Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PRÉFET
Paris, le 07 MAI 2024
Arrêté n°2024-00595
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club
les 12 et 13 mai 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 mai 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 06 mai 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Toulouse Football Club dans le cadre de la 33°"° journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 12 mai 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16°"° ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 12 et 13 mai 2024, dans plusieurs voies de Paris 16°TM et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 12 mai 2024 à 08h00 au 13
mai 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et de Boulogne-
Billancourt :
rue Nungesser et Coli ;
allée Charles Brennus ;







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avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaélli et la rue Lecomte du Nouy ;
rue Lecomte du Nouy ;
avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
rue Claude Farrère ;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
place de I'Europe ;
rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 12 mai 2024 à 18h00 au 13 mai
2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°TM et de Boulogne-
Billancourt :
rue Nungesser et Coli ;
allée Charles Brennus ;
avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaélli et la rue Lecomte du Nouy ;
rue Lecomte du Nouy ;
avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
rue Claude Farrère ;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
place de l'Europe ;
rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, Paris 16°"°, lors des plages horaires précitées.-
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Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de I'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00595 du 07 MAI 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HI ÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.