TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-031
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-03-14-00003 - Arrêté portant autorisation de création de chemin
ou sentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey,
Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et Réchesy (6 pages) Page 3
Préfecture /
90-2024-03-18-00001 - arrêté ordonnant l'ouverture d'une consultation du
public concernant la demande d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET
COMPAGNIE relative à un projet de stockage de produits et objets
pyrotechniques sur le territoire de la commune d'Auxelles-Bas. (4 pages) Page 10
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-03-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant le brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 15
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DDT 90
90-2024-03-14-00003
Arrêté portant autorisation de création de
chemin ou sentier cycliste sur le territoire des
communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois,
Florimont, Courcelles, Courtelevant et Réchesy
DDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arrêté portant autorisation de création de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes
de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et Réchesy 3
EZ . ° pPRÉFET Direction departementaleDU TERRITOIRE ° °DE BELFORT des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant autorisation de création de chemin ou sentier cyclistesur le territoire des communes deThiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et RéchésyLe préfet du Territoire de Belfort
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.414-4 et suivants et R.414-19et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort,Monsieur Raphaël SODINI ;VU l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Étangs et valléesdu Territoire de Belfort », zone de protection spéciale (ZPS), FR 4312019 ;VU l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Étangs etvallées du Territoire de Belfort », zone spéciale de conservation (ZSC), FR 4301350 ;VU l'arrêté du ministère de l'intérieur du 20 octobre 2023 portant nomination dudirecteur départemental des territoires du Territoire de Belfort, Monsieur Olivier CHAPPAZ ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 n° DDTSEEF-90-2019-01-07-001, fixant la listeprévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis à I'évaluation des incidencesNatura 2000 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1°" mars 2022 portant réglementationdes interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-20-00001 du 20 février 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort ; 1/5
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; VU le rapport d'étude phytosociologique des espaces ouverts du site « Étangs et valléesdu Territoire de Belfort » rendu en 2016 par le bureau d'étude ECOSCOP ;VU le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 18 janvier 2024portant sur la 2ème tranche de travaux, en complément de la version initiale du 24 août 2021portant demande d'autorisation de création d'un chemin ou sentier cycliste, présenté par leConseil départemental du Territoire de Belfort ;VU la demande d'autorisation pour l'arrachage de haies présentée le 13 février 2024dans le cadre du projet de création d''un chemin ou sentier cycliste porté par Conseildépartemental du Territoire de Belfort ;CONSIDERANT le projet de création d'une liaison cyclable entre les communes deThiancourt et Réchésy,CONSIDÉRANT que le secteur concerné par le projet de création de liaison cyclablehéberge des habitats d'intérét communautaire prioritaires,... CONSIDERANT les mesures d'évitement mises en œuvre par le Conseil départementaldu Territoire de Belfort, afin de limiter au maximum les créations de pistes cyclables dans leshabitats d'intérêt communautaire prioritaires en utilisant les chemins et sentiers existants,CONSIDÉRANT que le projet de création de liaison cyclable entre les communes deThiancourt et Réchesy présente des risques d''impact sur des espèces d'intérétcommunautaire ayant permis la désignation du site Natura 2000 au titre des directives« Habitats, faune, flore » et « Oiseaux » ,CONSIDÉRANT les mesures d'évitement et de réduction mises en œuvre par le Conseildépartemental du Territoire de Belfort, afin de limiter au maximum les atteintes à cesespèces et leurs habitats (conservation des arbres à cavités pour les chiroptères),CONSIDÉRANT que le projet de création de liaison cyclable entre les communes deThiancourt et Réchesy s'accompagne d'opérations d'arrachage de haies sur un linéaired'environ 735 mètres,CONSIDÉRANT la nature et les modalités des mesures mises en œuvre par le Conseildépartemental du Territoire de Belfort afin de compenser ces arrachages,CONSIDERANT - au final que la conclusion d'absence d'incidences significativesdommageables sur l'état de conservation du site Natura 2000 « Etangs et vallées du Territoirede Belfort » est recevable,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1°": Secteur objet de la demande de création de piste cyclableLa création 'de piste cyclable de 5000 mètres linéaires dans le périmêtre du siteNatura 2000 « Étangs et vallées du Territoire de Belfort » permettant pour les cyclistes, derelier la commune de Thiancourt à la commune de Réchésy, avec deux antennes decommunication entre Delle et Joncherey et entre Courcelles et Florimont est autorisée.2/5
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ARTICLE 2: interventions sur la végétationLes interventions d'arrachage de haies pour la création de cette piste cyclable, sur unlinéaire d'environ 735 mètres tel que mentionné au dossier de demande d'autorisation sontautorisées.ARTICLE 3 : Mesures d'évitement et de réduction à respecterLes mesures d'évitement et de réduction d'impacts suivantes doivent être mises enœuvre :
1. précautions à prendre pour éviter la propagation d'espèces exotiques envahissantes(EEE), en amont du chantier, pendant et après :- le porteur de projet informe la direction départementale des territoires desmodalités de gestion du risque de propagation d'EEE un mois avant lecommencement des travaux- les engins doivent être impérativement propres en arrivant sur le chantier afin dene pas véhiculer de plantes invasives- restriction d'utilisation de terre végétale contaminée et interdiction de sonutilisation en dehors des limites du chantier- vérification de l'origine des matériaux extérieurs utilisés afin de ne pas importerdes terres contaminées- nettoyage du matériel entrant en contact avec les espèces invasives (godets,griffes de pelleteuses, pneus, chenilles, outils manuels, bottes, chaussures, etc)avant leur sortie du site et à la fin du chantier- mise en place de mesures (bâches) pour éviter des pertes lors du transport- mise en place d'un marquage strict de zones de présence d'EEE afin d'éviter routeprolifération par une manœuvre accidentelle dans une zone impactée- mise en place d'une surveillance des secteurs sensibles, après le chantier, pouridentifier tout nouveau départ d'espèce invasive |- intervention rapide en cas de nouvelles populations d'espèce invasive2. évitement des travaux pendant la période de nidification de l'avifaune etproscription des travaux nocturnes3. les engagements et mesures portés dans l'évaluation des incidences doivent êtrerespectés4. protocole d'abattage d'arbres avec cavité à chiroptères potentielle, écorce décollée,fissure à mettre en place :- les travaux sur les arbres susceptibles de nuire aux chiroptères en période de misebas, d'élevage des jeunes ou d'hibernation, doivent être réalisés entre le1¢" septembre et le 31 octobre
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- les opérations de coupe des arbres de gros diamètre susceptibles de présenterdes gîtes favorables aux chiroptères, doivent se faire en deux temps :1) tout gîte potentiel (cavité, trou, fente, écorce décollée) doit être localiséavec le technicien élagueur pour éviter de couper à son niveau2) la découpe doit éviter les parties pouvant constituer des gîtes potentiels :l'entrée des cavités arboricoles doit être protégée en tronçonnant largementen dessous et largement au-dessus des ouvertures (couper 50 cm au-dessus eten dessous des cavités).Le tronçon coupé doit être déposé, par câblage, en douceur jusqu'au sol avecun système de rétention. La coupe de l'arbre doit être orientée pour que legîte, une fois posé délicatement au sol, soit exposé face au ciel.Un écologue doit procéder à une prospection des gites pour vérifier laprésence ou non d'individus (oiseaux ou chiroptères).Dans le cas de découvertes d'individus, de chauves-souris notamment n''ayantpas fui 48 heures après la dépose du tronçon supportant le gîte, un expertchiroptérologue doit être contacté afin de déterminer les modalités desauvetage des spécimens.ARTICLE 4 : Mesures de compensation de l'arrachage de haiesLes engagements portés dans la demande d'autorisation d'arrachage de haies en terme decompensation doivent être respectés.Les replantations de haies seront réalisées selon le plan prévisionnel d'implantation fourni audossier (autant que possible en lieu et place des haies existantes). Le porteur de projettransmet à la direction départementale des territoires la localisation définitive desplantations dès que possible et au plus tard le 30 novembre 2024.Le porteur de projet informe la direction départementale des territoires que les travaux decompensation sont réalisés dans les 7 jours suivant la fin des travaux.Il transmet à la direction départementale des territoires un plan de récolement desplantations au plus tard le 31 mars 2026.ARTICLE 5 : Autres réglementations à appliquerLe projet peut relever d'autres réglementations indépendantes de la présenteautorisation. Ces règles doivent également être respectées. 'La présente autorisation n'exonère pas de l''obtention des autres autorisationséventuellement requises.
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ARTICLE 6 : PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrété sera transmise a monsieur le Président du Conseildépartemental du Territoire de Belfort ainsi qu'aux maires des communes de Thiancourt,Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et Réchésy pour affichage pendantun délai minimal de deux mois.ARTICLE 7 : ExécutionLe directeur départemental des territoires ainsi que tous les agents assermentéscompétents, sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté.
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :-— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.-— soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr5/5
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Préfecture
90-2024-03-18-00001
arrêté ordonnant l'ouverture d'une consultation
du public concernant la demande
d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET
COMPAGNIE relative à un projet de stockage de
produits et objets pyrotechniques sur le
territoire de la commune d'Auxelles-Bas.
Préfecture - 90-2024-03-18-00001 - arrêté ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande
d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le
territoire de la commune d'Auxelles-Bas.
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Ex o ePREFET Direction de l'animation desgl e politiques publiquess ' interministérielles
ARRÊTÉ n°ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demanded'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un projet de stockage deproduits et objets pyrotechniques sur le territoire de la commune d'Auxelles-Bas.
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 àR. 512-46-30 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 1er octobre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecturedu Territoire de Belfort - monsieur Renaud NURY ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation designature à monsieur Renaud NURY sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU la demande d'enregistrement reçue le 5 février 2024 complétée le 29 février 2024 par laSASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un stockage de produits et objets pyrotechniquessur le territoire de la commune d'AUXELLES-BAS - ZA de la Goutte d'Avin.VU les dossiers déposés en préfecture le 12 mars 2024 ;VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Bourgogne Franche-Comté déclarant le dossier complet et régulier ;CONSIDERANT que l'installation est répertoriée dans la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement sous le régime de l'enregistrement parréférence à la rubrique suivante : 1/4
Préfecture - 90-2024-03-18-00001 - arrêté ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande
d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le
territoire de la commune d'Auxelles-Bas.
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Rubrique |Libellé de la rubrique (activité) Caractéristiques de RégimeI'installation4220-2 |Produits explosifs (stockage de), à Stockage de 500 kg de Enregistre-I'exclusion des produits explosifs| produits de division 1.3 mentprésents dans les espaces de vente desétablissements recevant du public. Stockage de 1600 kg deLa quantité équivalente totale de| produits de division 1.4.matière active susceptible d'étreprésente dans l'installation étant : Soit une quantitééquivalente totale de2. supérieure ou égale à 100 kg mais| matière active de 487 kg.inférieure à 500 kg.
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
ARRÊTEARTICLE 1 :La demande d'enregistrement présentée par la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE sise sur leterritoire de la commune d'AUXELLES-BAS - ZA de la Goutte d'Avin fera l'objet d'uneconsultation du public à la mairie d'AUXELLES-BAS du lundi 8 avril 2024 au lundi 6 mai 2024inclus.Le dossier de demande d'enregistrement sera tenu à la disposition du public à la mairied'AUXELLES-BAS, commune d'implantation de l'installation aux jours et heures d'ouverturehabituels.La demande présentée par la société PLUBEAU ET COMPAGNIE sera égalementconsultable sur le site internet de la préfecture du Territoire de Belforthttps://www.territoire-de-belfort.gouv.frRubriques : Actions de l'Etat / Environnement / Consultations et enquétes publiques /Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours.Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairied'AUXELLES-BAS.Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public : -— par lettre, au préfet à l'adresse suivante : préfecture du Territoire de Belfort,direction de l'animation des politiques publiques interministérielles - bureau del'aménagement du territoire et de l'environnement - 1 rue Bartholdi - 90020BELFORT CEDEX.— par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr' 2/4
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d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le
territoire de la commune d'Auxelles-Bas.
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ARTICLE 2 :Cette consultation du public sera annoncée 2 semaines au moins avant son ouverture etpendant toute la durée de la consultation, par un avis affiché :- à la mairie d'AUXELLES-BAS commune d'implantation de l'installation projetée,-à la mairie d'AUXELLES-HAUT concernée par les risques et inconvénients dontl''établissement peut être:la source et dont une partie du territoire est comprise dans le rayond'un kilomètre autour du projet, en application des dispositions de l'article R. 512-46-11 ducode de l'environnement.L'accomplissement de cet affichage sera certifié par les maires des communes précitées.- sur le site de l'installation projetée. L'avis est affiché par l'exploitant conformément auxdispositions de |'article R. 512-46-15 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demanded'enregistrement.Par un avis publié :- sur le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort à l'adresse suivante :https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr ' _Rubriques : Actions de l'Etat / Environnement / Consultations et enquétes publiques /Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours.- dans deux journaux d'annonces légales du Territoire de Belfort par les soins des servicespréfectoraux mais aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 3:A l'issue de la consultation du public, le maire d'AUXELLES-BAS clôt le registre et letransmet au préfet qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.
ARTICLE 4 :Les conseils municipaux des communes d'AUXELLES-BAS et d'AUXELLES-HAUT serontappelés à donner leur avis sur la demande d'enregistrement présentée par la SASU PLUBEAUET COMPAGNIE.
ARTICLE 5 :Ne seront pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par lesmaires dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet duTerritoire de Belfort. L'installation peut faire l'objet d'un arrété préfectoral d'enregistrement,éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptionsgénérales fixées par arrêté ministériel ou d'un arrêté préfectoral de refus.3/4
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d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative à un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le
territoire de la commune d'Auxelles-Bas.
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ARTICLE 6 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et lesmaires des communes d'AUXELLES-BAS et d'AUXELLES-HAUT sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne Franche-Comté. . 1 8 MARS 2024Fait a Belfort, lePour le préfet et par délégationle sous-préfet, secrétaire général#
( Renaud NURY
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-03-05-00002
Arrêté préfectoral accordant le brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-05-00002 - Arrêté préfectoral accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) 15
Direction des sécuritésEN Service interministériel dePRÉFET 4 ; ie - uivaine défense et de protection civileDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90 - 2024-03-0S-CCC02accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignementdes activités de natation ;VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à |la formation d'instructeur desecourisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directricede cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant délégation de signature à Mme CéciliaMOURGUES ;VU les procès-verbaux des examens pour l'obtention du BNSSA INITIAL qui s'est déroulé les28 et 29 février 2024 et le BNSSA RECYCLAGE qui s'est déroulé le 23 février 2024 à la plscmePANNOUX - Boulevard Richelieu 90000 BELFORT ;
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aquatique (BNSSA) 16
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique initial est délivréaux candidats dont les noms suivent :. CHATOT Kévin. MARCHAL Nathan. MASSON Maxime. ROCHER Cédric. SEDDI Benjamin. WAVRIN Alexis.0 2 e XX
et, au titre du maintien des acquis, à :
. M. CHAVET Thomas. M. GAILLOT Frédéric. M. MINOIS Romain. M. MISIUK Julien. Mme NONQUE Julie. M. VANDEN BREEDEN Thomas
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Belfort, le 05/03/24Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet
Cécilis MOURGU
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