ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-210
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
Santé et Protections Animales et Environnement
07-2024-09-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le
6 octobre 2024 (10 pages) Page 3
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-09-10-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
exposition-vente d'oiseaux sur la commune de
Prades le 6 octobre 2024
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07-2024-09-10-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le
6 octobre 2024
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E .PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Service santé, protection animales et environnement
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades
le 6 octobre 2024
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Chevalière de l'ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant les
règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les
contrôles d'identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles
officiels aux postes de contrôle frontaliers ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles, L.214-7 , L.221-1, L.221-5, L.221-8,
L.236-1 et R.228-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de
Newcastle ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit,
sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de
certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code rural ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU la note de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux conditions
sanitaires pour les expositions et concours de volailles, autres oiseaux et lapins et pour les lâchers de
pigeons voyageurs sur le territoire national ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche,
Mme ELIZEON Sophie ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-30-00002 du 30 août 2024 portant subdélégation de signature
de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche ;

VU la déclaration préalable de rassemblement d'animaux déposée le 6 septembre 2024 par
M. DEMOURON Grégory au nom du CLUB ORNITHOLOGIQUE DROME-ARDECHE ;
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CONSIDERANT qu'une exposition avicole se tiendra le 6 octobre 2024 à Prades (07380) et qu'il
importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d'éviter la
diffusion de maladies réputées contagieuses ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'exposition-vente d'oiseaux qui doit se tenir le 6 octobre 2024 à Prades (07380) est autorisée, sous
réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
ARTICLE 2 :
Sur proposition de l'organisateur, Madame ALYRE Lucie , vétérinaire sanitaire à Villeneuve-de-Berg
(07170), dont les honoraires sont à la charge de l'organisateur, est responsable de la surveillance
sanitaire de l'exposition.
Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par
Madame ALYRE Lucie qui vérifiera l'état de santé des animaux lors de leur introduction et les
attestations et certificats requis.
Madame ALYRE Lucie est habilitée à refuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas les
garanties sanitaires requises.
Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les
mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d'être
atteints d'une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local
d'isolement spécialement aménagé à cet effet.
ARTICLE 3 :
Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l'exposition sont munis d'une attestation de
provenance conforme au modèle joint en annexe 1 et établie par la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du département
d'origine de l'élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :
1. que les oiseaux sont issus d'un élevage ou d'un département non soumis, dans les 30 jours
précédant la délivrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au
titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.
2. que pour les élevages localisés en limite de département, aucun cas de maladie de Newcastle
ou d'influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins
30 jours par rapport à la date de délivrance de l'attestation.

ARTICLE 4 :
Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il
s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en
France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les
30 jours précédant la date de l'attestation de provenance délivrée par la DDETSPP ne peuvent
participer que si ce pays n'a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.
L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une
déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe 2 dans laquelle il indique les
participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de
30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDETSPP du lieu de la manifestation.
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La DDETSPP du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des
éleveurs.

ARTICLE 5 :
Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre état membre introduits dans l'exposition sont
munis d'un certificat sanitaire conforme à la réglementation communautaire en vigueur et datant
de moins de 10 jours.

ARTICLE 6 :
Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'exposition sont munis d'un
certificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D'autre part, ils sont
accompagnés d'un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée,
délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire
de l'Union européenne.

ARTICLE 7 :
Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et
ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont été vaccinés contre la maladie de
Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire
sanitaire conforme au modèle joint en annexe 3, ou par une déclaration sur l'honneur de l'éleveur
conforme au modèle joint en annexe 4 accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur
l'ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux
volailles issues des États indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions
communautaires «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note
de service 98-8182 susvisée.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons
voyageurs en provenance ou non d'autres états.

ARTICLE 8 :
Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de l'obligation de vaccination
contre la maldie de Newcastle en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché
pour l'espèce considérée. Dans ce cas :
1. ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les
emplacements doivent être nettement individualisés dans l'espace).
2. pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance
de l'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu
dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux
en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours
garantissant l'état sanitaire de l'élevage d'origine conforme au modèle joint en annexe 5, est
obligatoire. L'éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la
manifestation.
ARTICLE 9 :
Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d'autres états membres
ou des lapins d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du
certificat à des manifestations dans d'autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5
jours et garantissant l'état sanitaire des élevages d'origine est obligatoire (annexe 5).

ARTICLE 10 :
Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent être munis d'un certificat sanitaire datant de
moins de 10 jours, conforme à la réglementation communautaire en vigueur.
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ARTICLE 11 :
Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent être munis d'un certificat
sanitaire conforme à l'annexe 19 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d'un certificat de passage
frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du
poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de l'Union européenne.

ARTICLE 12 :

Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions d'animaux
doivent être enregistrées dans un registre mis en place par l'organisateur et conservé pendant 1 an.
Ce registre doit être conforme au modèle joint en annexe 6.
ARTICLE 13 :
Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès
verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines
prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 14 :
Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit
par recours gracieux auprès du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Ardèche, soit par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon (le tribunal peut être saisi d'une requête déposée par courrier ou sur le site
www.telerecours.fr).
ARTICLE 15 :
Le sous-préfet de l'arrondissement de Largentière , le maire de Prades, le commandant du
groupement de gendarmerie de Privas, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche, Madame ALYRE Lucie vétérinaire
sanitaire à Villeneuve-de-Berg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 10 septembre 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Par subdélégation,
L'adjoint au chef du service santé,
protection animales et environnement,
signé
Thomas COLLÉAUX
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=Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe 1
PREFECTURE DE . . . . . .
DIRECTION DEPARTEMENTALE (DE LA COHESION SOCIALE ET) DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS DE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ATTESTATION DE PROVENANCE
permettant l'entrée des oiseaux aux expositions et concours.
La DD(CS)PP de (département dont sont issus les oiseaux présentés en exposition ou concours)
certifie qu'aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire n'a été déclaré depuis au
moins 30 jours :
1° Dans les ……………( nombre à indiquer ) élevages indiqués ci-après : ( nom et adresse des éleveurs
concernés)
2° Dans un rayon de 10 km autour de ces élevages et dans l'ensemble du département de
(département dont sont issus les oiseaux présentés en exposition ou concours)
Par ailleurs les élevages dont la liste suit ont, d'après les informations dont je dispose, participé dans
les 30 jours précédant l'établissement de la présente attestation à d'autres expositions ou concours :
(noms et adresses des éleveurs concernés, date et lieu de la manifestation)
La présente attestation est valide 10 jours, elle est délivrée en vue de permettre l'entrée des oiseaux
destinés à participer à (nom, date et lieu de l'exposition ou du concours)
Fait le (date),
Le directeur départemental (de la cohésion sociale et) de
la protection des populations
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Annexe 2
DECLARATION SUR L'HONNEUR INDIQUANT LA OU LES PARTICIPATIONS EVENTUELLES A DES
RASSEMBLEMENTS , EXPOSITIONS OU CONCOURS INTERNATIONAUX
Je soussigné : (Nom et adresse de l'éleveur)
déclare sur l'honneur (rayer la mention inutile) :
- n'avoir présenté ou fait présenter aucune de mes volailles ou aucun de mes oiseaux à un
rassemblement, concours ou exposition dans les trente derniers jours
- avoir participé aux rassemblements, expositions ou concours suivants :
Date de la
participation Nom et lieu de l'exposition ou du concours Nationalités présentes
Fait à (lieu) , le (date)
Signature de l'éleveur qui s'engage à respecter les mesures prévues par l'arrêté préfectoral autorisant
l'exposition ou le concours :
Extrait du modèle d'arrêté préfectoral autorisant la tenue d'une exposition ou d'un concours d'oiseaux :
«Article 4- Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il
s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et
ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la
date de l'attestation de provenance délivrée par la DD(CS)PP ne peuvent participer que si aucun de ces pays
n'a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.
(Si la DD(CS)PP du lieu de la manifestation l'exige) l'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur
voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration sur l'honneur dans laquelle il indique les participations
éventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les
tiendra à la disposition de la DD(CS)PP du lieu de la manifestation.
La DD(CS)PP du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs»
* DD(CS)PP : Direction Départementale (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations.
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Annexe 3
CERTIFICAT DE VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE POUR LES VOLAILLES ET
AUTRES OISEAUX PARTICIPANT A DES EXPOSITIONS
OU CONCOURS
OU POUR LES PIGEONS VOYAGEURS
Je soussigné : (nom, adresse et numéro d'inscription à l'Ordre du vétérinaire sanitaire)
Certifie que l'ensemble des volailles ou des oiseaux (espèce, nombre et identification des animaux)
ayant l'âge minimum prescrit,
de l'élevage de Monsieur (nom et adresse du détenteur des oiseaux) :
ont été vaccinées contre la maladie de Newcastle selon le programme de vaccination suivant :
Animaux ou
groupes
d'animaux
concernés
Date Nom commercial du
vaccin
Mode
d'administration
Date de début
de validité

Date de fin de
validité
Fait à (lieu) , le (date)
Signature et cachet du vétérinaire sanitaire
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Annexe 4
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VACCINATION D'UN ELEVAGE DE VOLAILLES OU DE
PIGEONS CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE
Je soussigné : (Nom et adresse de l'éleveur)

déclare sur l'honneur avoir vacciné contre la maladie de Newcastle toutes les volailles (poules,
dindes, pintades, canards, oies, pigeons, faisans, perdrix, cailles et ratites) et tous les pigeons
voyageurs de mon élevage en particulier ceux dont les numéros de bagues matricules sont :
Les nombres d'animaux vaccinés par espèce sont les suivants :
A la date du :
Avec le vaccin (Nom déposé du vaccin administré, n° de lot du vaccin, date de péremption)
prescrit par le docteur (nom et adresse du vétérinaire)

le (date de l'ordonnance)
Fait à (lieu) , le (date)

Signature
Nom et signature d'un témoin ayant assisté à la vaccination
NOTA BENE :
Cette déclaration est valable dans les délais indiqués sur l'ordonnance remise par le vétérinaire
prescripteur qui a examiné les animaux ou qui assure le suivi régulier de l'élevage. L'ordonnance doit
être jointe à la présente déclaration.
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Annexe 5
CERTIFICAT VETERINAIRE DE BONNE SANTE POUR L'ELEVAGE D'ORIGINE DES OISEAUX NON
VACCINES CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE ET LES LAPINS
PARTICIPANT A DES EXPOSITIONS OU CONCOURS
Je soussigné : (nom, adresse et numéro d'inscription à l'Ordre du vétérinaire sanitaire)
Certifie avoir examiné ce jour l'ensemble des oiseaux, lapins (rayer la mention inutile) de l'élevage de
Monsieur (nom et adresse du détenteur des oiseaux ou des lapins)
le (date de l'examen)
et n'avoir observé aucun signe de maladie le jour de mon examen.
Le présent certificat est établi en vue de permettre l'entrée des oiseaux ou des lapins dont
l'identification est précisée ci-dessous à l'exposition (ou concours) de (nom, date et lieu de
l'exposition).
Fait à (lieu) , le (date)
Signature et cachet du vétérinaire sanitaire
Nota bene : Ce certificat est valable 5 jours à partir de sa date de signature
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Annexe 6
REGISTRE
DES PARTICIPANTS A L'EXPOSITION OU AU CONCOURS
ET DES CESSIONS REALISEES
Exposition de (nom, lieu et date de l'exposition) :
Numéro de
l'emplacemen
t
Nom et adresse de
l'éleveur ayant présenté
les animaux
Nombre, espèce des
animaux présents
Numéros ou identité des animaux
présentés
CESSIONS REALISEES
Cédant (nom et
adresse)
Acquéreur (nom et adresse) Espèce et identification des animaux cédés
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