PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 24 – 05/02/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 05/02/2025 et le 05/02/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/02/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDT/SRECC-GC/02
du Ë'Ï dwvww' ZoLb
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation routière au
droit d'un chantier « non courant » hors agglomération, relatif aux opérations
d'inspection détaillée de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652
(ex RN52).
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu laloi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu e décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions
et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et
réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers
nationaux non concédés;
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Vu |a demande établie par le Département de la Moselle du 9 janvier 2025;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents du
Département, des agents du CEREMA, des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et des
services d'ordre et de secours, tout en réduisant autant que possible les restrictions de circulation, en
réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier décrit dans le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1": Le présent arrêté s'applique au chantier pour l'inspection de la tranchée couverte de
Marange Silvange sur la RD 652 (classée routes à grande circulation) et dans les conditions
définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions
qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RD 652 (ex RN52)
POINTS REPERES (PR) Du PR 6+000 au PR 10+450
SENS Sens A4 vers A30 (sens 1)
Sens A30 vers A4 (sens 2)
SECTION Tranchée couverte de Marange-Silvange
NATURE DES TRAVAUX Inspection détaillée de la tranchée couverte
PÉRIODE GLOBALE Du lundi 3 février 2025 au vendredi 21 février 2025
MESURES D'EXPLOITATION Fermeture de la section courante dans un sens de circulation
puis dans l'autre sens de circulation, avec mise en place de
déviations.
SIGNALISATION TEMPORAIRE |A la charge du Département - CE de Woippy et CISGT
"Myrabel"
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Article 3 : Les inspections de l'ouvrage seront réalisées conformément au plan de phasage ci-
dessous, en journée, du 05 février 2025 au 21 février 2025. Il est prévu 5 jours d'inspection
par sens de circulation. S'agissant d'un ouvrage bitube, durant l'inspection d'un sens de
circulation, l'autre sens reste ouvert à la circulation.
RD652 sens 1 : A4 vers A30 : Inspections aléatoires en journée de 06h00 à 17h00 :
Mesures d'exploitation : Restrictions de circulation
RD652 sens 1 :
Barrières fermées au Coupure en amont du Déviations :
panneau BO au PR 7+000 tunnel Les usagers de l'A4 souhaitant se rendre
(giratoire de Marange-Silvange) vers l'A30 seront invités à utiliser
l'itinéraire de substitution S57 depuis
Fin de coupure au PR 9+000 l'échangeur n°34 « Semécourt » vers la
(giratoire de Pierrevillers) RD112F puis la RD47bis, la rue du
Général de Gaulle, et enfin la RD47
pour retrouver la RD652 à Rombas.
Les usagers de l'A31 en provenance de
Metz seront invités à poursuivre leur
route sur l'A31 puis l'A30 jusqu'a
l'échangeur n°2 «Fameck» où ils
retrouveront la RD652.
RD652 sens 2 : A30 vers A4 : inspections aléatoires en journée de 09h00 à 20h00 :
Mesures d'exploitation Restrictions de circulation
RD652 sens 2 :
Barrières fermées au panneau BO|Coupure enamontdu — |Les usagers de la RD652 souhaitant se
PR 8+1160 (giratoire de tunnel rendre vers l'A4 seront invités à utiliser
Pierrevillers) l'itinéraire de substitution S58, depuis
l'échangeur de Fameck vers RD652 puis
Fin de la coupure au PR 7+000 la RD47, ensuite la rue du Général de
(giratoire de Marange-Silvange) Gaulle, la RD47Bis et enfin la RD112F
vers l'autoroute A4 ou vers Semécourt.
Les usagers de l'A30 en provenance de
Hayange seront invités à poursuivre
leur route sur l'A30, puis sur l'A31
jusqu'à l'échangeur A31/A4 pour
retrouver l'autoroute A4.
Les \usagers de la RD112C en
provenance de Pierrevillers ou de la
RD181 souhaitant emprunter la RD652
en direction de l'A4 devront prendre la
RD652 en direction de Fameck jusqu'a
Rombas où ils emprunteront la RD47, la
RD47bis, puis la Rue du Général de
Gaulle, et enfin la RD112F pour
retrouver l'autoroute A4 ou Semécourt.
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Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Aléas de chantier:
Les dates de l'inspection et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles
d'être modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas sur le terrain. Les
dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective du chantier,
concrétisée par la levée de la signalisation temporaire.
Ce chantier fera l'objet de mesures de publicité et d'information du public suivantes :
Publication et/ou affichage du présent arrêté dans les communes de Marange-Silvange,
Pierrevillers, Amnéville, Hagondange et Rombas;
Affichage à chaque extrémité de la zone du chantier ;
Mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le
présent arrêté.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Durant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation en place sera déposée quand
les motifs ayant conduit à son installation auront disparus (présence d'engins et de
personnel de chantier).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le président du Conseil
départemental, le directeur départemental des territoires de la Moselle, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale de Moselle, le directeur du service d'aide
médicale urgente de la Moselle, le directeur du service d'incendie et de secours de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
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Laurent Touvet
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle