es —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen deapplicables à l'occasion du Forum de Paris
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 aprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre publicet de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
tions du | de l'article L. 242Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritérocéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lar la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrela prévention d'actes de terroris

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-01414
caméras installées sur des aéronefs à Paris
sur la paix les 29 et 30 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

vril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe 1) ;

Vu la demande en date du 23 octobre 2025 formée
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
pilotés
biens, la sécurité des rassemblements ,
et la
régulation des flux de transport à Paris les 29 et 30 octobre 2025 ;

Considérant que les disposi
-5 du code de la sécurité
des personnes et des biens, de p
sécurité des rassemblements de personnes su

public,
me et la régulation des flux de transport ;

que des dirigeants d'organisations internationales, d'entreprises, de la société civile et
sur l'ensemble du territoire nationaldes caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en gr. oe | a |d'organiseren cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins
Sur proposition de la direction de l'ordre public et d
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du Forum de
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
pour l'ensemble des finalités
— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
2025-01414 2
Considérant que se tiendra les 29 et 30 octobre 2025, au Palais de Chaillot à Paris, la
8ème édition du Forum de Paris sur la paix ; que le Président de la République, plusieurs
membres du Gouvernement, des
du monde universitaire seront présents à cette occasion ;
il convient de prévenir
re public
ainsi que
la régulation des flux de transport autour de cet événement ; que dans le contexte
actuel national et international de menace très élevée, cet événement est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à
et, le cas échéant,
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment

;

Considérant que
ation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictem
sont susceptibles de se produire ;
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

e la circulation,


ARRETE :

Article 1er

Paris sur la paix les 29 et 30 octobre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 29 octobre 2025 et
le jeudi 30 octobre 2025 de 07h00 à 20 h00 chaque jour
précitées.

Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

— Le registre mentionné a l'article L.est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.et le directeur de l'ordre
2025-01414 3
Article 6

242-4 du code de la sécurité intérieure


Article 7
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
public et de la circulation sont chargés, chacun e
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 27 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n°
2025-01414 4
2025-01414 du 27 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







..
2 ere +
2025-01414 5