INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-07007
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-07-03-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Course de côte de
Charnizay (2 pages) Page 3
37-2025-07-03-00001 - RAA-Arrêté d'autorisation Endurokid 2025 (2
pages) Page 6
37-2025-07-03-00002 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye des Vins de
Vernou (2 pages) Page 9
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-07-03-00003
RAA-Arrêté d'autorisation Course de côte de
Charnizay
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Course de côte de Charnizay 3
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/057
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Animation Course de Côte de Charnizay »
2 août 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 24 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Daniel GOULAIN, Président de l'association Touraine Alpine Gordini, aux
fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la Course de côte de Charnizay le 2 août 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance du 18 juin 2025 souscrite par Touraine Alpine Gordini, 2 place de la Mairie,
37340 CLERE-LES-PINS, auprès de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre cedex pour la
manifestation Course de côte de Charnizay, garantissant la responsabilité civile de Touraine Alpine
Gordini ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 18 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée Animation Course de côte de Charnizay , organisée
l'association Touraine Alpine Gordini le 2 août 2025, est autorisée à se dérouler conformément aux
arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée.
sur un parcours de 1,8 kilomètres une démonstration de véhicules de collection et de sport automobile
à Charnizay en Indre-et-Loire, entre la VC301 Route de Loches et la RD41 Saint-Flovier – Charnizay.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Course de côte de Charnizay 4
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Briefing des commissaires : 2 août à 8h30
Briefing des concurrents : 2 août à 8h45
Mise en place des commissaires : 2 août à 9h00
Vérification de sécurité du circuit : 2 août à 9h15
Début des démonstrations : 2 août à 9h30
Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures de
protection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect
du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de
communication adapté.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, le maire de la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 03/07/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Course de côte de Charnizay 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-07-03-00001
RAA-Arrêté d'autorisation Endurokid 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00001 - RAA-Arrêté d'autorisation Endurokid 2025 6
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/055
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Endurokid 2025 »
12 juillet 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 27 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-
manifestations.gouv.fr par M. Julien COCHET, de l'association Mot'Orbi Club, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser l'Endurokid 2025 le 12 juillet 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance n°22174961104-2025-02677 souscrite par le Mot'Orbi Club, 8 rue Jeanne
d'Arc, 37460 ORBIGNY, auprès de AXA France, 313 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE Cedex pour
la manifestation Endurokid 2025, garantissant la responsabilité civile du Mot'Orbi Club ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 18 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Endurokid 2025 », organisée par Mot'Orbi Club, est
autorisée à se dérouler le 12 juillet 2025 conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent
arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le parcours comporte 7 catégories
d'épreuves d'une longueur totale de 1,5 km, et se déroule sur le circuit motocross des Touches sur la
commune d'Orbigny.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de la
circulation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier de
demande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00001 - RAA-Arrêté d'autorisation Endurokid 2025 7
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits :
Les vérifications administratives : 12 juillet de 07h30 à 09h00
Les vérifications techniques : 12 juillet de 07h30 à 09h00
Départ de la 1 ère voiture : 12 juillet à 09h00
Fin de course : 12 juillet à 17h30
Nombre de concurrents : fixé à 200
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'Éducation Nationale, la présidente du conseil départemental, le maire de la
commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 03/07/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00001 - RAA-Arrêté d'autorisation Endurokid 2025 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-07-03-00002
RAA-Arrêté d'autorisation Rallye des Vins de
Vernou
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00002 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye des Vins de Vernou 9
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/056
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
« Rallye des vins de Vernou »
26 juillet 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 17 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr
par M. Anthony DUBRAY, président de l'Écurie Val de Brenne Compétition, aux fins d'obtenir
l'autorisation d'organiser le Rallye des vins de Vernou le 26 juillet 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance du 17 avril 2025 souscrite par l' Écurie Val de Brenne Compétition, 1 rue
Anatole France, 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, auprès de AXA France, 313 terrasses de l'Arche, 92727
NANTERRE Cedex pour la manifestation « Rallye des vins de Vernou », garantissant la responsabilité
civile de l'Écurie Val de Brenne Compétition ;
Vu le visa délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) n° 371 en date du 13 mai
2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 18 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Rallye des vins de Vernou », organisée par l'Écurie Val
de Brenne Compétition, est autorisée à se dérouler le 26 juillet 2025 conformément aux arrêtés
mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée. Le
parcours comporte 6 épreuves spéciales sur 2 parcours de 9,220km et 3,970km pour un total de
103,410km qui traverse les communes suivantes : Monnaie, Vernou-sur-Brenne.
Les épreuves spéciales sont :
ES 1-3-5 Vallée de Cousse 9,220km 3 fois ES 2-4-6 Vallée de Vaugondy 3,970km 3 fois
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00002 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye des Vins de Vernou 10
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des org anisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
sessions de reconnaissances : le nombre de passages en reconnaissance est limité à trois
vendredi 25 juillet de 14h00 à 20h00
samedi 26 juillet de 07h30 à 9h30
Les vérifications administratives : samedi 26 juillet de 07h00 à 10h30 - salle des fêtes de Vernou-sur-
Brenne
Les vérifications techniques : samedi 26 juillet de 07h15 à 10h45 – place de l'Église de Vernou-sur-
Brenne
Départ de la 1 ère voiture : samedi 26 juillet à 12hh45
Fin de course : samedi 26 juillet à partir de 20h49
Publication des résultats : 30 minutes MAXI après l'entrée en Parc Fermé du dernier concurrent sur
Chronolive.fr
Nombre de concurrents : fixé à 130 maximum
Commissaires de course : 28 sur ES 1-3-5 et 18 sur ES 2-4-6
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dis positions du code de la route sur les
voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseil
départemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 03/07/2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00002 - RAA-Arrêté d'autorisation Rallye des Vins de Vernou 11