NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-069
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-02-25-00006 - Décision de signature du Directeur général pour la
transversalité maladies rares (3 pages) Page 3
2025-02-27-00019 - Décision relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la direction des ressources humaines et des relations sociales (7 pages) Page 6
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2025-02-28-00002 - 28022025 ARRETE SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE
DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE SUBDELEGUE ET DE LA QUALITE DE
REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR DIRPJJ GN (18 pages) Page 13
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-02-27-00015 - Arrêté temporaire T25-054N - A21 - ECH20 et 22 (4 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2025-02-28-00003 - rrêté préfectoral portant délégation de signature au
général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Nord (3 pages) Page 35
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-02-27-00016 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des
élections municipales partielles de Sequedin (3 pages) Page 38
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-02-27-00018 - Arrêté instituant un périmètre de protection à Dunkerque -
Malo-les-Bains à l'occasion de la "bande de Malo" le dimanche 9 mars 2025 (4 pages) Page 41
2025-02-27-00017 - Arrêté instituant un périmètre de protection à Dunkerque à
l'occasion de de la "bande des pêcheurs" le dimanche 2 mars 2025 (4 pages) Page 45
Sous-préfecture de Valenciennes /
2025-02-28-00001 - Arrêté préfectoral portant fin de l'agrément du Docteur RIDON
en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des
candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes,
exerçant hors commission médicale primaire (1 page) Page 49
Ji ia Décision enregistrée sous le n°
25 02 0164
cHILLE
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LATRANSVERSALITE MALADIES RARES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n°24-07-0553 en date du 3 juillet 2024 relative à la nomination Mme Anne-Claude GRITTON enqualité de Directrice du GCS G4 et en charge de la transversalité maladies rares ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant la transversalité maladies rares.Elle remplace les précédentes décisions et notamment la décision n°24-09-0709 publiée le 26 septembre2024.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction de la Transversalité Maladies Rares peut soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRESMadame Anne-Claude GRITTON, Directrice du GCS G4 et chargée de la transversalité maladies raresMadame Eva PIRES, Référente Affaires Générales Maladies Rares au sein de la transversalité maladiesrares
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ARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES DANS SONENSEMBLE
Madame Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes,documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de latransversalité Maladies Rares et notamment :- Les devis et factures de prestataires extérieurs pour les filières de Santé Maladies Rares, laPLateforme d'Expertise Maladies Rares (PLEMaRa) et les Centres Maladies Rares ;- Les décisions du Directeur Général pour les remboursements d'avance de frais des agents ;- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans lesconditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014,à l'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologueset aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
Madame Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour :- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps plein ou à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel.
Madame Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour les ordres demissions et les conventions de prise en charge des frais en France et à l'étranger et frais de l'ensembledes personnels :- dela Transversalité Maladies Rares,- des Filières de Santé Maladies Rares : FAPR, FIMATHO et MHEMO,- dela plateforme PLEMaRa,- des Centres Maladies Rares notamment les Centres de Référence, les Centres de Compétenceset les Centres de Ressources et de Compétences Maladies Rares
Madame Anne-Claude GRITTON reçoit délégation permanente de signature pour la passation deconventions (de reversement de crédits, de mise a disposition de personnels, de subvention, de bourse)et avenants engageant les Filières de Santé Maladies Rares, la plateforme PLEMaRa et les CentresMaladies Rares - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP) - sans flux financierou avec un flux financier.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Claude GRITTON, délégation est donnée audirecteur assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pourl'ensemble des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.En cas d'empêchement de Madame Anne-Claude GRITTON, sans que l'absence ou l'empêchementait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Eva PIRES, Référente Affaires Générales MaladiesRares au sein de la transversalité maladies rares, a délégation de signature à l'effet de signer :
- Les devis et factures de prestataires extérieurs pour les Filières de Santé Maladies Rares, laPLateforme d'Expertise Maladies Rares (PLEMaRa) et les Centres Maladies Rares dans la limitede 1000€ ;- Les ordres de missions et les conventions de prise en charge des frais et frais de l'ensemble despersonnels de la Transversalité Maladies Rares, des Filières de Santé Maladies Rares : FAIR,FIMATHO et MHEMO, de la plateforme PLEMaRa, des Centres Maladies Rares notamment lesCentres de Référence, les Centres de Compétence et les Centres de Ressources et deCompétences Maladies Rares Les bordereaux de la Cellule Conventions et Marchés pour lesconventions et avenants liés aux Maladies Rares.- Le bordereau de la Cellule Convention concernant les conventions (de reversement de crédits,de mise à disposition de personnels, de subvention, de bourse) et avenants engageant les Filièresde Santé Maladies Rares, la plateforme PLEMaRa et les Centres Maladies Rares - hors
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partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP) - sans flux financier ou avec unflux financier.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- lapresse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 25 février 2025
Frédéric BOIRONDirecteur GénéralPour ie Directeur GénéralLa Secrétaire Générale du Chu de LilleAnne GIRARD
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Décision enregistrée sous le n°
25 02 0168
CHULILLE
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LADIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé ;Vu le Décret de Monsieur le Président de la République, en date du 9 mai 2017, portant nomination deMonsieur Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille à compterdu 15 mai 2017 ;Vu la décision de nomination de Madame Faustine BEYS comme Directrice des Ressources Humaines et desRelations Sociales du CHU de Lille à compter du 1° février 2022 ;Vu la décision de nomination de Monsieur Mehdi ABOURIZK comme Directeur adjoint des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1° février 2023 ;Vu la décision de nomination de Madame Pauline NOVIS comme Directrice adjointe des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1° janvier 2025 ;Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Chu de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric BOIRON,Directeur Général du CHU de Lille, concernant la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°24-03-238 en date du 14 mars 2024.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général tout dossierrelevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre dela présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 2 : DELEGATAIRESMme Faustine BEYS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesM. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint des ressources humaines et des relations socialesMme Pauline NOVIS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesMme Justine FREVIN, Responsable du service de la rémunérationMme Axelle SCHOEFFLEN, Responsable adjointe du service de la rémunérationMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du tempsMme Florence BRACQUART, Responsable du service carriéreMme Morgane RASSENEUR, Responsable adjointe du service carriéreMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe du service discipline et instances consultativesMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe du service retraiteMme Zohra GHELACI, Responsable concoursMme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétencesMme Sarah BENNACEUR, Responsable du service recrutementMme Nathalie DUMARTIN, Chargée de recrutementMme Frédérique VAN KEMPEN, Chargée de recrutementMme Laura LECLERCQ, Chargée de recrutementMme Janick MALANDAIN, Responsable du service de la formation et du développement professionnelcontinuMme Mélissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation et du développementprofessionnel continuMme Stéphanie CARY, Conseillère professionnelleMme Laurence LANGLOIS, Conseillère professionnelle, référente HandicapM. Sébastien COUVILLERS, Ergonome-Référent HandicapM. Michael BAILLEUL, Responsable de l'unité interne de formation manutentionMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources HumainesMme Sophie LEDOUX, Responsable adjointe Points d'Accueil et Gestion des Ressources HumainesMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales, du conseil juridique et du service HSCTM. Alexis HENNETTE, Coordonnateur des crèchesM. Remy BOUQUET, Responsable du contrôle de gestion socialeMme Céline GUILLET, Responsable adjointe du contrôle de gestion socialeMme Marine DE WILDE, Responsable de l'accompagnement RH des projetsMme Stéphanie TAINE, Responsable du service des absences médicales
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE
Mme Faustine BEYS recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, décisions ouconventions relatifs à la gestion du personnel non médical, les autorisations de cumul d'emplois et derémunération, à la carrière des personnels non médicaux, au recrutement, aux commissionsadministratives paritaires locales, au système d'information et à la rémunération du personnel nonmédical ainsi que :- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail ;- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle ;- les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études promotionnelles, auxcongés de formation professionnelle ;- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;- les actes ayant trait à la gestion des crèches ;- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;- les notifications de sanctions après avis du Conseil de discipline compétent ;- les actes ayant trait à la retraite ;- les actes ayant trait aux actions sociales.
Mme Faustine BEYS recoit délégation permanente de signature pour les personnels placés sous saresponsabilité :- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 2 SUR 7

- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Faustine BEYS recoit, en outre, délégation permanente de signature en vue de signer l'ensembledes pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des marchés publics relevant de la Direction desRessources Humaines inférieurs à 40 000 € HT, à l'exclusion des pièces et actes mentionnés à l'article 4de la présente décision, et notamment les documents suivants :- les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux marchéspublics de la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 €HT ;- les actes et les courriers relatifs à la passation des marchés publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- l'attribution des marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inférieurs à 40 000 € HT et son information aux candidats ;- la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite marchés publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT et son information auxcandidats ;- es actes d'engagement marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et desrelations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- la notification des marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inférieure à 40 000 € HT au titulaire ;- les actes et courriers relatifs à l'exécution marchés publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- les pièces comptables d'exécution et de paiement marchés publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT.Les décisions motivées par l'urgence, qui sont alors portées sans délais à la connaissance du DirecteurGénéral.En cas d'empéchement de Mme Faustine BEYS, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3, à :- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint- Mme Pauline NOVIS, Directrice adjointe
Ont en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domainesde compétences :Mme Justine FREVIN, Responsable du service rémunération et Mme Axelle SCHOEFFLEN, Responsableadjointe du service rémunération pour :- les autorisations des cumuls d'emploi ;- les décisions d'attribution de fin de NBI ;- les décisions d'attributions de la prime d'installation ;- la notification des droits aux allocations de retour à l'emploi ;- tous certificats et attestations relevant de leur domaine de compétences.
Mme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du temps de travail pour :- l'ensemble des attestations de droits à congé et repos ;- les autorisations d'utilisation des comptes épargne temps ;- les décisions de paiement exceptionnel pour difficultés financières.
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Mme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et du conseil juridique et du service HSCT,pour :- les bons de congés et les supports des comptes épargne temps et des comptes de créancesindividuelles des représentants syndicaux a temps complet ;- les demandes de VAE, de formation CSE et F3SCT, de toute formation interne des représentantssyndicaux a temps complet ;- les avis concernant les demandes de cumul d'emploi des représentants syndicaux a tempscomplet ;- les supports de déclaration d'accident de travail des représentants syndicaux à temps complet ;- les HMI;- les courriers d'acceptation de décharges d'activité syndicale ;- les courriers relatifs à la mutualisation des heures syndicales ;- les entretiens annuels d'accompagnement des représentants syndicaux bénéficiant d'unedécharge d'activité syndicale d'au moins 70%.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mme Janick MALANDAIN, responsableformation et Mme Mélissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation :- les courriers de convocation et ordres de stage adressés aux personnels ;- les courriers de commande aux organismes de formation ;- les conventions de formation professionnelle continue ;- les demandes de remboursement et factures adressées à l'ANFH ;- les courriers relatifs aux commissions d'audition.Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mmes Stéphanie CARY et Laurence LANGLOIS,Conseillères Professionnelles, et M. Sébastien COUVILLERS, Ergonome-Référent Handicap pour :- les attestations de prise en charge au titre du handicap ;- les courriers aux professionnels relatifs à leurs situations individuelles (proposition de poste,réintégration...) ;- les courriers et dossiers relatifs aux accords de prise en charge des congés de formationprofessionnelle et bilans de compétences ;- les demandes de remboursement CFP.Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences et M. Michael BAILLEUL, Responsable de l'unitéinterne de formation Manutention pour :- les justificatifs de déplacement des formateurs manutention ;- les devis relatifs à la vente des formations Manutention ;- les factures relatives à la vente des formations Manutention.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences et Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement pour :- les contrats à durée déterminée (CDD) ;- les signatures de factures engendrées pour les annonces ou recherches de candidats.- les conventions de stage non gratifiés
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement, Mmes Nathalie DUMARTIN, Frédérique VAN KEMPEN et Laura LECLERCQChargées de recrutement, pour les courriers nécessaires à la gestion du service recrutement suivants :- les renseignements relatifs à la mutation des professionnels non cadres ;- les refus relatifs aux candidatures spontanées à un emploi non cadre ;- les refus à la suite de la publication d'une offre d'emploi ;- les conventions de stage.
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Mme Florence BRACQUART, Responsable du pôle carrière et Mme Morgane RASSENEUR, Responsableadjointe en charge du service carrière pour :- les décisions d'avancement d'échelon ;- toutes décisions et courriers relatifs aux professionnels en situation de détachement,disponibilité, mutation, congés bonifiés, congés parental ;- toutes sanctions et notifications de sanction du 1° groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pré-disciplinaires ;- tous les certificats et attestations relatifs à son domaine de compétences ;- toutes les notifications relatives aux refus de médailles et les transmissions à la Préfecture ;- toutes les notifications relatives aux résultats de concours ;- — tous les courriers relatifs aux non-renouvellements des contrats et aux fins de période d'essai ;- les courriers d'accompagnement des décisions de départ à la retraite, de versement de capitaldécès et de prolongation d'activité ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un départ à la retraite.Mme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe en charge du service discipline et instancesconsultatives pour :- toutes sanctions et notifications de sanction du 1° groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pré-disciplinaires.
Mme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe en charge du service retraite pour :- les courriers d'accompagnement des décisions de départ à la retraite, de versement de capitaldécès et de prolongation d'activité ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un départ à la retraite.
Mme Zohra GHELACI, Responsable concours pour :- Les convocations aux épreuves des concours ;- Les courriers d'information relatifs aux concours.
M. HENNETTE Alexis, coordonnateur des crèches pour l'ensemble des pièces nécessaires à la gestiondes actions des crèches :- les fiches de remboursement CGOS ;- les fiches de remboursements crèches des divers entreprises ;- les attestations de sommes perçues pour les impôts ;- les commandes d'ergothérapie (jeux et jouets) ;- les notifications des transferts de crèche ;- les contrats d'admission des familles ;- les attestations d'admission à la crèche.
M. Remy BOUQUET, Responsable du contrôle de gestion sociale et Mme Céline GUILLET, Responsableadjointe du contrôle de gestion sociale pour :- les courriers d'accompagnement lors des envois de convention.Mme GUILLET Céline, Responsable adjointe du contrôle de gestion sociale pour :- les conventions simplifiées de formation du SDIS
Mme Marine DE WILDE, Responsable de la politique managériale et de l'accompagnement RH desprojets pour :- les bons de congés des Responsables des Ressources Humaines.
Mme Stéphanie TAINE, Responsable du service des absences médicales pour :- les décisions relatives au positionnement en congés pour longue maladie et en congés de longuedurée suite à un avis conforme du conseil médical ;- toutes décisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle des agents ;
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tous les bordereaux de mandatement de facture.Mme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines, MmeSophie LEDOUX, Responsable Points d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines pour :les décisions relatives aux congés sans traitement : mise en place d'un congé sans traitement etdécision de rétablissement des droits ;les décisions relatives à la mise en place et au suivi des temps partiels thérapeutiques ;les mises en demeure de reprise d'activité à la suite des conclusions de reprise lors d'une visitemédicale de contrôle ;les certificats d'emploi ;les courriers de mise en demeure de reprendre (1%"® et 2" mise en demeure) dans le cadre descongés sans traitement ;les convocations aux contrôles médicaux.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales, et afin de favoriser la continuité de service, la délégation est donnée dans les mêmes conditionsau cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadre absent.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Les actes suivants relatifs à la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales restent signéspar le Directeur Général, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales ou de la Coordination Générale des Soins :les notifications de sanctions disciplinaires de groupe 4 (mise à la retraite d'office, révocations,licenciements...) ;les partenariats avec d'autres hôpitaux et créations de structures ;les subventions au profit d'établissement tiers ;les subventions au profit du CHU ;des publications d'avis d'appel public à la concurrence et des annonces relatives aux marchésdont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT ;des actes d'engagement relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT ;des avenants relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT ;des décisions de poursuivre relatives aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT ;des actes de sous-traitance relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000€ HT ;des titres uniques de nantissement ;des rapports de présentation des marchés (prévus par l'article 79 du code des marchés publics) ;des procès-verbaux de recettes et de réception ;des décisions de résiliation des marchés.Sont par ailleurs exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature duDirecteur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;les présidents des instances du CHU et des autres établissements (conseil de surveillance,commission médicale d'établissement) ;les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;la presse écrite, audiovisuelle et internet.
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ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par ladirection générale de |'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etdépartements du CHU de Lille.Elle sera portée a la connaissance du conseil de surveillance et transmise 4 Monsieur le comptable duCentre Hospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à Monsieur le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs de laDirection des Ressources Humaines et des relations sociales.
Fait a LILLE, le 27 février 2025
Frédéric BOIRON
Directeur Général
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| Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale dela protection judiciairede la jeunesse Grand NordArrêté du 27 février 2025 portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdéléguéet de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1* aout 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91 du 11février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative a la prescription des créancessur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prisespar l'Etat en matière de prescription quadriennale ; \
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1° aout 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de laprotection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de lajustice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;

EE Direction deMINISTERE la protection judiciaireae JUSTICE de la jeunesseÉgalitéFraternité
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interrégionaladjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique àMonsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandNord ;
Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés,établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
ARRETE
Article 1er
En qualité de responsable de BOP, il est donné subdélégation de signatureà l'effet de :1) Recevoir les crédits du programme 182 (titres 2-3-5-6)2) Mettre à disposition les crédits du BOP sur l'unité opérationnelle dans coeur CHORUS3) Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous-actions duprogramme 1824) Piloter et prioriser les dépenses du programme 182 ;5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contrôleur budgétaire en région et soumettre leBOP à son visa en début de gestion
- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)- Madame Hélène TISSEAU, Directrice des ressources humaines, uniquement au titre desalinéas 1, 3 et 4 du présent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 'erfévrier 2025, au titre des aliénas 1, 3 et 4 du présent article,- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre del'alinéa 2 du présent article,- Monsieur Khaled DAFFAF, chargé de mission contrôle interne financier (DEPAFI) uniquementau titre du paragraphe 2- Madame Sophie ARCHER, responsable du pôle secteur public (DEPAFI) uniquement au titredes alinéas 2 et 4 du présent article,

| 3 ; Direction deMINISTERE la protection judiciairemeth JUSTICE de la jeunesseÉgalitéFraternité
- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alinéas 2 et 4 duprésent article.
Article.2
Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset compétences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des dépensesimputées sur le budget du ministère de la justice (programme 182) aux agents de la directioninterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest dont les noms sonténumérés aux annexes 1, 2 et 3, à l'exclusion des actes suivants :
e Les subventions (hormis les agents mentionnés à l'article 3),e Les baux (hormis les agents mentionnés à l'article 3),e les ordres de réquisition du comptable public,e en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informantle contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné,e les protocoles transactionnels qui demeurent à la seule signature du directeurinterrégional.
Article 3
I] est donné subdélégation de signature au titre des attributions spécifiques du siège de la directioninterrégionale à l'effet de signer :
1) les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour lesdépenses de fonctionnement, les dépenses éducatives, les dépenses d'investissement géréesdirectement par la direction interrégionale, ainsi que la signature des décisions d'attributiondes subventions d'investissement jusqu'à 350 000 € ;2) les procédures contradictoires de tarification conjointe ;3) les dépenses de rémunération des personnels exerçant ou ayant exercé leur activité dans leressort de la direction interrégionale Grand Nord ;4) les contrats des personnels non titulaires ;5) les décisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'à 350 000€ ;6) les dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et les validations des EJHM;7) les baux;8) les actes relevant des honoraires et prescriptions médicaux pour le personnel ;
- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint,-. Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires____ __ Financières et Immobilières, __- Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des décisionsrelatives aux paragraphes 3-4-8 du présent article,

| | Direction deTERE la protection judiciaireLiberté de la jeunessegalitéFraternité
- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 'erfévrier 2025, au titre des aliénas 1, 3 et 4 du présent article,- Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives à compter du 15 janvier 2025pour la signature des décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (DEPAFI) pour la signaturedes actes relatifs aux paragraphes 2-6 du présent article,- Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actesrelatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de paiementdes dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant),- Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature des.actes relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes depaiement des dépenses du secteur public.
Article 4
Il est donné subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans ChorusFormulaires à :
- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint- Monsieur François ZANATTA, Directeur de |'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)- aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3) :
Dans le cadre de l'exécution des dépenses par le centre de gestion financière, il est donnésubdélégation de signature :
- aux agents du pôle secteur public, du service immobilier et du pôle secteur associatif habilitéde la DEPAFI, chacun dans le domaine de compétence respectif de son pôle, pourtransmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payerconcernant les baux, les charges, les dépenses du secteur associatif habilité, les dépensestraitées en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).
Article 5
Dans le cadre du déploiement de Chorus Déplacements temporaires, il est donné subdélégation designature :
- pour valider budgétairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service(cf. annexe 2)- pour valider budgétairement les ordres des missions de formation continue aux agents de laDRH (cf. annexe 3)- pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents de l'interrégionaux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur (cf. annexe 3).

| Direction deINST ERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibertéÉgalitéFraternité
Dans le cadre du déploiement de CYTRIC, il est donné subdélégation de signature pour validerbudgétairement les commandes faites dans l'outil :- aux directeurs de service (cf. annexe 2)- aux personnels administratifs (cf. annexe 2)
Article 6
En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Frédéric PHAURE, directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subdélégue sa signature auxagents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer les marchéspublics dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.
Article 7
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8
En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un :
e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratifhiérarchique devant le Ministre de la justice ;e Recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9
L'arrêté du 24 décembre 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur dudirecteur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrogé.
Fait à Lille, le 2 8 FEV. 202
Le Directeur Interrégional de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Nord,

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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour :- [a constatation et la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;- donner l'ordre de payer pour les dépenses qui relèvent du flux 3 et 4 effectuées via cœurChorus, la carte d'achats et les régies ;- valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du présent arrêté ;- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du présent arrêté.
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Les directeurs de services mentionnés ont également délégation de signature pour signer lesbordereaux de reconstitution de régie.
ServiceDirecteur de serviceResponsable d'unitééducativePersonnel administratif
DT BeauvaisAnne-Sophie TERNISIEN(DT)Camille PHLYPO (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
Géraldine PARAZ (RAPT) David DUCROQUETLeslie BERMONVILLE
Coralie POTTIERSTEMO de SENLIS
UEMO Senlis
UEMO CREIL Perrine CHAILLOUXMohamed YEBDRIValentin BARBIER
Yasmina BOUHARBValentino DOPPIA
STEMOI de Beauvais
UEMO Beauvais
UEA] BeauvaisCécile VENDANGEFrédérique DEKEISTERSandrine MARTINS
Stéphane SAINT-OMERLaurence DUFOUR
UEMO Compiégne
UEAJ MontataireJulien. PRUVO Charlotte RAGUINAgnés LEMOINE (ABRASSART)
Didier TALLET Khadija SBAI
EPE de l'Oise
-UEHC-Beauvais--—-——UEHC Nogent surOise
Anne-Sophie TERNISIEN(interim)Fermeture provisoire—--
Tahar AIB Gladys BELAIR

MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHD Beauvais Omar YAQOOB Valérie DENOYELLECEF / UECEF deBeauvaisSabine LE-MOULLECClaire ROLANDSOW AL HASSAN Anne-lsabelle GARCIA
ServiceDirecteur de serviceResponsable d'unitééducative AdjointAdministratif/SecrétaireDT Somme-AisnePascal CARBILLET (DT)Sabine HOUBRON (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Charlotte LEQUEBIN(RAPT) Nathalie DARRACLaurent LEGRANDEPE Haute-Picardie
UEHC St Quentin
UEHC AmiensElisabeth THORE Alexandre TOURSELCatherine CAUET
Sandrine MIQUETMame Bousso FALL
STEMOI Amiens
UEMO Amiens Est
UEMO Amiens OuestBenoit DARDELET
Elsa BARDIAUXChristine HUART (jusque01/01/2025)Pierre-FrancoisACKERMANN Ludivine DENEUVILLE
UEA)J Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI Laon
UEAJ Laon Elodie SABATIER, Nathalie PETIT/SMORAGmissionnée Karine LEROYi ie LACBENUEMO Laon Emmanuelle BOURDIN i ant SEENSUEMO Saint Marie BLONDYDam Aurélie CAILLIAU Morgane CHRETIENQuentinUEMO Soissons Lynda WALDE Guillaume SENEPART
CEF de Laon
CEF / UECEF LaonBenoit DARDELETMathieu DRUESNE"Aurore DOBROWOLSKI--- —Véronique CHENU

EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
ServiceDirecteur de serviceResponsable d'unitééducative AdjointAdministratif/SecrétaireDT Pas de CalaisFrançoise DEWAMIN (DT)Richard HORNUNG (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Jean MASSE (RAPT)Delphine FOREJT (RAPT) Christophe BONEL
STEMO Arras
UEMO Arras Est
UEMO Arras OuestCarole LAMY Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURG (AA)
Bruno SUEL Nathalie RICHARD (AA)
STEMO BETHUNEUEMO BéthuneBEAUMARAIS
UEMO Lens
UEMO HéninBeaumontUEMO BéthuneLAMARTINE
Justine ALLARD
Karine GRARE Elise ROUSSEAU (AA)Jean-François HARLE (AA)
Boris FORT Fatiha KHIAL (AA)Ornella ORIGLIA (AA)Jean-Francois HARLE (AA)Nicolas GEFFROYJean-François HARLE
Gérald BENARD Elise ROUSSEAU (AA)Jean-François HARLESTEMO BOULOGNE SUR MERUEMO Boulogne surMer :UEMO Calais
UEMO St Omer
Alexandra ROBBE-HERICOURT
Marc LAGADEUCGraziella POLET (AA)
lngrid PRUVOSTAnne Marie BEZIN (AA)
Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHIN(AA)STEI ARTOISUEA) Bruay-la-BuissiéreUEAJ Harnes/Lens
UEA] Arras
Justine LANNOYE
Elise PRUVOST Nathalie MISIKOWSKI (AA)
Pierre CANNESSONLaure GAUTHIER (AA)
Eric DELVALLETChristine WEPPE (AA)
EPE ARTOIS
UEHC BéthuneRobin STOZICKYCaroline FOVET Stéphanie MISTRAL (AA)
10

EnMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHD Béthune
UE-CER Cuinchy
Rémi COPIN Maud LEFRANC (AA)
Aurélien LEFRANCStéphanie MISTRAL (AA)
EPE ATREBATIE
UEHC Arras
UEHC LiévinChloé QUEFFELEC
UEHD Liévin
Sarah YEHKLEF Carine LEFEBVRE (AA)
Séverine VERBECQAnnick DECROIX (AA)
Lahoucine IZMAOUNEOdile MENDRITZKI (AA)
EPEI SAINT MARTIN BOULOGNEUEHC St MartinBoulogneUEAJ Littoral/CalaisGrégory DELATTREXavier PROUVEZIsabelle BOURDEUX(AA)
Rodrigue HANQUEZChristelle BOMBLE (AA)
CEF / UECEF Liévin
UE-CEF LiévinDelphine MoniqueLAURENT Amélie FRANCOIS-PRZYBYLADaniel JANSSENSVincent LEROY (AA)
CEF BRUAY LABUISSIEREUE-CEF BruayOlivier MIGNOT Carole LEHINGUEMonique RAECKELBOOM (AA)Labuissiére Gaétan BUCKI
: ' . Responsable d'unité AdjointService Directeur de service , / +f 9 aéducative Administratif/SecrétaireDT Nord Claude GARDANNE (DT)Virginie MARLOT (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Laurent MOREL (RAPT)Kenza EL IDRISSI (RAPT) Aurore DESWASIEREAnnie-Claude HARBONNIERPauline FONTAINEUEHC Lille . Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE; Lolita MIGNOT = :UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEFUEHC Maubeuge Said NOUGAOUI Stéphanie URIERAmar-OUFFA- —CER Poix du Nord Kaoutar HACHANIvacant
CEF CambraiGéraldine CATHELAINNathalie PRINGERAbdelmoutalib DRISSIChristine HOSSELET
11

ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHC DouaiMission HD DouaiAbdeltif LHOR Lydiane WILLAERTVincent DEWALLEDavid PINQUET
UEHC TourcoingUEHC Villeneuved'Ascq Gaëlle HERVIEUSalem NOR (Unité entravaux) Odile DUQUENOY
Mohamed Nasredine ADJIROctavie BOUTECA
EPM QuiévrechainZahira BEKHTI Anne CISOWSKIMickael ANGLADESophie NICOLASPierre BUSZYDLIKAnnie CARIN
UEMO DouaiUEMO CambraiAbdelatif LHOR (intérim)Youssef AZOUGUAHNathalie MASCARTEFrédéric MENSIONJulie PREVOST
UEMO Dunkerque EstUEMO DunkerqueOuest Emmanuelle BOIDINJérémie BERTONECHEmissionnéKarine AUBINEAUAudrey DELABASSERUEAnne-Lise TURPINAudrey DELABASSERUEJulie DELVARTUEMO Lille VaubanUEMO Bois BlancUEAT LilleElsa VENTALONIsabelle BENEATChloé EHRLICHMichelle BRUNEAUSamia KORAANIPascal BAUDE Véronique COLBAULTUEMO TourcoingUEMO RoubaixUEMO Villeneuve Ascq
Florence COURQUIN(intérim à compter du06/01/2025)
Hind BELKADIFarella KARKOURRachid REZAIGUIACorinne FACON Angélique TISONUEMO MaubeugeUEMO AvesnesMadjid LAKROUFValérie JULE Sylvie KEMPEN / NadègeMAHIEUSophie COUVREURAnthony FAREUEMO ValenciennesestUEMO ValenciennesVéronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENEAurélie FRANCOIS
Grégory CAMUS Karine CARDONOuestUEA] VDA 1 François POULAIN .= Marie MUTOUEA] VDA 2 Florence COURQUIN Salima BRAHMIAUEAJ Dunkerque Céline FAVEEUWSandrine TURQUETUEAÏ Sin le NobleUEA) MaubeugeMadjid LAKROUFMohamed REZGUIYohann GENEVRIEZJulien VIARD Angélique DENOYELLE
12

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PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A21 – Tr av aux de r amas s age de déchet s
Fer met ur e des br et el l es d' ent r ée et de s or t i e des échangeur s n° 20 ( Fl er s - en- Es cr ebi eux) et n° 22
( Roos t - War endi n)
Communes de Fl er s - en- Es cr ebi eux, Roos t - War endi n et Douai .
n° T25 – 054N / 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 av r i l 2004 r el at i f aux
pouv oi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 1 7 j anv i er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur GAUME
Ber t r and en qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de
s écur i t é, pr éf et du dépar t ement Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024 port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e
Pr éf et du dépar t ement Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des
Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024 por t ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i sat i on t empor ai r e ( l i v r e I – hui t i ème par t i e –
s i gnal i s at i on t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és
s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anv i er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar i at avec l es Ter r i t oi r es et de l a
Décent r al i s at i on f i x ant l e cal endr i er 2025 et j anvier 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évri er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
1 / 4

Vu l a demande en dat e du 26/ 02/ 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on
s ur l ' A21 , dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  av r i l
201 6,
Cons i dér ant qu' i l conv i ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i t er l e dér oul ement des t r av aux et
pr év eni r des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on de Mons i eur l e Chef de Cent r e de Dour ges ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
  :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur A21 , du l undi 03 mar s 2025 à 9h00 au
vendr edi 1 4 mar s 2025 à 1 6h00 uni quement de j our et hor s WE, de 9h00 à 1 6h00, pour per met t r e
l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i t é des us ag er s et du per s onnel
i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es qui s ' ef f ect uer ont en 4 phas es
non s i mul t anées , s el on l ' av ancement du chant i er :
Phas e 1   : Dans l e s ens Ai x- Noul et t e ver s Val enci ennes ,
l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur 20 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur 21 .
l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur 20 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 4 de l ' échang eur 20 de l ' A21 en di r ect i on de L ens , à f ai r e demi - t our à l ' échang eur 1 8 en
empr unt ant l a br et el l e n° 3 de l ' échang eur 1 8.
Phas e 2
  : Dans l e s ens Ai x- Noul et t e ver s Val enci ennes ,
l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur 22 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 23.
l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur 22 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 4 de l ' échang eur 22 de l ' A21 en di r ect i on de L ens , à f ai r e demi - t our à l ' échang eur 21 .
2/ 4
Phas e 3   : Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x- Noul et t e,
l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur 22 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échang eur 21 .
l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur 22 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 2 de l ' échang eur 22 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes , à f ai r e demi - t our à
l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 23.
Phas e 4   : Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x- Noul et t e,
l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur 20 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur 1 8 en empr unt ant l a br et el l e n° 3 de l ' échang eur 1 8.
l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur 20 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 2 de l ' échang eur 20 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes , à f ai r e demi - t our à
l ' échang eur s ui v ent en empr unt ant l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 21 .
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur
l a s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par
l ' ar r êt é du 6 novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes
Techni ques des Rout es et Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour g es est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e
s er ont as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t M. AI T HMI D Kar i m ( de 9h00 à 1 6h00)
Tél / Por t abl e : 06 1 1 75 30 30
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et
de Ges t i on du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nfor mé. L e CI GT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on
t empor ai r e. L e pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecueil des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e de
Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui v i e conf or mément aux l oi s et t ex t es
en v i gueur .
3/ 4
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char g ée de l ' ex écut i on du
pr és ent ar r êt é dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
Mme l a Secr ét ai r e Génér al e de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf èt e du Nor d,
M. l e Sous - Pr éf et de Douai ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de Val enci ennes p. i ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser v i ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
DI RN/ SPT/ CPR.
À Dour ges , l e 27 f évr i er 2025,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes ,
LAGI ER Yanni ck
4/ 4
Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.02.27
17:37:12 +01'00'
| 3PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
au général de corps d'armée François AGOSTINI,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
______________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense
et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 23 janvier 2023 nommant le général de division Ronan DE LORGERIL, commandant en
second de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 26 juin 2024 nommant monsieur François AGOSTINI, général de corps d'armée,
commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone
de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
1

Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
la sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant organisation du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des
responsables du budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme
152 « gendarmerie nationale » du 9 mai 2014 ;
Vu la charte de gestion du programme 152 « gendarmerie nationale » du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de la sécurité Nord, préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1 - D élégation de signature est donnée au général de corps d'armée François AGOSTINI,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord , pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme
(RBOP) du programme 152 « gendarmerie nationale », selon les modalités définies aux articles suivants.
Article 2 - La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et
financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité
de RBOP .
Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget
opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées
sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés
d'investissement.
Article 3 - En matière de dialogue de gestion, le général de corps d'armée, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord , conduit
le dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (RUO). Il établit et propose au
RBOP les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.
Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les
valeurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent le
volet performance du BOP .
Article 4 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, exprime ses besoins et
ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG. Sur
la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le
BOP . Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de
gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.
Article 5 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord , assure le pilotage des
crédits du BOP . Pour assurer le suivi de l'exécution du budget, il dispose des services financiers du
SGAMI Nord.
2
Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de
programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de l'exécution
du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures
d'économies structurelles au sein du BOP .

Article 6 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord , rend compte au RBOP
de l'exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d'examen du
BOP par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représenté par le secrétaire général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou son adjoint.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à l'article 1 er, cette délégation
est donnée au général de division Ronan DE LORGERIL, commandant en second de la région de
gendarmerie Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 8 - Il est donné délégation au général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la
région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,
pour signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des
recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - programme n°152,
« gendarmerie nationale » pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.
Article 9 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donner
délégation, par arrêté pris au nom du préfet, aux agents placés sous son autorité pour signer les actes
relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8.
Cette subdélégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Article 10 - Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette
délégation.
Article 11 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de la sécurité Nord, préfet du Nord , et le général commandant
la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
Nord sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de département de la zone de
défense et de sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale,
responsable du programme 152 « gendarmerie nationale ».
Fait à Lille, le 28/02/25
Signé
Bertrand GAUME
3
= .PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des élections
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1° tourde l'élection municipale partielle intégrale des 16 et 23 mars 2025= dans la commune de Sequedin
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270, L.273-6 à L.273-9 et R127-2et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseilmétropolitain de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Dedleet de la Métropole Européenne de Lille ; |Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant convocation du collège électoral de la commune deSequedin pour procéder à l'élection municipale partielle intégrale et à l'élection d'un conseillercommunautaire :Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord ;.Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en préfecture du Nord ;Considérant le tirage au sort réalisé le 27 février 2025 pour l'attribution des emplacements réservés àl'affichage électoral ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRETE
Article 1*- Pour le 1° tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 16 et 23 mars 2025dans la commune de Sequedin, l'état des candidatures régulièrement enregistrées est fixéconformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les listes des candidats sont classées (dans letableau annexé) dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichages, tel qu'issu du tirage au sort.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le maire de la commune de Sequedin sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 2 7 FEV. 2025
Pour le préfet du Nord et par délégation,Le secrétaire générakde la préfecture du Nord
Pierre MOLAGER

Annexe à l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1 tour de l'élection municipale partielle intégrale des 16 et 23 mars 2025 dans la commune de SequedinCandidat auconseilLibellé | N° Panneau communautcommune Liste Libellé Liste N° candidat! Sexe Nom candidat Prénom candidat Nationalité aireSequedin 1 COMMONAUS. N POUR LES INTERETS 1 H LEWILLE Christian Française xSequedin 1 NA N POUR LES INTÉRÊTS 2 F DESLANDES Nathalie Française xSequedin 1 COMMUNAUS POUR LES INTÉRÊTS 3 H DECONINCK Fabrice FrançaiseSequedin 1 COMMONAUS POUR LES INTERETS 4 F FORTEVILLE Gaélle FrancaiseSequedin 4 UN AU POUR LES INTÉRÊTS 5 H LHERMITEAU Thierry FrançaiseSequedin 1 TN Ur POURLES INTÉRÊTS 6 F | CHARLET ép. DANEL Doriane FrançaiseSequedin 1 RUN AUS POUR LES INTÉRÊTS 7 4 VERHILLE Christian FrançaiseSequedin 1 MUR POUR LES INTÉRÊTS 8 F DUROT ép. WYCKENS Indiana FrançaiseSequedin 1 CAN POUR LES INTÉRÊTS 8 H DUPREZ Serge | FrançaiseSequedin 1 AU AN POUR LES INTÉRÊTS 10 F oS ART ép. Jacqueline FrancaiseSequedin 1 AU N POUR LES INTÉRÊTS nN H AGODIO Jerome FrançaiseSequedin 1 CON UN N POUR LES INTÉRÊTS 12 F RAMON Fabienne FrançaiseSequedin 1 DISTE D'ACTION POUR LES INTÉRÊTS 13 H BOULET Eric FrançaiseSequedin 1 ONU POUR LES INTÉRÊTS 14 F WILLEMOT Annie FrançaiseSequedin 1 DTA UON POUR LES INTÉRÊTS 15 H BEERNART Anthony FrançaiseSequedin 1 DTA POUR LES INTÉRÊTS 16 F SYMOEN Evy FrançaiseSequedin 1 COMMUNAL POUR LES INTERETS 7 H ANDRIES Gerard FrançaiseSequedin 1 NU POURLES INTÉRÊTS 18 F WINTREBERT Nathalie FrançaiseSequedin 1 COMMUNAL. N POUR LES INTERETS 19 H THAON Regis FrançaiseSequedin 1 COMMUNAL. N POUR LES INTERETS 20 F HAYET Stephanie FrancaiseSequedin 1 COMMUNAUSS POUR LES INTERETS 21 H GRZESKOWIAK Mikael FrancaiseSequedin 1 COMMUNAL N POUR LES INTÉRÊTS 22 F HARAND Delphine FrangaiseSequedin 1 COMMUNAL POUR LES INTERETS 23 H DEVOISIN Gabriel FrançaiseSequedin 1 COMMONAUX POUR LES INTERETS 24 F BENCHOUBANE Dounia FrançaiseSequedin 1 COMMUNAL. POUR LES INTERETS 25 H WOJCIK Joel FrancaiseSequedin 1 COMMUNAUSe N POUR LES INTERETS 26 F RODSSELLE ee. Marie-France FrançaiseSequedin 1 LISTE D'ACTION POUR LES INTÉRÊTS 27 H BARTIER Pascal FrancaiseCOMMUNAUX

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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINSà l'occasion de « la Bande de Malo »le dimanche 9 mars 2025
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;3
Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;Considérant que le dimanche 9 mars 2025, est organisée par la Ville de DUNKERQUE, la manifestationcarnavalesque, « la bande de Malo » à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS, qui accueille, chaque année, plusde 30 000 visiteurs, français et étrangers ;Considérant que cette manifestation carnavalesque est marquée par plusieurs temps forts tout au long de lajournée : avant bande, départ du cortège, 1°' arrêt angle avenue Faidherbe/avenue Adolphe Geeraert, secondarrêt angle digue des Alliés/rue de la plage et le rigodon final ;Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique et à proximité des frontières belges, est defait exposé à un risque d'actes de terrorisme ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1" : le dimanche 9 mars 2025 est instauré, de 8h00 à 21h00, un périmètre de protection sur leterritoire de la commune de Malo-les-Bains, à l'occasion de « LA BANDE DE MALO ».
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr

Article 2 : le périmètre de protection, identifié par un tracé vert sur le plan annexé, est mis en place commesuit.Il est délimité et inclut les rues suivantes :-rue de Bir-hakeim-rue Pasteur-rue Bel Air-rue du Maréchal Joffre-rue des Poilus-avenue du Casino-avenue du général Faidherbe-avenue de la Libération .- rue de la plage- digue des Alliés- digue de mer- avenue About
Article 3 : ce périmètre comporte 16 points d'accès piétons :Entrée 1 : rue Pasteur / avenue KléberEntrée 2 : rue Pasteur / rue des PoilusEntrée 3 : rue de Bel Air / rue du général HocheEntrée 4 : rue Bel Air / avenue Adolphe GeeraertEntrée 5: rue Bel Air / rue de l'Hôtel de villeEntrée 6 : rue des Poilus / avenue du CasinoEntrée 7 : avenue du général Faidherbe / avenue de la LibérationEntrée 8 : avenue de la LibérationEntrée 9 : avenue KursaalEntrée 10 : rue du KursaalEntrée 11 : rue de la Plage / Digue des AlliésEntrée 12 : digue de merEntrée 13 : sentier de la ValléeEntrée 14 : rue Belle Rade / avenue AboutEntrée 15 : avenue About / rue de FlandresEntrée 16 : rue du général Hoche
Article 4 : la circulation routière y est interdite. Des parkings seront mis en place à l'extérieur du périmètre.
Article 5 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur des périmètres de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code :- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner etpeuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° del'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciairementionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.

Article 6 : les personnes et véhicules devant impérativement accéder à l'intérieur du périmètre, pour des motifsfamiliaux ou professionnels, peuvent circuler et séjourner dans ce périmètre de protection mais doivent pouvoirjustifier de leur présence auprès des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du codede procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès des agents de police judiciaire mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 7 : les riverains seront avertis du dispositif par un courrier signé par la Ville de Dunkerque. Des badgespermettant la libre circulation au sein du périmètre seront distribués aux véhicules du SDIS et de la CroixRouge.
Article 8 : le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le 24foe/ Zo 25fF 1

Annexe 1 : plan du périmètre de protection -DUNKERQUE « Bande dee Malo-les-Bains»
Carnaval de DUNKERQUEFun Bande de Main
ee ee dm 2 are ae js mures SS aie Mine Aka eea es sus dm ges ah Pate de etree = a eedin Den ds par me ee dis = — mue Mecs Fsjn Rees tar der ove i Lommel

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Bureau de l'ordre public
Arrété instituant un périmétre de protection a DUNKERQUEà l'occasion de «la bande des pêcheurs »le dimanche 2 mars 2025
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé: à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;Considérant que le dimanche 2 mars 2025, est organisée par la Ville de DUNKERQUE, la manifestationcarnavalesque « la bande des pêcheurs » de DUNKERQUE, qui accueille, chaque année, simultanément prèsde 70 000 visiteurs, français et étrangers ;Considérant que cette manifestation carnavalesque est marquée par plusieurs temps forts tout au long de lajournée : avant-bande, départ du cortège, 1° arrêt place de la République, jet de harengs, second arrêt placede la République et le rigodon final ;Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique en centre-ville de DUNKERQUE et àproximité des frontières belges, est de fait exposé à un risque d'actes de terrorisme ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :Article 1° : le dimanche 2 mars 2025 est instauré, de 8h00 à 21h00, un périmètre de protection sur le territoirede la commune de DUNKERQUE, à l'occasion de « la bande des pêcheurs ».Article 2 : le périmètre de protection, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe 1, est mis en placecomme suit.
: 12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr

Il est délimité par les rues suivantes :* quai des Hollandais ° rue de l'Esplanade* rue des Fusiliers marins ° rue Royere rue de l'Ecluse de Bergues ¢ place Général de Gaulle¢ rue Thiers '© rue du jeu de Paumee place du Palais de justice e rue du docteur Louis Lemairerue Albert 1° * rue Fockedeyrue de Soubise
Article 3 : ce périmètre comporte 15 points d'accès piétons :* entrée n° 1 : rue Jean Jaurès* entrée n° 2 : rue Louis Lemaire+ entrée n° 3 : rue des sœurs blanches° entrée n° 4 : rue Poincarréentrée n° 5 : boulevard sainte Barbe* entrée n° 6 : rue Royerentrée n° 7 : rue du Sudentrée n° 8 : rue de Beaumontentrée n° 9 : rue Albert 1°' / place du Palais de Justiceentrée n° 10 : rue Thiers / place du Palais de Justice° entrée n° 11 : boulevard Alexandre III / place Jeanne d'Arcentrée n° 12 : Parc Marine / Quai Wilson° entrée n° 13 : rue Amiral Ronar'ch+ entrée n° 14 : rue de La Panne* entrée n° 15 : rue Faulconnier
La circulation routière y est interdite. Des parkings sont mis en place à l'extérieur du périmètre. Les riverains enseront informés en amont par courrier de la Ville de Dunkerque.
Article 4 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de la police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourneret peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.Article 5 : les personnes et véhicules devant impérativement accéder à l'intérieur du périmètre, pour des motifsfamiliaux ou professionnels, peuvent circuler et séjourner dans ce périmètre de protection mais doivent pouvoirjustifier de leur présence auprès des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du codede procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès des agents de police judiciaire mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.

Article 6 : les riverains sont avertis du dispositif par un courrier co-signé par la Ville de Dunkerque et la sous-préfecture de Dunkerque. Des badges et bracelets permettant la libre circulation au sein du périmétre serontdistribués aux véhicules du SDIS et de la Croix Rouge ainsi qu'aux personnes invitées pour le Jet de harengs al'Hôtel de Ville. Les forces de l'ordre seront informées de cette liste d'invités.
Article 7 : le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.
Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Annexe 1 : plan du périmètre de protection - DUNKERQUE « Bande des Pécheurs »

| 3 | | Sous-préfecturePRÉFET uDU NORD de ValenciennesLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des libertés publiquesPôle permis de conduire - ADArrêté préfectoral portant fin de l'agrément du Docteur RIDON en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire et desconducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORDPRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-de-FRANCEPRÉFET DU NORDCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrété du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicalesdépartementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs,Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité dupermis de conduire,Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ousans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduireou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,Vu larrêté de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du14 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet deValenciennes,Vu l'arrêté de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 10 octobre 2023portant renouvellement de l'agrément du Docteur Marc RIDON en tant que médecin chargé d'apprécieraptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,Vu le courrier du Docteur Marc RIDON, adressé par mail le 25 février 2025, présentant sa démission auxfonctions exercées dans l'arrêté du 10 octobre 2023, précédemment visé,ARRETEARTICLE _1% : Le mandat du Docteur Marc RIDON, né le 22 janvier 1958 à ROSULT (59), exerçant à lamaison médicale Médisix — 392, rue Jean Jaurès à BRUAY-sur-l/ESCAUT (59860), agréé en qualité demédecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs del'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, prend fin le 28 février 2025,ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieurle président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le sous-préfetde VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une'copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.Valenciennes, le 2? 8 FEV. 2025
siemensaD iP . Pour le préfet et par délégation,