HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-090
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-03-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organisation de la manifestation sportive TRANSPYROS
Commune de
Génos (5 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-03-17-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organisation de la manifestation sportive
TRANSPYROS
Commune de Génos
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TRANSPYROS
Commune de Génos
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive TRANSPYROSCommune de GénosLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil de l'union européenne du 21 mai 1992 concernant laconservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;Vu la directive 2009/147/CEE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2, R411-1, R411-15 a R411-17,R415-1 L.414-4, R.414-19 à R.414-24, R.414-28 ;Vu l'arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durableet de la Mer en date du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2007 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000"Haut-Louron : Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, Gorges de Clarabide, pics desPichadères et d'Estiouére, montagne de Tramadits" FR7300935 - Zone Spéciale deConservation ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 modifié portant interdiction de la perturbationintentionnelle Gypaéte barbu par le survol de drone en Zone de Sensibilité Majeure (ZSM)actives;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;Vu le décret N°2010-365 du 9 avril 2010 relative aux évaluations des incidences NATURA2000 :
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Vu le décret N° 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomonpréfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande par courriel en date du 16 janvier 2026, de Monsieur Alain Ayerbe, co-président de l'association TRANSPYROS, afin de pouvoir organiser une course de ski alpinismeprévue le 21 mars 2026 sur le secteur de Val Louron ;Vu le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 transmis a la directiondépartementale des territoires des Hautes-Pyrénées les 16 janvier (V1) et le 4 février 2026(V2), relative a I' organisation de la manifestation ;Vu l'avis du département Biodiversité (espèces protégées), Direction Ecologie DREAL du 13février 2026 ;Vu les avis de la Ligue de Protection des Oiseaux et du gestionnaire NATURA 2000 du siteconcerné;Vu l'avis de I' Office Français de la Biodiversité ;Vu l'avis favorable du demandeur en date du 12 mars 2026 sur le porjet d'arrêté ;Considérant le statut juridique de l'espèce Gypaéte (Gypaetus Barbatus) inscrites en annexe |de la Directive 2009/147/CE « oiseaux » et protégés par l'Arrêté ministériel en date du 29octobre 2009 ;Considérant que la Zone de Sensibilité Majeure (ZSM) «T-65 SEC 078 | F2 - Génos / Coume deRougnoude», située au sein du site Natura 2000 FR7300935, est active, ainsi que les périodesde reproduction (de l'installation du couple à l'envol du jeune) du Gypaéte ; |Considérant que le maintien de l'intégrité et de la quiétude du biotope du Gypaète est rendunécessaire par la sensibilité particulière de l'espèce au dérangement pendant la période dereproduction ;Considérant l'interdiction de survol par dréne de ZSM actives ;Considérant que le projet se trouve à proximité immédiate du site Natura 2000 FR7300935Zone spéciale de Conservation (ZSC), qui accueille actuellement une ZSM active ;Considérant que le pétitionnaire s'engage au travers du formulaire simplifié NATURA 2000 àorganiser la manifestation en prenant certaines mesures nécessaires pour limiter les impactssur l'environnement ;Considérant la présence potentielle d'autres espèces protégées (avifaune et autres espèces ) àproximité du parcours ;Sur proposition du chef de service environnement, risques, eau et forêt,
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ARRETE
Article 1: AutorisationMonsieur Ayerbe, co-président de l'association TRANSPYROS, pétitionnaire, est autorisé àorganiser la manifestation sportive TRANSPYROS du 21 mars 2026 telle que présentée dansl'évaluation des incidences au titre du code de l'environnement sous réserve des obligationsénoncées dans l'article 2.
Article 2 : Mesures prévues à mettre en placeAfin de garantir le maintien de l'intégrité et de la quiétude de l'espèce Gypaéte pendant lamanifestation sportive et comme prévu dans le dossier déposé, les mesures suivantes sont àrespecter:¢ Interdiction de survol par drone de la ZSM;* Interdiction de toute diffusion sonore et de mise en place de buvette au Cap deToudous et zone tampon de la ZSM «T-65 SEC 078 | F2 - Génos / Coume deRougnoude»;* Pas de stationnement du public dans la vallée de Bassia et limitation de la présence desspectateurs au niveau de l'épaule nord du Cap de Toudous (voir cartographie jointe enannexe 1) afin de rester en limite extérieure de la ZSM tampon ;* Les participants devront ramener l'ensemble de leurs déchets. L'organisation doit fairerespecter ce point et prévoir suffisamment de poubelles aux points de départ/etarrivée, aux points de ravitaillement et l'évacuation des déchets à la fin de lamanifestation ;¢ L'ensemble du balisage, devra être évacué à la fin de la manifestation sportive.
Article 3 : ContrôlesLes services de police de l'environnement pourront à tout moment, procéder à des contrôlesafin de vérifier le respect de l'autorisation délivrée.
Article 4 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, parcourrier, dépôt sur place (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543 | 64010 PAU Cedex) ouvia le site https://citovens.telerecours.fr/, conformément à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative :- par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de ladécision,
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- par le bénéficiaire de la décision dans un délai de 15 jours a compter de la date a laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Dans le même délai de 15 jours, tant le bénéficiaire qu'un tiers peuvent adresser un recoursgracieux à la direction départementale des territoires. Le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite derejet de cette demande conformément à l'article R 421-2 du code de justice administrative.L'exercice d'un recours gracieux suspend, pour son auteur, le délai de recours contentieuxcontre cette même décision, conformément à l'article L 411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration.
Article 5 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est affiché par les soins du maire de la commune de Génos, pendant unedurée minimale d'un mois, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Pyrénées.Il est mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée d'au moins six mois.Article 6 : ExécutionLa secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental desterritoires des Hautes-Pyrénées, le directeur de l'office français de la biodiversité et le mairede Génos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 17 MARS 2026
iris 'Le directeyrdéparternentaldes TerritoiresMalik Ait-Aissa
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