Recueil_spécial_n°248_du_18_septembre_2026

Préfecture de l’Hérault – 18 septembre 2026

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Nom Recueil_spécial_n°248_du_18_septembre_2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 18 septembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57983/422867/file/2026-09-18_248_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0248_du_18_septembre_2026.pdf
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Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 248 du 18 septembre 2026
Direction interdépartemental des Routes – Massif central
Arrêté préfectoral n°2026.S.42 prorogé portant sur la réglementation de la
circulation de la RN2009 – abaissement de vitesse PR 73+400 à 73+820 – Servian
jusqu'au 30 octobre 2026.

EX
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 42 prorogé
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
RN2009 – Abaissement de vitesse
PR 73+400 à 73+820 - Servian
jusqu'au 30 octobre 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8,
relatifs à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;
Vu la demande de l'entreprise BOUISSEREN, en date du 27 juillet 2026,
Considérant que pour permettre à l'entreprise BOUISSEREN, d'effectuer les travaux de réalisation d'un
forage dirigé sous la N2009, il est nécessaire de procéder à un abaissement de la vitesse,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Article. 1er
. - En raison des travaux de réalisation d'un forage dirigé sous la N2009, sur le territoire de la
commune de Servian, il est nécessaire de réglementer la circulation de la N2009 entre les PR 73+400 à
73+820 selon les dispositions suivantes.
Article. 2. modifié - Les travaux dans les deux sens de circulation de la N2009 se prolongent jusqu'au
vendredi 30 octobre 2026.
Article. 3. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone concernée par ces travaux sur la N2009.
Article. 4. - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place et entretenue par l'entreprise BOUISSEREN, sous le contrôle de la direction
interdépartementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian.
Le gestionnaire de voirie se réserve la possibilité de prescrire en cours de chantier toute modification des
mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigent. Le permissionnaire
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite.
Le chantier comportera à ses extrémités, des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de
l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du présent arrêté et la nature des travaux autorisés.
Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur)
fera connaître nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la
signalisation du chantier.
Article. 5. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article. 6. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article. 7 . - Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
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chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Servian.
Fait à Clermont l'Herault, le 17 septembre 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
l'adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.