recueil-84-2026-177 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 30 octobre 2026

Préfecture du Vaucluse – 30 octobre 2026

ID 8854865f3d2413c81182b8f2107f68217abf10672b18992805056b7996ac9488
Nom recueil-84-2026-177 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 30 octobre 2026
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 30 octobre 2026
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39440/298740/file/recueil-84-2026-177%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2030%20octobre%202026.pdf
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E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-177 BIS
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2026

Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE :
84-2026-10-30-00001 – Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de une caméra installée sur des
drones sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 31
octobre 2026 à 9h00 au lundi 2 novembre 2026 à 6h00 (7 pages)
84-2026-10-30-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
drones sur les zones commerciales Aushopping Avignon Nord et Bull
d'Air à cheval sur les communes de Sorgues, de Vedène et du Pontet et
certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 31 octobre
2026 à 8h00 au lundi 2 novembre 2026 à 6h00 (7pages)
84-2026-10-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon et de
Carpentras le lundi 2 novembre 2026 de 6h00 à 18h00 (5 pages)
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-30-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de une caméra installée sur des drones sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du samedi 31 octobre 2026 à 9h00
au lundi 2 novembre 2026 à 6h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 30 octobre 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra installée sur un drone de marque DJI, aux fins de prévenir
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
et de sécuriser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 31 octobre 2026 à
9h00 jusqu'au lundi 2 novembre 2026 à 06h00 ;

Considérant que les 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéris -
tiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants et pour sécuriser les rassemblements lorsqu'ils
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public , de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéro -
nefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant les graves évènements de violences urbaines recensés sur la ville d'Avignon en
date du samedi 17 octobre 2026, à l'issue d'une manifestation non déclarée en préfecture
atteignant au plus fort près de 2200 personnes ;
Considérant que ce rassemblement s'est transformé en déambulation erratique occasionnant
des blocages de la circulation sur l'ensemble du centre-ville ;
Considérant qu'un nombre conséquent d'individus se dissimulaient le visage et
commençaient à jeter des projectiles sur les effectifs des forces de l'ordre dès 13h30 ;
Considérant que les groupes à risques atteignaient plusieurs centaines d'individus et qu'ils
s'attaquaient à la préfecture de Vaucluse, endommageant les grilles et incendiant des
conteneurs poubelles dans la cours principale, avant de jeter des pierres sur les vitres du
bâtiment occasionnant de nombreux dégâts ;
Considérant que les forces de l'ordre devaient intervenir en urgence pour mettre en échec
une intrusion et un saccage du bâtiment préfectoral, avant de cristalliser une très vive
hostilité de la part des émeutiers, lesquels jetaient des projectiles sans interruption sur les
policiers pendant plusieurs heures ;
Considérant que les forces de l'ordre étaient contraintes de riposter par l'emploi de
centaines de moyens lacrymogènes et de dispersion afin de contenir les attaques incessantes
de la part d'individus hostiles et de préserver l'intégrité de la préfecture ;
Considérant les nombreuses dégradations auxquelles s'adonnaient par la suite les émeutiers,
brisant les vitrines de 12 commerces, dont certains étaient également pillés et s'attaquant
également à la gare SNCF ;
Considérant qu'au cours de cette journée du 17 octobre 2026, 22 policiers étaient blessés et
que 21 individus étaient interpellés pour divers faits de violences ou de dégradations ;
Considérant que des individus issus des quartiers sensibles profitaient de l'engagement de la
majeure partie des forces de l'ordre sur le secteur centre-ville pour s'attaquer et piller une
bijouterie dans l'enceinte même du centre commercial CAP SUD en pleine journée durant les
horaires d'ouverture ;
Considérant que les groupes à risques étaient à nouveau détectés dans le centre-ville
d'Avignon le dimanche 18 octobre 2026, avec l'intention de procéder à de nouveaux pillages
nécessitant en urgence l'envoi de patrouilles afin de les disperser ;
Considérant la destruction volontaire lors de cette même journée de certaines caméras de
vidéo protection du boulevard Limbert par des émeutiers, réduisant significativement les
capacités de surveillance fixe des forces de l'ordre au sol ;
Considérant que cette perte de couverture vidéo accroît le risque d'aveuglement tactique
dans des zones clés du centre-ville intra-muros, alors même que les risques de troubles graves
à l'ordre public et d'exactions sont à craindre dans les prochains jours ;
Considérant que la journée du samedi 24 octobre 2026 donnait lieu à une nouvelle série de
rassemblements non déclarés, malgré l'interdiction préfectorale de tout rassemblement
public sur le secteur d'Avignon Intra-muros ainsi que sur les boulevards attenants aux
remparts, générant de nouveaux épisodes de violences ;
Considérant la mobilisation de 700 personnes dont 200 individus à risques, visage dissimulé
et vêtus de sombre, lesquels s'en prenaient à nouveau aux forces de l'ordre, épaulés par des
individus en provenance du quartier Saint-Jean, par le biais de nombreux jets de projectiles
(pierres, bouteilles de verre, tirs de mortiers d'artifices), au niveau de la Place Saint Lazare,
l'avenue de la Folie, la route de Lyon, l'avenue Stuart Mill, nécessitant l'emploi de la force par
les unités de maintien de l'ordre pour contenir les émeutiers à distance de la Préfecture de
Vaucluse ;
Considérant que des individus hostiles parvenaient à atteindre les voies SNCF sur ce même
secteur depuis lesquelles ils ramassaient des pierres et les jetaient ensuite en direction des
forces de l'ordre ;
Considérant que cette nouvelle mobilisation du 24 octobre 2026 donnait lieu à 52
interpellations pour des faits de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique
(PDAP) et participations à des attroupements en vue de commettre des dégradations ;
Considérant que la veille sur les réseaux sociaux laisse apparaître de nouvelles mobilisations,
répondant à certains mots d'ordres belliqueux sur la thématique « d'Halloween » pour la
journée du samedi 31 octobre 2026, s'étalant du matin jusqu'au soir avec de sérieux risques
de troubles à l'ordre public ;
Considérant que cette même veille fait également état d'une opération de type « escargot »
de la part d'automobilistes depuis le rond-point de Bompas jusqu'au centre commercial
Mistral 7, susceptible de générer des troubles importants à la circulation, voire des tensions
entre usagers de la route, sur une zone totalement dépourvue de caméras de vidéo
protection ;
Considérant que la grande mobilité et le risque de dispersion des groupes d'émeutiers vers
les axes adjacents nécessite un suivi dynamique en temps réel au-delà du seul périmètre du
centre-ville historique ;
Considérant qu'il ressort que l'utilisation d'aéronefs télé-pilotés demeure le seul moyen
technique permettant de suppléer le réseau de vidéo protection endommagé afin d'appuyer
les forces de l'ordre dans le maintien et le rétablissement de l'ordre et de la paix publique ;
Considérant en outre, qu'il apparaît que l'extension du périmètre d'autorisation aux abords
immédiats du centre-ville intra-muros est ainsi strictement proportionnée et indispensable à
la menace, afin de pallier l'absence de caméras fixes et de prévenir tout risque de
contournement des dispositifs de maintien de l'ordre par des éléments perturbateurs ;
Considérant que le recours aux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés constitue
un moyen adéquat, nécessaire et proportionné pour assurer une vue d'ensemble, orienter les
forces aux sol et garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que cette captation d'images est limitée dans le temps et dans l'espace aux seuls
besoins de la mission de sécurisation ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des
trafiquants au sein des quartiers, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef
est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus-mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus-mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des bien et pour sécuriser
les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, dans le cadre en particulier des manifestations annoncées samedi 31 octobre 2026,
visant explicitement les sites de la préfecture, de Vaucluse et de la mairie d'Avignon,
générant une situation à risque sur l'ensemble du week-end, dans les secteurs suivants de la
commune d'Avignon illustrés par des schémas :
.
eh... PRT ito og LU
Secteurs centre-ville/ et abords immédiats
• Bords du Rhône secteur Ouest/Nord-Ouest du centre ville (aux abords des Boulevards
Saint Dominique, de l'Oulle, de la Ligne, Saint Lazare).
• Route touristique du Docteur Pons
• Avenue de la Synagogue
• Voie de chemin de fer SNCF partant du Nord-Est du centre-ville vers le sud-ouest
(Jouxtant la préfecture de Vaucluse, traversant la gare SNCF Avignon-Centre et jouxtant
l'Hôtel de Police d'Avignon).
• Avenue de Saint-Jean
• Avenue de Wetzlar
• Avenue Jean Boccace
• Route de Morières
• Route de Lyon
Secteur CAP SUD – Barbière ses abords immédiats délimité par :
• Avenue Pierre Sémard,
• Rue Paul Eluard,
• Avenue de la Croix Rouge,
• Rue des Bavardages

Secteur MISTRAL 7 BONPAS
• Route de Marseille,
• Rue des Magnanarelles,
• Route de Bel Air,
• Avenue de l'Amandier,
• Echangeur de Bonpas
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du samedi 31 octobre 2026 à 9h00 au lundi 2 novembre à 6h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la
République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 30 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
signé :
Samuel CLERICI
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-30-02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des drones
sur les zones commerciales Aushopping Avignon Nord et Bull d'Air
à cheval sur les communes de Sorgues, de Vedène et du Pontet
et certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 31 octobre 2026 à 8h00
au lundi 2 novembre 2026 à 6h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse,
compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon, en date du 30 octobre 2026 , visant à
obtenir en vertu des dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure l'autori-
sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras capteur
thermique / optique (grand angle) installée des drones sur les zones commerciales Avignon
Nord et Bull d'Air à cheval sur les communes de Vedène, de Sorgues, du Pontet et certains
secteurs de la commune d'Avignon ;

Considérant que les 1°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure per -
mettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sé -
curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, dans le cadre de la prévention des
actes de terrorisme, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et dans le cadre du secours aux personnes, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camé -
ras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que dans un contexte marqué par des revendications sociales liées à la vie chère
et au pouvoir d'achat, des mobilisations et actions revendicatives sont susceptibles de se
tenir sur le secteur de VEDENE, SORGUES, LE PONTET les :
• samedi 31 octobre 2026 ;
• dimanche 1er novembre 2026 ;
Considérant que les services de sécurité doivent être en mesure d'apprécier rapidement
l'évolution des mobilisations et d'identifier les risques susceptibles de générer des troubles à
l'ordre public ;
Considérant le caractère évolutif de ces rassemblements et de la difficulté à anticiper
précisément leur ampleur et leur localisation et qu'ainsi les forces de sécurité doivent
disposer d'une vision d'ensemble des situations afin d'adapter les moyens humains et
matériels engagés, de coordonner leurs interventions, de prévenir les troubles à l'ordre public
et de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la galerie marchande d'Aushopping Avignon Nord ainsi que la zone Bull d'Air
constitue un lieu de fréquentation privilégié pour de nombreux individus issus notamment
des secteurs du Pontet, d'Avignon, d'Orange et de Carpentras. Des regroupements y sont
régulièrement observés, certains jeunes venant y déambuler et, dans certaines circonstances,
rechercher la confrontation ;
Considérant que des renseignements transmis par un service partenaire font état d'appels
diffusés sur les réseaux sociaux incitant à s'en prendre aux grandes surfaces, notamment au
travers du slogan «supermarché gratuit» ; ces publications sont susceptibles de favoriser des
actions opportunistes de pillage ou des tentatives d'intrusion dans les commerces ;
Considérant que des appels à des actes de sabotage visant le réseau de caméras de
vidéoprotection de la zone commerciale Aushopping Avignon Nord ont également été
relevés ;
Considérant que dans ce contexte, le recours aux drones constitue un moyen indispensable
pour :
• Observer discrètement les points de rassemblement ;
• Constater les infractions en flagrant délit ;
• Sécuriser les interventions des militaires ;
• Apprécier la configuration et l'évolution d'un rassemblement sur un secteur
déterminé ;
• Observer les mouvements de foule et les déplacements de groupes susceptibles
d'affecter la circulation ou la sécurité des personnes ;
• Identifier l'apparition de situations nécessitant une adaptation du dispositif de
sécurité ;
• Faciliter la coordination des unités engagées et l'orientation des moyens au sol ;
• Appuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du
terrain, de complicités locales et d'une grande mobilité ;
Considérant que l'emploi de drones en l'espèce, a pour finalité de lutter efficacement contre
le rassemblement près de la zone AUSHOPING NORD, de la zone BULL D'AIR tout en limitant
les risques physiques pour les personnels engagés dans ces zones particulièrement sensibles
aux rassemblements ;
Considérant que l'objectif est de permettre aux forces de sécurité de prévenir les troubles à
l'ordre public, de protéger les personnes et les biens ;
Considérant que le recours à ce moyen est strictement encadré tant dans sa finalité que dans
ses modalités de mises en œuvre. Les captations sont limitées aux seules zones concernées,
pour des durées proportionnées aux objectifs poursuivis, sans surveillance systématique ou
continue des personnes. Les images collectées ne sont exploitées que dans la mesure
nécessaire à l'accomplissement de la mission poursuivie et dans le respect des règles
applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la
vie privée ;
Considérant la nécessité pour les forces de sécurité de pouvoir disposer eu égard à la taille de
la zone commerciale Avignon Nord d'une capacité de vision à grande échelle et d'ensemble
des situations, et ce, afin d'adapter leurs dispositifs de sécurisation, de coordonner leurs
actions, et de prévenir les troubles à l'ordre public et garantir la sécurité des personnes ;
Considérant que cette même veille fait également état d'une opération de type « escargot »
de la part d'automobilistes depuis le rond-point de Bonpas jusqu'au centre commercial
Mistral 7, susceptible de générer des troubles importants à la circulation, voire des tensions
entre usagers de la route, sur une zone totalement dépourvue de caméras de vidéo
protection ;
Considérant que la grande mobilité et le risque de dispersion des groupes d'émeutiers vers
les axes adjacents nécessite un suivi dynamique en temps réel au-delà du seul périmètre du
centre-ville historique d'Avignon ;
Considérant que dans ce contexte le recours à une vision depuis un drone constitue un
moyen indispensable pour observer au mieux les points de rassemblement, constater les
infractions en flagrant délit, sécuriser les interventions des militaires, apprécier l'évolution
des rassemblements et les mouvements de foule, coordonner au mieux les unités engagées et
leur orientation et appuyer les interpellations des malfaiteurs qui ont une parfaite
connaissance des lieux et font preuve d'une grande mobilité , qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum de 4 caméras
aéroportées pendant la seule durée sus-mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée sus-mentionnée ; qu'au regard des circonstances
sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la compagnie de
gendarmerie départementale d'Avignon du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont autorisés à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre dans le
cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, dans le cadre de la prévention des actes de terrorisme, dans le cadre de la
régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité
publics, et dans le cadre du secours aux personnes , de prévenir les atteintes à l'ordre public
et assurer la protection des personnes et des biens, sur les secteurs suivants illustrés par des
schémas :
Zone Auchan Avignon Nord – Communes de Sorgues, Vedène et Le Pontet:
délimitée par l'avenue de Saint Tronquet, l'avenue Jules Verne, l'avenue Isaac Newton, la rue
Graham Bell, l'avenue Louis Braille, la rue des Frères Lumières, le chemin du canal, la D225, la
voie rapide Avignon/Carpentras, l'avenue de Fontvert, le chemin de Guerre et l'avenue Louis
Pasteur, illustrée par le plan suivant :

oe oe
Core donateur. v
ee ee EL
eer eee ee ee eee
Teer rem ees eeeee
Sean rewere ques
ee eevee ewes
Went etree
Pe Oe fm
Zone BULL D'AIR
délimitée par le chemin du Pont-Blanc, le chemin des Archicotes, l'avenue des Verguets,
l'avenue Jean Giono et le chemin des Rhodes, illustrée par le plan suivant :
Zone centre-ville Avignon et abords immédiats
délimité par : les Bords du Rhône secteur ouest/nord-ouest du centre-ville (aux abords des
boulevards Saint-Domique, de l'Oulle, de la Ligne, Saint-Lazare) ; la route touristique du
docteur Pons, l'avenue de la Synagogue, la voie de chemin de fer SNCF partant du nord-est
du centre-ville vers le sud-ouest (jouxtant la préfecture de Vaucluse, traversant la gare SNCF
Avignon-centre et jouxtant l'Hôtel de police d'Avignon).

Zone CAP SUD – cité Barbière et ses abords immédiats
délimitée par Avenue Pierre Sémard; rue Paul Eluard, avenue de la croix rouge, rue des
Bavardages.
Zone MISTRAL 7
Délimitée par la route de Marseille, rue des Magnanarelles, route de Bel Air, avenue de
l'Amandier.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique / optique (Grand angle zoom)
pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 4,
installées sur drone.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du samedi 31 octobre 2026 à 8h00 au lundi 2 novembre 2026 à 6h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la République d'Avignon et aux
maires des communes de Sorgues, de Vedène et du Pontet et d'Avignon.
Fait à Avignon, le 30 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé :
Thibault de CACQUERAY
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-30-03
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon et de Carpentras le lundi 2 novembre 2026 de 6h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 30 octobre 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra installée sur un drone de marque DJI modèle Matrice 4T –
caméra capteur thermique / optique ( grand angle – zoom ), aux fins de prévenir des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et de sécuri-
ser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public sur certains secteurs de la commune d'Avignon et de Carpentras le lundi 2 novembre
2026 de 06h00 à 18h00 ;

Considérant que les 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéris -
tiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants et pour sécuriser les rassemblements lorsqu'ils
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public , de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéro -
nefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que le mouvement de mobilisation lycéenne en cours sur le territoire national et
en particulier sur le territoire de Vaucluse depuis le mardi 29 septembre 2026, lequel
demeure particulièrement actif comme l'illustre les centaines de manifestants
quotidiennement recensés sur le département lors de la semaine du 05 au 09 octobre 2026,
avec en outre plusieurs jours de blocage de l'Université Hannah Arendt du 05 au 08 octobre,
et encore les 250 lycéens dénombrés ce lundi 12 octobre 2026 à AVIGNON ;
Considérant les nombreux débordements et troubles à l'ordre public qui ont découlé de ces
mouvements, en particulier sur les communes d'AVIGNON (lycées Jean Vilar, Maria Casares,
Aubanel, Saint Vincent de Paul, Philippe de Girard, Frederic Mistral) CARPENTRAS (Lycée
Henri Fabre et Victor Hugo) à CAVAILLON (Lycée Alexandre DUMAS) et ORANGE (Lycée de
l'Arc, A. Briand et Argensol) générant à ce jour 132 interpellations, essentiellement pour les
infractions de participation à des attroupements armés, participations à des attroupements
en vue de commettre des délits, dégradations par moyens dangereux, usage d'armes par
destination (mortiers d'artifices) ;
Considérant que compte tenu en particulier des récentes interpellations menées sur les villes
de AVIGNON et CARPENTRAS ces derniers jours, à savoir :
• Le Lundi 05 octobre 2026 :
◦ AVIGNON: Lycée Aubanel : 7 interpellations pour dégradations par incendie, 1
interpellation pour usage de mortier d'artifice, Lycée Saint Vincent de Paul: 4
interpellations pour dégradations par incendie et détention de mortiers d'artifices.
◦ CARPENTRAS: 8 Interpellations devant les lycées Victor Hugo et Henri Fabre pour
détention de substances incendiaires.
• Le jeudi 08 octobre 2026 :
◦ AVIGNON: 1 interpellation devant le Lycée Philippe de Girard pour détention de
moyens incendiaires.
◦ CARPENTRAS: 3 interpellations pour détentions de substances incendiaires et
destructions de biens par incendie.
• Le vendredi 09 octobre 2026:
◦ AVIGNON, 2 individus effectuaient des tirs de mortiers sur les force de l'ordre et la
façade du lycée Philippe de Girard
◦ CARPENTRAS: 1 individu interpellée après avoir enchainé le portail d'accès du lycée
Victor Hugo
• Le lundi 12 octobre 2026 :
◦ AVIGNON : 3 individus interpellés Chemin de Saint Henri après avoir effectué des
tirs tendus à l'aide de mortiers d'artifices en direction des forces de l'ordre devant
le Lycée Philippe Girard à AVIGNON ;
Considérant qu'en dépit de la période de vacances scolaires, de nombreux lycéens et
étudiants participaient aux journées de « mobilisation contre la vie chère » des samedis 17 et
24 octobre 2026, se traduisant à nouveau par de nombreuses interpellations (22 le 17/10 et 53
le 24/10) dont la grande majorité s'avérait être des lycéens et étudiants impliqués dans des
faits de participation à des manifestations interdites avec visage dissimulé et jets de
projectiles sur les forces de l'ordre ;
Considérant que dans ce contexte, la veille active sur les réseaux sociaux laissant présager
une reprise de la mobilisation lycéenne dès le lundi 2 novembre 2026, jour de la rentrée
scolaire, avec de nouvelles actions violentes et autres troubles à l'ordre public devant les
établissements scolaires d'AVIGNON et CARPENTRAS ;
Considérant l'extrême mobilité des individus auteurs d'infractions, procédant régulièrement
à une dissimulation de leur visage pour commettre les infractions visées supra ;
Considérant que l'emploi d'un dispositif de captation par aéronef sans pilote apparaît
absolument nécessaire et proportionné à la situation, ayant déjà permis de détecter et
d'interpeler des groupes à risques lors de leur progression dans les centre-villes mais aussi d'
anticiper les mouvements de foule ;
Considérant que l'emploi sollicité sera limité au strict nécessaire au regard des circonstances,
de la nature des rassemblements et des objectifs de sécurité poursuivis, dans le respect des
conditions et garanties prévues par le cadre juridique applicable à l'utilisation des dispositifs
aéroportés de captation d'images par les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que le recours aux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés constitue
un moyen adéquat, nécessaire et proportionné pour assurer une vue d'ensemble, orienter les
forces aux sol et garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que cette captation d'images est limitée dans le temps et dans l'espace aux seuls
besoins de la mission de sécurisation ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des
trafiquants au sein des quartiers, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef
est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus-mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
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limitée à la durée sus-mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des bien et pour sécuriser
les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, dans le cadre en particulier des manifestations annoncées lundi 2 novembre 2026,
dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon et de Carpentras illustrés par des
schémas :
Commune d'AVIGNON:
Lycées et leurs abords:
1/ Maria Casares, rue des Bavardages
2/ Philippe de Girard, Av. de Tarascon
3/ Lycée Frédéric Mistral, Rue d'Ananelle
4/ Lycée Aubanel, Rue de la Palapharnerie
5/ Lycée Saint Vincent de Paul, Rue Chiron - Rue des Grottes
6/ Lycée René Char, Rue Auguste Renoir
et la Faculté Hannah Arendt, Rue Pasteur

Commune de CARPENTRAS:
Lycées et leurs abords:
1/ Lycée Victor Hugo, av. Victor Hugo
2/ Lycée Henri Fabre, Av. du Mont Ventoux
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le lundi 2 novembre 2026 de 6h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis au Procureur de la République d'Avignon et aux maires d'Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 30 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
signé :
Samuel CLERICI