PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-073
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2025-03-26-00009 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle Animation du réseau de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère, à compter du 1er avril 2025.
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-03-26-00009
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Animation du réseau de la direction
départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 1er avril 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-03-26-00009 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er avril 2025. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère par intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère ;
Décide :
Article 1er :
Délégation spéciale de signature, dans les limites prévues par les lois et règlements à raison
du grade des agents de la direction générale des finances publiques, pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions de leur division ou service, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative, est donnée à :
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Q:\Délégations de signature 2025\03-2025\Direction\Délégation spéciale pôle Animation du réseau.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 26 mars 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-03-26-00009 - Délégations spéciales de signature pour
le pôle Animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er avril 2025. 4
1. Pour la Division Collectivités locales
Mme Anne-Cécile GOUSSOT, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
par intérim, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de
sa division et en cas d'empêchement ou d'absenc e d'un autre responsable de division, de signer
toutes les affaires du pôle Animation du Réseau.
Elle reçoit pouvoir de me représenter aux différentes commissions en tant que représentant de la
direction départementale des finances publiques de l'Isère et de signer les PV y afférents.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service
conseil fiscal et valorisation financière, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mme Claudine TOUCHE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service
CEPL, reçoit les mêmes pouvoirs.
Mme Fabienne ANDRE, Inspectrice des Finances publiques, chargée de mission, reçoit pouvoir de
signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux
d'envoi de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes à la DDFiP et aux services
déconcentrés, ainsi que les comptes de gestion.
Mme Caroline WALLART et M. Thierry COULY, Inspecteurs des Finances publiques, chargés de mission
au sein du pôle monétique et dématérialisation, reçoivent pouvoir de signer les documents relatifs au
déploiement des outils monétiques (contrats Tipi, contrats commerçants TPE, formulaires d'adhésion
au x div e rs outil s moné tiques ) et t o us c ourriers i nt erne s à la DDFiP e t au x s ervic es déc on c entr és
relatifs à leur mission.
Mme Stéphanie THIERS, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, au titre du SFDL, reçoit
pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés de réception,
bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et
aux services déconcentrés. Elle reçoit également le pouvoir de me représenter aux différentes
réunions externes relatives à la fiscalité directe locale et à la situation économique des collectivités
locales et ESMS en tant que représentant de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère.
Mme Inès BOUCHOU, Inspectrice des Finances publ iques au service conseil fiscal et valorisation
financière, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accusés
de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignements) et tous courriers internes
à la DDFIP et aux services déconcentrés. Elle reçoit également le pouvoir de me représenter aux
différentes réunions externes relatives à la fiscalité directe locale et à la situation économique des
collectivités locales et ESMS en tant que représentant de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère.
Mme Lavinia MEUNIER et M. David FOURCADE, Inspecteurs des Finances publiques au service
Expertise comptable et juridique, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents
ordinaires du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de
renseignements) et tous courriers internes à la DDFIP et aux services déconcentrés. Ils reçoivent
également le pouvoir de me représenter aux différentes réunions externes relatives aux aspects
comptables et juridiques des collectivités locales en tant que représentant de la DDFIP .
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Mme Agnès VALENTIN et M. Frédéric DIOT, Inspecteur s des Finances publiques, affectés à la Cellule
d'Appui au Réseau (CAR), reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires
du service (accusés de réception, bordereaux d'envois de pièces, demandes de renseignement) et
tous courriers internes à la DDFiP et aux services déconcentrés.
2. Pour la Division Gestion fiscale et foncière
M. Thomas PAILLARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Il reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
M. Thomas PFLIEGER, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Mme Agnès PARROT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Ils reçoivent également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états des
saisies et des poursuites extérieures.
Service Animation des missions cadastrales et publicité foncière
Mme Anne MICHALLET, Inspectrice des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
M Thierry TROUCHAUD, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation des missions
cadastrales et publicité foncière, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de
service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.
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Service Animation assiette des impôts des particuliers
Mme Patricia MONNIER, Contrôleur des Finances publiques, au service Animation assiette des impôts
des particuliers, reçoit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de ses missions.
Animation du suivi et du pilotage des missions du SIE
Mme Marie-Emilie MATHIEUX, Contrôleuse principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer
les notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de ses missions.
Cellule de suivi des activités SIP-SPF-SIE-Missions foncières
Madame Myriam BOIRON, Contrôleuse des Finances pu bliques, et Monsieur Nawfel VILCOCQ, Agent
des Finances publiques, reçoivent pouvoir pour signer les courriers ou pièces afférentes à leurs
missions.
3. Pour la Division Recouvrement
M. Arnaud NOURDIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
Il reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les
autorisations de vente mobilière forcée.
M. Sébastien HUMBERT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la
division.
Il reçoit également pouvoir de signer en matière de contentieux du recouvrement :
- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur à 30 000 € en cas de transaction et
inférieur à 76 000 € dans les autres cas, les réponses aux recours auprès du tribunal administratif,
les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du
recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les
autorisations de vente mobilière forcée.
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Équipe dédiée au recouvrement forcé
Mmes Sandrine CHARVIER SPOTO, Fiona MOUREAU Inspectrices des Finances publiques, MM.
Franck CARENZI, Patrice TUDESQ, Inspecteurs des Finances publiques, M. Vincent
BONNEFOY, Contrôleur principal des finances publiques et M. Mohamed MAAMRI,
Contrôleur des Finances publiques reçoivent pouvoir de signer les notes, les documents
ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi,
demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service.
Huissiers des Finances Publiques
Mme Marianne CHAMBON, Inspectrice des Financ es publiques, MM. Jonathan NOHARET-TINORUA,
Gilles FIORINI, Fabien PELVET, Emmanuel VIALA et Frédéric LAFONT Inspecteurs des Finances
publiques, chargés des fonctions d'huissier, reçoivent pouvoir pour signer toutes les pièces afférentes
aux missions qui leur sont confiées.
4. Pour la Division Affaires Juridiques
Mme Frédérique TINIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,
en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle Animation du
Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le responsable
de la division absent ou empêché.
M. Marc BENAVIDES, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Mmes Sabine BOUTARIN, Véronique GENIN, Natacha GIRAUD-TELME, Anne MERMILLOD-BLONDIN,
Virginie PINCHARD, Véronique ROZAN, Valérie SATRE, Florence THOMAS, Nathalie THOMAS, Anne-
Françoise CLUZEL, Fanny BARBIER et Sylvie GENOVESE, Inspectrices des Finances publiques, MM.
Christophe VINCENT et Dorian HERRERA, Inspecteurs des Finances publiques, reçoivent pouvoir de
signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et
lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs aux attributions de leur service.
Mme Linda AMBROSIANO, Contrôleuse principale des Finances publiques, MM. Christophe GERMAIN
et Jean-Marc GEOFFRAY, Contrôleurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les accusés
de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs
aux attributions de leur service.
5. Pour la Division Contrôle Fiscal, Missions patrimoniales
Mme Catherine LAVERGNE, Administratrice des Fi nances publiques adjointe, responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division et, en cas d'absence ou d'empêchement d'un autre responsable de division du pôle
Animation du Réseau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les mêmes conditions que le
responsable de la division absent ou empêché.
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Mme Hélène DURY, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa
division.
Service Animation du contrôle fiscal des brigades départementales et des Pôles de contrôle et
expertise, du contrôle sur pièce des particuliers et du contrôle patrimonial
Mmes Muriel MICHALLET, Ambre RAMOND, Khadija EL MOUTAOUKIL, Chloé GUINET et Sarah
BEAUQUIS, Inspectrices des Finances publiques et M. Jean-Marc MOUNSAMY, Inspecteur des Finances
publiques, reçoivent pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les
accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets
relatifs aux attributions de leur service.
6. Pour les chargés de mission du pôle Animation du Réseau / référents parquet
Mme Hélène DURY, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les notes,
les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi
et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Charlotte MONNET, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Mme Magali SPYCHIGER, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer les
notes, les documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, bordereaux et lettres
d'envoi et les demandes de renseignements relatifs à ses attributions.
Article 2
Les agents susmentionnés reçoivent pouvoir de me représenter aux différentes commissions
rattachées à leur division ou service.
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-12-02-00009 du 2 décembre 2024 et prend effet le 1er
avril 2025.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances publiques de
l'Isère,
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