIE Didier LALANDE
IZON 16 - Le Libournais [Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE André VEYSSIERE - Sophie USON épouse
— Fronsadais épouse SARRAZIN - Gilles PRUVOST CARRERE
LA LANDE-DE-FRONSAC16 — Le Libournais
- FronsadaisTitulaires :Jean-Christian FAVRE — Ghyslaine
ARNAUD - Karine MENIER
Suppléants : Nathalie RICHARD - Christian
MIDEJEANGhyslaine CRAMOISAN - Frédérick BLANC
LES BILLAUX16 - Le Libournais Vivien LAPEYRE - Ghislaine HAMEL -
Luc BONHOMMEAU - Jean-Yves VEYLIT- Fronsadais Florence COUSINOU
LES EGLISOTTES-ET- 21- Le Nord M. Claude GUERIN - Esserrhini COLA - £
CHALAURES Libournais Danielle HUCHET Robert LARRE Gérard SUBD
3 Titulaires :Nadine DUPROL - Jean-Claude
22 - Le Nord ua . | .LES PEINTURES Libourriais Annick CHARRIER Frédérick LAURAIN-BOULAY Gaëlle FELIX-RICHER
Suppléants : Marie MIALHE - Thierry
BOURDEILH - Arnaud JOUANNET
116 — Le Libournais Sophie AGGOUN - Michel GALAND -
Emmanuelle MERIT Gonzague MALH ERBE AIPEMRRIE - Fronsadais Bénédicte GUICHON
20-Le Nord . [Annabelle GROMENIL - Louis DUCARRE - | |PÉRISSAC Gironde Nicolas LACROIX Daniel CAPY — Jean-Marc ROBERT
27 - Le Réolais et |Marie-Françoise BENOIT DOUCET - ï
FINEUIER les Bastides Pierre ROBERT - Florence VAN DER HORST [Carole SICAUD - Sandrine CHADOURNE
_O-Ies Côteaux Sandrine BRAVO - Vincent PREVOT - F | | .RAUZAN de Dordogne Angélina MONTIEL Christophe QUEBEC François SILVA
21- Le Nord Natacha D'ASCANIO - François BOLLIER — seSABLONS Libourriais Karine LABASSA Bruno ALEXANDRE - Dominique PHILIPPEAU
' 21- Le Nord Gisèle RAYMOND - Félix DIOSO - . ÿSAINT-CIERS-D'ABZAC Libournais Michel SONET Isabelle MARIOU - Jean-Louis MICHEL
notera ON ce come Titulaires : Pascal RAYMOND - Thierry LAFAYE
SAINT-DENIS-DE-PILE Libournats suplléants : Marie-France BERTHOMME - Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS -
Sylvie FAURIE - André GILLARDValérie SELLAN
SAINT-EMILION10 - les Côteaux
de DordogneJean-Pierre GRIMAL - Eric CAZAUMAJOU -
Emanuelle MOULIERACAlain VAUTHIER Daniel DUPONTEIL
SAINT-GERMAIN-DU-
PUCH10 - les Côteaux
de DordogneGuy CHABANAIS -— Patrick CONCAUD -
Isabelle DELBURGBruno FONTAN 'Alain DUPUY
Titulaires : Franck OBERG - Colette Titulaires : Robert DELERIS - Véronique
SAINT-MÉDARD-DE- 21- Le Nord _ JALMODOVAR - Pierre-Yves LE MERDY GERARD
GUIZIÈRES Libournais Suppléants : Christian JAUBERT — Florence Suppléants : Jean-Louis CHABROLLES — Marie-
' PREVOT - Mickaël GODINEAU José TERRIEN ;
F 21- Le Nord Marie LANXADE - Medhi BOULKALEM - :SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE ibournais Charlie NICAUD Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRY
SAINTE-FOY-LA-GRANDE27 - Le Réolais et
les BastidesSerge ARGELES - Gilles GINOUX - Brigitte
TOULOUSESophie SELLIER-de-BRUGIERE -
Franck GENILLIER
SAINTE-TERRE10 - les Côteaux
de DordogneDelphine LOREAU - Carole CANTIN - Aurore
UGOLINIPatrice LAGUILLON Matthieu MOULIERA
VAYRES16 — Le Libournais
— FronsadaisJulie LACOMBE - Jacques MARSAN - Josiane
MARINBéatrice CASSIN - Philippe BATTLE-SIMON
VILLEGOUGE16 - Le Libournais
- FronsadaisPatricia QUELENNEC - Bahija KHATTABI -
Jean BOULINJean-Robin HUTTIN —- Gwenaélle GARNIER
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SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2024 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 16