PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-360
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de délégation de signature de EB
(002) (11 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2023-06-30-00005 - additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Scotto (4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines
(8
pages) Page 20
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2023-07-03-00001
2023-07-03 Arrêté de délégation de signature de
EB (002)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .

A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 4
, à l'effet de signer
2/11 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur des Affaires générales et Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualité à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75- 2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances et de la Recherche, à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe A, C, F, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes l iés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des soins , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Frédéric GATIBLEZA , attaché d'administration hospitalière , responsable
du secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C et G
de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- En l'absence de Monsieur Frédéric GATIBELZA , délégation est donnée à
Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du
secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents
suivants : départs de corps sans mise en bière, inter rogations du fichier national des
refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 5
Emile
rts de
3/11 - Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de si gner les départs de
corps sans mise en bière,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours , les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté direc torial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 6
matières
4/11 ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de l eurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE , Ad jointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégat ion est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 7
5/11
- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation es t donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 8
charges des
us
st de la Logistique,
e 1 S à
correspondant à ses fonctions de
6/11 b) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des
Affaire s générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise et
de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Affaires générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des R isques , Crise et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires
générales et Directeur en charge des Usagers, de la gesti on des R isques , Crise et de la
Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires
générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise
et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualité, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniqu ement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, res ponsable du service social
du GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un plafond de 100 euros par patient.

c) En cas d'empêchement de Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances
et de la Recherche , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Florence GILLE -FAVRE et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

d) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS, Directrice chargée des finances et de la Recherche, à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François
BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des
Finances et de la Recherche, délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 9
. r tous les actes
: Ceci uniquement pour les matières
l'arrêté directorial n°75- - '
de signer pour les
7/11
En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique , de Madame Cam ille COTIS , Directrice des
Finances et de la Recherche et de Monsieur Antoine GALIMARD , chargé de mission et
adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospitalier à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Geneviève PRESSE , ingénieure hospitalière à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ingénieur à l'effet de signer tous les actes li és aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonct ions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attachée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 10
d, direct '—des
8/11 f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général
des soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous l es actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,


g) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires générales , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 11
directrice de
9/11 En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites de Dupuytren et
de Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les act es pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au servic e
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 12
10/11
ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :


Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances et de la Recherche
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Catherine SORIN , Directrice des soins
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, D irectrice d'hôpital en détachement de l'AP -HP



Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :

Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'administration hospitalièr e
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Julia PIERRUGUES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l' AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers



Site d'Emile -Roux :

Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Corinne MASSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Cadre de santé -responsable Usagers, Risques , Qualité
Geneviève PRESSE, Ingénieure hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 13
PHP.
11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'adm inistration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau


ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2023 -05-23-00001 du 22 mai 2023 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 3 juillet 2023
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arrêté de
délégation de signature de EB (002) 14
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2023-06-30-00005
additif à l'arrêté de subdélégation de signature
de M.Scotto
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Scotto 15
MINISTERE
DE LA JUSTICEDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL
Affiire suivie par
ADDITIF
Additif à l'arrêté de subdélégation portant subdélégation de signature
par Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des
services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n °2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
modifiée par la loi organique n ° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à V
application des articles 34-1 , 39 et 44 de la Constitution (1) ;
Vu le code des marchés publics *
Vu la loi n ° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son
article 39 relatif à la création d'un compte de commerce pour l'administration
pénitentiaire ,
Vu le décret n ° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article
3 du décret n °82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n ° 82-390 du
10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de
l'administration pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Scotto 16
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur
SCOTTO
Stéphane
Vu le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n ° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation
financière et comptable des services déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ,
Vu le décret n °2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article
39 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif
à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « cantine
et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du
ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
Vu le décret n ° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'ofganisation du ministère
de la Justice modifié par le décret n °2010-1667 du 29 décembre 2010 !
Vu le décret n °2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial
des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris *
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget,
des comptes publiés, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour la
désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant du ministère de
la Justice et des Libertés sur le programme n °309 : "entretien des bâtiments de l'Etat"
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 du ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixant l'assignation des
dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de
l'Etat ,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
SCOTTO
'ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Scotto 17
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 24 mai 2013 portant
désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et
travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, du 31
décembre 2012 modifiant l'arrêté du ler juin 2010 portant règlement de
comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 10 mai',
Décide :
Article premier : l'article 6 et 8 de l'arrêté 75 2022-07-01-00016 du 30 juin
2023 et modifiés comme suit ;
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager
dans Chorus Formulaires, les dépenses du programmes 107, par des demandes d'achat
dans la limite des seuils fixés en annexe 1 ou subvention(enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service
fait.
* Mme CUVELIER Clémence, économat à la Maison centrale de Poissy
Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans CHORUS
Formulaires, les dépenses de l'ETAT imputées sur le compte de commerce 912 »cantine des détenus el
travail dans le cadre pénitentiaire « ,par des demandes ,par des demandes d'achat (enregistrement de
la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
- Mme CUVELIER Clémence, économat à la Maison centrale de Poissy
Article 2 : L'arrêté 75 2023 06 29 00002 du 28 juin 2023 est complété et non
annulé par le présent arrêté.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
SCOTTO
ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Scotto 18
Article 3: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 juin 2023
Pour le Directeur Interrégionale des services pénitentiaires de
PARIS,
Signé
Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
SCOTTO
ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif à l'arrêté de subdélégation de signature de
M.Scotto 19
Préfecture de Police
75-2023-07-03-00003
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 20
"\,
W,=________ \iM//
oy(,_ U _ ]L
,",v:,__ e TlZ_E_____: fh l
1
Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-00774
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation d e
la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Phi lippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administrat ion de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juli ette TRIGNAT, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, se crétaire générale de la préfecture des Bouches-du-
Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée directri ce des ressources humaines au secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, direc trice des ressources humaines, directement placée
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisio ns et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ; Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 21
2 - à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe.
En outre, délégation est également donnée à Mme Jul iette TRIGNAT pour l'ordonnancement de la paye
des agents administratifs et techniques du ministèr e de l'intérieur affectés dans les unités de la rég ion
de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ress ort du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris, et pour les décisions de sanct ions
à l'encontre des policiers adjoints affectés dans l e ressort du secrétariat général pour l'administrat ion
du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur gé néral de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État, sous-dire ctrice des personnels ;
- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sou s-directrice de la prévention et de la qualité
de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE médecin-chef ad joint, directement placé sous l'autorité de
M. Claude DUFOUR, Mme Séverine FOURNIER secrétaire adm inistrative de classe supérieure,
responsable administratif du service, et Mme Nora B OUZIANE, infirmière en soins généraux et
spécialisés 2 ème grade, responsable administratif adjoint.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
administratif du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN , la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- M. Thierry DOUSSET, administrateur de l'État, adjoi nt à la sous-directrice des personnels ;
- M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au
chef du service de gestion des personnels de la police n ationale ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés et, en Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 22
3 cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TA NGUY, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'empêchement, par Mme Isabelle
SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Isabelle BERAUD, attachée d'administration hors classe de l'Etat détachée dans un emploi
à forte responsabilité, cheffe du service du recrut ement.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, adjoint de la sous-directrice de la formation, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire
fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du département d es ressources et des stages par intérim.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice de
l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévent ion et de la qualité de vie au travail.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adj ointe.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien C REUSOT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire foncti onnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'empêchement, M. David ROBIN,
commandant divisionnaire de police, adjoint à la ch effe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'Éta t, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Vanessa COLONNA-DIAS, attachée principale d'adminis tration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attac hée principale d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d'absence ou d'empêchement de ces
dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r éserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ; Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 23
4 • Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section indemnités, perso nnels actifs ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative d e classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Pari s ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations e t affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• M. Yves-Clément MOUANDA-KADIABUKO, secrétaire admin istratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section i ndemnité des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifié s ;
- Mme Fanny TILLY attachée d'administration de l'État , Mme Anne-Sophie VAUCOURT, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle de l'intéri eur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de
bureau du dialogue social et des affaires réservées , et Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue
social ;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrativ e de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau des affaires médicales police. En cas d'absence ou
d'empêchement de ces dernières, la délégation qui l eur est consentie est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
• Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre
mer, cheffe de la section maladie ;
• Mme Afef ATIG, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer,
cheffe de la section des policiers adjoints ;
• Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative prin cipale de 2ème classe, cheffe de la
section des conseils médicaux et factures ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attach é d'administration de l'État et M. Morgan
DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoi nts au chef de bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors c lasse de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, at taché principal d'administration de l'État,
adjoint à la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Aurore
SERNA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Emilie
ALORENT, secrétaire administrative de classe except ionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et
Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 24
5 parisiennes ;
- Mme Anaïs NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at, cheffe du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés, et Mme Mé liné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire administrative de cla sse normale, Mme Martine CHATHUANT
secrétaire administrative de classe normale des adm inistrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE,
secrétaire administratif de classe normale et Mme M artine POIRIER, adjointe administrative
principale de 1 ère classe ;
- M. Gabriel CHAVAUDRA, attaché d'administration de l 'État, chef du bureau des affaires
médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
BOURGOUING, secrétaire administrative de classe sup érieure des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI,
secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de
classe normale.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des sys tèmes d'information et de communication,
chef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, et M. Max LAMBEA U, cadre contractuel, adjoints au chef du
bureau d'administration des SIRH ;
- Mme DUPIRE-PETITFILS Stéphanie, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale,
adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle B ERAUD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par :
- Mme Elodie DROUET, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING , attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau. Délégation est donnée, dans
l'application informatique financière de l'État « C horus Formulaires », aux fins de certification
du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrativ e de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du bureau des réservistes, et en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERD IER, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d'admi nistration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et Mme Léa NAITALI, agent contractuel le de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BO IREAU et de Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gest ion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 25
6 l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe de bureau, et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secré taire administrative de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, ch effe de la section secours et prestations
sociales ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnel le, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Bilal THAMINY attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens, et, en cas d'absence ou d'empêchemen t, par Mme Florence BERRADA, secrétaire
administrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section
ressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secréta ire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, chef de la section log istique et immobilier ;
- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe d u service de médecine de prévention, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, adjoint à la
cheffe de service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financie r au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, chef du bureau du logement ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- Mme Séverine MARCHAIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
- Mme Ami CONDE secrétaire administrative de classe n ormale des administrations parisiennes,
cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section de gest ion de l'offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 26
7 parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administratio n de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bur eau de la coordination et des moyens ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement
social et de la politique d'accueil de la petite en fance.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas
NÈGRE et de Mme Sophie DUTEIL, la délégation qui le ur est consentie est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMM ERI attachée d'administration de l'État, cheffe de
la division administrative, Mme Sophie GUENET, atta chée d'administration de l'État, cheffe de la
division de la gestion des stages externes, et M. S ébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du p ôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du pôle financier ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité des crédits de fonct ionnement et d'équipement.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuel le
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les
actes d'engagement comptables et financiers, les de mandes d'ordonnancement et les demandes
de virement de crédits relatifs aux dépenses imputé es sur le budget spécial de la direction des
ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, se crétaire administratif de classe supérieure,
pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée d'administration de l'Ét at, secrétaire générale adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure, responsable du pôle
budget police nationale.
Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 27
8
Article 16

La préfète, directrice de cabinet et le préfet, sec rétaire général pour l'administration sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des pub lications administratives de la Ville de Paris.

Fait à paris le 03 juillet 2023



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-07-03-00003 -
Arrêté n° 2023-00774 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 28