PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2024-063
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-02-29-00003 - Convention de délégation entre la direction
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la Somme et la
direction départementale des finances publiques du Puy de Dôme (3 pages) Page 3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral 2024/033 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Chabot Antinea en date du 27/02/2024 (2 pages) Page 7
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service
Habitat Rénovation Urbaine
63-2024-02-27-00006 - DDT_RDC_NO24022809310 (4 pages) Page 10
63-2024-02-27-00005 - DDT_RDC_NO24022809400 (4 pages) Page 15
63-2024-02-27-00007 - DDT_RDC_NO24022809420 (4 pages) Page 20
63-2024-02-27-00010 - DDT_RDC_NO24022809440 (4 pages) Page 25
63-2024-02-27-00008 - DDT_RDC_NO24022809442 (4 pages) Page 30
63-2024-02-27-00009 - DDT_RDC_NO24022809461 (4 pages) Page 35
63-2024-02-27-00011 - DDT_RDC_NO24030415010 (2 pages) Page 40
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne /
63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon (35 pages) Page 43
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2023-11-29-00007 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29
NOVEMBRE 2023 (5 pages) Page 79
63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET
COMMLUNALE N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 (46 pages) Page 85
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2024-02-23-00004 - Arrêté portant agrément du centre de formation
Lavent CFLA à dispenser la formation initiale et continue ainsi que la
formation à la mobilité des conducteurs de taxis (4 pages) Page 132
2
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-02-29-00003
Convention de délégation entre la direction
départementale du travail, de l'emploi et des
solidarités de la Somme et la direction
départementale des finances publiques du Puy
de Dôme
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-02-29-00003 - Convention de délégation entre la direction
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la Somme et la direction départementale des finances publiques du Puy
de Dôme3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAlSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention de délégation
La présente délégation est conclue en appllcatlon du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la
délégation de gestion dans les services de l'Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005
portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la
délégation d'ordonnancement secondaire du préfet en date du 24 juillet 2023.
Entre la Direction Departementale du Travail, de 'Emploi et des Solidarités, représentee par Mme
Lætitia CRETON , Directrice, des:gnee sous le terme de "délégant",
d'une part,
Et
La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dome, representee par,
Mme Nathalie CAUMON, directrice du pôle pilotage et ressources, désignée sous le terme de
"délégataire", '
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
- Article 1er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 20041085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa
délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la reallsatlon de l'ordonnancement des recettes non
fiscales. ;
'Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n'est pas degage de sa responsabilité sur les actes
dont il a confié la réalisation au delegatalre .( :
La delegatlon de gestion porte sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des recettes .
précisés dans les articles ci-dessous.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le delegatalre visé par l'ordonnateur secondaire de
droit précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctlonnement entre' les
services. '
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-02-29-00003 - Convention de délégation entre la direction
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la Somme et la direction départementale des finances publiques du Puy
de Dôme4
- Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le delegatalre est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes enumeres ci-
après. À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour l'émission des
factures.
1.Le delegatalre assure pour le comnte du .d_e_lej"ant:__l_es actes_suu_vants....
a. |l saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
b. Il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
c. Il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le
controle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;
d. H reallse I archivage des pièces qui lui mcombent
_Feste. res-onsable;____dans le cadre de la délégation de signature de l'ordonnateur
a. La décision des recettes, -
b. L'archivage des pièces qui lui incombent.
Article 3 : Obligations du délégataire | -
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document
et acceptées par lui. ;
Le detegataure sengage à assurer les prestations qui relevent de ses attributions, à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre
compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.
4
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.
Il adresse une copie du présent document au contrôleur financier et au comptable assignataire
concernés. :
Article 5 : Exécution financîère de la délégation
Le delegatalre est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabll:te, la validation dans
CHORUS des actes d'ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l'outil les actes
nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, validé par l'ordonnateur secondaire
de droit et dont un exemplalre est transmls aux destinataires mentionnés au second alinéa de l'articie
4. ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-02-29-00003 - Convention de délégation entre la direction
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la Somme et la direction départementale des finances publiques du Puy
de Dôme5
Article 7 : Durée, reconduction et résîli_atîôn du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est
établi pour l'année 2023 et reconduit tacitement, d'année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la delegatlon de gestlon sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de
gestion doit prendre la forme d'une notification écrite ; l'ordonnateur secondaire de droit, le
comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable
assignataire, accompagnée de la délégation dordonnancement secondaire du delegant et du
délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Amiens
Ledelegant m | . Ledélégatalre
Direction Départementale de IEmpI0| du Travall Direction departementale des finances du Puy—
et des Solidarités de la Somme ' de-Dôme ' -
_ _ Pour le directeup départe— } . La directrice du pô
OSD par délégation du Préfet de la Somme | Nathalie CAUMVON
en date du__ 24jui|let 2023 . B Administratrice de l Etat
ÊÏVisa du préfet du Pu.yÀde-Dôme
et et par délégation,
ecrétaire Général,
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départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la Somme et la direction départementale des finances publiques du Puy
de Dôme6
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00004
Arrêté préfectoral 2024/033 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Chabot Antinea en
date du 27/02/2024
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral
2024/033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chabot Antinea en date du 27/02/2024 7
PRÉFET Direction départementale
DU PUY-DE-DÔME ' de la protection des populations
Libewi
é
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPA/2024 N°033
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Mme Antinea CHABOT
N°ORDRE : 29274
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d''Honneur,
Chevalier de 'Ordre National du Mérite,
VU ie Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-16 et R, 242-33 ; '
VU le décret n* 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame Antinea CHABOT née le 26 juin 1993 domiciliée professionnellement
dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 29274; '
CONSIDERANT que Madame Antinea CHABOT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cing ans à :
Madame Antinea CHABOT
docteur vétérinaire administrativement domiciliée : 4,Rue Jean Ferrat, 63720 ENNEZAT
rticl
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Antinea CHABOT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Antinea CHABOT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitalre au sein des lieux de détention ou des .établissements pour
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral
2024/033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chabot Antinea en date du 27/02/2024 8
lesquels elle à été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir & ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural st de la pêche maritime.
Article 5 _
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
I'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code -rural et de la
pêche maritime.
Article 6Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementale
de la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinalre peut renoncer à son habilitation sous
réserve d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.
Article7 .
Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de la
protection des populations-sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 27 février 2024
_LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Voles et délals de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
nofification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentiaux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de le nofification de la décision.
Le silence gardé per l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision impiicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : ThHbunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi étre saisl depuis l'application « telérecours citoyen », disponible sur ie
site internet suivant : hiips.//citoyens. telerecours.ft/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00004 - Arrêté préfectoral
2024/033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Chabot Antinea en date du 27/02/2024 9
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00006
DDT_RDC_NO24022809310
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00006 - DDT_RDC_NO24022809310 10
E r | | . Direction
PRÉFET ' | départementale
DU PUY-DE-DÔME | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOBIES territoires
Liberté | ' | ARRÊTÉ N° |"Égalité - -Fraternité -
"__ 20240348
ARRETE N° |
fixant le montant du prélévement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2024 pour e
Le préfet du Puy-de-Dôme,
- Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14
à R.302-26 ; | | r
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2332-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements; — n L L
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ; : | o
Considérant le nombre de logements sociaux présents sur la commune de Beaumont au 1 janvier
2023, notifié à la commune par courrier du 29 décembre 2023 ; - |
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article 1°" — Pour la commune de Beaumont au titre de l'année 2024, le montant du prélèvement visé. à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 15 919 euros. Le détail du calcul
de ce montant est précisé dans l'annexe ci-jointe. Cette somme est versée à Clermont Auvergne
Métropole. Elle est utilisée pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la
- réalisation de logements locatifs sociaux.
Article 2 - Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées 3 l'article L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l''année 2024.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en.ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. -
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 7 FEV. 2024Le préfet, | | d
JOéILATHURlN/
18 boulevard Desaix .
63033 Clerment-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00006 - DDT_RDC_NO24022809310 11
S Voies et délais de recours:
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de I'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification,-soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de I'auteur de la. décision.
' Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gafdé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours.contentieux doit être porté devant la juridiction administrative competente Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,' ;
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
, disponible sur le site internet suivant : https: //citoyens. telerecours fr/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00006 - DDT_RDC_NO24022809310 12
ANNEXE 2024
Nom de la commune : | BEAUMONT
N° INSEE : | 032
Nombre de logements sociaux manquants : (a) — SO E S
Potentiel Fiscal par Habitant (PFH) : (b) . | 1 172,49 € |
Montant du prélèvement par logement manquant : (c) 25 % 1 172,49 = 293,12 €
Montant brut du prélèvement : (dl) = (a) x (c) 88 x 293,12 = 25 794,56 €
Montant brut du prélèvement après plafond : | 25 794,56 €
Montant Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) pris en 508 901,60 €
compte (5% des DRF) : (e)
Montant plafonné =e | si dl > (e)
Montant plafonné = d1 | si dl <(e)
Montant brut du prélèvement = 25 794,56 €
- Montant net du prélèvement : (d3)
(f) Montant du surplus des dépenses déductibles des années 0,00 €
précédentes
(g) Montant des dépenses déductibles réalisées en 2023 9 876,00 €
(h) Ajout des dépenses déduites indûment l'année précédefite 0€
(i) Déduction du trop-perçu de l'année précédente - 0,00€
Montant net du prélèvemenf = 15919€
(d3)=d1-f-g+h-i
Re_:su!ences Nombrede | Nombre de logements _ |principales 1 [ Taux de ; . Nombre de logements| ; [ ogements locatifs locatifs sociaux 'Commune à retenir pour le . logements N sociaux manquant pourn | sociaux [ ; . correspondant à 20% des d uprélèvement .. » | locatifs sociaux M _ atteindre 20%2024 au 1/1/2023 notifié à V)X résidences principales (2)-(y)
la commune y 20% x (x) J- en % ' — (a)
x) (y) (2)
BEAUMONT 5640 | 1040 18,44 % 1128 88
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00006 - DDT_RDC_NO24022809310 13
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00006 - DDT_RDC_NO24022809310 14
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00005
DDT_RDC_NO24022809400
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00005 - DDT_RDC_NO24022809400 15
Ex | - - | - — Direction
PRÉFET | départementale
DU PUY-DE-DÔME DTURE DU PUY-DE-DQKES territoires
Liberté | ARRÈTÉ N°
Égalité . | | |
20240349
ARRETE N°
fixant le montant du prelevement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Ceyrat
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la constructlon et de l'habitation, notamment ses artlcles L. 302 5 à L.302-9-2 et R.302-14
à R.302-26 ;
Vu le Code général des collectivités térritoriales, notamment son article L.2332-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231909 du 14 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'article
L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période trlennale 2020-2022 pour
_ lacommune de Ceyrat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organlsatlon et à
l'action des services de I État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsreur Joél MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme;
Considérant le nombre de logements sociaux présents sur la commune de Ceyrat au 1¢ janvier 2023,
notifié à la commune par courrier du 29 décembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1% - Pour la commune de Ceyrat, au titre de I'année 2024, le montant du prélèvement visé à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 20 447 euros. Le détail du calcul
de ce montant est précisé dans l'annexe ci-jointe. Cette somme est versée à Clermont Auvergne
Métropole. Elle est utilisée pour financer des acqursmons foncseres et immobilières en vue de la
réalisation de Iogements locatlfs sociaux.
Article 2 — Le montant de la majoration qui se raj'oute au prélèvement visé à l'article 1" prévu à l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, en application de l'arrêté de carence en date du
14 novembre 2023, est fixé à 6 338 euros et affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
- Article 3 - Le prélèvement sera effectue sur les attributions mentlonnees à l'article L. 2332-2 du code
'general des collectlwtes territoriales des mois de mars à novembre de l''année 2024.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur departemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution:du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes admmlstratlfs de la préfecture du Puy-de-Dôme. -
Fait a Clermont-Ferrand, le 2 7 FEV. 2024
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex1
- Tél: 04.73,98.63.63
www.puy-de-dôème.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00005 - DDT_RDC_NO24022809400 16
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice admm:stratlve et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et I'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.: .
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hlerarchlque de l'auteur de la décision.
Chacun de ces.deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence garde par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative competente Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,-
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi depuis I'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00005 - DDT_RDC_NO24022809400 17
Nom de la commune :
N° INSEE :
Nombre de logements sociaux manquants : (a)
Potentiel Fiscal par Habitant (PFH) : (b)ANNEXE 2024
Montant du prélèvement par logement manquant : (c)
Montant brut du prélèvement : (d1) = (a) x (c)
Montant brut du prélèvement après plafond :
Montant Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) pris en
compte (5 % des DRF) : (e)
Montant plafonné = e
Montant plafonné = d1
Montant brut du prélèvement =
Montant net du prélèvement : (d3)
(f) Montant du surplus des dépenses déductibles des années
précédentes |
(g) Montant des dépenses déductibles réalisées
(h) Ajout des dépenses déduites indûment l'année précédente
(i) Déduction du trop-perçu de l'année précédente
Montant net du prélèvement =
(d3)=d1 -f-g+h-i
Montant des dépenses déductibles excédentaires rep_ortables 0=
Montant net de la majofat@ : (d4)
(k) Pourcentage de la majorationCEYRAT
070
T5
1 090,48 €
25 % x 1 090,48 € = 272,62 €
75 x 272,62 € = 20 446,50 €
358 368 €
si dl > (e)
si di < (e)
20 446,50 €
0,00 €
0€
0€
0€
20 447 €
—
31 %
Montant net de la majoration = 6 338 €
(d4) = d3*k
Nombre de logements Résidences Nombre de
| principales P taliécauts — Taux de locatifs sociaux Nombre de logements
Commune à retenir pour le | & gy logements correspondant à 20 % | sociaux manquant pour
prélèvement au 1/1/2023 notifié à locatifs sociaux des résidences atteindre 20 %
2024 | Y)Y (x) principales (z)-(y)la commune ') en % 20% x (x) (a)
(%) (2)
CEYRAT 2991 523 17,49% 598 75
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00005 - DDT_RDC_NO24022809400 18
.
.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00005 - DDT_RDC_NO24022809400 19
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00007
DDT_RDC_NO24022809420
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Ex | | - . . -— Direction
PREFET - départementale
DU PUY-DE-DOME | des territoires
Liberté — | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME |
Lo | 1 ARRÉTÉN°
ARRÊTÉ N° 20240350
fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Chamalières
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la constructlon et de |' habltatlon notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R. 302-14
à R.302-26 ;
Vu le Code général des collectivités terrltonales notamment son articlé L.2332-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral-n°20231909 du 14 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'article
L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour
la commune de Chamalières ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvours des prefets al organlsatlon eta
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joél MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Considérant le nombre de logements sociaux présents sur la commune de Chamalières au 'Ie'JanVIer
2023, notifié à la commune par courrier du 29 décembre 2023 ; | -
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1" - Pour la commune de Chamalières, au titre de l'année 2024 le montant du prélèvement visé
à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 349 556 euros. Le détail du
calcul de ce montant est précisé dans l'annexe ci-jointe. Cette somme est versée à Clermont Auvergne
Métropole. Elle est utilisée pour financer des ach|S|t|ons foncières et |mmob|l|eres en vue de la
réalisation de logements locatifs sociaux. |
Article.2 — Le montant de la-majoration qui se rajoute au prélèvement visé à l'article 1% prévu à l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de I'habitation, en application de l'arrêté de carence en date du
14 novembre 2023, est fixé à 335 574 euros et affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
Article 3 - Le prélèvement sera effectue sur les attributions mentionnées à l'article L: 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mars a novembre de l' annee 2024.
Article 4 - Le secrétaire général de la prefecture du Puy-de-Dôme, le directeur departemental des.
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne,-de l'exécution du présent arrêté, qui sera publle
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. |
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 7 FEV. 2024
, epref(\ S
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. .
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur h:érarchlque de.l'auteur de la décision. |
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par I'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sà naissance, devant la justice administrativé.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi depuis I'appllcat:on « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens. telerecours fr/
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Nom de la commune :
N° INSEE :ANNEXE 2024
Nombre de logements sociaux manquants : (a)
Potentiel Fiscal par Habitant (PFH) : (b) -
Montant du prélèvement par logement manquant : (c )
Montant brut du prélèvement :(d1)=(a)x(c)
Montant brut du prélèvement après plafond :
Montant Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) pris en
compte (5 % des DRF) : (e)
'Montant plafonné = e
Montant plafonné = d1
Montant brut du prélèvement =
Montant net du prélèvement : (d3)
(f) Montant du surplus des dépenses déductibles des années
précédentes.
(g) Montant des dépenses déductibles réalisées
(h) Ajout des dépenses déduites indûment l'année précédente
(i) Déduction du trop-perçu de l'année précédente
Montant net du prélévement =
(d3)=d1-f-g+h-i
Montant des dépenses déductibles excédentaires reportables (j) =
Montant net de la majoration :
(k) Pourcentage de la majoration(d4)CHAMALIÈRES
075
1043
1 340,58 €
25 % x 1 340,58 € = 335,15 €
1043 x 335,15 € = 349 556,24 €
1 104 741,45 €
si di > (e)
si dl <(e)
349 556,24 €
0,00€
0,00 €
0€
0,00 €
349 556 €
0€
96 %
Montant net de la majoration = 335 574€
(d4) = d3*k
Z Rçsm!ençes Nombre de - Nombre de logements ; |principales | locatif Taux de locatif : -| Nombre de logements
Commune a retenir pour og_emen?s u - logements p ot R | sociaux manquant pour| | sociaux | . : correspondant a 20% des . =| le .. » | locatifs sociaux < e atteindre 20%R au 1/1/2023 notifié à résidences principalesprélèvement | (y)/(x) » - (Z)-(y)la commune 20% x (x) .2024 en % (a)
KS ) (2)
CHAMALIERES 10762 1109 10,30% 2152 1043
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00010
DDT_RDC_NO24022809440
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EZ J ; Direction
PRÉFET | | | départementale
| 2 | des terrrtonresEbgtéPUY DE-DOME | | | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME _
Egalité _ _ | ' ARRÊTÉ N°
. Fraternité
ARRETE N° 20240351
fixant le montant du prélèvement prévu à I'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au tltre de I'année 2024 pour la commune de Royat |
_ Le préfet du Puy-de-Dôme,
" Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la construction et de I'habitation, notamment ses artrcles L.302-5 a L.302-9- 2 et R.302-14
à R.302-26 ;
Vule Code general des collectivités territoriales, notamment son artièle L. 2332 2 ; -
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
" Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomlnatlon de Monsreur Joel MATHURIN en quallte de
préfet du Puy-de-Dôme ;
- Considérant le nombre de logements sociaux presents sur la commune de Royat au 1 janvier 2023,
notifié à la commune par courrier du 29 décembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1" - Pour la commune de Royat au titre de l'année 2024, le montant du prélèvement visé à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de Fhabitation est fixé à 42 196 euros. Le détail du calcul
de ce montant est précisé dans l'annexe ci-jointe. Cette somme est versée à Clermont Auvergne
Métropole. Elle est utilisée pour financer des acqursrtlons foncières et immobilières en vue de la'
réalisation de logements locatifs sociaux. ~
Article 2 - Le prélèvement sera effectué sur les attrlbutlons mentionnées à I' artlcle L. 2332-2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2024.
Article 3 — Le secrétaire général de Ia préfectUre du Puy-de-Dôme, le directeur 'departemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes admlnrstratlfs de la prefecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 7 FEV. 2@2'0Le préfet, P
THURIN
18 boulevard Desarx _
63033 Clermont- Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. |
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hlerarchlque de I'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision:
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'apphcatlon « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https: [[c:tozens telerecours fr/ -
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Nom de la commune :
N°INSEE: _
Nombre de logements sociaux manquants : (a)
Potentiel Fiscal par Habitant (PFH) : (b)
Montant du prélèvement par logement manquant : (c)ANNEXE 2024
Montant brut du prélèvement : (d1) = (a) x (c)
Montant brut du prélèvement après plafond :
Montant Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) pris en
compte (5% des DRF) : (e)
Montant plafonné = e
- Montant plafonné = d1
Montant brut du prélèvement =
Montant net du prélèvement : (d3)
(f) Montant du surplus des dépenses déductibles des années
précédentes |
(g) Montant des dépenses déductibles réalisées en 2013
(h) Ajout des dépenses déduites indûment l'année précédente
(1) Déduction du trop-perçu de l'année précédente
Montant net du prélèvement =
(d3)= d1 -f-g+h-1
Montant des dépenses déductibles excédentaires reportables (i) = 0€ROYAT
308
110
] 534,41 €
25 %x 1 534,41 € = 383,60 €
110 x 383,60 € = 42 196,28€
360 794 25 €
si dl >(e)
si d1 <(e)
42 196,28 €
0,00 €
0€
0€
0,00 €
42 196 €
». 4 Nombre de Nombre de logements- principales F . Taux de ; . Nombre de logements; ' logements locatifs locatifs sociaux , .Commune a retenir pour le . logements , sociaux manquant pour- . | sociaux . : correspondant a 20% des . "prélèvement , , | locatifs sociaux = E atteindre 20%2024 au 1/1/2023 notifié à V() résidences principales (2)-(y)
la commune 4 n 20% x (x) d
0 él @ &G | _
ROYAT 402 15,72% 512 110 2558
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00010 - DDT_RDC_NO24022809440 28
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00008
DDT_RDC_NO24022809442
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#. | | - Direction
PRÉFET | | départementale
DU PUY-DE-DOME | | - des territoires
Liberté >RÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Égalité - | ä | ARRETE N°
Fraternité
arréréne 20240352
f|xant le montant du prélevement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Chatel-Guyon
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la construction et de I habitation, notamment ses artlcles L.302-5 à L.302- 9 2 et R.302-14
à R.302-26 ; - |
Vu le Code général des collectlwtes terrltorlales notamment son article L.2332-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231909 du 14 novembre 2023 prononçant la carence définie par l'article
L 302-9-1 du code de la construction et de l''habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour -
la commune de Châtel-Guyon ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvours des prefets a lorganlsatlon et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsreur Joel MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
"Considérant le nombre de logements sociaux présents sur la commune de Chatel- Guyon au 1°'Janwer
2023, notifié à la commune par courrier du 29 décembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1% — Pour la commune de Châtel-Guyon, au titre de l'ännée 2024, le montant du prélevement
visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 135 007 €. Le détail du
calcul de ce montant est précisé dans l'annexe ci-jointe. Cette somme est versée à l'EPF Auvergne. Elle
est utilisée pour financer des acquisitions foncueres et immobilières en vue de la réalisation de
logements locatifs sociaux. ' |
Article 2 - Le montant de la majoration qUI se rajoute au prélèvement visé 3 I' artlcle 1" prévu à l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de I'habitation, en application de l'arrêté de carence en date du
14 novembre 2023, est flxe à 135 007 euros et affecté au fonds national des aldes a Ia pierre (FNAP).
Article 3 - Le prelevement sera effectué sur les attrlbutrons mentlonnees al artrcle L. 2332-2 du code
general des collectuvrtes territoriales des mois de mars à novembre de I'année 2024.
Article 4 - Le secrétaire général de la prefecture du Puy-de-Dôme, le directeur departemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du present arrêté, qu sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dome
Fait à Clermont-Ferrand, le FI - ait à emorétf Îî a ,e__z / FEV 2024
Joël MATHURIN
18 boulevard Desaix .
63033 Clermont- Ferrand Cedex1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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Voies et délais de recours.
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours admmlstrat:fs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa narssance devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative competente Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Nom de la commune :
N° INSEE :
Nombre de logements sociaux manquants : (a)
- Potentiel Fiscal par Habitant (PFH) : (b)ANNEXE 2024
Montant du prélèvement par logement manquant : (c)
Montant brut du prélèvement : (d1) = (a) x (c)
Montant brut du prélèvement après plafond :
Montant Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) pris enCHATEL-GUYON
103
534
1011,29€
25 % x 1 011,29= 252,82 €
534x 252,82 = 135 007,22 €
compte (5 % des DRF) : (e) 393 274,95 €
Montant plafonné = e si d1 > (e)
Montant plafonné = d1 si d1 < (e)
Montant brut_du prélèvement = 135 007,22 €
Montant net du prélèvement : (d3)
(f) Montant du surplus des dépenses déductibles des années 0,00 €
précédentes
(g) Montant des dépenses déductibles réalisées 0,00 €
(h) Ajout des dépenses déduites indûment l'année précédente 0,00 €
(i) Déduction du trop-perçu de l'année précédente - 0,00 €
Montant net du prélèvement = 135 007 €
(d3)=d1-f-g+h-i
Montant des dépenses déductibles excédentaires reportables (j) = 0 €
Montant net de la majoration : (d4) |
(k) Pourcentage de la majoration 100 %
Montant net de la majoration= 135 007 €
- (d4) = d3*k
Résidences Nombre de P Nombfe de logementspHficIpHlcS logements locatifs T de locatifs socgiaux NotnbreieogementsCommune a retenir pour le e logements | - sociaux manquant pourT sociaux . ) correspondant à 20% des keprélèvement / fié à locatifs sociaux S. e atteindre 20%2024 au 1/1/2023 notifié à Y résidences principales (2)-(y)
la commune 5 20% x (x) Æ
) 4 @) ..(x)
CHATEL 0GUYON 3272 120 3,67% 654 534
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00008 - DDT_RDC_NO24022809442 33
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00008 - DDT_RDC_NO24022809442 34
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00009
DDT_RDC_NO24022809461
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00009 - DDT_RDC_NO24022809461 35
# | e | | | | | Direction
PRÉFET | départementale
-DE- | s territoiresEagtePUY' e DÔME | PRÉFECTURE DU PUY_-DE-DOIÜ'Ë '
t dc - " ARRETEN° -
ARRETE N° 20240353
flxant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2024 pour la commune de Mozac
Le préfet du Puy-de-Dôme,
. Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de Ia constructlon et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L.302-9-2 et R 302-14
à R.302-26 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son artlcle L.2332-2 ; -
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à lorgamsatlon et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsreur Joël MATHURIN en quahte de
préfet du Puy-de-Dôme ;
_Consndérant le nombre de logements sociaux présents sur la commune de Mozac au 1¢ Janwer 2023,
notifié à la commune par courrier du 29 décembre 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
. Article 1°" — Pour la:commune de Mozac au titre de l''année 2024, le montant du prélèvement visé à
l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 29 543 euros. Le détail du calcul
de ce montant est précisé dans l'annexe ci-jointe. Cette somme est versée à I'EPF Auvergne. Elle est
utilisée pour flnancer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements .
locatlfs socuaux
Artlcle 2 — Le prelevement sera effectué sur les attributions mentionnées à I' article L. 2332 2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de I'année 2023.
Article 3 — Le secrétaire général de la prefecture du Puy-de -Dôme, le directeur departemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrete qui sera publle
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand,le 27 FEV, 2024
Le préfet, |
=, s
Joél MATHURIN |
18 boulevard Desaix -
63033 Clermont-Ferrand - Cedex1
Tél:04.73.98.63.63 -
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-27-00009 - DDT_RDC_NO24022809461 36
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
- relations entre le public et I'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa
date de notification, soit d'uri recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. .
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
. Le recours contentieux doit étre porté devant la juridiction administrative competente Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
. 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ |
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Nom de la commune :
N° INSEE :
Nombre de logements manquants
Potentiel Fiscal par Habitant (PFH) : (b)ANNEXE 2024
MOZAC
245
Montant du prélèvement par logement manquant : (c)
Montant brut du prélèvement : (dl) = (a) x (c)
Montant brut du prélèvement après plafond :
Montant Dépénsés Réelles de Fonctionnement (DRF) pris en
compte (5 % des DRF) : (e)
Montant plafonné = ¢
Montant plafonné = d1
Montant brut du prélèvement =
Montant net du prélèvement : (d3)
(f) Montant du surplus des dépenses déductibles des années
précédentes
(g) Montant des dépenses déductibles réalisées
(h) Ajout des dépenses déduites indûment l'année précédente
(i) Déduction du trop-perçu de l'année précédente
Montant net du prélèvement =
| (d3)=d1-f-g+h-i
Montant des dépenses déductibles excédentaires reportables (j) = 0 €130
909,01 €
25 % x 909,01= 227,25 €
130 x 227,25 = 29 542,83 €
156 530 €
si dil > (e)
sidl <(e)
29 542,83 €
0,00 €
0,00 €
0€
0€
29 543 €
Résidences= .= Nombre de Nombre de logements |principales s Taux de [ } Nombre de logements; . logements locatifs - locatifs sociaux -Commune a retenir pour le ' logements g sociaux manquant pour» sociaux : ) correspondant à 20% des |- )prélèvement « » | locatifs sociaux . = _ atteindre 20%2024 -au 1/1/2023 notifié à (y)/(x) résidences principales @)
la commune Y v 20% x (x) Y
® S 2) @(%) w
MOZAC 1698 210 12,37% 340 130
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Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-02-27-00011
DDT_RDC_NO24030415010
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E.' e T Direction"
PREFET | o : départementale
u -DE- . | rritoires?}LPUY DE-DOME PREFECTURE DU PUY-DE-D IÎES te. oue
s. — . ARRÊTÉ N°
Fraternité
ARRÊTÉ N° 20240354
concernant Ia délégation du droit de preempt|on urbain (DPU) dans les communes
de Ceyrat et de Chamalières soumises à un arrété de carence du 14/11/2023
Le prefet duPuy-de-Dôme, .
- Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'ordre national du Mérite,
Vu: .
- les articles L210-1 et L213-1 du code de l'urbanisme : _
- les arrêtés prefectoraux du 14 novembre 2023 prononçant Ia carence définie à l'article L302-9-1 du
code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2023- 2025 pour les
communes de Ceyrat et de Chamalières ;
- la convention de délégation de compétence en matière d'aide au Iogement entre l Etat et Clermont
Auvergne Métropole conclue le 15 décembre 2022 pour la période 2023-2028 ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets ä lorganrsatlon et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
- le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de prefet
du Puy-de-Dôme ; . |
Considérant :
-le courrier de Clermont Auvergne Métropole du 22 janvier 2024 stlpulant I'accord de la métropole
pour la délégation du droit de préemption urbain pour les communes de Chamalières et de Ceyrat ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRETE
Article 1* - Comme l'autorise lartlcle L.210-1 du code de l'urbanisme, l'État délègue à Clermont
Auvergne Métropole le droit de préemption urbain sur les.communes de Ceyrat et de Chamalières
lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de I'article L.213-1 du code de
l'urbanisme, affectes au logement.
Article 2 — Clermont Auvergne Métropole transmet semestriellement à la direction départementale des
_ territoires du Puy-de-Dôme, un bilan de l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner précisant et -
; Justlflant Ies suites donnees en matière de productlon de logement social.
- Article 3 - Le secrétaire general de la prefecture du Puy-de-Dôme et le directeur departemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du present arrêté, qui est publié
au recuell des actes admlnlstratrfs de la préfecture du Puy-de -Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand,-le' 2 7 FEV 2024
Le préfet, u
(\- » uel
1/2 -
18 boulevard Desaix |
63033 Clermont-Ferrand'- Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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Voies et délais de recours
.En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et 'administration, la presente décision peut faire l'objet, dans un delal de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. -
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la'décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par I'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction.administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depu:s l'application « telerecours citoyen »,
dlspomble sur le site internet suivant : https: /[citoyens.telerecours.fr/
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d□Auvergne
63-2024-03-05-00001
Décision 2024/3 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lyon
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 43
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'berté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée 3 dont les nom »m figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à 3 de
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en :la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, 3 de
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en
stte même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
63012 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.frCLERMONT-FERRAND, LE 5 MARS 2024
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.frDécision 2024/3 du directeur régional à CLERMONT-
FERRAND portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 44
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cett«
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs zations d'actes 5 en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros ou sont
ségation mnée aux agents s nom et prénom
iion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
contravention de aniers r les ; qui pnnés dans
inexe VI en euros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision & »m du directeur interrégional à LYON, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 3
définitifs actes 5 en matière
e pour les >ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe ... en
t
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
David
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 45
à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
Carole
Alain
Annexe I à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
TAURIN Carole 350000 350000 350000 350000 350000
DAMASE Alain 350000 350000 350000 350000 35000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 46
II à la décision n° u 5 mars 2024 du directeur ANDIER David
gents des douanes recevant délégation de signature
:use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 2 d'une demande de transaction
Carole
Alain
\nne-Marie
Francoise
hristophe
Gloria
Marie
Renaud
Ludovic
Christophe
Philippe
Martine
Sebastien
Annexe II à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
TAURIN Carole illimité illimité illimité illimité illimité
DAMASE Alain illimité illimité illimité illimité illimité
ADOBATI Anne-Marie 2000 2000 2000 2000 3000
MEHEL Francoise 2000 2000 2000 2000 3000
TURPIN Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
DOMINGUES-FERNANDES Gloria 2000 2000 2000 2000 3000
HAAS Marie 2000 2000 2000 2000 3000
FERRIERES Renaud 2000 2000 2000 2000 3000
PICHOT Ludovic 2000 2000 2000 2000 3000
SOULIER Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
GALTIER Philippe 2000 2000 2000 2000 3000
MALIGE Martine 2000 2000 2000 2000 3000
MATARIN Sebastien 2000 2000 2000 2000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 47
I la 1 n° } du ars 2024 nal TAILLANDIER David
gents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de caleul laL 2— ons assimilées : transaction simplifiée -
rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
Carole
Sylvie
Stan
Philippe
Pascale
Bruno
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Guillaume
Carole
Claire
Vincent
Sylvie
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
-Alexandra
Annexe III à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
TAURIN Carole 15000 7500 1500 15000
TERNON Sylvie 15000 7500 1500 15000
DEBENNE Stan 15000 7500 1500 15000
LABBAYE Philippe 15000 7500 1500 15000
QUINSAT Pascale 15000 7500 1500 15000
TORREGROSSA Bruno 15000 7500 1500 15000
BELLOT ANTONY Christine 15000 7500 1500 15000
DAMASE Alain 15000 7500 1500 15000
ADOBATI Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
BLANCHER Bruno 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Gregoire 7500 3000 500 7500
BURGUE Guy 7500 3000 500 7500
CHADEFAUX Sophie 7500 3000 500 7500
CHAPET Pascal 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Sebastien 7500 3000 500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 7500 3000 500 7500
FERRY Carole 7500 3000 500 7500
FORASTE Claire 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Vincent 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Sylvie 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Benjamin 15000 7500 1500 15000
LARSONNEUR Victorien 7500 3000 500 7500
LAURENCON Loic 15000 7500 1500 15000
LEGER Jean-Marc 7500 3000 500 7500
LONGERINAS Thierry 7500 3000 500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 7500 3000 500 7500
MALLET Benjamin 7500 3000 500 7500
MARNAT Antoine 15000 7500 1500 15000
MEHEL Francoise 15000 7500 1500 15000
MICHAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000
MOUVEAUX Valerie 7500 3000 500 7500
MULLER Jane-Alexandra 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 48
Franck
Regis
-Claude
Delphine
Muriel
Valerie
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Verguine
Gloria
Bertrand
Anne-Laure
Marie
Cedric
Elodie
CANO Florence
Martine
Valery
Agnes
Magali
'hristophe
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
Adam
NOUIRA Franck 15000 7500 1500 15000
OMBRET Regis 7500 3000 500 7500
PROST Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
PRUGNARD Delphine 7500 3000 500 7500
ROBIN Muriel 7500 3000 500 7500
RODRIGUEZ Valerie 7500 3000 500 7500
ROLIN Isabelle 7500 3000 500 7500
SEPULVEDA Matthieu 15000 7500 1500 15000
TISSANDIER Laurent 7500 3000 500 7500
TREBILLON Lionel 15000 7500 1500 15000
TURPIN Christophe 15000 7500 1500 15000
VERGNE Aurelie 7500 3000 500 7500
VERNHES Raphael 15000 7500 1500 15000
BECKER Verguine 7500 3000 500 7500
DOMINGUES-FERNANDES Gloria 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Bertrand 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000
HAAS Marie 15000 7500 1500 15000
HUBERT Cedric 15000 7500 1500 15000
JUBAN Elodie 15000 7500 1500 15000
MARTIN CANO Florence 15000 7500 1500 15000
MEDUS Martine 15000 7500 1500 15000
PAYS Valery 15000 7500 1500 15000
PETRUCCI Agnes 15000 7500 1500 15000
ROCHIS Magali 15000 7500 1500 15000
SIBILLE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ANNOVAZZI Bertrand 15000 7500 1500 15000
ARNOUD Bertrand 7500 3000 500 7500
BETKA Dalila 7500 3000 500 7500
BOISSIER Angelique 15000 7500 1500 15000
BONTEMPS Sebastien 15000 7500 1500 15000
CHOLVY Antoine 15000 7500 1500 15000
COGNE Patrice 7500 3000 500 7500
COURTOIS Anthony 7500 3000 500 7500
DEVOLDER Wilhem 15000 7500 1500 15000
DOMENACH Benoit 15000 7500 1500 15000
ELSENSOHN Valentin 7500 3000 500 7500
FERRIERES Renaud 15000 7500 1500 15000
GALBOIS Anthony 7500 3000 500 7500
HAAN Florine 7500 3000 500 7500
HUMBERT Lionel 7500 3000 500 7500
JEAN Christine 15000 7500 1500 15000
KHAMMAR Adam 7500 3000 500 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 49
Laurent
Ludovic
Fabienne
Brigitte
Frederic
Christophe
Nathalie
Florence
Elisabeth
Fabien
Philippe
Annie
Benedicte
Martine
Sebastien
DE FREITAS Sylvie
Joaquim
MOUNIER Laurent 7500 3000 500 7500
PICHOT Ludovic 15000 7500 1500 15000
RAULT Fabienne 15000 7500 1500 15000
ROUX Brigitte 7500 3000 500 7500
SADOINE Frederic 7500 3000 500 7500
SOULIER Christophe 15000 7500 1500 15000
BONJEAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
BONNAMANT Florence 15000 7500 1500 15000
DESMET Elisabeth 15000 7500 1500 15000
DESSAPT Fabien 15000 7500 1500 15000
GALTIER Philippe 15000 7500 1500 15000
GRAMOND Annie 7500 3000 500 7500
LACOSTE Benedicte 7500 3000 500 7500
MALIGE Martine 15000 7500 1500 15000
MATARIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
RODRIGUES DE FREITAS Sylvie 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Joaquim 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 50
IV à la décision n° 2024/3 du irs 2024 teur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
'ontentieux vovageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et
; : MontantOIS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède $
€Sdroits des
Carole
Sylvie
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Guillaume
Carole
Claire
Sylvie
Vincent
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
-Alexandra
Franck
Regis
-Claude
Delphine
Muriel
Valerie
Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
TAURIN Carole 1500 7500 15000
TERNON Sylvie 1500 5000 10000
BELLOT ANTONY Christine 1500 5000 10000
DAMASE Alain 1500 7500 15000
ADOBATI Anne-Marie 1500 5000 10000
BLANCHER Bruno 1500 5000 10000
BONHOMME Gregoire 1000 3000 3000
BURGUE Guy 1000 3000 3000
CHADEFAUX Sophie 1000 3000 3000
CHAPET Pascal 1500 5000 10000
CHEVALIER Sebastien 1000 3000 3000
DIDIERLAURENT Guillaume 1000 3000 3000
FERRY Carole 1000 3000 3000
FORASTE Claire 1500 5000 10000
FOURNIER Sylvie 1500 5000 10000
FOURNIER Vincent 1500 5000 10000
LAGARDE Benjamin 1500 5000 10000
LARSONNEUR Victorien 1000 3000 3000
LAURENCON Loic 1500 5000 10000
LEGER Jean-Marc 1000 3000 3000
LONGERINAS Thierry 1000 3000 3000
LOUIS Pierre-Alexandre 1000 3000 3000
MALLET Benjamin 1000 3000 3000
MARNAT Antoine 1500 5000 10000
MEHEL Francoise 1500 5000 10000
MICHAUD Sebastien 1500 5000 10000
MOUVEAUX Valerie 1000 3000 3000
MULLER Jane-Alexandra 1500 5000 10000
NOUIRA Franck 1500 5000 10000
OMBRET Regis 1000 3000 3000
PROST Jean-Claude 1500 5000 10000
PRUGNARD Delphine 1000 3000 3000
ROBIN Muriel 1000 3000 3000
RODRIGUEZ Valerie 1000 3000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 51
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Brigitte
Frederic
Christophe
ROLIN Isabelle 1000 3000 3000
SEPULVEDA Matthieu 1500 5000 10000
TISSANDIER Laurent 1000 3000 3000
TREBILLON Lionel 1500 5000 10000
TURPIN Christophe 1500 5000 10000
VERGNE Aurelie 1000 3000 3000
VERNHES Raphael 1500 5000 10000
ANNOVAZZI Bertrand 1500 5000 10000
ARNOUD Bertrand 1000 3000 3000
BETKA Dalila 1000 3000 3000
BOISSIER Angelique 1500 5000 10000
BONTEMPS Sebastien 1500 5000 10000
CHOLVY Antoine 1500 5000 10000
COGNE Patrice 1000 3000 3000
COURTOIS Anthony 1000 3000 3000
DEVOLDER Wilhem 1500 5000 10000
DOMENACH Benoit 1500 5000 10000
ELSENSOHN Valentin 1000 3000 3000
FERRIERES Renaud 1500 5000 10000
GALBOIS Anthony 1000 3000 3000
HAAN Florine 1000 3000 3000
HUMBERT Lionel 1000 3000 3000
JEAN Christine 1500 5000 10000
KHAMMAR Adam 1000 3000 3000
MOUNIER Laurent 1000 3000 3000
PICHOT Ludovic 1500 5000 10000
RAULT Fabienne 1500 5000 10000
ROUX Brigitte 1000 3000 3000
SADOINE Frederic 1000 3000 3000
SOULIER Christophe 1500 5000 1000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 52
V à la décision n° } du irs 2024 nal TAILLANDIER David
gents des douanes recevant délégation de signature
1) - > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et OIS 2 pas
28 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Carole
Sylvie
Stan
Philippe
Pascale
Bruno
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Guillaume
Carole
Claire
Vincent
Sylvie
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
-Alexandra
Franck
Regis
Annexe V à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
TAURIN Carole 30000 100000 250000
TERNON Sylvie 5000 15000 25000
DEBENNE Stan 1500 10000 20000
LABBAYE Philippe 1500 10000 20000
QUINSAT Pascale 1500 10000 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 10000 20000
BELLOT ANTONY Christine 5000 15000 25000
DAMASE Alain 30000 100000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 15000 25000
BLANCHER Bruno 5000 15000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 4000 7500
BURGUE Guy 1500 4000 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 4000 7500
CHAPET Pascal 5000 15000 25000
CHEVALIER Sebastien 1500 4000 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 4000 7500
FERRY Carole 1500 4000 7500
FORASTE Claire 5000 15000 25000
FOURNIER Vincent 5000 15000 25000
FOURNIER Sylvie 5000 15000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 15000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 4000 7500
LAURENCON Loic 5000 15000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 4000 7500
LONGERINAS Thierry 1500 4000 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 4000 7500
MALLET Benjamin 1500 4000 7500
MARNAT Antoine 5000 15000 25000
MEHEL Francoise 5000 15000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 15000 25000
MOUVEAUX Valerie 1500 4000 7500
MULLER Jane-Alexandra 5000 15000 25000
NOUIRA Franck 5000 15000 25000
OMBRET Regis 1500 4000 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 53
-Claude
Delphine
Muriel
Valerie
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Gloria
Marie
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Brigitte
Frederic
Christophe
Martine
Sebastien
PROST Jean-Claude 5000 15000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 4000 7500
ROBIN Muriel 1500 4000 7500
RODRIGUEZ Valerie 1500 4000 7500
ROLIN Isabelle 1500 4000 7500
SEPULVEDA Matthieu 5000 15000 25000
TISSANDIER Laurent 1500 4000 7500
TREBILLON Lionel 5000 15000 25000
TURPIN Christophe 5000 15000 25000
VERGNE Aurelie 1500 4000 7500
VERNHES Raphael 5000 15000 25000
DOMINGUES-FERNANDES Gloria 1500 10000 20000
HAAS Marie 1500 10000 20000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 15000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 4000 7500
BETKA Dalila 1500 4000 7500
BOISSIER Angelique 5000 15000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 15000 25000
CHOLVY Antoine 5000 15000 25000
COGNE Patrice 1500 4000 7500
COURTOIS Anthony 1500 4000 7500
DEVOLDER Wilhem 5000 15000 25000
DOMENACH Benoit 5000 15000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 4000 7500
FERRIERES Renaud 5000 15000 25000
GALBOIS Anthony 1500 4000 7500
HAAN Florine 1500 4000 7500
HUMBERT Lionel 1500 4000 7500
JEAN Christine 5000 15000 25000
KHAMMAR Adam 1500 4000 7500
MOUNIER Laurent 1500 4000 7500
PICHOT Ludovic 5000 15000 25000
RAULT Fabienne 5000 15000 25000
ROUX Brigitte 1500 4000 7500
SADOINE Frederic 1500 4000 7500
SOULIER Christophe 5000 15000 25000
MALIGE Martine 1500 10000 20000
MATARIN Sebastien 1500 10000 2000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 54
VI à la décision n° 2024/3 du irs 2024 teur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et womis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits
esdes
Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 55
VII *2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
0D L » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
Carole
Sylvie
Stan
Philippe
Pascale
Bruno
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Guillaume
Carole
Claire
Vincent
Sylvie
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
-Alexandra
Franck
Regis
-Claude
Delphine
Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
TAURIN Carole 30000 250000
TERNON Sylvie 5000 25000
DEBENNE Stan 1500 20000
LABBAYE Philippe 1500 20000
QUINSAT Pascale 1500 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 20000
BELLOT ANTONY Christine 2000 20000
DAMASE Alain 30000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 25000
BLANCHER Bruno 5000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 7500
BURGUE Guy 1500 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 7500
CHAPET Pascal 5000 25000
CHEVALIER Sebastien 1500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 7500
FERRY Carole 1500 7500
FORASTE Claire 5000 25000
FOURNIER Vincent 5000 25000
FOURNIER Sylvie 5000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 7500
LAURENCON Loic 5000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 7500
LONGERINAS Thierry 1500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 7500
MALLET Benjamin 1500 7500
MARNAT Antoine 5000 25000
MEHEL Francoise 5000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 25000
MOUVEAUX Valerie 1500 7500
MULLER Jane-Alexandra 5000 25000
NOUIRA Franck 5000 25000
OMBRET Regis 1500 7500
PROST Jean-Claude 5000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 56
Muriel
Valerie
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Gloria
Marie
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Brigitte
Frederic
Christophe
Martine
Sebastien
ROBIN Muriel 1500 7500
RODRIGUEZ Valerie 1500 7500
ROLIN Isabelle 1500 7500
SEPULVEDA Matthieu 5000 25000
TISSANDIER Laurent 1500 7500
TREBILLON Lionel 5000 25000
TURPIN Christophe 5000 25000
VERGNE Aurelie 1500 7500
VERNHES Raphael 5000 25000
DOMINGUES-FERNANDES Gloria 5000 25000
HAAS Marie 5000 25000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 7500
BETKA Dalila 1500 7500
BOISSIER Angelique 5000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 25000
CHOLVY Antoine 5000 25000
COGNE Patrice 1500 7500
COURTOIS Anthony 1500 7500
DEVOLDER Wilhem 5000 25000
DOMENACH Benoit 5000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 7500
FERRIERES Renaud 5000 25000
GALBOIS Anthony 1500 7500
HAAN Florine 1500 7500
HUMBERT Lionel 1500 7500
JEAN Christine 5000 25000
KHAMMAR Adam 1500 7500
MOUNIER Laurent 1500 7500
PICHOT Ludovic 5000 25000
RAULT Fabienne 5000 25000
ROUX Brigitte 1500 7500
SADOINE Frederic 1500 7500
SOULIER Christophe 5000 25000
MALIGE Martine 5000 25000
MATARIN Sebastien 5000 2500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 57
VIII ision n° u 5 mars 2024 du directeur ANDIER David
gents des douanes recevant délégation de signature
\ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
desde l'amende
Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 58
IX à la décision n° 2024/3 du irs 2024 teur régional |
gents des douanes recevant délégation de signature
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
liquide
Carole
Sylvie
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Guillaume
Carole
Claire
Vincent
Sylvie
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
-Alexandra
Franck
Regis
-Claude
Delphine
Muriel
Valerie
Isabelle
Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
TAURIN Carole 250000 30000
TERNON Sylvie 3000 15000
BELLOT ANTONY Christine 3000 15000
DAMASE Alain 250000 30000
ADOBATI Anne-Marie 3000 15000
BLANCHER Bruno 3000 15000
BONHOMME Gregoire 1500 15000
BURGUE Guy 1500 15000
CHADEFAUX Sophie 1500 15000
CHAPET Pascal 3000 15000
CHEVALIER Sebastien 1500 15000
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 15000
FERRY Carole 1500 15000
FORASTE Claire 3000 15000
FOURNIER Vincent 3000 15000
FOURNIER Sylvie 3000 15000
LAGARDE Benjamin 3000 15000
LARSONNEUR Victorien 1500 15000
LAURENCON Loic 3000 15000
LEGER Jean-Marc 1500 15000
LONGERINAS Thierry 1500 15000
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 15000
MALLET Benjamin 1500 15000
MARNAT Antoine 3000 15000
MEHEL Francoise 3000 15000
MICHAUD Sebastien 3000 15000
MOUVEAUX Valerie 1500 15000
MULLER Jane-Alexandra 3000 15000
NOUIRA Franck 3000 15000
OMBRET Regis 1500 15000
PROST Jean-Claude 3000 15000
PRUGNARD Delphine 1500 15000
ROBIN Muriel 1500 15000
RODRIGUEZ Valerie 1500 15000
ROLIN Isabelle 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 59
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Brigitte
Frederic
Christophe
SEPULVEDA Matthieu 3000 15000
TISSANDIER Laurent 1500 15000
TREBILLON Lionel 3000 15000
TURPIN Christophe 3000 15000
VERGNE Aurelie 1500 15000
VERNHES Raphael 3000 15000
ANNOVAZZI Bertrand 3000 15000
ARNOUD Bertrand 1500 15000
BETKA Dalila 1500 15000
BOISSIER Angelique 3000 15000
BONTEMPS Sebastien 3000 15000
CHOLVY Antoine 3000 15000
COGNE Patrice 1500 15000
COURTOIS Anthony 1500 15000
DEVOLDER Wilhem 3000 15000
DOMENACH Benoit 3000 15000
ELSENSOHN Valentin 1500 15000
FERRIERES Renaud 3000 15000
GALBOIS Anthony 1500 15000
HAAN Florine 1500 15000
HUMBERT Lionel 1500 15000
JEAN Christine 3000 15000
KHAMMAR Adam 1500 15000
MOUNIER Laurent 1500 15000
PICHOT Ludovic 3000 15000
RAULT Fabienne 3000 15000
ROUX Brigitte 1500 15000
SADOINE Frederic 1500 15000
SOULIER Christophe 3000 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 60
X à la décision n° ; du irs 2024 nal TAILLANDIER David
gents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède _s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
Annexe X à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 61
E X Ô
RÉPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
sral des \otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1
n annexe I ésente décision à l'effet du directeur
es décisions ( harge de 3 suite à
sur les contesta t des articlesL 281 etL 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnes, cette même
your des montants 1llimités.
légation est donnée aux a méros de 1 d'emploi
igurent en annexe II 1 à l'effet u eur
1 les décisions de (décision sur les dem: irge
lité solidaire > L247 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.
légation mnée aux ag néros de
igurent en annexe III 1 à l'effe directeur
à 3 procédures de lifié en matière ons
pour les yromis, de droits l'amende et de r des
qui sont ns cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
63012 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.frCLERMONT-FERRAND, LE 5 MARS 2024
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/3 du directeur régional à
CLERMONT-FERRAND portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 62
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
1T 1 et de délit douaniers pour squi t
la V en euros.
lon mnée aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision à l'effet de , au nom teur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
\élégation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeur
à transactions en matière de aniers r les
sont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de
surent en annexe VII 1
égional à LYON, les 3 défit ; d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présente 1à t de , au nom du
rrégional à LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1
nés dans même n | sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de 1
surent en annexe IX ésente décision à l'effet de u nom du directeur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés
1€ annexe iros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à transactions en matière d'argent liquide pour les montant: t
lans cette même > X en euros illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 63
mymisée de I'Annexe I a la décision 4/3 du 024 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 64
mymisée de I'Annexe 024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
b Ymymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 65
> de l'Annexe ITI à la décision n° 2024/3 rs 2024 du directeur
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 66
mymisée de } du S mars 2024 du r régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant de el s de $
. . droits dession matricule)
42531
42534
44674
44721
44994
45172
45314
45549
45559
45652
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52388
52391
52977
53162
53795
54349
55100
55676
56132
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 42531 1500 5000 10000
Matricule 42534 1000 3000 3000
Matricule 44674 1500 5000 10000
Matricule 44721 1000 3000 3000
Matricule 44994 1500 5000 10000
Matricule 45172 1000 3000 3000
Matricule 45314 1000 3000 3000
Matricule 45549 1500 5000 10000
Matricule 45559 1500 5000 10000
Matricule 45652 1500 5000 10000
Matricule 47131 1500 5000 10000
Matricule 50072 1000 3000 3000
Matricule 50252 1000 3000 3000
Matricule 50340 1000 3000 3000
Matricule 50874 1500 5000 10000
Matricule 51668 1500 5000 10000
Matricule 51744 1500 5000 10000
Matricule 51872 1500 5000 10000
Matricule 51957 1000 3000 3000
Matricule 52032 1500 5000 10000
Matricule 52388 1000 3000 3000
Matricule 52391 1500 7500 15000
Matricule 52977 1500 7500 15000
Matricule 53162 1500 5000 10000
Matricule 53795 1500 5000 10000
Matricule 54349 1500 5000 10000
Matricule 55100 1000 3000 3000
Matricule 55676 1000 3000 3000
Matricule 56132 1500 5000 1000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 67
56728
56971
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59006
59170
59189
59694
59774
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62346
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
Matricule 56728 1000 3000 3000
Matricule 56971 1000 3000 3000
Matricule 57029 1000 3000 3000
Matricule 57322 1000 3000 3000
Matricule 57410 1500 5000 10000
Matricule 57470 1500 5000 10000
Matricule 57744 1500 5000 10000
Matricule 58536 1000 3000 3000
Matricule 58550 1000 3000 3000
Matricule 58729 1500 5000 10000
Matricule 59006 1500 5000 10000
Matricule 59170 1500 5000 10000
Matricule 59189 1500 5000 10000
Matricule 59694 1000 3000 3000
Matricule 59774 1000 3000 3000
Matricule 59848 1500 5000 10000
Matricule 60233 1500 5000 10000
Matricule 60288 1500 5000 10000
Matricule 60688 1000 3000 3000
Matricule 61276 1000 3000 3000
Matricule 61364 1500 5000 10000
Matricule 61550 1500 5000 10000
Matricule 61604 1000 3000 3000
Matricule 61897 1500 5000 10000
Matricule 62026 1000 3000 3000
Matricule 62346 1000 3000 3000
Matricule 62682 1000 3000 3000
Matricule 63421 1000 3000 3000
Matricule 63532 1000 3000 3000
Matricule 63568 1000 3000 3000
Matricule 64179 1500 5000 10000
Matricule 64246 1000 3000 3000
Matricule 64752 1000 3000 3000
Matricule 65196 1500 5000 10000
Matricule 65734 1000 3000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 68
D,>de l'Annexe V à la décision n° 2024/3
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation deDavid-s 2024 du directeur
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et
2SJOMIS 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droits des
40287
41361
42531
42534
43733
43741
44674
44721
44994
45172
45314
45549
45559
45652
46619
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52237
52388
52391
52977
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 40287 1500 10000 20000
Matricule 41361 1500 10000 20000
Matricule 42531 5000 15000 25000
Matricule 42534 1500 4000 7500
Matricule 43733 1500 10000 20000
Matricule 43741 1500 10000 20000
Matricule 44674 5000 15000 25000
Matricule 44721 1500 4000 7500
Matricule 44994 5000 15000 25000
Matricule 45172 1500 4000 7500
Matricule 45314 1500 4000 7500
Matricule 45549 5000 15000 25000
Matricule 45559 5000 15000 25000
Matricule 45652 5000 15000 25000
Matricule 46619 1500 10000 20000
Matricule 47131 5000 15000 25000
Matricule 50072 1500 4000 7500
Matricule 50252 1500 4000 7500
Matricule 50340 1500 4000 7500
Matricule 50874 5000 15000 25000
Matricule 51668 5000 15000 25000
Matricule 51744 5000 15000 25000
Matricule 51872 5000 15000 25000
Matricule 51957 1500 4000 7500
Matricule 52032 5000 15000 25000
Matricule 52237 1500 10000 20000
Matricule 52388 1500 4000 7500
Matricule 52391 30000 100000 250000
Matricule 52977 30000 100000 25000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 69
53162
53335
53795
54349
55100
55676
56132
56728
56971
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59006
59170
59189
59694
59774
59781
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62346
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
Matricule 53162 5000 15000 25000
Matricule 53335 1500 10000 20000
Matricule 53795 5000 15000 25000
Matricule 54349 5000 15000 25000
Matricule 55100 1500 4000 7500
Matricule 55676 1500 4000 7500
Matricule 56132 5000 15000 25000
Matricule 56728 1500 4000 7500
Matricule 56971 1500 4000 7500
Matricule 57029 1500 4000 7500
Matricule 57322 1500 4000 7500
Matricule 57410 5000 15000 25000
Matricule 57470 5000 15000 25000
Matricule 57744 5000 15000 25000
Matricule 58536 1500 4000 7500
Matricule 58550 1500 4000 7500
Matricule 58729 5000 15000 25000
Matricule 59006 5000 15000 25000
Matricule 59170 5000 15000 25000
Matricule 59189 5000 15000 25000
Matricule 59694 1500 4000 7500
Matricule 59774 1500 4000 7500
Matricule 59781 1500 10000 20000
Matricule 59848 5000 15000 25000
Matricule 60233 5000 15000 25000
Matricule 60288 5000 15000 25000
Matricule 60688 1500 4000 7500
Matricule 61276 1500 4000 7500
Matricule 61364 5000 15000 25000
Matricule 61550 5000 15000 25000
Matricule 61604 1500 4000 7500
Matricule 61897 5000 15000 25000
Matricule 62026 1500 4000 7500
Matricule 62346 1500 4000 7500
Matricule 62682 1500 4000 7500
Matricule 63421 1500 4000 7500
Matricule 63532 1500 4000 7500
Matricule 63568 1500 4000 7500
Matricule 64179 5000 15000 25000
Matricule 64246 1500 4000 7500
Matricule 64752 1500 4000 7500
Matricule 65196 5000 15000 25000
Matricule 65734 1500 4000 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 70
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 71
mymisée de } du S mars 2024 du r régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (délit douanier)
1ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' rs gt
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 72
mymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/3 024 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
0D [>> (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède _s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
40287
41361
42531
42534
43733
43741
44674
44721
44994
45172
45314
45549
45559
45652
46619
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52237
52388
52391
52977
53162
53335
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 40287 5000 25000
Matricule 41361 1500 20000
Matricule 42531 5000 25000
Matricule 42534 1500 7500
Matricule 43733 1500 20000
Matricule 43741 1500 20000
Matricule 44674 5000 25000
Matricule 44721 1500 7500
Matricule 44994 5000 25000
Matricule 45172 1500 7500
Matricule 45314 1500 7500
Matricule 45549 5000 25000
Matricule 45559 5000 25000
Matricule 45652 5000 25000
Matricule 46619 5000 25000
Matricule 47131 5000 25000
Matricule 50072 1500 7500
Matricule 50252 1500 7500
Matricule 50340 1500 7500
Matricule 50874 5000 25000
Matricule 51668 5000 25000
Matricule 51744 5000 25000
Matricule 51872 2000 20000
Matricule 51957 1500 7500
Matricule 52032 5000 25000
Matricule 52237 5000 25000
Matricule 52388 1500 7500
Matricule 52391 30000 250000
Matricule 52977 30000 250000
Matricule 53162 5000 25000
Matricule 53335 1500 2000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 73
53795
54349
55100
55676
56132
56728
56971
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59006
59170
59189
59694
59774
59781
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62346
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
Matricule 53795 5000 25000
Matricule 54349 5000 25000
Matricule 55100 1500 7500
Matricule 55676 1500 7500
Matricule 56132 5000 25000
Matricule 56728 1500 7500
Matricule 56971 1500 7500
Matricule 57029 1500 7500
Matricule 57322 1500 7500
Matricule 57410 5000 25000
Matricule 57470 5000 25000
Matricule 57744 5000 25000
Matricule 58536 1500 7500
Matricule 58550 1500 7500
Matricule 58729 5000 25000
Matricule 59006 5000 25000
Matricule 59170 5000 25000
Matricule 59189 5000 25000
Matricule 59694 1500 7500
Matricule 59774 1500 7500
Matricule 59781 5000 25000
Matricule 59848 5000 25000
Matricule 60233 5000 25000
Matricule 60288 5000 25000
Matricule 60688 1500 7500
Matricule 61276 1500 7500
Matricule 61364 5000 25000
Matricule 61550 5000 25000
Matricule 61604 1500 7500
Matricule 61897 5000 25000
Matricule 62026 1500 7500
Matricule 62346 1500 7500
Matricule 62682 1500 7500
Matricule 63421 1500 7500
Matricule 63532 1500 7500
Matricule 63568 1500 7500
Matricule 64179 5000 25000
Matricule 64246 1500 7500
Matricule 64752 1500 7500
Matricule 65196 5000 25000
Matricule 65734 1500 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 74
mymisée de I'Annexe VIII 2024/3 '$ 2024 du directeur régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
[ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) de l'amende ds
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 75
mymisée de } du S mars 2024 du r régional
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
42531
42534
44674
44721
44994
45172
45314
45549
45559
45652
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52388
52391
52977
53162
53795
54349
55100
55676
56132
56728
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 42531 3000 15000
Matricule 42534 1500 15000
Matricule 44674 3000 15000
Matricule 44721 1500 15000
Matricule 44994 3000 15000
Matricule 45172 1500 15000
Matricule 45314 1500 15000
Matricule 45549 3000 15000
Matricule 45559 3000 15000
Matricule 45652 3000 15000
Matricule 47131 3000 15000
Matricule 50072 1500 15000
Matricule 50252 1500 15000
Matricule 50340 1500 15000
Matricule 50874 3000 15000
Matricule 51668 3000 15000
Matricule 51744 3000 15000
Matricule 51872 3000 15000
Matricule 51957 1500 15000
Matricule 52032 3000 15000
Matricule 52388 1500 15000
Matricule 52391 250000 30000
Matricule 52977 250000 30000
Matricule 53162 3000 15000
Matricule 53795 3000 15000
Matricule 54349 3000 15000
Matricule 55100 1500 15000
Matricule 55676 1500 15000
Matricule 56132 3000 15000
Matricule 56728 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 76
56971
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59006
59170
59189
59694
59774
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62346
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
Matricule 56971 1500 15000
Matricule 57029 1500 15000
Matricule 57322 1500 15000
Matricule 57410 3000 15000
Matricule 57470 3000 15000
Matricule 57744 3000 15000
Matricule 58536 1500 15000
Matricule 58550 1500 15000
Matricule 58729 3000 15000
Matricule 59006 3000 15000
Matricule 59170 3000 15000
Matricule 59189 3000 15000
Matricule 59694 1500 15000
Matricule 59774 1500 15000
Matricule 59848 3000 15000
Matricule 60233 3000 15000
Matricule 60288 3000 15000
Matricule 60688 1500 15000
Matricule 61276 1500 15000
Matricule 61364 3000 15000
Matricule 61550 3000 15000
Matricule 61604 1500 15000
Matricule 61897 3000 15000
Matricule 62026 1500 15000
Matricule 62346 1500 15000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 63421 1500 15000
Matricule 63532 1500 15000
Matricule 63568 1500 15000
Matricule 64179 3000 15000
Matricule 64246 1500 15000
Matricule 64752 1500 15000
Matricule 65196 3000 15000
Matricule 65734 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 77
> de l'Annexe X à la décision n° 2024/3 's 2024 du directeur
David
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
esion matricule) liquide
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/3 du 5 mars 2024 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 63-2024-03-05-00001 - Décision 2024/3 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 78
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2023-11-29-00007
ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29
NOVEMBRE 2023
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00007 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29 NOVEMBRE 2023 79
ÆE n ' FREFECTURE DU PUY-DE-DON . =
'
ARRÊTÉ N°PRÉFET R | 4DU PUY-DE-DÔME 20232032 Cabinet du PréfetÉgalité
Fraternité
Clermont-Ferrand,le 2 § gy, 2023
| ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1 janvier 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décref 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole; .
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination d_U préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BELIN Céline
Assistant expert sinistres iard, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Le Cheix
- Madame BOYER Sabine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-FERRAND ;
demeurant à Beaumont
- Monsieur CHALET Nicola Antoine
Responsable de secteur, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Marsat
1/518 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél:04.73.98.63.6
www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
FratemitiF^EFECTORE OU PUY-'DÊ-DÔ'
ARRÊTÉ Ne
20232032Cabinet du Préfet
Clermont-Ferrand, le 2 S
. 2023
ARRÊTÉ №
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l<6rdre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
^uiieoî;cret 84'1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attr'bution de la médaille d'honneur
vauaeodnédÏ3enS3 e7ÎÉttTnwiL2°^,r.dJflt^^^^^^^^ des Préfets'à ''°^""«. °" et à
les régions et les départements ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN :
VU 1-arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d-honneur agricoles ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BELIN Céline
Assistant expert sinistres iard, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Le Cheix
- Madame BOYER Sabine
Emr>ployee de banque' CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
demeurant à Beaumont
. Monsieur CHALET Nicola Antoine
Responsable de secteur, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Marsat
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr1/563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00007 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29 NOVEMBRE 2023 80
- Monsieur CIRIK Tahsin
Beurrier, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
- demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur DE GOUZEL Arnaud ; ;
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chadeleuf
- Monsieur DELOS Laurent _
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demevurant à Le Cendre
- Madame DELOUCHE Emilie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND .
demevrant à Orcet
- Madame DEQUAIRE Aurélie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Montaigut-en-Combraille
- Monsieur FAYET Romain
" Responsable maintenance, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne -
- Monsieur LANNIC Sébastien
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame LEFEVRE Laure
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND -
demeurant à Aydat
- Madame MONTPIED Mireille
Gestionnaire de sinistres, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Charbonniéres-les-Vieilles
- Monsieur ONZON Frédéric ;
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Cébazat
18 douievard Desaix
53033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 06.73.98 638
WWW.ouy-de-dome.gouv.fr
- Monsieur CIRIK Tahsin
Beurrier, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur DE GOUZEL Arnaud
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chadeleuf
- Monsieur DELOS Laurent
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Le Cendre
- Madame DELOUCHE Emilie
.Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Orcet
- Madame DEQUAIRE Aurélie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Montaigut-en-Combraille
- Monsieur FAYET Romain
Responsable maintenance, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur LANNIC Sébastien
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame LEFEVRE Laure
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aydat
- Madame MONTPIED Mireille
Gestionnaire de sinistres, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Charbonnières-les-Vieilles
- Monsieur ONZON Frédéric
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Cébazat
2/5
18 bcuievsrd Desalx
S3033 Clsr^ont-Fer'and - Cedex 1
Téi : CA.73.9S.63.5
wv/w. puy-de-dorre. goiiv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00007 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29 NOVEMBRE 2023 81
- Monsieur PERISSEL Thomas
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Beauregard -l'Évêque
- Madame PIRAUD Dephine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Peschadoires
- Madame PRINCE Anne-Laure
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND -
demeurant a Chamaliéres
- Monsieur PULBY Damien ' |
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND '
demeurant à Bort-l'Étang
- Monsieur ROCHETTE Florent
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aubière
- Madame SAPET Adeline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Châteaugay
- Monsieur SAVIGNAT Michael
Technicien de production polyvalent, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournols
- Madame VILLARD Lucie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND ;
demeurant à Vertaizon
- Monsieur VAUSSOUE Laurent ' '
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Madame ZUNINO Virginie Sylvie Mireille
Salariée, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Cournon-d'Auvergne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame CLERMONTOIS Céline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND '
demeurant à Pont-du-Château
18 dov'evard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex '
Téi: 04.73.958.63.5
www.puy-de-dorme.gouv.fr ~>
- Monsieur PERISSEL Thomas
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Beauregard-l'Evêque
- Madame PIRAUD Dephine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Peschadoires
- Madame PRINCE Anne-Laure
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chamalières
- Monsieur PULBY Damien
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Bort-1'Étang
- Monsieur ROCHETTE Florent
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aubière
- Madame SAPET Adeline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Châteaugay
- Monsieur SAVIGNAT Michael
Technicien dé production polyvalent, CANDIA, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournols
- Madame VILLARD Lucie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Vertaizon
- Monsieur VAUSSOUE Laurent
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Madame ZUNINO Virginie Sylvie Mireille
Salariée, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Cournon-d'Auvergne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame CLERMONTOIS Céline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Pont-du-Château
3/5
18 bcu'evarc Desaix
63033 C'srrr'onS-Fe. 'ranc - Cedex 1
Téi : 04.73.98,63.S
www. pL'y-de-dorr'e. gouv.fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00007 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29 NOVEMBRE 2023 82
- Monsieur COHADE Laurent
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DEBERNARD Stéphanie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ceyrat
- Monsieur GASQ Thierry
Employée de banque, CAISSE REG.CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chavaroux
- Monsieur PASCAL Lionel
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Sauviat
- Madame VERHOEST Christelle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Estandeuil
-Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOILEAU Frederic
Chauffeur, SICAREV COOP, CHAMPS
demeurant à Lisseuil
- Monsieur BOURNIER Bruno -
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à La Sauvetat
- Madame GUILLOTEAU Nathalie
Responsable centre régional de gestion de sinistres, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Neuville
- Monsieur MOURET Patrice
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BRUCHET-CHANET Sylvie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ceyrat
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.5
www.ouy-de-dome.gouv.fr4/5
- Monsieur COHADE Laurent
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DEBERNARD Stéphanie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ceyrat
- Monsieur GASQ. Thierry
Employée de banque, CAISSE REG.CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chavaroux
- Monsieur PASCAL Lionel
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Sauviat
- Madame VERHOEST Chrîstelle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Estandeuil
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOILEAU Frédéric
Chauffeur, SICAREV COUP, CHAMPS
demeurant à Lisseuil
- Monsieur BOURNIER Bruno
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à La Sauvetat
- Madame GUILLOTEAU Nathalie
Responsable centre régional de gestion de sinistres, SIRCA SNC, PARIS 15
demeurant à Neuville
- Monsieur MOURET Patrice
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BRUCHET-CHANET Sylvie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ceyrat
4/5
18 bouievard Desaix
63033 Ciermonî-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.38.S3.S
www. puy-de-dome. gouv. 'r63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00007 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29 NOVEMBRE 2023 83
- Madame FLOUZAT Sylvie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamalières
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articles t.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice administrative, et de l'article L.471-2 du Code des relations entre le public et Fadministration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. - ' Le recours administratif gracieux est présenté devant I'auteur de la décision. ; Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours. fr/
5/518 boulevard Desaix ;
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.6
www.puy-de-dome.gouv.fr
- Madame FLOUZAT Sylvie
^EÏR^Ï de banque'CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE' CLERMONT-
demeurant à Chamalières
SS^s^s^ ss^rss
Le préfet,
r
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
un recours contentieux.^^^^^^^s'^!^^té^^^^^^ '
e, dans tes 2 mo/s suivant sa naissance, devant Ta h^i^H. ^^r^
ens. telerecours. fr
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr5/563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00007 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20232032 DU 29 NOVEMBRE 2023 84
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2023-11-29-00008
ARRETE MEDAILLE REGIONALE
DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 85
Ex AIFICTUTE DU PUV-DE-DÔME
J ARRETE N°e EDOME N Cabinet du Préfet
Liberté | 20232035
Égalité .
Fraternité
N . Clermont-Ferrand,le 29 iV, 2023
" Arrêté N
Accordant la médaille d'honneur.régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1* janvier 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25
janvier 2005 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret du 06 septembre 2023<port.ant nomination du préfet du Puy-de-Déme, Joël MATHURIN ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée
a:
- Madame ABDEL-MOUMEN Myriam
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ABECASSERA Jean Marc
Adjoint technique 2ème classe, C.ERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame ABRIAL Christèle |
Aide soignante cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand. |
- Madame ACHARD Jennifer
Coordonnatrice enfance - jeunesse, CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Saint-
Sauves-d'Auvergne.
- Monsieur ALDIGIER Eric
Responsable recrutement et formation service dmrh - attaché territorial, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr 1/44
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalitf
FrateruitéF^TCTi.—^UPUV-DÈ-DÔME
ARRETE Nû
20232033Cabinet du Préfet
Clermont-FerrandJe 29 IQV. 2QÎ3
Arrêté N
Accordant la médaille d'honneur. régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25
janvier 2005 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-DômèJoël MATHURIN ;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée
- Madame ABDEL-MOUMEN Myriam
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurante Clermont-Ferrand.
- Monsieur ABECASSERAJean Marc
Adjoint technique 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à. Clermont-
Ferra nd.
- Madame ABRIAL Christèle
Aide soignante cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAlKE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ACHARDJennifer ;
Coordonnatrice enfance -jeunesse, CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Saint-
Sauves-d'Auvergne.
- Monsieur ALDIGIER Eric
Responsable recrutement et formation service dmrh - attaché territorial, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www. puy-de-dome. gouv. fr 1/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 86
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 87
- Madame ALLOCHON Myriam
Infirmier anesthésiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur ALMEDINA Franck, José, Francois
Adjoint technique territoriale principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand. '
- Madame AMEMOUTOU-LAOPE Dolorès, Emmanuelle née AMEMOUTOU
Directrice générale adjointe des services des communes de 150 000 a 400 000 habitants, COMMUNE
DE CLERMONT FERRAND, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Madame AOUF Djamila
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ARBRE Clarisse née FAUCHIER
Attache 7eme échelon, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant a Chamaliéres.
- Madame ARMAND Christine, Noélle, Lucienne née ROCHER
Rédacteur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Monsieur AUDUBERT Laurent, Jean-Luc
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Saint-Ours.
- Madame AUGERE Jennifer
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame AUREL Maryline, Catherine, Nieves |
Agente spécialisée principale 1e classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chambaron sur Morge.
- Madame BALDET Maryse
Inf cad sup de sante categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand. .
- Monsieur BAPTISTE Frederic |
Assistant d'enseignement artistique - école d'arts plastiques ville de Riom, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BARAUD Olivier
Professeur ens art hcl, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Madame BARGE Crystelle née BARILLER
Aide soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Culhat.
- Monsieur BARREIRA Nuno
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Clermont-
Ferrand. '
- Madame BARREIRO Elsa Maria née DA CUNHA
Atsem - service écoles , COMMUNE DE RIOM, demeurant à Aulnat.
- Madame BARRIERE Yvonne née MESCHKE
Ash qualifie classe supérieure, MAISON DE RETRAITE PUB D'USSON EN FOREZ, demeurant à Arlanc.
2/44
- Madame ALLOCHON Myriam
Infirmier anesthésiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur ALMEDINA Franck, José, François
Adjoint technique territoriale principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand;
- Madame AMEMOUTOU-LAOPE Dolorès, Emmanuelle née AMEMOUTOU
Directrice générale adjointe des services des communes de 150 000 a 400 000 habitants, COMMUNE
DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame AOUF Djamila
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ARBRE Clarisse née FAUCHIER
Attache 7ème échelon, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Madame ARMAND Christine, Noëlle, Lucienne née ROCHER
Rédacteur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur AUDUBERT Laurent, Jean-Luc
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Saint-Ours.
- Madame AUGERE Jennifer
Aide soignant d. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame AUREL Maryline, Catherine, Nieves
Agente spécialisée principale 1e classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chambaron sur Marge.
- Madame BALDET Maryse
Inf cad sup de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur BAPTISTE Frédéric
Assistant d'enseignement artistique - école d'arts plastiques ville de Riom, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BARAUD Olivier
Professeur ens art hd, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Madame BARGE Crystelle née BARILLER
Aide soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Culhat.
- Monsieur BARREIRA Nuno
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame BARREIRO Eisa Maria née DA CUNHA
Atsem - service écoles , COMMUNE DE RIOM, demeurant à Aulnat.
- Madame BARRIERE Yvonne née MESCHKE
Ash qualifie classe supérieure, MAISON DE RETRAITE PUB D'USSON EN FOREZ, demeurant à Ariane.
2/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 88
- Madame BAUREZ Magali ;
Infirmière cadre de santé, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Bulhon.
- Monsieur BEAUJEU Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX, demeurant
à La Monnerie-le-Montel.
- Monsieur BECK Cedric
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE AIGUEPERSE, demeurant à Aigueperse.
- Madame BELIN Angelique
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BELLAIGUES Beatrice née SAVAJOLS
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BEN AMAR Malik
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Pulvérières.
- Madame BENANTAR Fadila née MIMOUN
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BENATOUIL Valerie née JALOUSTRE
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BENBOULERBAH Belgasem
Adjoint d'animation principal de 2ème classe service enfance-jeunesse, COMMUNE DE LEMPDES,
demeurant à Lempdes.
- Madame BERGER Marie Laure née CHAMINADE
Inf bloc oper cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BERGER Sylvie née MARCHAND
Puéricultrice, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Ceyrat.
- Madame BERNARD Carine
Technicien prlnC|paI 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame BERNARD Cecile née DANTON
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BERNARD Karine née MULLER
Assistante socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Riom.
- Monsieur BERT Loic
Technicien principal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Neschers:
- Madame BERTON Viviane
Atsem principal de 2eme classe, COMMUNE DE LEZOUX, demeurant à Ravel.
- Madame BESSON Corinne
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
3/44
- Madame SAUREZ Magali
Infirmière cadre de santé, ÇTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Bulhon.
- Monsieur BEAUJEU Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX, demeurant
à La Monnerie-le-Montel.
- Monsieur BECK Cedric
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE AIGUEPERSE, demeurant à Aigueperse.
- Madame BELIN Angélique
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BELLAIGUES Béatrice née SAVAJOLS
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BEN AMAR Malik
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Pulvérières.
- Madame BENANTAR Fadila née MIMOUN
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BENATOUIL Valérie née JALOUSTRE
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BENBOULERBAH Belgasem
Adjoint d'animation principal de 2ème classe service enfance-jeunesse, COMMUNE DE LEMPDES,
demeurant à Lempdes.
- Madame BERGER Marie Laure née CHAMINADE
Inf bloc oper d sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BERGER Sylvie née MARCHAND
Puéricultrice, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant a Ceyrat.
- Madame BERNARD Carine
Technicien principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame BERNARD Cécile née DANTON
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Glermont-Ferrand.
- Madame BERNARD Karine née MULLER
Assistante socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Riom.
- Monsieur BERT Loic
Technicien principal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Neschers.
- Madame BERTON Viviane
Atsem principal de 2eme classe, COMMUNE DE LEZOUX, demeurant à Ravel.
.- Madame BESSON Corinne
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
3/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 89
- Madame BESTION Frédérique née OCANA
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Aydat.
- Madame BEUF Fabienne née AMEILBONNE
Aide soignant cl. sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BION Emilie
Assistante conservation pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Clermont-Ferrand. .
- Madame BLANC Amélie _
Infirmier soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Gerzat.
- Monsieur BLANC Olivier
Ingenieur hospitalier pnnupal CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-
Ferrand.
- Madame BLANC Valerie née DELORME
Adjoint animation principal 1ere classe territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE D ISSOIRE,
demeurant à Perrier.
- Madame BOLON Nathalie née DEMANGE '
Adjoint technique principal Tere classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Les Martres-de-
Veyre.
- Monsieur BONARDET Cyril |
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Romagnat.
- Mada_me BONHOMME Christine, Anais, Francoise née MOINGT
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Gerzat.
- Madame BONHOUR Peggy
Adjoint administratif hospltaller principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
-Madame BONNABRY Karine née BION
Inf. cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BONNEAU Mina
éducatrice spécialisée, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demevrant à Bromont-Lamothe. :
- Madame BONNET Karine, Cecile
Adjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Gerzat.
- Monsieur BORCEUX Frederic
Assistant ens art pal 1 ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant a Vensat.
- Madame BOUCHANE Bouchra née BAHI
Agent services hospitaliers qualifie cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur BOUCHE Daniel
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à
Murol.
4/44
- Madame BESTION Frédérique née OCANA
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Aydat.
- Madame BEUF Fabienne née AMEILBONNE
Aide soignant cl. sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BION Emilie
Assistante conservation pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BLANC Amélie
Infirmier soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Gerzat.
- Monsieur BLANC Olivier
Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame BLANC Valérie née DELORME
Adjoint animation principal 1ère classe territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE D ISSOIRE,
demeurant à Perrier.
- Madame BOLON Nathalie née DEMANGE
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Les Martres-de-
Veyre.
- Monsieur BONARDET Cyril
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Romagnat.
- Madame BONHOMME Christine, Anais, Françoise née MOINGT
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Gerzat.
- Madame BONHOUR Peggy
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
-.Madame BONNABRY Karine née BION
Inf. cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BONNEAU Mina
éducatrice spécialisée, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Bromont-Lamothe.
- Madame BONNET Karine, Cécile
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurante Gerzat.
- Monsieur BORCEUX Frédéric
Assistant ens art pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Vensat.
- Madame BOUCHANE Bouchra née BAHI
Agent services hospitaliers qualifie en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur BOUCHE Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à
Murôl.
4/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 90
- Madame BOUCHEIX Vanessa
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BOUDOL Frédérique ;
Conseillère municipale, COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE, demeurant à Chamalières.
- Madame BOUDOL Sophie, Agnès, Marie née LONGCHAMBON |
Infirmiere en soins generaux hors classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Riom.
- Madame BOULIN Frederique, Chantal, Aline
Adjointe technique principale 2e classe, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Cébazat.
- Madame BOURDIER Catherine
Adjoint administratif, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à Pionsat.
- Monsieur BOUREBI Djamel
Animateur principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Lezoux. -
- Monsieur BOUTTEVILLE Pascal
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Riom.
- Madame BOYER Françoise Andrée ; ;
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Dorat.
- Madame BOYER Nadege
Adjoint animation principal 1er classe territoriale, CTRE COM ACTION SOCIALE D ISSOIRE,
demeurant à Issoire.
- Monsieur BOYER Thierry
Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE,
demevrant à Saint-Genès-Champespe.
- Madame BRAJON Celine née CATHAUD _
Attache d'adm hosp, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BRAULT David Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe service des sports, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à
Lempdes.
- Madame BRESSON Sonia née BONHOURE
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Beaumont.
- Madame BRION Joelle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure - multi accueil de sayat, CA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Enval.
- Madame BRULIN Conception née COELHO
Agent sociale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE DES SECTEURS DE
LEZOUX, MARINGUES ET VERTAIZON, demeurant à Mur-sur-Allier.
- Madame BRUN Catherine née CHOUPAUD
Adjoint administratif principal 1ère classe / assistante administrative service finances, CA RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Montpensier.
5/44
- Madame BOUCHEIX Vanessa
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BOUDOL Frédérique
Conseillère municipale, COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE, demeurant à Chamalières.
- Madame BOUDOL Sophie, Agnès, Marie née LONGCHAMBON
Infirmière en soins généraux hors classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Riom.
- Madame BOULIN Frederique, Chantai, Aline
Adjointe technique principale 2e classe, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Cébazat.
- Madame BOURDIER Catherine
Adjoint administratif, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à Pionsat.
- Monsieur BOUREBI Djamel
Animateur principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Lezoux.
- Monsieur BOUTTEVILLE Pascal
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Riom.
- Madame BOYER Françoise Andrée
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Dorât.
- Madame BOYER Nadège
Adjoint animation principal 1er classe territoriale, CTRE COM ACTION SOCIALE D ISSOIRE,
demeurant à Issoire.
- Monsieur BOYER Thierry
Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE,
demeurant à Saint-Genès-Champespe.
- Madame BRAJON Céline née CATHAUD
Attache d'adm hosp, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BRAULT David Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe service des sports, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à
Lempdes.
- Madame BRESSON Sonia née BONHOURE
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Beaumont.
- Madame BRION Joëlle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure-multi accueil de sayat, ÇA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Enval.
- Madame BRULIN Conception née COELHO
Agent sociale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE DES SECTEURS DE
LEZOUX, MARINGUES ET VERTAIZON, demeurant à Mur-sur-Allier.
- Madame BRUN Catherine née CHOUPAUD
Adjoint administratif principal 1ère classe / assistante administrative service finances, ÇA RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Montpensier.
5/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 91
- Monsieur BRUNEL Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe / agent chargé de l'entretien des pac et déneigement,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BUCHON Sylvain
Adjoint technique principal de 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Thiers.
- Madame BUSSAC Cecile, Patricia, Jeannette
Adjomte technique territoriale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
'Ferrand.
- Monsieur BUSSON Jean |
Adjoint au maire, COMMUNE DE PONTAUMUR; demeurant à Pontaumur.
- Madame CARRASCO Lucia, Maria _
Adjointe technique territoriale principale Tere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CARVALHO Sophie née GELT
Infirmier d.e. 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CASTAREDE Audrey
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHALARD Myriam née JANIOT ;
Infirmier d.e. 1er grade categ.a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, deméurant à Clermont-
Ferrand. '
- Madame CHALAYE Chrystel ;
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Monsieur CHALUS Christophe
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Pont-du-
Château.
- Monsieur CHAMBON Sebastien
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHAMBRE Yannick ' _
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe - ecole de musique de riom, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Riom.
- Madame CHAMPOMIER Sophie
Animateur, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Bouzel.
- Madame CHANTALOU Marie-Céline
Infirmier d.e. 2eme grade categ.a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame CHAPEL Avrelie née GUILLAUMY
Auxiliaire de puéric_ulture territoriale classe supérieur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Reignat.
- Monsieur CHARBONNE Mickael
Adjoint technique pal 1 ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Royat.
6/44
- Monsieur BRUNEL Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe / agent chargé de l'entretien des pac et déneigement,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BUCHON Sylvain
Adjoint technique principal de 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Thiers.
- Madame BUSSAC Cécile, Patricia Jeannette
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur BUSSON Jean
Adjoint au maire, COMMUNE DE PONTAUMUR; demeurant à Pontaumur.
- Madame CARRASCO Lucia, Maria
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CARVALHO Sophie née GELT
Infirmier d.e. 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CASTAREDE Audrey
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHALARD Myriam néeJANIOT
Infirmier d.e. 1er grade categ. a, CENTRE HOSPITALIER'UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame CHALAYE Chrystel
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Monsieur CHALUS Christophe
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Pont-du-
Château.
- Monsieur. CHAMBON Sebastien
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHAMBRE Yannick
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe - école de musique de riom, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Riom.
- Madame CHAMPOMIER Sophie
Animateur, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Bouzel.
- Madame CHANTALOU Marie-Céline
Infirmier d.e. 2eme grade categ. a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame CHAPEL Aurelie née GUILLAUMY
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Reignat.
- Monsieur CHARBONNE Mickael
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Royat.
6/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 92
- Monsieur CHARBONNIER Alexandre
Technicien, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Aubière.
- Madame CHARLES Viviane
Adjoint d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE MANZAT, demeurant à Manzat.
- Madame CHARRADE Corinne née CARTALADE
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demevurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHASSAGNE Jacky
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHATARD Celine née BAS
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à Bussières-et-Pruns.
- Madame CHAUCHAT élisabeth, Odile
Assistante d'enseignement artistique principal de Tere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Riom.
- Madame CHAUVEAU Annie née LECRÔSNIER
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Monsieur CHAUX Guillaume, Raymond, Roger
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
a Cournon-d'Auvergne.
- Madame CHAZAL Agnes
Adjoint administratif principale de 1ère classe, COMMUNE DE PONT DU CHATEAU, demeurant à
Pont-du-Château.
"~ Madame CHETIH Leila
Attachee territoriale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Cl_ermont-Ferrand.
- Madame CHEVALERIAS Emmanuelle
Adjoint administratif principal 1re classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
- Madame CHEVALEYRE Christiane née DESGOUTTES
Attaché, COMMUNE'DE TOURS SUR MEYMONT, demeurant à Tours-sur-Meymont.
- Madame CITERNE Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame CLAUZON Julia née DELORT |
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Plauzat.
- Madame CLUZEL Christine née BERAUD
Adjoint administratif principal 1 ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Briffons.
- Madame COLOMBIER Sylvie, Marie, Colette
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS demeurant à Ravel.
7/44
- Monsieur CHARBONNIER Alexandre
Technicien, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Aubière.
- Madame CHARLES Viviane
Adjoint d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE MANZAT, demeurant à Manzat.
- Madame CHARRADE Corinne née CARTALADE
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHASSAGNE Jacky
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHATARD Céline née BAS
Aide-soignante, MAISON DE RETRA. ITE, demeurant à Bussières-et-Pruns.
- Madame CHAUCHAT élisabeth, Odile
Assistante d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurante Riom.
- Madame CHAUVEAU Annie née LECROSNIER
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Monsieur CHAUX Guillaume, Raymond, Roger
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
à Cournon-d'Auvergne.
- Madame CHAZAL Agnes
Adjoint administratif principale de 1ère classe, COMMUNE DE PONT DU CHATEAU, demeurant a
Pont-du-Château.
"- Madame CHET. IH Leila
Attachée territoriale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHEVALERIAS Emmanuelle
Adjoint administratif principaltre classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
- Madame CHEVÂLEYRE Christiane née DESGOUTTES
Attaché, COMMUNE-DE TOURS SUR MEYMONT, demeurant à Tours-sur-Meymont.
- Madame CITERNE Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame CLAUZON Julia née DELORT
Assistant sodo-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Plauzat.
- Madame CLUZEL Christine née BERAUD
Adjoint administratif principal 1 ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Briffons.
- Madame COLOMBIER Sylvie, Marie, Colette
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Ravel.
7/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 93
- Madame CONIL Laure
AdJomte au maire, CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE, demeurant à SAINT-OURS.
- Madame CORREIA Florence née RAMOS
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant a
Riom.
- Madame COUDERT Marie-José, Yvette née ROURE
Adjointe administrative territoriale principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Lempdes.
- Monsieur COUPAT Dominique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE AUZELLES, demeurant à Saint-Éloy-la-Glacière.
- Monsieur COUPAT Frédéric
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Peschadoires.
- Madame COURRET Florence
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur COURTIAL David
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame COURTINE Angelique
Auxiliaire puericultrice cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame COUTOS Sandrine née BERTHEOL
Adjoint technique principal 2ème classe restauration scolaire, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant
à Lempdes.
- Monsieur CUBIZOLLES Etienne
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Peschadowes
- Madame DAILLOUX Mireille
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE TOURS SUR MEYMONT, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
- Monbsieur DALLE Jean Noel
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur DALLERY Christophe
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Lempdes.
- Monsieur DEAF Mourad
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Malauzat.
- Madame DE AZEVEDO Marie | _
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame DELAHAYE Anne Gwenaelle
Technicien principal 1ére classe, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à Clermont-Ferrand.
8/44
- Madame CONIL Laure
Adjointe au maire, CC COMBRAILLES SIOULE ET MÔRGE, demeurant à SAINT-OURS.
- Madame CORREIA Florence née RAMOS
Educateur déjeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à
Riom.
- Madame COUDERT Marie-José, Yvette née ROURE
Adjointe administrative territoriale principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Lempdes.
- Monsieur COUPAT Dominique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE AUZELLES, demeurant à Saint-Eloy-la-Glacière.
- Monsieur COUPAT Frédéric
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Peschadoires.
- Madame COURRET Florence
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur COURTIAL David
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame COURTINE Angélique
Auxiliaire puéricultrice cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame COUTOS Sandrine née BERTHEOL
Adjoint technique principal 2ème classe restauration scolaire, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant
à Lempdes.
- Monsieur CUBIZOLLES Etienne
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Peschadoires.
- Madame DAILLOUX Mireille
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TOURS SUR MEYMONT, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
- Monsieur DALLE Jean Noël
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur DALLERY Christophe
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Lempdes.
- Monsieur DEAF Mourad
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Malauzat.
- Madame DE AZEVEDO Marie
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame DELAHAYE Anne Gwenaelle
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à Clermont-Ferrand.
8/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 94
- Monsieur DELAIGUE Ludovic
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DELAVAL Corinne
Auxiliaire puericulture cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame DELCROS Fatma, Zora née MEHALLI _
Animateur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant a Clermont-
Ferrand.
- Madame DELERY Sylvie
Assistante de conservation, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Lezoux.
-Monsieur DELEUZE Cédric, André
Adjoint adminis.tratif territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Mozac.
- Monsieur DELOUCHE Christophe
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT, demeurant à Saint-Maurice-
près-Pionsat.
- Madame DERKAOUI Marie-Jeanne, Geneviève, Claudine née MANRY
Assistante maternelle, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DE SOUSA Anabela née DE MENDONCA
Adjointe technique territoriale principale Tere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame DEZULIER Delphine -
Orthophoniste classe supérieur, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Sayat.
- Monsieur DISPINSERI Paul -
Educateur aps pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur DOMAS Marc
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
a Gimeaux.
- Madame DOMAS Sandrine Karine née CHAPUIS
Agent social au multi-accueil, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant a Lempdes.
- Monsieur DOMESOR Romuald-
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont—Ferrand
- Madame DOSTREVIE Stephanie
Manipulateurs electroradio. classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a
Clermont-Ferrand.
- Madame DUBOURGNOUX Fabienne ;
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Romagnat.
- Madame DUBROCA Odile _
Responsable foyer jeunes travailleurs, CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant a Orbeil.
9/44
- Monsieur DELAIGUE Ludovic
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DELAVAL Corinne
Auxiliaire puériculture cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame DELCROS Fatma, Zora née MEHALLI
Animateur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame DELERY Sylvie
Assistante de conservation, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Lezoux.
-Monsieur DELEUZE Cédric, André
Adjoint adminis. tratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Mozac.
- Monsieur DELOUCHE Christophe
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT, demeurant à Saint-Maurice-
près-Pionsat.
- Madame DERKAOUI Marie-Jeanne; Geneviève, Claudine née MANRY
Assistante maternelle, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DE SOUSA Anabela née DE MENDONCA
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame DÉZULIER Delphine
Orthophoniste classe supérieur, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Sayat.
- Monsieur DISPINSERI Paul
Educateur aps pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur DOMAS Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
à Gimeaux.
- Madame DOMAS Sandrine Karine née CHAPUIS
Agent social au multi-accueil, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Lempdes.
- Monsieur DOMESOR Romuald
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant. à Clermont-Ferrand.
- Madame DOSTREVIE Stéphanie
Manipulateurs electroradio. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame DUBOURGNOUX Fabienne
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Romagnat.
- Madame DUBROCA Odile
Responsable foyer jeunes travailleurs, ÇA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant à Orbeil.
9/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 95
- Monsieur DUCHEMIN Jean-Christophe |
Adjoint technique principal 1re classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Courpière.
- Madame DUGRENIER Carole ' _ .
Inf. cadre de sante categ sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur DUMAS Laurent
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chappes.
- Monsieur DUMONTAUD Denis
Responsable de secteur lecture publique, CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Riom.
- Monsieur DUPHIL Yann ;
Assistant conservation pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Orcines.
-Madame DURAND Emilie |
Aide-soignant classe normale, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à Lezoux.
- Madame DURANTON Françoise Yvonne Andrée
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame DURET Aurelie
Technicien principal - 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cébazat.
- Madame DURY Stéphanie, Carole
Adjointe technique territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Saint-Bonnet-lès-Allier.
- Madame ECHALLIER Isabelle née BARJAT |
Infirmière anesthésiste, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Mauzun.
- Madame ECKERT Martine, Anne-Marie
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pont-du-
Château.
- Madame EDMONT Fabienne
Atsem principale 1ére classe, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Marsat.
- Monsieur ESPINASSE Philippe
Adjoint technique territorial Tere classe, COMMUNE DE CUNLHAT, demeurant à Saint-Amant-Roche-
Savine. '
- Madame FABRE Corinne née GRANET
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à Saint-
Saturnin.
- Madame FABRE Virgine
Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FAFOURNOUX Angelique né¢ GEORGES
Attaché principal - responsable service enseignement mairie de riom, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
- Madame FAIVRE PIERRET Nathalie née BARBIERO
Aide soignant cl. norm, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
10/44
- Monsieur DUCHEMIN Jean-Christophe
Adjoint technique principal 1re classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Courpière.
- Madame DUGRENIER Carole
Inf. cadre de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur DUMAS Laurent
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chappes.
- Monsieur DUMONTAUD Denis
Responsable de secteur lecture publique, CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Riom.
- Monsieur DUPHILYann
Assistant conservation pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Orcines.
-Madame DURAND Emilie
Aide-soignant classe normale, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à Lezoux.
- Madame DURANTON Françoise Yvonne Andrée
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame DURET Aurelie
Technicien principal-1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cébazat.
- Madame DURY Stéphanie, Carole
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Saint-Bonnet-lès-Allier.
- Madame EÇHALLIER Isabelle née BARJAT
Infirmière anesthésiste, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Mauzun.
- Madame ECKERT Martine, Anne-Marie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pont-du-
Château,
- Madame EDMONT Fabienne
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Marsat.
- Monsieur ESPINASSE Philippe
Adjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNE DE CUNLHAT, demeurant à Saint-Amant-Roche-
Savine.
- Madame FABRE Corinne née GRANET
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à Saint-
Saturnin.
- Madame FABRE Virgine
Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FAFOURNOUX Angélique né^GEORGES
Attaché principal - responsable service enseignement mairie de riom, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
- Madame FAIVRE PIERRET Nathalie née BARBIERO
Aide soignant cl. norm, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
10/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 96
- Madame FARGETTE Nathalie née CHABROLLE
Attaché territorial, COMMUNE DE AUZELLES, demeurant a Cunlhat.
- Madame FARGHEN Annie _
Rédacteur, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à La Crouzille.
- Monsieur FAURE Lionel
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT, demeurant à Saint-
Maurice-près-Pionsat.
- Monsieur FAURE Patrice ;
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Madame FAURE Tania
Adjointe administrative territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FAURIAUX Cécile |
Redacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Beaumont.
- Madame FAYARD Nadine
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur FEDLAOUI Farid
Adjoint d'animation principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Vic-le-Comte.
- Monsieur FERREIRA Antonio
Adjoint technique principal 1ére classe - brigade verte service propreté, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Pessat-Villeneuve.
- Monsieur FERSI Adel
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demevurant à Clermont-Ferrand. .
- Madame FLANDRIN Christelle née LECCHI
Technicien principal 1ère classe - responsable cuisine centrale, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Riom.
- Monsieur FONLUPT Arnaud |
Technicien sup hosp 1ere cl, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur FORGET Sébastien
Directeur général des services, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Royat.
- Monsieur FOUGERON Nicolas
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur FOUGEROUSE Laurent
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Monsieur FOURCADE Cédric
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Aydat.
11/44
- Madame FARGETTE Nathalie née CHABROLLE
Attaché territorial, COMMUNE DE AUZELLES, demeurant à Cunlhat.
- Madame FARGHEN Annie
Rédacteur, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à La Crouzille.
- Monsieur FAURE Lionel
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT, demeurant à Saint-
Maurice-près-Pionsat.
- Monsieur FAURE Patrice
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Madame FAURE Tania
Adjointe administrative territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FAURIAUX Cécile
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Beaumont.
- Madame FAYARD Nadine
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur FEDLAOUI Farid
Adjoint d'animation principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Vic-le-Comte.
- Monsieur FERREIRA Antonio
Adjoint technique principal 1ère classe - brigade verte service propreté, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Pessat-Villeneuve.
- Monsieur FERSI Adel
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FLANDRIN Christelle née LECCHI
Technicien principal 1ère classe - responsable cuisine centrale, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Riom.
- Monsieur FONLUPT Arnaud
Technicien sup hosp 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur FORGET Sébastien
Directeur général des services, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Royat.
- Monsieur FOUGERON Nicolas
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur FOUGEROUSE Laurent
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Monsieur FOURCADE Cédric
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Aydat.
11/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 97
- Madame FOURMY Stephanie née PATURET
Educateur territorial, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur FOURNIOUX Francois |
Technicien principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Cunlhat.
- Madame FRAMIT Marie-Noëlle née GIVRY
Adjointe technique territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FRANCHISSEUR-BREUIL Stéphanie née FRANCHISSEUR
Redacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Aigueperse.
.
- Monsieur GANDEBOEUF Mathieu
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Yssac-la-
Tourette. '
- Madame GARACHON Isabelle
Agent periscolaire polyvalent, SIVOM DE BONGHEAT EGLISENEUVE MAUZUN, demeurant à
Égliseneuve-près-Billom.
- Monsieur GARCIA Laurent
Directeur de l'ecole de musique, COM MUNE DE PONT DU CHATEAU, demeurant à Blanzat.
- Madame GARCIA Simone née POULET-GARCIA
Assistant service social classe 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame GASSED Orida
Attache - 7 ème echelon, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ménétrol.
- Madame GATEPAIN Nathalie
Aide-soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Culhat.
- Monsieur GATIGNOL Thierry
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
a Saint-Pierre-Colamine.
- Madame GAUDEFROY Christelle
Adjoint administratif principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur GAUTHIER Christophe, Eric
Attache principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Chamalières.
- Monsieur GAY Fabrice ;
Conseiller municipal, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Madame GEORGEON Christine née WEINBERG
Aide-soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Lezoux.
- Madame GIBERT Marie née GAUVAN
Adjoint technique principal de 2ème classe, aide cuisiniere, COMMUNE DE BLANZAT, demeurant à
Blanzat.
12/44
- Madame FOURMY Stéphanie née PATURET
Educateur territorial, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clemnont-Ferrand.
- Monsieur FOURNIOUX François
Technicien principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Cunlhat.
- Madame FRAMIT Marie-Noëlle née GIVRY
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FRANCHISSEUR-BREUIL Stéphanie née FRANCHISSEUR
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Aigueperse.
- Monsieur GANDEBOEUF Mathieu
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Yssac-la-
Tourette.
- Madame GARACHON Isabelle
Agent periscolaire polyvalent, SIVOM DE BONGHEAT EGLISENEUVE MAUZUN, demeurant à
Égliseneuve-près-Billom.
- Monsieur GARCIA Laurent
Directeur de l'ecole de musique, COMMUNE DE PONT DU CHATEAU, demeurant à Blanzat.
- Madame GARCIA Simone née POULET-GARCIA
Assistant service social classe 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame GASSED Orida
Attache - 7 ème échelon, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ménétrol.
- Madame GATEPAIN Nathalie
Aide-soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Culhat.
- Monsieur GATIGNOL Thierry
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Saint-Pierre-Colamine.
- Madame GAUDEFROY Christelle
Adjoint administratif principal le classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur GAUTHIER Christophe, Eric
Attache principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Chamalières.
- Monsieur GAY Fabrice
Conseiller municipal, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Madame GEORGEON Christine née WEINBERG
Aide-soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Lezoux.
- Madame GIBERT Marie née GAUVAN
Adjoint technique principal de 2ème classe, aide cuisinière, COMMUNE DE BLANZAT, demeurant à
Blanzat.
12/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 98
- Madame GIBSON Sandrine née CROUSAZ
Adjoint d'animation principal de 2eme classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Neschers.
- Monsieur GIDEL Jeremy |
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à Celles-sur-
Durolle.
- Madame GIRARD Celine née MICHOUX
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur GODEFROY Florent, Yves, Alain
Adjoint technique territoriale prlnC|pal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GONDEAU Corinne née SUDRE-GONDEAU
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur GONZALEZ Jean
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Combronde.
- Madame GORCE Edith
Adjoint administratif territorial principal de Tere classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à
Courpière.
- Madame GOUEVY Maria née GOMES
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand. :
- Madame GOULEFERT Frédérique, Laurence
Adjointe technique territorial principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Volvic.
- Monsieur GOUTEY David _
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame GOUTTE TOQUET Linda
Ingénieur principal, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Cébazat.
- Madame GRANDEMANGE Murielle
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Montaigut-
le-Blanc.
- Monsieur GRAS Frederic Michel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Aubière.
- Madame GRAVIERE Sylvie née LAPLACE
AIDE A DOMICILE, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THIERS DORE ET
MONTAGNE, demeurant à PUY-GUILLAUME.
- Monsieur GROLLET Remi
Agent de maitrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant a Orcines.
- Madame GUILHOT Sonia née MOUTET
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-Ferrand.
13/44
- Madame GIBSON Sandrine née CROUSAZ
Adjoint d'animation principal de 2eme classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à Neschers.
- Monsieur GIDELJeremy
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à Celles-sur-
Durolle.
- Madame GIRARD Céline née MICHOUX
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur GODEFROY Florent, Yves, Alain
Adjoint technique territoriale principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GONDEAU Corinne née SUDRE-GONDEAU
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur GONZALEZ Jean
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Combronde.
- Madame GORCE Edith
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à
Courpière.
- Madame'GOUEVY Maria née GOMES
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame GOULEFERT Frédérique, Laurence
Adjointe technique territorial principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Volvic.
- Monsieur GOUTEY David
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame GOUTTE TOQUET Linda
Ingénieur principal, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Cébazat.
- Madame GRANDEMANGE Murielle
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Montaigut-
le-Blanc.
- Monsieur GRAS Frédéric Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Aubière.
- Madame GRAVIERE Sylvie née LAPLACE
AIDE A DOMICILE, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THIERS DORE ET
MONTAGNE, demeurant à PUY-GUILLAUME.
- Monsieur GROLLET Remi
Agent de maîtrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Orcines.
- Madame GUILHOT Sonia née MOUTET
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
13/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 99
- Madame GUILLAUME Maryllne
Adjomt administratif principal de 1er classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
a Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame GUY Emmanuelle
Adjoint d'animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Randan.
- Monsieur HABRANT Lionel
Agent de maitrise, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant a Chamaliéres.
- Monsieur HASSANI Moulay, Abdelouahed
Animateur principal Tere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Ceyrat.
- Madame HAUDIQUET Isabelle
Adjoint administratif pal 1ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Beaumont.
- Madame HERRY Isabelle
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame HEYRAUD Jacqueline, Suzanne née FRÉNIAL
Adjointe technique territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chamalières.
- Madame HUSSON Cecile née LY.
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur JAFFEUX Olivier | ,
Agent de maitrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame JAFFEUX Sylvianne née DAVAL
Infirmière, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Lezoux.
- Madame JAMOT Caroline
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame JARRY Aline née GRINOT |
Adjoint d'animation principal.de 2eme classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame JARTE Grazia née VERDE
Aide soignant cl. sup.,, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur JOANNY Pierre
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Ciermont—Ferrand.
- Madame GRIMAL Johanne née WENISCH
Infirmier soins generaux et spec. bloc operat0|re 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame JOUBERT Brigitte née ROUGIER
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE VALCIVIERES, demeurant à Job.
- Madame JOUBERT Sophie
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
14/44
- Madame GUILLAUME Maryline
Adjoint administratif principal de 1er classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame GUY Emmanuelle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Randan.
- Monsieur HABRANT Lionel
Agent de maitrise, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Monsieur HASSANI Moulay, Abdelouahed
Animateur principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Ceyrat.
- Madame HAUDIQUET Isabelle
Adjoint administratif pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Beaumont.
- Madame HERRY Isabelle
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame HEYRAUD Jacqueline, Suzanne née FRÉNIAL
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chamalières.
- Madame HUSSON Cécile née LY.
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur JAFFEUX Olivier
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame JAFFEUX Sylvi. anne née DAVAL
Infirmière, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Lezoux.
- Madame JAMOT Caroline
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
.Ferrand.
- Madame JARRY Aline née GRINOT
Adjoint d'animatipn principal de 2eme classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame JARTE Grazia née VERDE
Aide soignant cl. sup./CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur JOANNY Pierre
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GRIMALJohanne née WENISCH
Infirmier soins généraux et spec. bloc opératoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame JOUBERT Brigitte née ROUGIER
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE VALCIVIERES, demeurant à Job.
- Madame JOUBERT Sophie
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
14/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 100
- Madame JOUHET Christelle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure - multi accueil de volvic, CA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Volvic.
- Madame KAYA Seher née CELIK |
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame KEDADRA Véronique
Adjointe technique territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chamalières, ;
- Monsieur KONRATH Richel
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame LABROUSSE Mathilde née LAPOUILLE
Assistant medico adm cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LACOMBAT Patricia née LEBLANC _
Adjoint administratif principal 1ère classe - assistante pôle communication, CA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant a Riom.
- Madame LACROIX Peggy, Christine
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LAEDLEIN Sandrine née COUPERIER |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à La Monnerie-le-
Montel.
- Madame LAGOUGE Isabelle
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Crevant-Laveine.
- Madame LAMBOLEZ Cindy née JARTE
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à Bussières-et-Pruns.
- Madame LAPLANCHE Delphine
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Ceyrat.
- Madame LEGENT-DESSEAUX Alice née PERROUX
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LEJEUNE Caroline née XAUSA
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont—Ferrand
- Madame LEMAIRE Laurence née OUTTERS
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame LEROY Charlotte née PEGEON
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LIPERT Bertrand Michel
Chargé d'accueil, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Riom.
15/44
- Mjadame JOUHET Christelle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure - multi accueil de volvic, ÇA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS; demeurant à Volvic.
- Madame KAYA Seher née CELIK
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame KEDADRA Véronique
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chamalières,
- Monsieur KONRATH Richel
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame LABROUSSE Mathilde née LAPOUILLE
Assistant médico adm es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LACOMBAT Patricia née LEBLANC
Adjoint administratif principal 1ère classe - assistante pôle communication, ÇA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Riom.
- Madame LACROIX Peggy, Christine
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LAEDLEJN Sandrine née COUPERIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à La Monnerie-le-
Montel.
- Madame LAGOUGE Isabelle
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Crevant-Laveine.
- Madame LAMBOLEZ Cindy néeJARTE
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE, demeurant à Bussières-et-Pruns.
- Madame LAPLANCHE Delphine
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Ceyrat.
- Madame LEGENT-DESSEAUX Alice née PERROUX
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame LEJEUNE Caroline née XAUSA
Assistant médico adm en,.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LEMAIRE Laurence née OUTTERS
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame LEROY Charlotte née PEGEON
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LIPERT Bertrand Michel
Chargé d'accueil, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Riom.
15/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 101
- Monsieur LISAY Vincent
Adjoint technique pal 1ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Saint-lgnat.
- Madame LONDICHE Françoise |
Adjoint territorial du patrimoine principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à
Ambert.
- Monsieur LONG Xavier
Adjoint technique principal Tre classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Courpière.
- Madame LOUBEYRE Evelyne
Aide-soignante classe normale, CH DE CONDAT EN FENIERS, demeurant à Saint-Genès-Champespe.
- Madame LOUIS Nathalie née JOHANEL
Agent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Landogne.
- Monsieur MAILLOT Jerome
Manipulateurs electroradio. classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MALLET Hélène Emilie née USCLADE
Educateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Châteaugay.
- Monsieur MAMERT Eric
Adjoint techni pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur MARCHEPOIL Patrick.
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Veyre-
Monton. '
- Madame MARCILLAC Laurence
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MARIA Véronique née LINOTTE
Atsem, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Monsieur MARTINEZ François
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Riom.
- Monsieur MARTIN Jean Louis
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame MASSON Beatrice née BRUNET .
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MATUS Eric ;
Educateur aps pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur MAURICE Eric
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Culhat.
- Madame MAURIN Bettina ... |
Infirmier d.e. Ter grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
16/44
- Monsieur LISAY Vincent
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Saint-lgnat.
- Madame. LONDICHE Françoise
Adjoint territorial du patrimoine principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à
Ambert.
- Monsieur LONG Xavier
Adjoint technique principal 1re classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Courpière.
- Madame LOUBEYRE Evelyne
Aide-soignante classe normale, CH DE CONDAT EN FENIERS; demeurant à Saint-Genès-Champespe.
- Madame LOUIS Nathalie néeJOHANEL
Agent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Landogne.
- Monsieur MAILLOT Jérôme
Manipulateurs electroradio. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MALLET Hélène Emilie née USCLADE
Educateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Châteaugay.
- Monsieur MAMERT Eric
Adjoint techni pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur MARCHEPOIL Patrick
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Veyre-
Monton.
- Madame MARCILLAC Laurence
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MARIA Véronique née LINOTTE
Atsem, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Monsieur MARTINEZ François
Aide soignant classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Riom.
- Monsieur MARTIN Jean Louis
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame MASSON Béatrice née BRUNET
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
-Monsieur MATUS Eric
Educateur aps pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
-Monsieur MAURICE Eric
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Culhat.
- Madame MAURIN Bettina
Infirmier d.e. 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
16/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 102
- Madame MAURIN Veronique
Assistant de conservation principal 2ème classe - médiathèque, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,
demeurant à Riom.
- Monsieur MAZADE Olivier _
Ingenieur hospitalier en chef classe exceptionnelle, CENTRÉ HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MAZEYRAT Peggy
Attaché principal / directrice générale adjointe / drh, CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MEASSON Nathalie .
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur MEDJKOUNE Aloua ;
Animateur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demevrant à Clermont-Ferrand.
- Madame MESCLIER Anne née TARDIEU
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MICLET Nathalie née PINELLE
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MIFTAH Chourouk
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MIGNOT Jean-Baptiste .
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame MILBACH Laurence
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MOING Laùrent
Agent de maitrise, COMMUNE DE AUZELLES, demeurant à Auzelles.
- Madame MOINS Estelle
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe assistante de direction, COMMUNE DE
COURPIERE, demeurant à Courpière.
- Madame MOLLE Delphine
Adjoint du patrimoine pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Rochefort-Montagne.
- Madame MOMMALIER Cecile
Dieteticien c.norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MONEL Gilles
Adjoint technique, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à Pionsat.
- Madame MONTAGNE France ;
Adjoint administratif pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Gerzat.
17/44
- Madame MAURIN Véronique
Assistant de conservation principal 2ème classe - médiathèque, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,
demeurant à Riom.
- Monsieur MAZADE Olivier
Ingénieur hospitalier en chef classe exceptionnelle, CENTRÉ HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MAZEYRAT Peggy
Attaché principal / directrice générale adjointe / drh, CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MEASSON Nathalie
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur MEDJKOUNE Aloua
Animateur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MESCLIER Anne née TARDIEU
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MICLET Nathalie née PINELLE
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MIFTAH Chourouk
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MIGNOTJean-Baptiste ,
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame MILBACH Laurence
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MOING Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE AUZELLES, demeurant à Auzelles.
-Madame MOINS Estelle
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe assistante de direction, COMMUNE DE
COURPIERE, demeurant à Courpière.
- Madame MOLLE Delphine
Adjoint du patrimoine pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Rochefort-Montagne.
- Madame MOMMALIER Cécile
Diététicien c.norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MONEL Gilles
Adjoint technique, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à Pionsat.
- Madame MONTAGNE France
Adjoint administratif pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Gerzat.
17/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 103
- Monsieur MONTELION Jerome Laurent
Adjoint administratif principal de Tere classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Madame MOREAU Celine née DUMONT .
Inf. cadre de sante categ sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand. .
- Monsieur MOREL David _
Technicien principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Vertaizon. B
- Madame MOREL Geraldine
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MORERA Candice
Agent territorial specialise des ecoles maternelles princiapl de 1ere classe COMMUNE DE BILLOM,
demeurant à Chauriat.
- Madame MOUILLAUD Nicole |
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à Saint-Julien-de-
Coppel.
- Monsieur MOUSSY Alexandré ;
Responsable de la station d'epuration, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Volvic.
- Madame MOUSTAN Carole née PETIT
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand. —
- Madame NEVEU Sylvie, Michelle, Nicole née LUCAS
Agente specialisée principal de Tere classe des ecoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant à Le Cendre.
- Madame NORDMANN Pascale
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Chamaliéres.
- Madame OLIVEIRA Filomene ,
Adjoint administratif principal 1ère classe - assistante administrative service finances, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Volvic.
- Madame OLMO Barbara -
Aide soignant ci. sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant_à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ORTUNO Jean Michel
Adjoint technique prlnC|pal 1ère classe - service bâtiments, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Thuret.
- Madame OTTAVIANI Sophie
Infirmier soins generaux et spec. bloc operatoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur OZIOL Thierry
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
18/44
- Monsieur MONTELION Jérôme Laurent
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MOREAU Céline née DUMONT.
Inf. cadre de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur MOREL David
Technicien principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Vertaizon.
- Madame MOREL Géraldine
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MORERA Candice
Agent territorial spécialise des écoles maternelles princiapl de 1ère classe, COMMUNE DE BILLOM,
demeurant à Chauriat.
- Madame MOUILLAUD Nicole
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à Saint-Julien-de-
Coppel.
- Monsieur MOUSSY Alexandre
Responsable de la station d'epuration, CLERMONT. AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Volvic.
- Madame MOUSTAN Carole née PETIT
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame NEVEU Sylvie, Michelle, Nicole née LUCAS
Agente spécialisée principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant à Le Cendre.
- Madame NORDMANN Pascale
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Chamalières.
- Madame OLIVEIRA Filomene
Adjoint administratif principal 1ère classe - assistante administrative service finances, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Volvic.
- Madame OLMO Barbara
Aide soignant d. sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ORTUNOJean Michel
Adjoint technique principal 1ère classe - service bâtiments, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Thuret.
- Madame OTTAVIANI Sophie
Infirmier soins généraux et spec. bloc opératoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur OZIOL Thierry
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
18/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 104
- Monsieur PACHECO Nicolas
Masseur-kinesitherapeute classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand. ...
- Monsieur PALAU Gilles
Ouvrier principal 2eme classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PAQUELET Francis '
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Royat.
- Monsieur PARRAIN Hervé Yves
Chef de service autorisations des droits du sol, PETR GRAND CLERMONT, demeurant à Pont-du-
Château.
- Madame PARSY Sandrine
Assistant medico adm cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PAULIN Audrey née COURNAC
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame PAUPY Janique, Caroline née DEBRET .
Adjointe techmque territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FE RRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PEDOUX Nathalie née POIZAT
Infirmier d.e. 2eme grade categ.a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont—
Ferrand.
- Madame PEREIRA Natali
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAUMONT, demeurant à Beaumont.
- Madame PEREIRA RODRIGUES Paula née ARNAUD
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PEREZ Angelique née LAURENT
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe - médiathèque, CA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Riom.
- Monsieur PERONIN Franck '
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame PERRET Françoise Marie née CORNET
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Paslières.
- Madame PERRIER-GUSTIN Florence
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHAMALIERES,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PERRIER Isabelle, Jeanne, France
Attachée principale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Aubière.
19/44
- Monsieur PACHECO Nicolas
Masseur-kinesitherapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur PALAU Gilles
Ouvrier principal 2eme classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEJEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PAQUELET Francis
Adjoint- administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Royat.
- Monsieur PARRAIN Hervé Yves
Chef de service autorisations des droits du soi, PETR GRAND CLERMONT, demeurant à Poht-dû-
Château.
- Madame PARSY Sandrine
Assistant médico adm es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PAULIN Audrey née COURNAC
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame PAUPYJanique, Caroline née DEBRET
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PEDOUX Nathalie née POIZAT
Infirmier d.e. 2eme-grade categ. a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame PEREIRA Natali
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAUMONT, demeurant à Beaumont.
- Madame PEREIRA RODRIGUES Paula née ARNAUD
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FEREZ Angélique née LAURENT
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe - médiathèque, ÇA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Riom.
- Monsieur PERONIN Franck
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame PERRET Françoise Marie née CORNET
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Paslières.
- Madame PERRIER-GUSTIN Florence
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHAMALIERES,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PERRIER Isa belle, Jeanne, France
Attachée principale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Aubière.
19/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 105
- Monsieur PERRIER Patrick |
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame PERRIN Stéphanie -
Adjoint administratif principal 1ère classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES
GRAVOUSES, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PETIT Géraldine
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Thuret..
- Monsieur PEYRAT Sébastien
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal Tere classe, COMMUNE DE
CLERMONT FERRAND, demeurant à Montaigut-le-Blanc.
- Madame PEZZOLI Corinne née CLAIR
Assistant medico adm ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PIAT Nadege
Inf. cadre de sante categ sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame PIGNOL Sandrine née BRESSOULALY
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PINTHON Martine née PEREZ
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame PLANE Catherine née ROUX
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles COMMUNE DE TAUVES, demeurant à
Tauves. '
- Madame POISSON Michele née RAMEAU
Adjoint administratif principal 1ére classe - assistante admlnlstratlve pôle technique, CA RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Ménétrol.
- Madame PORTELLI Nathalie née QUINTALO
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PORTERAT-DUMAS Nathalie née DUMAS
Inf. cadre de sante categ sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame POUGET Karine née RIZKALLAH
Animateur, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Chamalieres.
- Madame POUJAT Corinne née CHIRENT
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Saint-Genès-
Champanelle.
- Madame POUYET Sylvie née COMBES
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Saint-
Beauzire.
20/44
- Monsieur PERRIER Patrick
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame PERRIN Stéphanie
Adjoint administratif principaMère classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEJEUNES SOURDS LES
GRAVOUSES, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Madame PETIT Géraldine
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Thuret..
- Monsieur PEYRAT Sébastien
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DE
CLERMONT FERRAND, demeurant à Montaigut-le-Blanc.
- Madame PEZZOLI Corinne née CLAIR
Assistant médico adm ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PIAT Nadège
Inf. cadre de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame PIGNOL Sandrine née BRESSOULALY
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PINTHON Martine née FEREZ
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame PLANE Catherine née ROUX
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à
Tauves.
- Madame POISSON Michèle née RAMEAU
Adjoint administratif principal 1ère classe - assistante administrative pôle technique, ÇA RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Ménétrol.
- Madame PORTELLI Nathalie née QUINTALO
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PORTE RAT-DU MAS Nathalie née DUMAS
Inf. cadre de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame POUCET Karine née RIZKALLAH
Animateur, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Chamalières.
- Madame POUJAT Corinne née OMIRENT
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Saint-Genès-
Champanelle.
- Madame POUYET Sylvie née COMBES
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Saint-
Beauzire.
20/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 106
- Madame PROST RUAS Celine née RUAS
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PUBELLIER Pascale née BONNET
Ibo cadre de sante categ sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur PUGNET Stephane |
Technicien principal 2ème classe pôle etudes et travaux, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Aubiat.
- Monsieur RAMBAUD Gerald
Technicien, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Orcet.
- Monsieur RATELADE Philippe
Adjoint technique, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant-a Châtel-Guyon.
- Monsieur RATIGNET Benoit
Technicien principal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Gerzat.
- Monsieur RAYNAL Benjamin
Attache principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame REBILLARD Ophelie née BINET
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont—Ferrand
- Madame REDOUIN Diane née AUDEBEC
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame REPINCAY Laurence née GAUTHIER
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame RETIVAT Anne
Dieteticien cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame REUGE Isabelle née LEGOY
Agent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Condat-en-Combraille.
- Madame RIPOTEAU Ghislaine Marie-Thérèse Anais née PAULHAN -
Référente gestionnaire carrières, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur ROBERJOT Laurent
Aide-soignant classe normale, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à Pont-du-
Château.
- Monsieur ROBLIN Frédéric, Christian, Claude
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
à Clermont-Ferrand.
- Madame ROCHA Patricia née DUCHASSIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, EHPAD LES SAVAROUNES, demeurant à Veyre-
Monton.
21/44
- Madame PROST RUAS Céline née RUAS
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PUBELLIER Pascale née BONNET
Ibo cadre de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur PUGNET Stéphane
Technicien principal 2ème classe pôle études et travaux, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Aubiat.
- Monsieur RAMBAUD Gerald
Technicien, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Orcet.
- Monsieur RATELADE Philippe
Adjoint technique, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Monsieur RATIGNET Benoît
Technicien principal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Gerzat.
- Monsieur RAYNAL Benjamin
Attache principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame REBILLARD Ophelie née BINET
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame REDOUIN Diane née AUDEBEC
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame REPINCAY Laurence née GAUTHIER
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame RETIVAT Anne
Diététicien cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame REUGE Isabelle née LEGOY
Agent social principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Condat-en-Combraille.
- Madame RIPOTEAU Ghislaine Marie-Thérèse Anaïs née PAULHAN
Référente gestionnaire carrières, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur ROBERJOT Laurent
Aide-soignant classe normale, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à Pont-du-
Château.
- Monsieur ROBLIN Frédéric, Christian, Claude
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
à Clermont-Ferrand.
- Madame ROCHA Patricia née DUCHASSIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, EHPAD LES SAVAROUNES, demeurant à Veyre-
Monton.
21/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 107
- Monsieur ROCHE Sébastien
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE,
demeurant à Culhat.
- Madame RODIER Nathalie
Agent territorial specialise des ecoles maternelles principal de 1ere classe, COMMUNE DE BILLOM,
demeurant à Billom.
- Madame RODRIGUES DA SILVA Paula
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame RODRIGUES MARTINS Sylvie
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame RODRIGUES Valerie née SUCHEYRE _
Agent social principal 1ère classe - aide à domicile, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant a Sayat.
- Madame ROSSIGNOL Marie, Bernadette née AFONSO
Adjointe administrative terrritoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chambaron sur Morge.
- Madame ROUHALDE Veronique née DUBOIS
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Monsieur RYAT Nicolas _
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Vertaizon.
- Monsieur SABOURIN Geoffrey
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont—Ferrand.
- Madame SAILLARD Claire -
Professeur ens art hcl, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont—Ferrand
- Madame SAINTE-MARIE Denise
Adjoint technique, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame SALA Geraldine . _
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a
Clermont-Ferrand.
- Madame SALLES Michèle, Paulette, Micheline née MOREAU
Adjointe technique territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Pont-du-Château.
- Madame SALOMON Nathalie née BESSET
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SANDER Nathalie _
Technicien ppal de 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Madame SARAIVA Mariène née TONTINI
Agent des service hospitaliers classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE,
demeurant à Joze.
22/44
- Monsieur ROCHE Sébastien
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE,
demeurant à Culhat.
- Madame RODIER Nathalie
Agent territorial spécialise des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE BILLOM,
demeurant à Billom.
- Madame RODRIGUES DA SILVA Paula
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame RODRIGUES MARTINS Sylvie
A.ide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame RODRIGUES Valérie née SUCHEYRE
Agent social principal 1ère classe - aide à domicile, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Sayat.
- Madame ROSSIGNOL Marie, Bernadette née AFONSO
Adjointe administrative terrritoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chambaron sur Marge.
- Madame ROUHALDE Véronique née DUBOIS
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur RYAT Nicolas
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Vertaizon.
- Monsieur SABOURIN Geoffrey
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SAILLARD Claire
Professeur ens art hcl, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SAINTE-MAR1E Denise
Adjoint technique, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame SALA Géraldine
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame SALLES Michèle, Paulette, Micheline née MOREAU
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Pont-du-Château.
- Madame SALOMON Nathalie née BESSET
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SANDER Nathalie
Technicien ppal de 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Madame SARAIVA Marlène née TONTINI
Agent des service hospitaliers classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE,
demeurant à Joze.
22/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 108
- Monsieur SAUVAGNAT Jean-Paul
Adjoint technique principal 2eme classe CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Paslières.
- Monsieur SAVARY Christophe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Le Cendre.
- Madame SEGUIN Sandrine, Myriam née MORENO
Agent des services hospltallers qualifiés classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Beauregard-l' Évêque.
- Madame SEPCHAT Karine née MARX
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SERANGE Evelyne née DUCLAUX
Responsable service lecture publique, CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Laps.
- Monsieur SERRE Christophe
Maire, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Monsieur SERRE Patrick
Adjoint au maire, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Madame SEVERIN Annick née BUSSIERE
Agent social principal 2e classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Condat-en-Combraille.
- Madame SIFFERLEN Catherine née AMORY
Technicien hospitalier, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant a Veyre-Monton.
- Monsieur SIKORSKI Christian
Adjoint technique, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à La Cellette.
- Monsieur SIMMAT Louis, Timothée, Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Lempdes.
- Monsieur SIMONET Christian _
Adjoint technique pal 1 ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Plauzat.
- Madame SIMON Sylvie
Atsem 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Perrier.
- Madame SIMON Valerie
Technicien principal 1 ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demevrant à Chanat-la-
Mouteyre.
-
- Madame SLIMANI Fatima née LAOULICHKI
Adjoint technique territorial principal de 2éme classe technicienne de surface COMMUNE DE
COURPIERE, demeurant à Thiers.
- Madame SOUCHAL Sylvie
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame TAILLANDIER Martine née GIRARD
23/44
- Monsieur SAUVAGNATJean-Paul
Adjoint technique principal 2eme classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Paslières.
- Monsieur SAVARY Christophe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Le Cendre.
- Madame SEGUIN Sandrine, Myriam née MORENO
Agent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Beauregard-l'Évêque.
- Madame SEPCHAT Karine née MARX
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SERANGE Evelyne née DUCLAUX
Responsable service lecture publique, CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE, demeurant à Laps.
- Monsieur SERRE Christophe
Maire, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Monsieur SERRE Patrick
Adjoint au maire, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Madame SEVERIN Annick née BUSSIERE
Agent social principal 2e classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Condat-en-Combraille.
- Madame SIFFERLEN Catherine née AMORY
Technicien hospitalier, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Veyre-Monton.
- Monsieur SIKORSKI Christian
Adjoint technique, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à La Cellette.
- Monsieur SIMMAT Louis, TimothéeJean-Claude
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Lempdes.
- Monsieur SIMONET Christian
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Plauzat.
- Madame SIMON Sylvie
Atsem 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Perrier.
-Madame SIMON Valérie
Technicien principal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chanat-la-
Mouteyre.
- Madame SLIMANI Fatima née LAOULICHKI
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe technicienne de surface, COMMUNE DE
COURPIERE, demeurant à Thiers.
- Madame SOUCHAL Sylvie
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame TAILLANDIER Martine née GIRARD
23/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 109
Responsable du service jeunesse et vie scolaire, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant a
Châtel-Guyon.
- Madame TEYSSIER Agnès '
Assistant socio-éducatif second grade, CENTRE DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS « LES
GRVOUSES », demeurant à Sayat.
- Madame TEYSSOT Catherine épouse FERRY _
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE PUB D USSON EN FOREZ, demeurant à
Sauvessanges. '
- Madame THOMAS Isabelle, Patricia ,
Agent spécialisée principal de Tere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant à Beaumont.
- Monsieur THRIOULLIER Laurent, Jean-Claude
Redacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur TORRENT Guillem
Educateur aps pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Madame TORVISCO Jeannette
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Romagnat.
- Madame TOUBA Sandra
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Solignat..
- Madame TOURNADRE Severine _
Responsable d'une résidence autonomie, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant a
Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur TOURNEBIZE David _
Agent de maîtrise principal, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Cunihat.
- Monsieur TOURNEBIZE Loic
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CUNLHAT, demeurant à Cunlhat.
- Madame TRAVADE Marie Paule née JACQUET
Technicien principal 1ère classe - pôle urbanisme et environnement, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
- Madame TRAYAUD Adeline
Technicien laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame TRONCHON Christelle
Infirmier d.e. 2eme grade categ a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame TURGON Marie Cecile
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe - service animation, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Volvic.
- Monsieur VALEIX Sylvain
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Entraigues.
24/44
Responsable du service jeunesse et vie scolaire, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à
Châtel-Guyon.
- Madame TEYSSIER Agnès
Assistant socio-éducatif second grade, CENTRE DEPARTEMENTAL DEJEUNES SOURDS « LES
GRVOUSES », demeurant à Sayat.
- Madame TEYSSOT Catherine épouse FERRY
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE PUB D USSON EN FOREZ, demeurant à
Sauvessanges.
- Madame THOMAS Isabelle, Patricia
Agent spécialisée principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant à Beaumont.
- Monsieur THRIOULLIER Laurent, Jean-Claude
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur TORRENT Guillem
Educateur aps pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Madame TORVISCO Jeannette
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Romagnat.
- Madame TOUBASandra
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Solignat.
- Madame TOURNADRE Séverine
Responsable d'une résidence autonomie, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur TO.URNEBIZE David
Agent de maîtrise principal, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Cunlhat.
- Monsieur TOURNEBIZE Loïc
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CUNLHAT, demeurant à Cunlhat.
- Madame TRAVADE Marie Paule née JACQUET
Technicien principal 1ère classe - pôle urbanisme et environnement, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
- Madame TRAYAUD Adeline
Technicien laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Çlermont-
Ferrand.
- Madame TRONCHON Christelle
Infirmier d.e. 2eme grade categ a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame TURGON Marie Cécile
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe - service animation, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Volvic.
- Monsieur VALEIX Sylvain
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Entraigues.
24/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 110
- Madame VALLEIX Cindy
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE demeurant à Clermont-Ferrand.
" -Madame VANTALON Nathalie née CARTE
Adjointe administrative, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Veyre-Monton.
- Monsieur VARACHE Sebastien
Responsable bureau d'études service eau et assainissement - technicien principal 1ère classe, CA
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Thiers.
- Madame VEDRINE Isabelle née PLIQUE
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Monsieur VERBEKE Francis |
Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VERON Nadine née TRAMAILLE |
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à Joze.
- Madame VEROTS Béatrice née CHEVALIER
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Madame VIALLON Stéphanie née CHIROL '
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Saint-Martin-des-Olmes.
- Monsieur VIEDMA Laurent '
Technicien principal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand. '
- Madame VIEMONT Laure ;
Cadre socio-educatif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VIGIER Marylene née DESSERT
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX, demeurant à Saint-Rémy-sur-
Durolle.
- Madame VIGIER Valérie ;
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Orléat.
- Madame VIGINEIX Chantal
Agent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Beauregard-l'Évêque.
- Madame VIGOUROUX Magali née LE BOUDER
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Lezoux.
- Madame VONGKOTH Adeline
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
25/44
- Madame VALLEIXCindy
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VANTALON Nathalie née CARTE
Adjointe administrative, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEJEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Veyre-Monton.
- Monsieur VARACHE Sebastien
Responsable bureau d'études service eau et assainissement - technicien principal 1ère classe, ÇA
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Thiers.
- Madame VEDRINE Isabelle née RLIQUE
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Monsieur VERBEKE Francis
Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VERON Nadine née TRAMAILLE
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à Joze.
- Madame VEROTS Béatrice née CHEVALIER
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Madame VIALLON Stéphanie née CHIROL
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Saint-Martin-des-Olmes.
- Monsieur VIEDMA Laurent
Technicien principal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame VIEMONT Laure
Cadre socio-educatif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermoht-Ferrand.
- Madame VICIER Marylëne née DESSERT
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX, demeurant à Saint-Remy-sur-
Durolle.
-Madame VICIER Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à Orléat.
- Madame VIGINEIX Chantai
Agent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE
CONSTANCE, demeurant à Beauregard-l'Evêque.
- Madame VIGOUROUX Magali née LE BOUDER
Aide soignante, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Lezoux.
- Madame VONGKOTH Adeline
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand
25/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 111
- Madame VOUTE Fabienne née THOULY
Première adjointe au maire, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à Lempdes.
- Madame VRIGNON Christine née RIBEIRO
Adj cadre hosp cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée
à :
- Madame AMARY Nathalie Georgette Maria née DECABANE
Puericultrice, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame ANNAT Anne-Marie
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Bouzel.
- Madame ARCHIMBAUD Corinne Huguette née GRATTEPANCHE
Infirmière, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Châteldon.
- Monsieur AUBRY Jacques
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Chamalières.
- Madame AUSTRUIT Evelyne née CHANDEZE
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame AYZAC Valerie née FLORET
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BAPTISTE Herve ; _
Ingenieur hospitalier en chef classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a
Clermont-Ferrand.
- Madame BARTHOMEUF Corinne née BETHELSEIMER
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Aydat.
- Monsieur BASSET Eric, Roger, Jean-Marie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant a Volvic.
- Madame BATAILLER Christine Germaine Alice née DELABRE
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant a
Clermont-Ferrand.
- Monsieur BATTUT-BOSTMEMBRUN Laurent
Attaché territorial, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à Saint-Gervais-d'Auvergne.
- Madame BEAUDET-PONS Françoise née BEAUDET
Aide-soignant classe supérieure, MAISON DE-RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Vinzelles.
- Madame BELLOT Francoise
Adjoint technique principal 2eme classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant a Ceyrat.
- Madame BENZONI Sylvie
Adjoint technique service des sports, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à Lempdes.
26/44
- Madame VOUTE Fabienne née THOULY
Première adjointe au maire, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à Lempdes.
- Madame VRIGNON Christine née RIBEIRO
Adj cadre hosp en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée
a :
- Madame AMARY Nathalie Georgette Maria née DECABANE
Puéricultrice, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame ANNAT Anne-Marie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Bouzél.
- Madame ARCHIMBAUD Corinne Huguette née GRATTEPANCHE
Infirmière, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Châteldon.
- Monsieur AUBRY Jacques
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Chamalières.
- Madame AUSTRUIT Evelyne née CHANDEZE
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame AYZAC Valérie née FLORET
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BAPTISTE Hervé
Ingénieur hospitalier en chef classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BARTHOMEUF Corinne née BETHELSEIMER
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Aydat.
- Monsieur BASSET Eric, Roger, Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Volvic.
- Madame BATAILLER Christine Germaine Alice née DELABRE
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur BATTUT-BOSTM EMBRUN Laurent
Attaché territorial, COMMUNE DE PIONSAT, demeurant à Saint-Gervais-d'Auvergne.
- Madame BEAUDET-PONS Françoise née BEAUDET
Aide-soignant classe supérieure, MAISON DE RETRAITE GROISNE CONSTANCE, demeurant à
Vinzelles.
- Madame BELLOT Française
Adjoint technique principal 2eme classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à Ceyrat.
- Madame BENZONI Sylvie
Adjoint technique service des sports, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant à Lempdes.
26/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 112
- Monsieur BERNARD Philippe
Adjoint technique principal Tre classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Ravel.
- Madame BERTOZZO Agnes
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BOILE Isabelle Paule Michele née MATHEY |
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Saint-Laure.
- Monsieur BOILOT Denis
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BOISSY Catherine
Aide soignant cl.sup. cat b, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BONN Christine née TEDO '
Attaché principal - directrice pôle petite enfance, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Riom.
- Monsieur BONNET Philippe
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BORDE Regis
Technicien, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Saint- Georges -sur-Allier.
- Monsieur BOUCHET Jerome
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne. .
- Madame BOYER Bernadette
Adjoint technique, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à Besse-et-Saint-
Anastaise.
- Madame BOYER Hélène née MINGON
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant à Vic-le-Comte.
- Monsieur BRESSON Laurent Gerard Raymond
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Beaumont.
- Madame BRONCHAIN Chantal née VIGIER
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BRUNEL Sandrine Elisabeth
Adjoint technique principal 2ème classe restauration scolaire, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant
à Pont-du-Château.
- Madame BRUN Sylvie née MOTTET ;
Adjoint administratif pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur BRUSSAT David
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Blanzat.
- Monsieur CALLAOU Didier
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
27/44
- Monsieur BERNARD Philippe
Adjoint technique principal 1re classe, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Ravel.
- Madame BERTOZZO Agnes
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BOILE Isabelle Paule Michèle née MATHEY
Atsem. principal 1ère classe, COMMUNE DE GERZAT, demeurant à Saint-Laure.
- Monsieur BOILOT Denis
Ouvrier principal le classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BOISSY Catherine
Aide soignant d.sup. cat b, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BONN Christine née TEDO
Attaché principal - directrice pôle petite enfance, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Riom.
- Monsieur BONNET Philippe
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BORDE Régis
Technicien, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Saint-Georges-sur-Allier.
-Monsieur BOUCHET Jérôme
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne. .
- Madame BOYER Bernadette
Adjoint technique, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à Besse-et-Saint-
Anastaise.
- Madame BOYER Hélène née MINGON
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant à Vic-le-Comte.
- Monsieur BRESSON Laurent Gérard Raymond
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Beaumont.
- Madame BRONCHAIN Chantai née VIGIER
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Madame BRUNEL Sandrine Elisabeth
Adjoint technique principal 2ème classe restauration scolaire, COMMUNE DE LEMPDES, demeurant
à Pont-du-Château.
- Madame BRUN Sylvie née MOTTET
Adjoint administratif pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur BRUSSAT David
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Blanzat.
- Monsieur CALLAOU Didier
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
27/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 113
- Madame CANTE Magalie née SAUFFIER
Adjoint administratif principal Tère classe - secrétariat général, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Mozac.
- Madame CAVACO Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Saint-Germain-
Lembron. |
- Madame CHAMBON Pascale née BORNE
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHAPPE Anne Marie Claude neeJULIEN
Infirmiere territoriale classe superieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant a Pérignat-
sur-Allier.
- Madame CHARVOIN Nathalie, Mauricette, Paulette
Agent specialise principale de 1ere classe des ecoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Madame CHAUTARD Michelle épouse CHASSAGNOL
Aide soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE PUB D USSON EN FOREZ, demeurant à
Baffie.
- Madame CHAVIGNE Helene
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHERGUI Kamel
Adjoint du patrimoine pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame CHEVRIN Sandrine
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CLEMENT Jean-Yves
Agent contractuel en cdi, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON, demeurant à Ménétrol.
- Madame COLLANGE MICHEL Severine
Redacteur principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame COLOMBIER Sonia née DREXEL
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MOZAC, demeurant à Ménétrol.
- Monsieur COLOMBIER Thierry
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur COSTE Bernard
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Nohanent.
- Monsieur COUTIER Cyril "
Professeur d'enseignement artistique classe normale - directeur ecole de musique d'ennezat, CA
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Riom.
28/44
- Madame CANTE Magalie née SAUFFIER
Adjoint administratif principal 1ère classe-secrétariat général, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Mozac.
- Madame CAVACO Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Saint-Germain-
Lembron.
- Madame CHAMBON Pascale née BORNE
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHAPPE Anne Marie Claude néeJULIEN
Infirmière territoriale classe supérieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pérignat-
sur-Allier.
- Madame CHARVOIN Nathalie, Mauricette, Paulette
Agent spécialise principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame CHAUTARD Michelle épouse CHASSAGNOL
Aide soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE PUB D USSON EN FOREZ, demeurant à
Baffie.
- Madame CHAVIGNE Hélène
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHERGUI Kamel
Adjoint du patrimoine pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame CHEVRIN Sandrine
Adjoint administratif hospitalier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CLEMENT Jean-Yves
Agent contractuel en cdi, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON, demeurant à Ménétrol.
- Madame COLLANGE MICHEL Séverine
Rédacteur principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame COLOMBIER Sonia née DREXEL
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MOZAC, demeurant à Ménétrol.
- Monsieur COLOMBIER Thierry
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur COSTE Bernard
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Nohanent.
- Monsieur COUTIER Cyril
Professeur d'enseignement artistique classe normale - directeur école de musique d'ennezat, ÇA
RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Riom.
28/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 114
- Madame CROS Nathalie
Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CUBIZOLLES Philippe
Cuisinier, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant a Cournon-d'Auvergne.
- Madame DACHER Sylvie née PALMA
Assistant medico adm cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-
- Madame DAJOUX Marie-Helene
Attache principal territorial, COMMUNE DE BILLOM, demeurant a Mur-sur-Allier. '
- Madame DELIVERT Elisabeth née GARRIDO
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DELQUAIRE Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, '
demeurant à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Monsieur DELU Christophe
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DE OLIVEIRA Avelino -
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cébazat.
- Madame DERMAIN Corinne '
Assistant medico adm cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DESPALLES Valerie
Infirmiere territoriale classe superieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pont-du-
Chateau.
- Madame DOMAS Marie
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame DOUARRE Pascale née PEAN
Adjoint administratif hospitalier 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame DROUET Isabelle .
Infirmier cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Monsieur DUCROS Laurent
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DUFFAUD Anne
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame DUFOSSE Laurence
Adj cadre hosp ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DURIN Beatrice, Michelle, Andree
Agente specialisee principale de 1ere classe des ecoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant à Mozac.
29/44
AL e A . S |
- Madame CRÛS Nathalie
Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CUBIZOLLES Philippe
Cuisinier, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame DACHER Sylvie née PALMA
Assistant médico adm es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DAJOUX Marie-Helene
Attache principal territorial, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à Mur-sur-Allier.
- Madame DELIVERT Elisabeth née GARRIDO
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DELQUAIRE Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE,
demeurant à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Monsieur DELU Christophe
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DE OLIVEIRA Avelino
Adjoint technique pal 2ême classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cébazat.
- Madame DERMAIN Corinne
Assistant médico adm es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DESPALLES Valérie
Infirmière territoriale classe supérieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pont-du-
Château.
- Madame DOMAS Marie
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame DOUARRE Pascale née PEAN
Adjoint administratif hospitalier 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame DROUET Isabelle
Infirmier cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Monsieur DUCROS Laurent
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DUFFAUD Anne
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame DUFOSSE Laurence
Adj cadre hosp ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DURIN Béatrice, Michelle, Andrée
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CLERMONT
FERRAND, demeurant à Mozac.
29/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 115
- Madame FARGES Corinne
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Monsieur FAVRO Bruno _
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FERNANDES Fernanda Maria
Adjoint administratif principal 1ere classe territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE D ISSOIRE,
demeurant à Issoire.
- Madame FERRAND Muriel
Assistant conservation pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Chamaliéres.
- Monsieur FEUILLADE Frederic
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur FILHOL Sebastien Andre Jean
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant a
Clermont-Ferrand.
- Monsieur FRADIN Guy
Maire, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant a Chassagne.
- - Monsieur GALOPPIN Jean Philippe _
Adjoint technique pal 1ére classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame GAREL Agnès
Agent de maitrise, COMMUNE DE PUY GUILLAUME, demeurant à Puy-Guillaume.
- Monsieur GENNARDI Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe - service bâtiments, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Riom.
- Madame GERARD Christine
Adjoint technique territorial principal 2e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Cébazat.
- Madame GHEDJATI Thouraya Fatima Zohra
Infirmière, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Monsieur GOURBEYRE Guy
Adjoint au maire, COMMUNE DE VALCIVIERES, demeurant à Valcivières.
- Monsieur GOURBEYRE Marc ...
Adjoint technique principal 2ème clasee, COMMUNE DE VALCIVIERES, demeurant à Valcivières.
- Monsieur GRAS Jean-Pierre .
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Madame GRENET Sylvie
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE VOLLORE VILLE, demeurant à Vollore—V|Ile
- Madame GROSLIER Sylvie née SARDIER
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
30/44
- Madame FARGES Corinne
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur FAVRO Bruno
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Madame FERNANDES Fernanda Maria
Adjoint administratif principal 1ère classe territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE D ISSOIRE,
demeurant à Issoire.
- Madame FERRAND Muriel
Assistant conservation pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Chamalières,
- Monsieur FEUILLADE Frédéric
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur FILHOL Sebastien André Jean
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur FRADIN Guy
Maire, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant à Chassagne.
- Monsieur GALOPPIN Jean Philippe
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ctermont-
Ferrand.
- Madame GAREL Agnès
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PUY GUILLAUME, demeurant à Puy-Guillaume.
- Monsieur GENNARDI Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe - service bâtiments, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Riom.
- Madame GERARD Christine
Adjoint technique territorial principal 2e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Cébazat.
- Madame GHEDJATI Thouraya Fatima Zohra
Infirmière, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Monsieur GOURBEYRE Guy
Adjoint au maire, COMMUNE DE VALCIVIERES/demeurant à Valcivières.
- Monsieur GOURBEYRE Marc
Adjoint technique principal 2ème clasee, COMMUNE DE VALCIVIERES, demeurant à Valcivières.
- Monsieur GRAS Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
- Madame GRENET Sylvie
Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE VOLLORE VILLE, demeurant à Vollore-Ville.
- Madame GROSLIER. Sylvie née SARDIER
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
30/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 116
- Madame GROUFFAL Carol |
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GUERINON Marie-Christine Lucienne -
Adjointe administrative territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GUILLOUD Odile'
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GUYOT Corinne
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demevrant à Clermont-Ferrand.
- Madame HANZEL Brigitte |
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame HRYCINK Veronique .
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Gerzat.
- Madame HUGON Monique Marie-Therese
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame IDMONT Sandrine née DE OLIVEIRA
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ISSARTEL Chantal née CORNET
Educateur territorial des activites physiques et sportives principal Tre classe, CC THIERS DORE ET
MONTAGNE, demeurant à Dorat.
- Monsieur JAFFEUX Fabien .
Agent technique - service accueil, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Pessat-Villeneuve.
- Monsieur LACOURT Christophe
Technicien principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Olby.
- Madame LAGEIX Laurence
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LAIR Mireille
Technicien de laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame LAROYE Christelle | |
Aide soignant cl. sup. cat. b, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LARTIGUE Joëlle
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Madame LAURADOUX Isabelle née GAGNIERE
Adjoint du patrimoine pal 1ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Chamaliéres.
31/44
- Madame GROUFFAL Carol
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame GUERINON Marie-Christine Lucienne
Adjointe administrative territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GUILLOUD Odile'
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GUYOT Corinne
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame HANZEL Brigitte
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame HRYCINK Véronique
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Gerzat.
- Madame HUGON Monique Marie-Therese
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame IDMONT Sandrine née DE OLIVEIRA
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ISSARTEL Chantai née CORNET
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 1re classe, CC THIERS DORE ET
MONTAGNE, demeurant à Dorât.
- Monsieur JAFFEUX Fabien
Agent technique - service accueil, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Pessat-Villeneuve,
- Monsieur LACOURT Christophe
Technicien principal -1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Olby.
- Madame LAGEIX Laurence
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Madame LAIR Mireille
Technicien de laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame LAROYE Christelle
Aide soignant cl. sup. cat. b, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LARTIGUE Joëlle
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à Tauves.
- Madame LAURADOUX Isabelle née GAGNIERE
Adjoint du patrimoine pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Chamalières.
31/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 117
- Monsieur LAURENCON Eric |
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LEGRAND Pascal
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LEMMET Christophe
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Thiers.
- Madame LEROUX Isabelle
Sage-femme des hopitaux deuxieme grad, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MAGNON Annick née TABAIZE
Rédacteur territorial - assistante de direction service des ressources humaines, CA RIOM LIMAGNE
ET VOLCANS, demeurant a Prompsat.
- Monsieur MAISONNEUVE Alain
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant a Chassagne.
- Monsieur MANUS Jacky
Technicien, COMMUNE DE CUNLHAT, demeurant a Cunlhat.
- Madame MARCHAT Beatrice née LEYRIT
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE, demeurant a
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE.
- Monsieur MARONNE Richard ;
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame MARTELLI Dominique, Marie, Louise
Adjointe technique territoriale principale 2e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MAYET Rolland
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE VOLLORE VILLE, demeurant à
Vollore-Ville.
- Madame MEPLAIN Sophie Marie Joseph née MORILHAT
Infirmiére, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame MEZZAROBBA Christine née BARRET
Adjointe administrative territoriale principale Tere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Bromont-Lamothe. :
- Madame MICHEL Brigitte née MONTLOUIS
Adj cadre hosp ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Monsieur MINGON Serge
Conseiller municipal, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant a Chassagne
- Madame MOIGNOUX Annick Marie Alice née LAMAZE
Agent de maitrise, COMMUNE DE MOZAC, demeurant à Davayat.
- Monsieur MOING Jean-Louis _
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
32/44
- Monsieur LAURENCON Eric
Aide soignant d. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LEGRAND Pascal
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LEMMET Christophe
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Thiers.
-Madame LEROUX Isabelle •
Sage-femme des hôpitaux deuxième grad, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MAGNON Annick née TABAIZE
Rédacteur territorial - assistante de direction service des ressources humaines, ÇA RIOM LIMAGNE
ET VOLCANS, demeurant à Prompsat.
- Monsieur MAISONNEUVE Alain
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant à Chassagne.
- Monsieur MANUS Jacky
Technicien, COMMUNE DE CUNLHAT, demeurant à Cunlhat.
- Madame MARCHAT Béatrice née LEYRIT
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE, demeurant à
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE.
- Monsieur MARONNE Richard
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame MARTELLt Dominique, Marie, Louise
Adjointe technique territoriale principale 2e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MAYET Rolland
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE VOLLORE VILLE, demeurant à
Vollore-Ville.
- Madame MEPLAIN Sophie Marie Joseph née MORILHAT
Infirmière, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Thiers.
- Madame MEZZAROBBA Christine née BARRET
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Bromont-Lamothe.
- Madame MICHEL Brigitte née MONTLOUIS
Adj cadre hosp ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MINGON Serge
Conseiller municipal, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant à Chassagne.
- Madame MOIGNOUX Annick Marie Alice née LAMAZE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MOZAC, demeurant à Davayat.
- Monsieur MOINGJean-Louis
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE AMBERT, demeurant à Ambert.
32/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 118
- Madame MORAND Delphine
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Billom.
- Monsieur MOREAU Eric
Technicien hospitalier, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Clermont-Ferrand..
- Madame MOREAU Marinette née MERLHIOT _
Adjoint administratif principal 1 classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES
GRAVOUSES, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsneur MOURET Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à
Saint-Pierre-Colamine.
- Madame N'DIAYE Pascale née POL
Adjoint administrative principale 1ere classe - fph, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS
LES GRAVOUSES, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame NUNES Ana-Maria née MONTEIRO
Agent de maitrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Monsieur OBAL Bruno
Agent de maitrise, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant a Aydat.
- Madame ONZON Nathalie, Marie-Louise, Gabrielle
Adjointe administrative territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Lussat.
- Madame PELLETIER Francoise née BUISSON
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PEREIRA Christophe
Attache principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Royat.
- Madame PEYRET Nathalie
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PIALOUX Sophie ;
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, SIVOM DE BONGHEAT EGLISENEUVE MAUZUN,
demeurant à Égliseneuve-près-Billom.
- Madame PIC Chantal née BOYER
Puericultrice cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PIERRE Marie Francoise née VELLE
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PRADEL Eliane
Agent social principal 1 ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Messeix.
- Madame QUINSAT Annette née ARCHIMBAUD
33/44
P r e e e Fenié r1
- Madame MORAND Delphine
Adjointe technique territoriale principale 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Billom.
- Monsieur MOREAU Eric
Technicien hospitalier, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEJEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MOREAU Marinette née MERLHIOT
Adjoint administratif principal 1 classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES
GRAVOUSES, demeurant à Clerrnont-Ferrand.
- Monsieur MOURET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à
Saint-Pierre-Colamine.
- Madame N'DIAYE Pascale née POL
Adjoint administrative principale 1ère classe -fph, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS
LES GRAVOUSES, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame NUNES Ana-Maria nëe MONTEIRO
Agent de maitrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur OBAL Bruno
Agent de maitrise, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Aydat.
- Madame ONZON Nathalie, Marie-Louise, Gabrielle
Adjointe administrative territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurante Lussat.
- Madame PELLETIER Françoise née BUISSON
Infirmier d.e 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PEREIRA Christophe
Attache principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Royat.
- Madame PEYRET Nathalie
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PIALOUX Sophie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, SIVOM DE BONGHEAT EGLISENEUVE MAUZUN,
demeurant à Egliseneuve-près-Billom.
- Madame PIC Chantai née BOYER
Puéricultrice cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PIERRE Marie Françoise née VELLE
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PRADEL Eliane
Agent social principal 1 ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAVANON
COMBRAILLES ET VOLCANS, demeurant à Messeix.
- Madame QUINSAT Annette née ARCHIMBAUD
33/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 119
Technicien laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur RAYNAUD Christophe ;
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand. '
- Madame RAYNAUD Nathalie née MOREAU
Inf. cadre de sante categ sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur RIBEROL David
Manipulateur electrocardio. classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame RICORDEAU Patricia née BARNICHON
Agent des services hospitaliers qualifiés, MAISON DE RETRAITE, demeurant à Effiat.
- Madame RIDENT Agnes
Assistant qualifié de conservation principal 1ère classe - médiathèque, CA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Riom.
- Madame RIENDA Carmela ; |
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur RODRIGUES Didier .
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur RONDREUX Carol
Auxiliaire de puericulture territoriale classe superieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame ROUX Delphine |
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame SACLIER Valerie née GUILLAUME
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame SALLES Sylviane née FORON |
Agent periscolaire polyvalent, SIVOM DE BONGHEAT EGLISENEUVE MAUZUN, demeurant a
Egliseneuve-prés-Billom.
- Madame SALOME Elisabeth née MANSO DAS NEVES
Aide soigant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SCHERMA Catherine, Jeanine, Julile, Gabrielle née BERTHIER
Infirmiere territoriale classe superieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Veyre-
Monton.
- Madame SERRE Isabelle née RASSION _
Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur SIGOT Bruno
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-Ferrand.
34/44
Technicien laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur RAYNAUD Christophe
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame RAYNAUD Nathalie née MOREAU
Inf. cadre de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur RIBEROL David
Manipulateur electrocardio. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame RICORDEAU Patricia née BARNICHON
Agent des services hospitaliers qualifiés, MAISON DE RETRAITE, demeurant à Effiat.
- Madame RIDENT Agnes
Assistant qualifié de conservation principal 1ère classe - médiathèque, ÇA RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS, demeurant à Riom.
- Madame RIENDA Carmela .
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur RODRIGUES Didier
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur RONDREUX Carol
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame ROUX Delphine
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame SACLIER Valérie née GUILLAUME
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame SALLES Sylviane née FORON
Agent periscolaire polyvalent, SIVOM DE BONGHEAT EGLISENEUVE MAUZUN, demeurant à
Egliseneuve-près-Billom.
- Madame SALOME Elisabeth née MANSO DAS NEVES
Aide soigant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SCHERMA Catherine, Jeanine, Julile,. Gabrielle née BERTHIER
Infirmière territoriale classe supérieure, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Veyre-
Monton.
- Madame SERRE Isabelle née RASSION
Infirmier cl sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur SIGOT Bruno
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
34/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 120
- Monsieur SMAGGHE Christophe
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame SOARES Catherine _
Adjoint technique, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à La Sauvetat.
- Madame SOULIE Beatrice -
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SOULIER Brigitte
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à Billom.
- Madame SOURZAT Laurence née DEBATISSE |
Infirmier soins generaux et spec. bloc operatoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à-Clermont-Ferrand.
- Madame TABIB Marie Helene née DA COSTA
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame TEMPERE Evelyne
Conseillère municipale, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant à Chassagne.
- Madame THOLY PUECH Florence née PUECH
Ouvrier principal 1 ère classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS LES GRAVOUSES
demeurant à Pont-du-Château.
- Madame TINET Celine Jeanne Alice née GOY
Secretaire de mairie, COMMUNE DE PERPEZAT, demeurant à Perpezat.
- Madame TISSINO Nathalie
Educateur aps pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Monsieur TIXIER Herve Paul Marie
Agent de maitrise, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Romagnat.
- Madame TORRENT Chantal Joëlle Alice née JOUVE
Infirmier soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Lempdes.
- Madame TOURREAU Catherine
Infirmier soins generaux et spec. puericultrice 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur TOURTOULOU Jean Pierre
Infirmier soins generaux et spec. bloc operatoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur TRAPPLER Alain, Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame VALETTE Nathalie née BASSET |
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
35/44
- — e .
- Monsieur SMAGGHE Christophe
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame SOARES Catherine
Adjoint technique, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à La Sauvetat.
- Madame SOULIE Béatrice
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame SOULIER Brigitte
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BILLOM, demeurant à Billom.
- Madame SOURZAT Laurence née DEBATISSE
Infirmier soins généraux et spec. bloc opératoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame TABIB Marie Hélène née DA COSTA
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame TEMPERE Evelyne
Conseillère municipale, COMMUNE DE CHASSAGNE, demeurant à Chassagne.
- Madame THOLY PUECH Florence née PUECH
Ouvrier principal 1 ère classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEJEUNES SOURDS LES GRAVOUSES,
demeurant à Pont-du-Château.
- Madame TINET Céline Jeanne Alice née GOY
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE PERPEZAT, demeurant à Perpezat.
- Madame TISSINO Nathalie
Educateur aps pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chamalières.
- Monsieur TIXIER Hervé Paul Marie
Agent de maitrise, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Romagnat.
- Madame TORRENT Chantai Joëlle Alice née JOUVE
Infirmier soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Lempdes.
- Madame TOURREAU Catherine
Infirmier soins généraux et spec. puéricultrice 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur TOURTOULOU Jean Pierre
Infirmier soins généraux et spec. bloc opératoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur TRAPPLER Alain, Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal 1e classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame VALETTE Nathalie née BASSET
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
35/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 121
- Madame VAN LUCHENE Christine |
Technicien laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur VEDRINE Yannick
Technicien principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur VEYSSET Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe - magasin, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Blanzat.
- Monsieur VIALATTE Frederic
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur VIDAL Joel
Technicien principal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur VIEIRA Antonio
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VIGIER Corinne
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VISCOGLIOSI Valerie
lade cadre de sante categ sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale'OR est décernée à :
- Monsieur ALBORCH Richard
Agent de maitrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Pardines.
- Monsieur ALVY Bruno _
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Le Cendre.
- Monsieur AMBLARD Pascal
Infirmier soins generaux et spec. bloc operat0|re 3e grade, CENTRE-HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant a Clermont-Ferrand.
- Madame ANTUNES Marie Adelaide ;
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ARNAUD Francois Olivier
Agent de maitrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ARNAUD Vincent
Adjoint du patrimoine pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame ASTIER Claudine née DAUPEUX | ;
Ingenieur hospitalier en chef classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur AUZARY Michel
36/44
- Madame VAN LUCHENE Christine
Technicien laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur VEDRINE Yannick
Technicien principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Ceyrat.
- Monsieur VEYSSET Thierry
Adjoint. technique principal 1ère classe - magasin, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Blanzat.
- Monsieur VIALATTE Frédéric
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur VIDALJoel
Technicien principal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur VIEIRA Antonio
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VIGIER Corinne
Aide soignantcl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame VISCOGLIOSI Valérie
lade cadre de santé categ sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALBORCH Richard
Agent de maîtrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Pardines.
- Monsieur ALVY Bruno
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Le Cendre.
- Monsieur AMBLARD Pascal
Infirmier soins généraux et spec. bloc opératoire 3e grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ANTUNES Marie Adelaide
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ARNAUD François Olivier
Agent de maîtrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur ARNAUD Vincent
Adjoint du patrimoine pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame ASTIER Claudine née DAUPEUX
Ingénieur hospitalier en chef classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur AUZARY Michel
36/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 122
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame AZERI Corinne née DUPOUHET
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame BARDET Marie Jose née CHABRIER |
Adjointe au maire, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Saint-Laure.
- Madame BEAUVERT Sylvie '
Assistant de conservation principal 2ème classe COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Monsieur BEL Jean-Luc
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BIGAY CHATELET Joëlle Armande Alice née BIGAY
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VOLLORE VILLE, demeurant à
Escoutoux. '
- Madame BODEAU Cecile née FORAUD
Assistant medico adm cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BONNET Christine née MOURDON
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur BOUSCAVERT Georges ;
Agent maitrise principal, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à Saint-Eloy-les-Mines.
- Madame BOUSQUET Beatrice
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BOUZIDI Alain
Directeur general adjoint, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BRUEL Marie-Claire née LAVERGNE Ç
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CAIETTA Jean-Philippe
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Saint-Vincent.
- Monsieur CECI Thierry
Adjoint technique pal 1ère classe, C.ERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Royat.
- Monsieur CESARINI Lionel
Brigadier chef principal - police municipale de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Saint-
Bonnet-prés-Riom.
- Monsieur CHAISE Didier
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chauriat.
- Madame CHANET Marie-Laure Janine Renee
Adjointe administrative territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHARLES Jean-Marc Georges
Ingenieur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
37/44
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame AZERI Corinne née DUPOUHET
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame BARDET Marie José née CHABRIER
Adjointe au maire, CC THIERS DORE ET MONTAGNE, demeurant à Saint-Laure.
- Madame BEAUVERT Sylvie . .
Assistant de conservation principal 2ème classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Monsieur BELJean-Luc
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame BIGAY CHATELET Joëlle Armande Alice née BIGAY
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VOLLORE VILLE, demeurant à
Escoutoux.
- Madame BODEAU Cécile née FORAUD
Assistant médico adm es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BONNET Christine née MOURDON
Technicien laboratoire med. cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur BOUSCAVERT Georges
Agent maitrise principal, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à Saint-Éloy-les-Mines.
- Madame BOUSQUET Béatrice
.Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BOUZIDI Alain
Directeur général adjoint, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame BRUEL Marie-Claire née LAVERGNE
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CAIETTAJean-Philippe
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Saint-Vincent.
- Monsieur CECI Thierry
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Royat.
- Monsieur CESARINI Lionel
Brigadier chef principal -police municipale de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Saint-
Bonnet-près-Riom.
- Monsieur CHAISE Didier
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Chauriat.
- Madame CHANET Marie-Laure Janine Renée
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur CHARLES Jean-Marc Georges
Ingénieur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
37/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 123
- Madame CHAZAUD Sylvie née LAFONT
Auxiliaire de puericulture territoriale classe superieur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Le Cendre.
- Madame CHOUVIER Isabelle, Elisabeth, Fabienne née BERNARD
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Perlgnat-les -Sarliève.
- Monsieur COUVE Olivier, Jean
Adjomt technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
à Clermont-Ferrand.
- Madame DEBERLE Annick née CUBIZOLLES
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame DEGRANGE Christine Marie-Luce née LAUFERON
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE MANZAT, demeurant à Manzat.
- Madame DEMOTTE Patricia née ADOFF ;
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DE-RECHAPT Thierry
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DEVEDEUX Frederic
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur DIF Christophe
Infirmier d.e. 2eme grade categ. a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame DION Catherine, Anne
Adjointe technique territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Combronde.
- Monsieur DOUSSON Lionel
Adjoint techniqué pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Les Martres-
d'Artière. ;
- Madame DUARTE Maria de Fatima
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DUCHET Evelyne, Marie-France née ESCOT
Adjointe administrative territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Veyre-Monton. .
- Madame ECHALIER Corinne née SOULON
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ESPOSITO Corinne
1001 inf cad sup de sante sedentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame FALGOUX Martine née GAY
Rédacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à Besse-
et-Saint-Anastaise.
38/44
- Madame CHAZAUD Sylvie née LAFONT
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Le Cendre.
- Madame CHOUVIER Isabelle, Elisabeth, Fabienne née BERNARD
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
- Monsieur COUVE Olivier, Jean
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
à Clermont-Ferrand.
- Madame DEBERLE Annick née CUBIZOLLES
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame DEGRANGE Christine Marie-Luce née LAUFERON
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE DE MANZAT, demeurant à Manzat.
- Madame DEMOTTE Patricia née ADOFF
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DE-RECHAPT Thierry
Ouvrier principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur DEVEDEUX Frédéric
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur DIF Christophe
Infirmier d.e. 2eme grade categ. a, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame DION Catherine, Anne
Adjointe technique territoriale principale 2eme classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Combronde.
- Monsieur DOUSSON Lionel
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Les Martres-
d'Artière.
- Madame DUARTE Maria de Fatima
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame DUCHET Evelyne, Marie-France née ESCOT
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Veyre-Monton.
- Madame ECHALIER Corinne née SOULON
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame ESPOSITO Corinne
1001 inf cad sup de santé sédentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame FALGOUX Martine née GAY
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à Besse-
et-Saint-Anastaise.
38/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 124
- Monsieur FAUGERON Jean-Francois ;
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FEIT Nelly née DAUPHIN
Agent de matrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Mirefleurs.
- Monsieur FERDINAND Frederic |
Adjoint territorial du patrimoine 1ère classe - pole archives et patrimoine de riom, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Riom. '
- Madame FRANCOLON Veronique, Gisele née PREVOST
Assistante maternelle, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant a Clermont—Ferrand
- Madame GARCIA Marie-Christine née BESSETTE
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame GATINIOL Veronique |
Adjointe technique territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant a Clermont-Ferrand.
- Monsieur GONZALEZ Marcelo
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GORCE Monique née ROBILLON _
Adjoint animation principal 2ème classe - service animation, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Saint-Laure.
- Madame GOUTTEBEL Nathalie
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur GROLET Jean-Lüc |
Technicien prinipal de 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE
LA FAYE, demeurant à Augerolles. :
- Monsieur GUILLON Alain
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GUILLOT Anne-Marie née LOPEZ
Assistant medico adm cn, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur HAD] LAKHDAR Kaled
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame HATIER Sophie née MAGE
Agent specialise principal Tere classe des ecoles materneles, COMMUNE DE BESSE ET SAINT
ANASTAISE, demeurant à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame HONORE Nadine née MELOUX
Adjoint administratif hospitalier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
-Monsieur HOTIER Herve
Professeur ens artistique hors classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
39/44
- Monsieur FAUGERON Jean-Francois
Aide soignant cl. sup, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame FEIT Nelly née DAUPHIN
Agent de matrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Mirefleurs.
- Monsieur FERDINAND Frédéric
Adjoint territorial du patrimoine 1ère classe - pôle archives et patrimoine de riom, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à Riom.
- Madame FRANCOLON Véronique, Gisèle née PREVOST
Assistante maternelle, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GARCIA Marie-Christine née BESSETTE
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GATINIOL Véronique
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur GONZALEZ Marcelo
Ouvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GORCE Monique née ROBILLON
Adjoint animation principal 2ème classe - service animation, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Saint-Laure.
- Madame GOUTTEBEL Nathalie
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur GROLETJean-Lùc
Technicien prinipal de 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE
LA FAYE, demeurant à Augerolles.
- Monsieur GUILLON Alain
Ouvrier principal le classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame GUILLOT Anne-Marie née LOPEZ
Assistant médico adm en, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur HADJ LAKHDAR Kaled
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame HATIER Sophie née MAGE
Agent spécialise principal 1ère classe des écoles materneles, COMMUNE DE BESSE ET SAINT
ANASTAISE, demeurant à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame HONORE Nadine née MELOUX
Adjoint administratif hospitalier principal le classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE,
demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur HOTIER Hervé
Professeur ens artistique hors classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
39/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 125
- Madame IMBERT Marie-Annick
Assistant conservation principal Tere classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame JACQUES Annick, Elisabeth née MAROFIN
Adjointe technique territoriale principale 1ere-classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeuvrant à Chamalières.
- Madame JAFFEUX Irene Monique Marie-Ange
Adjoint techmque principal 1ere classe, COMMUNE DE AIGUEPERSE demeurant à Aigueperse.
- Monsieur JAFFEUX Thierry
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Romagnat.
- Monsieur JANE Lionel
Technicien sup hosp 1ere cl, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur JUAN Daniel
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Gerzat.
- Madame JUIN Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame JUSTIN Pascale née DELPUECH
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LABRE Marilyne, Clodie née REVERSAT
Redacteur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Royat.
- Madame LACHAIZE Anne-Marie
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à La Tour-d'Auvergne.
- Monsieur LAGANE Serge
Assistant de conservation, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Nohanent
- Monsieur LAMADON Bruno
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LAPOUGE Francoise née CHAMP _ |
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LAURICHESSE Thierry
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame LORIQUET Christine, Germaine, Marie
Chef de service de police municipal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur MALLET Bernard, Jacques, Annet _
Maire honoraire, COMMUNE DE PERPEZAT, demeurant à Perpezat.
- Monsieur MANUBY Laurent Gilles
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MESSEIX, demeurant à Messeix.
- Monsieur MARCELLIER Jean-Jacques
40/44
- Madame IMBERT Marie-Annick
Assistant conservation principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame JACQUES Annick, Elisabeth née MAROFIN
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chamalières.
- Madame JAFFEUX Irène Monique Marie-Ange
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE AIGUEPERSE, demeurant à Aigueperse.
- Monsieur JAFFEUX Thierry
Adjoint technique pal 2 ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Romagnat.
- Monsieur JANE Lionel
Technicien sup hosp 1ère cl, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur JUAN Daniel
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Gerzat.
- MadameJUIN Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, ÇA AGGLO PAYS D'-ISSOIRE, demeurant à Issoire.
- Madame JUSTIN Pascale née DELPUECH
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LABRE Marilyne, Clodie née REVERSAT
Rédacteur, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Royal
- Madame LACHAIZE Anne-Marie
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE TAUVES, demeurant à La Tour-d'Auvergne.
- Monsieur LAGANE Serge
Assistant de conservation, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Nohanent.
- Monsieur LAMADON Bruno
Aide soignant cl. norm., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame LAPOUGE Françoise née CHAMP
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur LAURICHESSE Thierry
Adjoint technique pal 2ème classe, CLERMONTAUV. ERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame LORIQUET Christine, Germaine, Marie
Chef de service de police municipal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur MALLET Bernard, Jacques, Annet
Maire honoraire, COMMUNE DE PERPEZAT, demeurant à Perpezat.
- Monsieur MANUBY Laurent Gilles
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MESSEIX, demeurant à Messeix.
- Monsieur MARCELLIERJean-Jacques
40/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 126
Orthoptistes classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur MARCHAND Gil.les
T.S.H. Responsable de lingerie, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS « LES
GRAVOUSES », demeurant à Ceyrat.
- Monsieur MARIOTTI Jean-Pierre
Agent de maitrise, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Chamalières.
- Monsieur MARTY Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MATASSE Dominique née MIOCHE
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a Clermont-Ferrand.
- Madame MENAND Christine, Marcelle, Arlette née TERRIER
Adjointe administrative territoriale principale 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Orcet.
- Monsieur MENELLI Christian
Aide soignant cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MERCIECCA Marc
Technicien laboratoire med. cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame MERCIER Maryse
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, démeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MERZET Brigitte née RUEL
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MEZZAROBBA Eric, Franck, Joseph
Adjoint technique territorial principal Tere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
a Bromont-Lamothe.
- Monsieur MICHEL Lionel
Professeur en art hcl, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Romagnat.
- Monsieur MINANA Eric
Agent services hospitaliers qualifie cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MONTAGNON Marielle Jeanne Martine née MEALLET
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à Luzillat.
- Monsieur MOURET Eric
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à
Besse-et-Saint-Anastaise.
- Monsieur MOURET Patrice
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame MOUSTAFA Christine née AUBEUF
41/44
Orthoptistes classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur MARCHAND Gilles
T.S.H. Responsable de lingerie, . INSTITUT DEPARTEMENTAL DEJEUNES SOURDS « LES
GRAVOUSES », demeurant à Ceyrat.
- Monsieur MARIOTTI Jean-Pierre
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Chamalières.
- Monsieur MARTY Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MATASSE Dominique née MIOCHE
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MENAND Christine, Marcelle, Ariette née TERRIER
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Orcet.
- Monsieur MENELLI Christian
Aide soignant cl.sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MERCIECCA Marc
Technicien laboratoire med. d. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame MERCIER Maryse
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame MERZET Brigitte née RUEL
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MEZZAROBBA Eric, Franckjoseph
Adjoint technique territorial principallere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant
à Bromont-Lamothe.
- Monsieur MICHEL Lionel
Professeur en art hcl, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Romagnat.
- Monsieur MINANA Eric
Agent services hospitaliers qualifie es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame MONTAGNON Marielle Jeanne Martine née MEALLET
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, demeurant à Luzillat.
- Monsieur MOURET Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant à
Besse-et-Saint-Anastaise.
- Monsieur MOURET Patrice
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, demeurant
à Besse-et-Saint-Anastaise.
- Madame MOUSTAFA Christine née AUBEUF
41/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 127
Infirmier anesthesiste deuxieme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant a
Clermont-Ferrand.
- Monsieur MURATET Philippe
Techncien ppal 1 ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Crevant-Laveine.
- Monsieur ORWAT Philippe
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.=
- Madame PALLET Corinne née CHARDON
Assistant medico adm ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PANIAGUA Stéphane |
Brigadier chef principal, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Saint-Genès-Champanelle.
- Madame PAPON Florence, Andree
Educateur de jeunes enfants, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PAREJA Sylvie, Jacqueline née DUGOUT
Agent de maitrise, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Lezoux.
- Madame PELLETIER Jeanine née LEBOURG ;
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PELLOUX Sophie Genevieve
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame PENY Sylvie
Puericultrice hors classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND demeurant à Antoingt.
- Monsieur PETIT Bernard
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PICARLE Pierre
Technicien principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Durtol.
- Madame PIGEOL Christiane née LARROUSSINIE
Assistante maternelle, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demevrant à Clermont-Ferrand.
- Madame PLANCHARD Catherine
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PRADEL Christine née ARNAUD -
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PREVOST Domenica née SPIZZICA
Assistant medico adm cs, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur RAFFIER Frédéric
Adjoint technique ppal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur RIBEYRE Bertrand
Attaché principal, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Royat.
42/44
Infirmier anesthesiste deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur MURATET Philippe
Techncien ppal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Crevant-Laveine.
- Monsieur ORWAT Philippe
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame PALLET Corinne née CHARDON
Assistant médico adm ce, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PANIAGUA Stéphane
Brigadier chef principal, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Saint-Genès-Champandle.
- Madame PAPON Florence, Andrée
Educateur déjeunes enfants, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
-Madame PAREJA Sylvie, Jacqueline née DUGOUT
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Lezoux.
- Madame PELLETIERJeanine née LEBOURG
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PELLOUX Sophie Geneviève
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Clermbnt-Ferrand.
- Madame PENY Sylvie
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Antoingt.
- Monsieur PETIT Bernard
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur PICARLE Pierre
Technicien principal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Durtol.
- Madame PIGEOL Christiane née LARROUSSINIE
Assistante maternelle, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PLANCHARD Catherine
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PRADEL Christine née ARNAUD
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame PREVOST Domenica née SPIZZICA
Assistant médico adm es, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur RAFFIER Frédéric
Adjoint technique ppal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur RIBEYRE Bertrand
Attaché principal, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Roya. t.
42/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 128
- Madame ROCHE Sophie
Rédacteur principal 1 ére classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant a Issoire.
-Madame ROMAIN Dominique
Infirmier d.e. 2eme grade categ. A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame ROY Sylvie |
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Royat.
- Madame SAHUT Muriel née BORNES .
Portage de repas a domicile, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE, demeurant à Charbonniéres-les-Varennes.
- Monsieur SAUZEDE Christophe
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur SAUZEDE Stéphane ...
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Madame SCANVIC Joëlle, Camille, Marie-Louise '
Adjointe administrative territoriale principale Tere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Aubière.
- Monsieur STEINER Dominique
Aide soignant, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeuränt à Néronde-sur-Dore.
- Monsieur STEPHAN Eric
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur TABONE Cyril
Technicien sup hosp 2eme cl, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand. -
- Monsieur TALMANT Samuel
Agent de maitrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur THEROL Pascal
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame THESSE Catherine née MEDINA
Cadre santé (écoles) moniteur cat sedent, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur THIERCELIN-DURIN Luc
Adjoint technique territoriale principal 1ere classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chanonat.
- Monsieur THIVANT Claude
Adjoint au maire, MAIRIE D'ORCIVAL, demeurant à Orcival.
Madame VAUDORE Dominique
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
43/44
S A 0 et É N r ,
- Madame ROCHE Sophie
Rédacteur principal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Issoire.
- Madame ROMAIN Dominique
Infirmier d.e. 2eme grade categ. A, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame ROY Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à Royat.
- Madame SAHUT Muriel née BORNES •
Portage de repas à domicile, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE, demeurant à Charbonnières-les-Varennes.
- Monsieur SAUZEDE Christophe
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur SAUZEDE Stéphane
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Madame SCANVIC Joëlle, Camille, Marie-Louise
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Aubière.
- Monsieur STEINER Dominique
Aide. soignant, CTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DE THIERS, demeurant à Néronde-sur-Dore.
- Monsieur STEPHAN Eric
Aide soignant cl. sup., CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur TABONE Cyril
Technicien sup hosp 2eme cl, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur TALMANT Samuel
Agent de maîtrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur THEROL Pascal
Adjoint technique pal 1ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame THESSE Catherine née MEDINA
Cadre santé (écoles) moniteur cat sedent, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur THIERCELIN-DURIN Luc
Adjoint technique territoriale principal 1ère classe, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND,
demeurant à Chanonat.
- Monsieur THIVANT Claude
Adjoint au maire, MAIRIE. D'ORCIVAL, demeurant à Orcivat.
Madame VAUDORE Dominique
Infirmier d.e. 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à Clermont-Ferrand.
43/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 129
- Madame VIGNEAU Nathalie, Cécile
Attachée territoriale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur VOLDOIRE André
- Maire, COMMUNE DE VALCIVIERES, demeurant à Ambert.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le sous-préfet, directeur de
cabinet sont chargés, chacun.en ce qui les concerne, de l''exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
/
Joél MATHURIN
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire I'objet :
- d'un recouts gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître
une décision implicite de rejet ;
— d'un recours contentieux devant le tnbunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut étre saisi par l'applicatiori « Télérecours citoyen »,
access:b!e sur le site internet : www.telerecours.fr
44/44
- Madame VIGNEAU Nathalie, Cécile
Attachée territoriale, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur VOLDOIRE André
Maire, COMMUNE DE VALCIVIERES, demeurant à Ambert.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le sous-préfet, directeur de
cabinet sont chargés, chacun en ce .qui les concerne, de l'exëcution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
r)
Joël MATHURIN
Dans /es deux mo/s à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet •
- d'un recout-s gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître
une décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'applicatioh « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr
44/4463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 130
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-11-29-00008 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMLUNALE
N°20232033 DU 29 NOVEMBRE 2023 131
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-02-23-00004
Arrêté portant agrément du centre de formation
Lavent CFLA à dispenser la formation initiale et
continue ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxis
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-23-00004 - Arrêté portant agrément du centre de formation Lavent CFLA à
dispenser la formation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxis 132
PREFET . Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU PUY-DE-DÔMEcTure ou BUVeaE-dené/ections, de la réglementation et des-missions de proximité
Liberté " ARRÊTÉ N° |
Égalité
. Fraternité
20240345
ARRETE N°
_ portant agrément du centre de formation Lavent (CFLA) à dispenser
"la formation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité
L- des conducteurs de taxis |
- Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R31 20-9 et R3121-1;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'obsérvatoire national des transportspubliés particuliers de personnés, du comité natiorial des transports publics de personnes et descommissions locales des transports publics particuliers de personnes; — - '
Vu l'arrêté ministériel du 11.août 201 7 modifié relatif à I'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale. et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detranspôrt'avec chauffeur ; ' ' '
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril.2017 relatif aux programmes et à I'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ; : " _ ; ' '
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231729 du 9 octobre 2023 pdrtaht délégation de signature à Monsieur Jean-Paul VICAT Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissement de.Clermont-Ferrand ; ' '
Vu la demande d'agrément présentée par M, Alexandre LAVENT, directeur général du CENTRE DEFORMATION LAVENT recue le 19 octobre 2023 'et l'envoi de documents complémentaires recus le 3janvier 2024, afin d'assurer les formations professionnelles ' initiale, continue et mobilité desconducteurs de taxis dans le département du Puy-de-Dôme ;
CONSIDERANT là conformité à là réglementation en vigueur des éléments 'communiqués par lePrésident.du CENTRE DE FORMATION LAVENT ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme :
" ARRETE
Article 1: Le CENTRE DE FORMATION LAVENT dont les représentants légaux sont M: LAVENT Christian(président) et M. LAVENT Alexandre (directeur général) est agréé sous le numéro 24-001, pour assurer laformation initiale, la formation continue, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxisdans le département du Puy-de-Dôme.
-
1/318 boulevard Desaix "
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET ".."_. " Pirectionde la citoyenneté et de la légalité
DU PUY-DE-DÔœCTURE DU Py1iW^6^ections' de la régtempntation'et des missions de proximité
ARRÊTÉ № Littfté
fratmiité20240345
ARRÊTÉ №
portant agrément du centre de formation Lavent (CFLA) à dispenser
la formation initiale et continue ainsi que la fprmation à la mobiÏité
des conducteurs de taxis
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R3120-9 et R3121-1 :
Yu^écre;=no, 2017?36du24février 2°'l7.P°rtant création de l'obsèrvatoire national des transports
publ!cs. particu!iers. de.personnès' du comité ;natioriàl des transports' publics'de'personne?'3"d^
commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; ' -,-----.—.
YUJ'arretemmistérieldu rl. août 2017 modifié relatif a l'agrément des centres de formation habilités à
iser la formation initiale et continue des conducteurs de taxiet des conducteurs'de yoiw're'de
transport avec chauffeur ; ----. ---. -..-
v"J'arrête ministériel du 6.avril:2017 relatif aux programmes et à l'évatuation des épreuves des
exam^nsd'accès aux professions de conducteur de taxi et de cpnducteur'de voiture de'tr'ansporTa^ec
; ' . ........
ïuiïn^réfeSalÏ2023729du9^tobre2023Portantdélégat'o"^
paul_VICAT sécrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, ESoUs-Préfet°de'raïrondÏssement"de
;
y^^d^mande. d.'agj:émentpresentee ParM^AIexandœ LAVENT, directeur général du CENTRE DE
FORMA'nQNLWENT. reçue le 19 octobre 2023 et renvoi de documents'comSementaires'^eçu^leS
janvier ^202^ afm^ d'assurer Jes formgtiôns professionnelles initiale^ continue~et"mobiih:é des
de taxis dans le département du Puy-de-Dôrrie ;
CONSIDÉRANT. !a-conform!té. a-.la_ ••églementation en vigueur des éléments communiqués par le
Président, du CENTRE DE FORMATION LAVENT ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article1_:. LecEN. TR.EDE-FO. RMATIONLAVENT dont les représentants légaux sont M. LAVENT Christian
iprestînt)et. M: LAVENTAlexandre (directeur. général) est agréé sous te°numero24. WL pour assureTl'a
1 initiale, la formation continue, ainsi que la formation à la mobilité des'conducteurs'de taxis
du Puy-de-Dôme, ---——.-——"..
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrancf -Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr1/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-23-00004 - Arrêté portant agrément du centre de formation Lavent CFLA à
dispenser la formation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxis 133
Article 2 : Les formations se déroulent dans les locaux de I'institut des métiers, 14 rue du château des
Vergnes 63 000 CLERMONT-FERRAND ou 'au centre Auvergne Entreprise Services, Centre d'Affaires
'Auvergne, 15-17 rue du Pré la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND.
Les formateurs habilités à dispenser les formations sont les suivants :
- M. Alexandre LAVENT
- M. Christian LAVENT
- M José BERROCAL
- Mme Ouided BOUACHOUR
- M. François DUGAST
- Mme Nathalie DUGAST
- Mme Aurélie TROISVILLE
- Mme Isabélle CUEILLE
lls doivent être tltula|res 'chacun pour la matlere qu 'il enseigne de la qualification ou des diplômes
requis figurant en annexe de l'arrêté sus-visé du 11 août 2017 relatif à à l'agrément des centres de
formatlon habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
_ conducteurs de transport avec chauffeur.
Le véhicule àutbmobil_e"hàbilité pour l'enseighement pratique est le suivant :
- Renault clio immatriculée EH-283-AE
Ce véhicule doit :
- être équipé des dispositifs prévus à l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 11 août 2017 relatif à l'agrément
des centres de formation habilités à dlspenser la formatlon initiale et continue des conducteurs de-taxi
et des conducteurs de transport avec chauffeur, '
- passer un contrôle technlque tous les ans conformément à l'article R3121-3 du code des transports et
à l'article 3 de l'arrêté préfectoral sus-visé du 18JanV|er 2018,
- étre assuré chaque année par une police d''assurance cowrant sans limite les dommages pouvant
résulter d'accidènts causes aux tiers et aux personnes transportees
Une copie de l'attestation d'assurance du véhicule de formation ainsi que le procès verbal du contrôle
technique annuel doit etre envoyé chaque année à la préfecture.
Article 3 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée 3 mois avant l''échéance de
l'agrément en cours.
Tout changement dans 'le contenu de la demande initiale (formateurs, locaux, vehlcule) doit
impérativement être communiqué au Préfet dans les meilleurs délais.
Article 4 : Le dirigeant du centre est tenu :
1°) d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
2°) de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
3°) d'informer le publlc sur les prix dans les conditions prévues -par l'article L.113-3 du code de la
consommation et de ses textes d'applications.
2/3
Article 2 : Les formations se déroulent dans les locaux de l'instituf des métiers, 14 rue du château des
Vergnes 63 000 CLERMONT-FERRAND ou au centre Auvergne Entreprise Services, Centre d'Affaires
Auvergne, 15-17 rue du Pré la Reine 6310Q CLERMONT-FERRAND.
Les formateurs habilités à dispenser les formations sont les suivants :
- M. Alexandre LAVENT
- M. Christian LAVENT
-MJoséBERROCAL
- Mme Ouided BOUACHOUR
- M. François DUGAST
- Mme Nathalie DUGAST
- Mme Aurélie TROISVILLE
-Mme Isabelle CUEILLE
Ils doivent être titulaires, chacun pour la matière qu'il enseigne, de la qualification ou des diplômes
requis figurant en annexe de l'arrêté sus-visé du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de
formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de transport avec chauffeur.
Le véhicule automobile habilité pour renseignement pratique est le suivant :
- Renault clio immatriculée EH-283-AE
Ce véhicule doit :
- être équipé des dispositifs prévus à l'article 4 de l'arrêté sus-visé du n août 2017 relatif à l'agrément
des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continuedes conducteurs de-taxi
et des conducteurs de transport avec chauffeur,
- passer un contrôle technique tous les ans conformément à l'article R3121-3 du code des transports et
à t'article 3 de l'arrêté préfectoral sus-visé du 18 janvier 2018,
- être assuré chaque année par une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant
résulter d'accidènts causés aux tiers et aux personnes transportées.
Une copie de l'attestation d'assurance du véhicule dé formation ainsi que le procès verbal du contrôle
technique annuel doit être envoyé chaque année a la préfecture,
Article 3 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée 3 mois avant l'échéance de
l'agrément en cours.
Tout changement dans le contenu de la demande initiale (formateurs, locaux, véhicule) doit
impérativement être communiqué au Préfet dans les meilleurs délais.
Article 4 : Le dirigeant du centre est tenu :
1°) d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
2°) de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
3°) d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L.n3-3 du code de la
consommation et de ses textes d'applications.
2/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-23-00004 - Arrêté portant agrément du centre de formation Lavent CFLA à
dispenser la formation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxis 134
3°) d'informer le public sur. les prix dans les conditions prévues par l'article L.113-3 du code de la
consommation et de ses textes d'applications.
Article S : Le dirigeant du 'çentré de formation adresse au préfet un rapport annuel sur l''activité de son.
organisme de formation en mentionnant : .
1°) le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite
obtenus aux examens d'accès à la profession de taxi ;
2°) le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
3°) le nombre et I'identité des conducteurs ayant suivi les stages de mobilité.
Article 6 :'En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou d'une ' condamnation
sanctionnée à l'article R.212-4 du code de la'route, le Préfet, peut, à titre de sanction retirer ou ne pas
renouveler l'agrément de l'organisme de formation.
La suspension ou le retrait del'agrément sont décidés après que le gestionnaire du centre de
formation, préalablement informé des griefs susceptibles d'être retenus contre lui, a été à même de
présenter ses observations écrites et, le cas échéant à sa demande, des observations orales.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la-préfecture.
Fait à ClermontèFèrrand,Î cu *
Pour le Préfet et par déléga À,FEV— 2824
Le Secrétaj énéral
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de I'article L.471-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision Peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. 5 R
Le-recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. — '
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de I'auteur de la décision:
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois & compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis )'applicat__ion « télésecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
3/3
3°) d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L.113-3 du code de ta
consommation et de ses textes d'appljcations.
Article 5 : Le dirigeant du centre de formation adresse au préfet un rapport annuel sur l'activité de son
organisme de formation en mentionnant :
1°) le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite
obtenus aux examens d'accès à la profession de taxi ;
2°) le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
3°) le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de mobilité.
Article 6 : En cas de non-respéct des dispositions du présent arrêté ou d'une condamnation
!a!1ction, néT,à l'artide ^2.12'4 du code. d-e la route; le Préfet, peut, à titre de sanction retirer ou ne pas
renouveler l'agrément de l'organisme de formation.
La suspension ou le retrait de Tagrément sont décidés après que le gestionnaire du centre de
formation, préalablement informé des griefs susceptibles d'étre retenus contre lui, a été à même de
présenter ses observations écrites et, le cas échéant à sa demande, des observations orales.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Clermont-Ferrand, ^-»
Pour le Préfet, et par éléga6cî?i,l- E-ï ' Lul
Le Secré a' en cal
ICAT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relatlons€ntre_lepublic et /'adm'n'straftbn, 7a présente décision . peut faire l'objet, dans un délai de'2 mois à compter desa'date'de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
(.e recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision:
Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois a compter de'la date de sa saisine vaut décision
mp/fc/tedere/et. Cette décision implicite est attaquable, dans tes 2 mois suivant sa naissance, deyant/ayust)ce-ac/mfn;stratwe~
L^eœwsconteMleuxdoiiêtre porté devant laJundiction administrative compétente : Tribunal adminÏstrafif, '6 Cours'Sablon,
63033• Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «teles'ecows" citoyen'»,
:httDS://citovens. telerecoùrs. fr/ ' '' ~ --—-—-. - -.—^-....,
3/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-23-00004 - Arrêté portant agrément du centre de formation Lavent CFLA à
dispenser la formation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxis 135
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-02-23-00004 - Arrêté portant agrément du centre de formation Lavent CFLA à
dispenser la formation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxis 136