PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-23
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les conditions de
circulation et de stationnement au Bourget (4 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
arrêté n°2024-2752 du 23/07/2024 modifiant les
conditions de circulation et de stationnement au
Bourget
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ExPREFETDE LA SEINE- CABINET DU PREFETSAINT-DENISij:rte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-2752modifiant les conditions de circulation et de stationnementau Bourget
Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de I'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;VU le Code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5,R. 411-8, R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R 1521 ;VU la loi n° 2019-812 du 1 août 2019 relative à la création de l'Agence nationale dusport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024, notamment le | de son article 1°" ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024 et portant diverses autres dispositions ;VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routièreapprouvée par |'arrété du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre | — 8¢partie — signalisation temporaire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKIen qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
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police (hors classe);VU le décret n°2022-191 du 14 février 2022 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale decertaines directions de la préfecture de police ;VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à lasignalisation des routes et des autoroutes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation designature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lacirculation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des jeux olympiques ;VU l''arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies etportions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-2713 du 20 juillet 2024 réglementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies dedélestage et les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023approuvant le règlement de voirie communale ;Considérant que les Jeux de la XXXIIlème Olympiade, également désignés JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre2024 ;CONSIDERANT que le déroulement des jeux olympiques, nécessite la réquisition deplaces de stationnement et la restriction de la circulation sur certaines voies de laville du Bourget ;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voiepublique, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution de cet évènementsportif et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoquéespar ce dernier ;
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CONSIDERANT qu'il est dés lors nécessaire de règlementer la circulation et lestationnement des véhicules au droit de certaines voies locales.
ARRETE
Article 1La circulation de tout véhicule terrestre a moteur est restreinte aux seuls ayants-droitrésidents et professionnels du 24 juillet au 12 août 2024, 24 heures sur 24 sur lesvoies et portions de voies suivantes sur la commune du Bourget :- Rue de l'Egalité prolongée ;- Rue de l'Aéropostale. -
Article 2Les rues de l'Egalité et de l''Aéropostale sont en sens unique depuis la RD 50 du 24juillet 2024 au 12 août 2024, 24 heures sur 24.
Article 3Le stationnement des véhicules est interdit du 29 juillet 2024 à 8h au 12 août 2024 à20h sur les voies et portions de voies suivantes sur la commune du Bourget :- Rue de l'Egalité prolongée ;- Rue de l'Aéropostale.
Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de laRoute et aux organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi àcommettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 6La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenuependant toute la durée de l'évènement.Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début de l'intervention. Il estrévocable à tout moment.Toutes les mesures devront étre prises pour protéger les usagers du domaine public.
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Le bénéficiaire est responsable, tant vis-a-vis de la collectivité représentée par lesignataire que vis-a-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature quipourraient résulter de l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 7Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément auxdispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recourscontentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux moisqui suivent sa notification ou sa publication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il disposed'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations leconcernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 8Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire duBourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 2 3 JUIL. 2024
Jacqu'ey_ OWSKI
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Le préfet de la Sgine-Saint-Denis
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