= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°50
Du 21 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 50
Du 21 mars 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0216 20/03/2025 réglementant temporairement les conditions de circulation et de
stationnement des véhicules de toutes catégories ainsi que des piétons
sur la RD4, Pont de Joinville (cheminement piéton dans le sens de
circulation Paris / province), place de Verdun et sur la RD86B, quai
Pierre Brossolette à Joinville-le-Pont, le dimanche 30 mars 2025 à
l'occasion de la course pédestre du semi-marathon.
5
2025/0218 20/03/2025 prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0841 du 17 décembre
2024 valable jusqu'au 21 mars 2025, modifiant les conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, avenue de
Stalingrad (Chevilly-Larue), avenue de Fontainebleau (Thiais) entre la
rue Edison (Chevilly-Larue), l'esplanade Auguste Perret (Thiais) et
l'avenue de la République (Chevilly-Larue) sur la RD7, à Thiais et
Chevilly-Larue, dans les deux sens de circulation dans le cadre de la
construction de la liaison électrique souterraine 225kV entre le poste
électrique de Chevilly-Larue et l'aéroport d'Orly, traversée de la RD7
par fonçage.
9
2025/0219 20/03/2025 prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0125 du 13 février 2025
valable jusqu'au 21 mars 2025, portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue
de l'Echat (RD19B) entre la rue Victor Hugo et la bretelle de sortie
direction « CHU MONDOR », sur la commune de CRETEIL, afin de
réaliser la continuité des travaux de raccordement du réseau de
chauffage urbain.
12
2025/0227 20/03/2025 portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute
A86 et la RN385, dans le sens intérieur, dans les départements du Val-
de-Marne et des Hauts-de-Seine, pour la réalisation des travaux de
réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
15
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01100 21/03/2025 Annule et remplace l'arrêté n°2025/01046
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical, présentée par la société PREMYS SAS,
sise 110 avenue Gabriel Péri 94240 L'HAY-LES-ROSES
19
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/02 19/03/2025 ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D'ILE-DE-
FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE
L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
D'ILE-DE-FRANCE
22
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
ACTES DIVERS
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0216
réglementant temporairement les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de
toutes catégories ainsi que des piétons sur la RD4, Pont de Joinville (cheminement piéton dans le
sens de circulation Paris / province), place de Verdun et sur la RD86B, quai Pierre Brossolette à
Joinville-le-Pont, le dimanche 30 mars 2025 à l'occasion de la course pédestre du semi-marathon.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Mairie de Joinville-le-Pont
Service Aménagement et gestion de l'espace
public
23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont
Tél : 01 49 76 60 00
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0216
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Champigny-sur-Marne, du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés, du 24 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 6 février 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 21 février 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 28 février 2025 ;
Vu la demande transmise le 11 mars 2025 par le service technique de la ville de Joinville-le-Pont,
suite à la demande formulée le 21 janvier 2025 par L'ATHLETIQUE CLUB DE PARIS Joinville ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 19 mars 2025 ;
Considérant que la RD4 et la RD86B, à Joinville-le-Pont, sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que l'organisation du semi-marathon édition 2025 qui se déroulera le dimanche 30 mars
2025 à Joinville-le-Pont, de 8h30 à 12h30, nécessite de prendre des mesures de restriction de
circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons afin d'assurer la sécurité des coureurs,
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du présent arrêté, le dimanche 30
mars 2025, de 04h00 à 16h00 , sur la RD 4, les conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories et des piétons, notamment sur le cheminement piéton du pont de Joinville, dans le sens de
circulation Paris / province (du carrefour de la résistance à la place de Verdun) à Joinville-le-Pont, sur
la RD86B, quai Pierre Brossolette (à partir de l'avenue John Fitzgerald Kennedy), sur la RD4 place de
Verdun (du Pont de Joinville à la rue Hugedé), la circulation est réglementée conformément à l'article
2 du présent arrêté pour la course pédestre intitulée « semi-marathon de Joinville édition 2025 » qui
se déroulera le 30 mars 2025 de 08h30 à 12h30.
Une déviation est instaurée à partir de l'avenue John Fitzgerald Kennedy (RD148) vers l'avenue
Molette.
Une déviation est instaurée par l'avenue du Général Gallieni (RD4).
Mairie de Joinville-le-Pont
Service Aménagement et gestion de l'espace
public
23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont
Tél : 01 49 76 60 00
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0216
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 2
Dans le sens de circulation Paris / province RD4 Pont de Joinville :
• Le cheminement piéton est interdit, et les piétons sont déviés par le passage piéton existant
(carrefour de la résistance) ;
• RD4 place de Verdun, du Pont de Joinville à la rue Hugedé, voie fermée à la circulation ;
• RD86B quai Pierre Brossolette, les 2 voies fermées à la circulation.
Les accès, piétons, bus, sont modifiés, comme suit :
• L'arrêt de bus « Carrefour de la Résistance » est supprimé et reporté sur l'arrêt de bus « place
de Verdun » ;
• L'arrêt de bus « Verdun » est supprimé et reporté sur l'arrêt de bus « place de Verdun ».
A rticle 3
Sur la RD4, place de Verdun, le stationnement est interdit sur 6 places au vis-à-vis du n°8 et du n°10
place de Verdun à compter du samedi 29 mars 2025 à 19h00 jusqu'au dimanche 30 mars 2025 à
18h00.
A rticle 4
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
Mise en place de glissières en béton armé (GBA), barrières de police, cônes de signalisation,
signalisation verticale (déviation…) et présence de signaleurs.
La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assurée.
A rticle 5
La signalisation temporaire et le contrôle sont assurés par :
• Mairie de Joinville-le-Pont
23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont
Téléphone : 01 49 76 60 00
Courriel : infra@joinvillelepont.fr
• Association sportive Athlétique Club de Paris Joinville.
12 avenue des Canadiens 75012 Paris
Courriel : contact@acparisjoinville.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Mairie de Joinville-le-Pont
Service Aménagement et gestion de l'espace
public
23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont
Tél : 01 49 76 60 00
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0216
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Maur-des-Fossés ;
Le maire de Champigny-sur-Marne ;
Le maire de Joinville-le-Pont ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Mairie de Joinville-le-Pont
Service Aménagement et gestion de l'espace
public
23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont
Tél : 01 49 76 60 00
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0216
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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0218
prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0841 du 17 décembre 2024 valable jusqu'au 21 mars 2025,
modifiant les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, avenue de Stalingrad
(Chevilly-Larue), avenue de Fontainebleau (Thiais) entre la rue Edison (Chevilly-Larue), l'esplanade
Auguste Perret (Thiais) et l'avenue de la République (Chevilly-Larue) sur la RD7, à Thiais et Chevilly-
Larue, dans les deux sens de circulation dans le cadre de la construction de la liaison électrique
souterraine 225kV entre le poste électrique de Chevilly-Larue et l 'aéroport d'Orly, traversée de la RD7 par
fonçage.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du
Val-de-Marne;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0218
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0841 du 17 décembre 2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, avenue de Stalingrad (Chevilly-Larue), avenue
de Fontainebleau (Thiais) entre la rue Edison (Chevilly-Larue), l'esplanade Auguste Perret (Thiais) et
l'avenue de la République (Chevilly-Larue) sur la RD7, à Thiais et Chevilly-Larue, dans les deux sens de
circulation dans le cadre de la construction de la liaison électrique souterraine 225kV entre le poste
électrique de Chevilly-Larue et l'aéroport d'Orly, traversée de la RD7 par fonçage ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant
le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation du 25 février 2025 et les relances du 5, 13 et 18 mars 2025 effectuée par le service es-
pace public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la mairie de Chevilly-Larue ;
Vu l'avis de la mairie de Thiais, du 27 février 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 27 février 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 5 mars 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 19 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 19 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne, suite à la demande formulée le 19 février 2025 par l'entreprise RTE centre développement
ingénierie Paris ;
Considérant que la RD7, à Chevilly-Larue et Thiais, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la construction de la liaison électrique souterraine 225kV entre le poste électrique de
Chevilly-Larue et l'aéroport d'Orly, traversée de la RD7 par fonçage, nécessite d'apporter des mesures de
restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution
des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0841 du 17 décembre 2024 est prorogé à compter du samedi 22 mars 2025
jusqu'au vendredi 30 mai 2025.
Les autres articles restent inchangés.
A rticle 2
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0218
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant
II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Thiais ;
Le maire de Chevilly-Larue ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0218
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0219
prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0125 du 13 février 2025 valable jusqu'au 21 mars 2025, portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue de l'Echat
(RD19B) entre la rue Victor Hugo et la bretelle de sortie direction « CHU MONDOR », sur la commune de
CRETEIL, afin de réaliser la continuité des travaux de raccordement du réseau de chauffage urbain.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0125 du 13 février 2025 portant modification des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur une section de la rue de l'Échat (RD19B) entre la rue Victor Hugo et la
bretelle de sortie direction « CHU Mondor », sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de
raccordement du réseau de chauffage urbain ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0219
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca-
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Créteil, du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 20 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 20 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée par l'entreprise VTMTP ;
Considérant que cette section de la RD19B est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la continuité des travaux sur la rue de l'Echat (RD19B) nécessitent d'apporter des mesures de
restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0125 du 13 février 2025, susvisé, est prorogé à compter du samedi 22 mars
2025 jusqu'au vendredi 11 avril 2025 , afin d'assurer la continuité des travaux de raccordement du réseau de
chauffage urbain au droit du n°47 rue de l'Echat (RD19B), entraînant des restrictions de la circulation entre la
rue Victor Hugo et la bretelle de sortie direction « CHU MONDOR », à Créteil
A rticle 2
La continuité de ces travaux sur la rue de l'Echat (RD19B), balisage 24h/24h, est réalisée selon les restrictions
de la circulation suivante :
Phase 2 sur environ deux semaines :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite au droit des travaux ;
• Mise en place d'un « cédez-le-passage » au droit du n°47 pour les véhicules arrivant de la rue Victor
Hugo ;
• Accès chantier géré par homme trafic ;
• Maintien de la circulation piétonne sur trottoir en toute sécurité, installation d'un pont lourd au droit des
travaux ;
• Maintien de la signalisation latérale tricolore (SLT).
Phase 3 repose des glissières en béton armé (GBA) formant un îlot sur un jour :
• Neutralisation de la voie de circulation centrale ;
• Accès chantier géré par homme trafic.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0219
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l' (les) entreprise(s) :
• VTMTP
13 avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes
Contact : Monsieur Joseph Ntamack
Téléphone : 07 73 23 38 87
• DALKIA
2 rue du Suffrage Universel 77185 Lognes
Contact : Monsieur Kevin Numes
Téléphone : 06 22 34 07 82
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0219
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET PREFETDES HAUTS- DU VAL-DE-SEINE DE-MARNELiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0227
portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A86 et la RN385, dans le sens
intérieur, dans les départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, pour la réalisation des travaux
de réfection de la chaussée et de l'entretien courant.
LE PRÉFET DES HAUT-DE-SEINE LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine .
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0104 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 21 février 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la Direction interdépartementale des Routes d'Île-de-France en
date du 21 février 2025;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry en date du 26 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Fresnes en date du 25 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony en date du 24 février 2025 ;
Vu l 'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
autoroutière Sud Île-de-France en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de Madame la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en
date du 07 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne en date du 04 mars 2025 ;
Considérant que la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement dans le tunnel
d'Antony et de l'entretien courant nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
temporaire afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 1
Pendant la période du lundi 07 avril jusqu'au vendredi 18 avril 2025, les travaux concernant la réfection
de la couche de roulement et l'entretien courant, entre le PR51+800 de l'A86 et le PR55+000 de la
RN385, impliquent les modifications de circulation de la manière suivante :
• La circulation est interdite sur l'A86 dans le sens intérieur , sauf nécessité du service ou besoin
du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier) pendant les
périodes suivantes :
N° semaines jours
S15 - lundi 07 avril 2025,
- mardi 08 avril 2025,
- mercredi 09 avril 2025,
- jeudi 10 avril 2025.
S16 - lundi 14 avril 2025,
- mardi 15 avril 2025,
- mercredi 16 avril 2025,
- jeudi 17 avril 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 07 avril
2025 : (correspond à la nuit du lundi 7 avril et jusqu'au mardi 08 avril 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers de l'autoroute A86, en direction de Versailles, empruntent l'itinéraire suivant :
• la RN 186 en direction l'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes,
• la RD 86 avenue de la Division Leclerc,
• la RD 86 avenue Paul Vaillant Couturier,
• la RD 986 avenue du Docteur Ténine,
• la RD 986 avenue de Général de Gaulle,
• la RD 986 avenue de la division Leclerc,
• la RD 63 rue Jean-Baptiste Clément,
• la bretelle d'accès n°28d en direction de Versailles, où les usagers retrouveront leur destination.
Les usagers de la RD986 la Croix Berny, en direction de Versailles (bretelle n°27d), empruntent
l'itinéraire suivant :
• la RD 986 avenue de la division Leclerc,
• la RD 63 rue Jean-Baptiste Clément,
• la bretelle d'accès n°28d en direction de Versailles, où les usagers retrouveront leur destination.
Article 2 :
Les Services de la Direction des Routes Ile de France assurent la mise en place, la maintenance et le re -
pli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interminis-
térielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine et le préfet du Val-de-Marne, adressé à la
direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des Transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ;
Article 4
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Monsieur le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Madame la Directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Directeur des routes d'Île-de-France ;
Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le Maire d'Antony ;
Monsieur le Maire de Fresnes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture du Val-de-Marne et
dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.
Fait à Paris le 20 mars 2025
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
et par subdélégation
Le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas
9, rue Etienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0227
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| 3MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
Inspection du travail
Section centrale travail du Val de Marne

Arrêté n°2025/01100
Portant acceptation de la demande de
dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la
société PREMYS SAS,
sise 110 avenue Gabriel Péri
94240 L'HAY-LES-ROSES
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-
16 à R.3132-20-1 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STORKOPF, Préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/03913 du 18 novembre 2024 par lequel le Préfet du Val-de-Marne
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-32 du 30 juin 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de Marne ;
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical reçue par courrier le 11 février 2025,
présentée par Mme Sophie GRIFFET, Responsable Ressources Humaines de la société PREMYS, sise 110
avenue Gabriel Péri, 94240 L'HAY-LES-ROSES, pour le chantier de dépose situé dans les caniveaux des
voies de circulation du RER B.
Vu l'accord collectif du 2 décembre 2021 relatif au statut des salariés, notamment les dispositions
relatives au travail exceptionnel (Section II, article 3) ;
Vu l'extrait du procès-verbal du CSE datant du 7 février 2025 ;
Vu l'accord écrit de volontariat des salariés concernés ;
| 3MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
Considérant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu' « en cas d'urgence 
dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article 
L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne 
sont pas requis. » ;
Considérant que la demande vise l'autorisation du travail de 12 salariés le dimanche 23 mars 2025 pour
le chantier de dépose d'intercalaire en fibrociment amianté dans les caniveaux techniques le long des
voies de circulation du RER B.
Considérant que la société a une obligation contractuelle de travailler du samedi 22 au lundi 24 mars
2025 suivant les interruptions de circulation programmées sur le RER B entre Gentilly et Bourg-la-
Reine ;
Considérant que la société apporte les éléments démontrant que le repos simultané de l'ensemble de
son personnel les dimanches porterait une atteinte particulière au fonctionnement normal de
l'entreprise sur ce chantier et causerait un préjudice particulier pour le public ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 du
Code du Travail pour l'octroi d'une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront d'une majoration
de rémunération et d'une journée de repos compensateur ;
Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au Préfet
d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche sans procéder préalablement
aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justifiée et
lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois.
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société PREMYS, sise
110 avenue Gabriel Péri, 94240 L'HAY-LES-ROSES, pour le chantier de dépose situé dans les caniveaux
des voies de circulation du RER B le dimanche 23 mars 2025 est accordée.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur de l'unité départementale de la DRIEETS,
le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs.
| 3MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
.
Fait à Créteil, le 21 mars 2025,
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable de la Section Centrale Travail
Sélina PERTAYS
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de
2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
(EFS~ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANGDu donnonaux patients
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D'ILE-DE-FRANCE
Décision n° 2025.02
DECISION N° 2025.02 DU 17/03/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
D'ILE-DE-FRANCE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1223-4, L. 1222-7 et R. 1222-12,
Vu le décret du Président de la République du 04 décembre 2023 portant nomination du Président de
l'Etablissement français du sang à compter du 06 décembre 2023,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° N 2017.48 en date du 18 décembre 2017
nommant Monsieur Stéphane NOEL aux fonctions de Directeur de l'établissement de transfusion sanguine
d'Ile-de-France pour une durée de 4 ans à compter du 18 décembre 2017,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° N 2021.43 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Stéphane NOEL aux fonctions de Directeur de l'établissement de transfusion
sanguine d'Ile-de-France pour une durée de 4 ans à compter du 18 décembre 2021,
Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° DS 2024.38 en date du 28 octobre 2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Stéphane NOEL, Directeur de l'établissement de
transfusion sanguine d'Ile-de-France,
Le Directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Ile-de-France (ci-après désigné « Directeur de
l'Etablissement ») décide de déléguer :
- les signatures désignées ci-après aux responsables de site (ci-après désignés « Responsables
de site ») suivants, dans le cadre de leurs domaines de compétence et du ou des sites desquels ils
sont responsables :
1 / 4
(EFSaETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANGDu donne
- les signatures désignées ci-après à Madame Catherine GRANDJEAN, en sa qualité de Directrice
du département des ressources humaines (ci-après désignée « Directrice des ressources
humaines »), dans le cadre de ses domaines de compétence et du ressort territorial de
l'établissement de transfusion sanguine d'Ile-de-France (ci-après désigné « Etablissement »),
- les signatures désignées ci-après à Madame Laure HERICHER, en sa qualité de Directrice du
département des ressources humaines adjointe (ci-après désignée « Directrice des ressources
humaines adjointe » ), qui exerce ses missions sous l'autorité de la Directrice des ressources
2 / 4
Site Responsable de site
Avicenne Poste non pourvu
Beaujon Salim IDRI
Bichat Salim IDRI
Béclère Poste non pourvu
Bicêtre / Paul-Brousse Poste non pourvu
Bouvier Guy LAIGUILLON
Cochin Laurence CREPLET (par intérim)
Créteil Jean-Christophe FROMONT
Crozatier Josiane TAÏEB
Evry Emmanuelle GENEST
HEGP Stéphanie GUILLAUME
IGR Anne SAVALLE
Ivry Samir SNOUSSI
Lariboisière Jérôme POMBO
Melun Anne MESSIER
Necker Tiphaine ROLLAND
Pitié-Salpêtrière Catherine COLIN
Poissy Franck CARTIER
Pontoise Séverine BOLDRINI
Robert-Debré Gaetan LEYRONAS
Rungis Poste non pourvu
Saint-Antoine Catherine BONNET
Saint-Louis Frédéric LEMOINE
Tenon Parastou MOSHIRI
Trinité Fetta BOUHEDJAR
Trousseau Jérôme POMBO
Versailles Franck CARTIER
Zola Fetta BOUHEDJAR
(EFS~ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANGDu donnonaux patients
humaines, dans le cadre de ses domaines de compétence et du ressort territorial de
l'Etablissement.
Les compétences déléguées aux Responsables de site, à la Directrice du département des ressources
humaines et à la Directrice du département des ressources humaines adjointe s'exercent dans le respect
du Code du travail et des autres dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur
ainsi que des politiques, directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement
français du sang.
Article 1 – Les compétences déléguées en matière de recrutement des personnels
Les Responsables de site reçoivent délégation pour signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les
conventions de stage d'une durée de moins d'un mois portant sur des personnels affectés sur le site ou l'un
des sites desquels ils sont responsables.
La Directrice des ressources humaines reçoit délégation pour signer, au nom du Directeur de
l'Etablissement, les conventions de stage d'une durée de moins d'un mois portant sur des personnels
affectés sur un site où le poste de responsable de site n'est pas pourvu.
Article 2 – La suppléance des Responsables de site et de la Directrice des ressources humaines
En cas d'absence ou d'empêchement des Responsables de site, délégation est donnée à la Directrice des
ressources humaines et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à la Directrice des ressources
humaines adjointe, pour signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les conventions de stage d'une
durée de moins d'un mois portant sur des personnels affectés sur un site où le poste de responsable de site
est pourvu.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des ressources humaines, délégation est donnée à la
Directrice des ressources humaines adjointe, pour signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les
conventions de stage d'une durée de moins d'un mois portant sur des personnels affectés sur un site où le
poste de responsable de site n'est pas pourvu.
Article 3 – Les conditions de mise en œuvre de la délégation
3.1. La subdélégation
Les Responsables de site et la Directrice des ressources humaines ne peuvent subdéléguer la signature
qu'ils détiennent en vertu de l'article 1 de la présente décision.
3.2. La transmission des documents signés par délégation
Les Responsables de site et la Directrice des ressources humaines conservent une copie de toutes les
conventions signées en application de la présente décision et en assurent l'archivage, conformément aux
règles internes de l'Etablissement français du sang, dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Directrice des ressources humaines veille au respect de cette consigne par la personne habilitée à la
suppléer en vertu de l'article 2 de la présente décision.
3 / 4
(EFS~ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANGDu donnonaux patients
Article 4 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation
Il est mis fin à la décision n° 2024.11 du 1er novembre 2024.
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne,
entre en vigueur à sa date de signature.
A Ivry-sur-Seine, le 19/03/2025
Stéphane NOEL
Directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Ile-de-France
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD