VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-156
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 3
84-2024-11-08-00002 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse (2
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-11-08-00001
ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 3
PREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'FgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/11-08-01
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal off iciel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par l 'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que
ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circu lation par le stationnement anarchique de
véhicules, aux atteintes graves à l'environnement e t à la dégradation des terrains ainsi
occupés, ou aux risques pour la sécurité des person nes en raison de l'absence
d'aménagements, de la configuration des lieux, et d e la méconnaissance des règles
élémentaires de sécurité ;
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festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 4
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée au près du préfet de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractèr e musical (Teknival, rave-
party, free party) dans le « Grand Sud » circulant sur les réseaux sociaux pour le long week-end
du 11 novembre 2024 ; qu'il existe dès lors un risq ue d'organisation de rassemblements type
free party, sur le territoire du département du Vaucluse les 8, 9, 10 et 11 novembre 2024;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de
Venasque et ayant causé des troubles à l'ordre public ;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune
d'Entrechaux dans un secteur sensible ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT les conditions météorologiques favorables annoncée s pour les 8, 9, 10 et 11
novembre 2024 ;
CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale q ue le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère mu sical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse, et cela à compter du vendredi 8 novembre 2024 à 18h00 et
jusqu'au lundi 11 novembre 2024 à 20h00.
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
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festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 5
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa pub lication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vauclu se, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-
mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé-
partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d'Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 08 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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84-2024-11-08-00002
ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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PREFETDE VAUCLUSEijertéLgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/11-08-02
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractèr e musical (Teknival, rave-
party, free party) dans le « Grand Sud » circulant sur les réseaux sociaux pour le long week-end
du 11 novembre 2024 ; qu'il existe dès lors un risq ue d'organisation de rassemblements type
free party, sur le territoire du département du Vaucluse les 8, 9, 10 et 11 novembre 2024;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de
Venasque et ayant causé des troubles à l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune
d'Entrechaux dans un secteur sensible ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale q ue le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1
er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamme nt tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Vaucluse,
et cela à compter du vendredi 8 novembre 2024 à 18h00 et jusqu'au lundi 11 novembre 2024 à
20h00.
Article 2
: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa pub lication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vauc luse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrond issements de Carpentras et d'Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale de Vaucluse, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Vauclu se sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procur eures de la République d'Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 08 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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