Arrêté n°2025-01110 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025

Préfecture de police de Paris – 16 septembre 2025

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Nom Arrêté n°2025-01110 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 16 septembre 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01110_16092025_0.pdf
Date de création du PDF 16 septembre 2025 à 09:17:14
Date de modification du PDF 16 septembre 2025 à 09:17:14
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 12:05:08
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET


2025-01110
Paris, le 16 septembre 2025

ARRETE N°2025-01110
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du
Patrimoine » les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessaires
à son bon déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit avenue Gabriel, Paris 8 ème ,
entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du 19 septembre 2025 à 22h00
jusqu'au 21 septembre 2025 à 20h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite les 20 et 21 septembre 2025 de
07h00 à 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes :
Paris 7 ème arrondissement :
- rue de l'Université, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;
- rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau ;
- rue Robert Esnault-Pelterie.

Paris 8 ème arrondissement :
- rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthièvre ;
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
- rue du Cirque ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,
La préfète
Directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU





ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01110 DU 16 SEPTEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.