SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 06 01 2025
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-01-02-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle valorisation des
ressources (3 pages) Page 3
72-2025-01-02-00005 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la mission départementale des risques et audit (2 pages) Page 7
72-2025-01-02-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle des particuliers et des professionnels (2 pages) Page 10
72-2025-01-02-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle stratégie et performance (3 pages) Page 13
72-2025-01-02-00006 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle valorisation des ressources (2 pages) Page 17
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de
signature en matière administrative DDT (4 pages) Page 20
72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire DDT (3 pages) Page 25
72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arrêté de subdélégation de
signature du pouvoir adjudicateur de la DDT (3 pages) Page 29
2
DDFIP
72-2025-01-02-00007
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources
DDFIP - 72-2025-01-02-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SUBD- BIL-RH- 2025-01-01
Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au sein du pôle valorisation des ressources
L' Administrateur des Finances publiques adjoint, Directeur du pôle valorisation des ressources de la
direction départementale des Finances publiques de la Sarthe ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant affectation de M. Cédric CHOPLIN, Administrateur des Finances
publiques adjoint, à la direction départementale des Finances publiques de la Sarthe à compter du 1er
septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2023 , portant délégation de signature de M. Emmanuel AUBRY,
préfet de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire à M. Cédric CHOPLIN, Administrateur
des Finances publiques adjoint, Directeur du pôle valorisation des ressources ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Cédric CHOPLIN à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
ARRETE :
Par arrêté du préfet de la Sarthe n° DCPPAT 2023-0063 M. Cédric CHOPLIN a notamment reçu une
délégation de signature à effet de :
• signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction départementale de la Sarthe.
• recevoir les crédits des programmes suivants :
◦ n° 156 " Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local "
◦ n° 218 " Conduite et pilotage des politiques économique et financière "
DDFIP - 72-2025-01-02-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources 4
◦ n° 723 " Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État "
◦ n° 362 " Écologie "
◦ n° 348 " Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ".
• procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.
• procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les crédits budgétaires 218-01 "hygiène et sécurité ''.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric CHOPLIN , la délégation conférée sera exercée
par :
M. Cédric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
budget, immobilier et logistique ;
Mme Célia RIGAUD, inspectrice des Finances publiques, responsable du service budget et
logistique, dans la limite de 5 000 € pour la signature des bons de commande et des devis ;
Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Quentin BAUER,
contrôleur des Finances publiques, dans la limite de 2 000 € pour la signature des bons de
commande et des devis ;
Et uniquement pour ce qui concerne les programmes 156, 723, 362 et 348 :
Mme Valérie VACHÉ, inspectrice des Finances publiques, responsable du service immobilier, dans la
limite de 5 000 € pour la signature des bons de commande et des devis ;
Et uniquement pour ce qui concerne le programme 156 :
Mme Aude BELLIARD, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
ressources humaines et de la formation professionnelle ;
M. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques, responsable du service ressources
humaines.
Agents du service budget :
La délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
Délégation de signature est donnée à Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des Finances
publiques et M. Quentin BAUER, contrôleur des Finances publiques, à effet de :
1 - signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus
générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des
biens se rapportant à l'activité financière du comptable assignataire de la DRFIP de la Loire
Atlantique
2 - de saisir et valider de façon électronique dans le progiciel chorus, chorus formulaire, et
l'application PLACE pour les programmes budgétaires référencés ci-dessus l'engagement juridique,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de
recettes
3 - de transmettre au comptable assignataire tout ordre de payer que ce soit par courrier et/ou par
chorus formulaire.
Les agents de la division des ressources humaines dont les noms suivent, sont autorisés à saisir et à
valider dans le portail Formulaires de l'application CHORUS DT, les titres à valider relatifs aux indus
de rémunération :
M. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques et Mme Marie-Christelle CHALUMEAU
contrôleuse des Finances publiques.
Les agents de la division budget, immobilier et logistique dont les noms suivent, sont autorisés à
valider les demandes de paiement des frais de déplacement dans l'application CHORUS DT "frais
DDFIP - 72-2025-01-02-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources 5
de déplacement" :
M. Cédric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
budget, immobilier et logistique, Mme Célia RIGAUD, inspectrice des Finances publiques,
responsable du service budget et logistique, Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des
Finances publiques et M. Quentin BAUER, contrôleur des Finances publiques.
L'arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources accordé le 4 novembre 2024 est rapporté.
Fait au Mans, le 2 janvier 2025
Signé
L' Administrateur des Finances publiques adjoint,
Directeur du pôle valorisation des ressources,
Cédric CHOPLIN
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valorisation des ressources 6
DDFIP
72-2025-01-02-00005
Décision de délégations spéciales de signature
pour la mission départementale des risques et
audit
DDFIP - 72-2025-01-02-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques et audit 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
PSP-2025-01-01
Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques
et audit
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. François PUJOLAS, Administrateur général des
Finances publiques de classe normale, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de la Sarthe à compter du 17 janvier 2022 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
La mission départementale risques et audit :
 la maîtrise des risques et audit :
M. Pierre PIGAL, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur et responsable du service ;
Mme Stéphany GUEDE, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
Mme Martine LECLERC, inspectrice des Finances publiques, auditrice.
 la cellule qualité comptable :
M. Pierre PIGAL, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur et responsable du service ;
Mme Corine LACOMBE, inspectrice des Finances publiques.
DDFIP - 72-2025-01-02-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques et audit 8
Article 2 – La présente décision prend effet le 1 er janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
Le Mans, le 2 janvier 2025
Signé
François PUJOLAS
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe.
DDFIP - 72-2025-01-02-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale des risques et audit 9
DDFIP
72-2025-01-02-00003
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle des particuliers et des
professionnels
DDFIP - 72-2025-01-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle des particuliers et des professionnels 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
P2P-2025-01-01 - 01
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle particuliers et professionnels
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. François PUJOLAS, administrateur général des
Finances publiques de classe normale, en qualité de directeur départemental des Finances publiques
de la Sarthe à compter du 17 janvier 2022 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division sécurité juridique et contrôle fiscal :
Mme Saphia AIT MOHAND, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du directeur du
pôle particuliers et professionnels, responsable de la division sécurité juridique et contrôle fiscal.
Pour le service sécurité juridique :
M. Philippe BERDER, inspecteur des Finances publiques,
Mme Estelle LE MEUR, inspectrice des Finances publiques,
M. Didier BOUSSARD, inspecteur des Finances publiques,
M. Samuel LERMITE, inspecteur des Finances publiques,
M. Fabrice LE ROUX, inspecteur des Finances publiques,
Mme Nathalie MICHALCZENIA, inspectrice des Finances publiques,
Mme Marina LOUVION, contrôleuse des Finances publiques.
Pour la cellule d'appui :
Mme Vanessa BOUHOURS, contrôleuse des Finances publiques.
DDFIP - 72-2025-01-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle des particuliers et des professionnels 11
Pour le contrôle fiscal :
M. Jean LEHIDEUX, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service contrôle
fiscal ;
Mme Isabelle GENDRON, inspectrice des Finances publiques,
Mme Valérie PAPILLON-GIBLAISSE, contrôleuse des Finances publiques.
2. Pour la division fiscalité des particuliers et amendes :
Mme PRETESEILLE Nathalie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division,
Mme Claire LE MOAL-CLARO, inspectrice des Finances publiques,
Mme Malika HAUTREUX, inspectrice des Finances publiques.
M. Stéphane BARDET, huissier et inspecteur des Finances publiques,
M. Olivier CORDIN , huissier et inspecteur des Finances publiques.
3. Pour la division fiscalité des professionnels et action économique :
M. LIMOSIN Samuel, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division,
Mme Véronique GAUNOT, inspectrice des Finances publiques,
M. Jérémie PEYRAN, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 – La présente décision abroge et remplace celle du 2 septembre 2024 et prend effet le 1er
janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 2 janvier 2025
Signé
François PUJOLAS
Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe.
DDFIP - 72-2025-01-02-00003 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle des particuliers et des professionnels 12
DDFIP
72-2025-01-02-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle stratégie et performance
DDFIP - 72-2025-01-02-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle stratégie et performance 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
PSP-2025-01-01
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle stratégie et performance
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. François PUJOLAS, Administrateur général des
Finances publiques de classe normale, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de la Sarthe à compter du 17 janvier 2022 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division État
M. Laurent HAUPIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division État.
Service de la comptabilité de l'État
Mme Anne MARIVIN, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Patricia DECOUVELAERE, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Amaury MARIANNE, contrôleur des Finances publiques,
Mme Virginie COLLIN, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Valérie METAIS, agente administrative principale des Finances publiques,
M. Mohammed SEYE, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Mario MARQUES, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Brice LEMOINE, agent administratif principal des Finances publiques.
M. Laurent HAUPIER, M. Amaury MARIANNE, Mme Anne MARIVIN, Mme Patricia DECOUVELAERE et
Mme Virginie COLLIN reçoivent délégatio n spécifique pour la signature des déclarations de recettes,
des reçus de dépôt de valeurs, des endossements de chèques ou effets, des chèques de banque, des
rejets d'opérations comptables, des autorisations de paiement dans d'autres départements ou à
DDFIP - 72-2025-01-02-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle stratégie et performance 14
l'étranger, des ordres de paiement, des ordres de virement bancaires ou postaux, des bordereaux et
tickets de remise à la Banque de France, des bordereaux d'envoi et accusés de réception.
M. Laurent HAUPIER inspecteur divisionnaire des Finances publiques, M. Amaury MARIANNE,
contrôleur des Finances publiques reçoivent délégation spécifique pour la signature des demandes
d'émission de titre.
Mme Valérie METAIS, agente administrative principale des Finances publiques, M. Mohammed SEYE,
agent administratif principal des Finances publiques et M. Mario MARQUES, agent administratif
principal des Finances publiques reçoivent délégation spécifique pour la signature des déclarations
de recettes, des reçus de dépôt de valeurs, des endossements de chèques et des bordereaux et
tickets de remise à la Banque de France.
M. Brice LEMOINE, agent administratif principal des Finances publiques reçoit délégation spécifique
pour la signature des déclarations de recettes et des reçus de dépôt de valeurs.
M. Laurent HAUPIER, Mme Patricia DECOUVELAERE et Mme Valérie METAIS reçoivent délégation
spécifique pour :
 la signature des documents relatifs à la Caisse des dépôts et consignations conformément au
mandat consenti par le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ;
 la signature de tous bordereaux d'envoi et accusés de réception, ainsi que de tous documents
concernant les opérations courantes de leur service ou leurs attributions.
M. Laurent HAUPIER, Mme Anne MARIVIN, Mme Patricia DECOUVELAERE, M. Amaury MARIANNE,
Mme Virginie COLLIN, Mme Valérie METAIS, M. Mohammed SEYE, M. Mario MARQUES et M. Brice
LEMOINE reçoivent délégation spécifique pour les opérations comptables sur le compte Banque de
France (BDF) de la DDFiP ainsi que la signature de tous documents concernant les opérations
courantes de leur service ou leurs attributions.
M. Laurent HAUPIER, à titre principal, M. Pierre PIGAL , à titre de suppléant, sont nommés
correspondants pour répondre aux demandes d'information émanant de TRACFIN suite aux alertes
effectuées par le déclarant, conformément à la désignation signifiée auprès de TRACFIN.
Cellule de recouvrement des recettes non fiscales
M. Laurent HAUPIER, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques ;
M. Mario MARQUES, agent administratif des Finances publiques.
M. Laurent HAUPIER et M. Mario MARQUES reçoivent délégation spécifique pour la signature des
états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l'État et pour le compte
de tiers, des mainlevées de saisie, des déclarations de créances dans les procédures d'apurement
collectif du passif, de tous bordereaux d'envoi et accusés de réception, ainsi que de tous
documents concernant les opérations courantes de leur service ou leurs attributions (demandes de
renseignements…).
Délégations spécifiques concernant la signature des délais de paiement accordés aux redevables :
 créances inférieures ou égales à 20 000 € et durée du délai accordé inférieure ou égale à 36
mois : M. Laurent HAUPIER, responsable de division.
 créances inférieures ou égales à 5 000 € et durée du délai accordé inférieure ou égale à 12 mois :
M. Mario MARQUES.
Délégations spécifiques concernant la signature des remises gracieuses accordées aux redevables et
les présentations aux ordonnateurs de dossiers pour admission en non valeurs pour les créances
inférieures à 5 000 € : M. Laurent HAUPIER, responsable de division.
DDFIP - 72-2025-01-02-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle stratégie et performance 15
2. Pour la division pilotage de la performance
 le pilotage de la performance, emplois et structures
M. Arnaud BOURGOIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du service ;
Mme Véronique ROCHEREAU, inspectrice des Finances publiques.
3. Pour la division communication
M. Arnaud BOURGOIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;
M. Olivier BERTHOU, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 – La présente décision abroge et remplace celle du 2 septembre 2024 et prend effet le 1 er
janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 2 janvier 2025
Signé
François PUJOLAS
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe.
DDFIP - 72-2025-01-02-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle stratégie et performance 16
DDFIP
72-2025-01-02-00006
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle valorisation des ressources
DDFIP - 72-2025-01-02-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
PVR-2025-01-01 - 01
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. François PUJOLAS, Administrateur général des
Finances publiques de classe normale, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de la Sarthe à compter du 17 janvier 2022 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division des ressources humaines et de la formation professionnelle:
Mme Aude BELLIARD, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;
• Ressources humaines
M. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques, chef du service ;
Mme Marie-Christelle CHALUMEAU, contrôleuse des Finances publiques, adjointe au chef de service.
• Formation professionnelle et concours
M. Richard LOSBEC, inspecteur des Finances publiques, chef du service.
Mme Gaëlle LASSOUED, contrôleuse principale des Finances publiques.
DDFIP - 72-2025-01-02-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources 18
2. Pour la division budget, immobilier et logistique :
M. Cédric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
budget, immobilier et logistique.
• Immobilier
Mme Valérie VACHÉ, inspectrice des Finances publiques, responsable du service, dans la limite de
5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.
• Budget
Mme Célia RIGAUD, inspectrice des Finances publiques, responsable du service dans la limite de
5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.
Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des Finances publiques, dans la limite de 2000 euros
pour la signature des bons de commande et des devis.
M. Quentin BAUER, contrôleur des Finances publiques, dans la limite de 2000 euros pour la
signature des bons de commande et des devis.
• Logistique
Mme Célia RIGAUD , inspectrice des Finances publiques, responsable du service, dans la limite de
5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.
4. Pour le service local du Domaine :
Mme Valérie VIGNAIS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service,
M. Hugues CHANSON, contrôleur des Finances publiques à l'effet de suivre les instances relatives à
l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de
toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits
domaniaux (article R. 2331-5, R.2331-6 et 3° de l'article R.2331-1 du code général de la propriété des
personnes publiques).
Article 2 – La présente décision abroge et remplace celle du 4 novembre 2024 et prend effet le 1er
janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 2 janvier 2025
Signé
François PUJOLAS
Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe
DDFIP - 72-2025-01-02-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources 19
DDT
72-2025-01-06-00002
2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature
en matière administrative DDT
DDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière administrative DDT 20
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 06 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
O bjet de l'arrêté : Subdélégation de signature, en matière administrative de M. Marc SEVERAC directeur
départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie et modifiant le décret n° 2004-374 susvisé ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant sur l a constitution de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers de la Sarthe
(CDPENAF) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DRHM 2020-007 du 17 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat
Général Commun à la préfecture, aux directions départementales interministérielles et de l'unité
départementale de la direction régionale des entreprises, du commerce, de la consommation, du
travail et de l'emploi du département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/4
DDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière administrative DDT 21
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature de
M. Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC , directeur départemental des
territoires de la Sarthe en matière administrative ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 et précisé s en son annexe, en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Marc SEVERAC à :
– M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint.
Sont visés dans cette délégation les actes mentionnés au I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI de l'annexe
de l'arrêté du 4 octobre 2023.
Article 2 : Délégation est donnée pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-
0202 du 4 octobre 2023 aux chefs de service, adjoints aux chefs de service cités dans l'annexe du
présent arrêté, dans la limite de leurs attributions.
Sont visés dans cette délégation les actes mentionnés au II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI de l'annexe de
l'arrêté du 4 octobre 2023.
Article 3 : Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 susvisé et précisés à son annexe sous les numéros de code I a1, aux
personnels d'encadrement des services et unités dont la liste nominative est jointe en annexe au
présent arrêté.
Article 4 : Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 et précisés à son annexe sous le numéro de code III a5, à :
– M. Jean-Louis GERAY
Chef de l'unité sécurité et circulation routière
– Mme Chantal ROBIEU
Adjointe au chef de l'unité circulation sécurité routière.
Article 5 : Délégation est donnée :
Pour les décisions visées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023
précisées à son annexe sous les numéros de code IV a1, IV a2 et IV a3, à :
– Mme Isabelle ALLAIN
Cheffe de l'unité habitat privé
– Mme Joséphine HISLAND
Cheffe de l'unité habitat public et rénovation urbaine.
Pour les décisions visées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023
précisées à son annexe sous les numéros de code IV d1, IV d2, IV d3 et IV d4, à :
– M. Stéphane PAVAGEAU
Adjoint au chef de service habitat-ville-construction
– Mme Isabelle ALLAIN
Cheffe de l'unité habitat privé
– Mme Isabelle BODIN
Cheffe de l'unité pôle bâtiment.
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/4
DDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière administrative DDT 22
Article 6 : Délégation est donnée :
Pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 sous les
numéros de code V a5, V a6, V d1, V d2, V d3, V d4, V d5, V d6, V d7 , V d8 V d9, V d10, V d11, Vd12 à :
– M. Fabrice GRÜNEWALD
Chef de l'unité application du droit des sols
– Mme Cécile DENOS
Adjointe au chef de l'unité application du droit des sols.
Pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 à son
annexe sous les numéros de code V a5, V d1, et V d2 en ce qui concerne la notification de la décision,
à :
– Mme Christelle MONTHULÉ,
– Mme Amanda DELAUNAY,
– Mme Cécile LASSERRE,
– M. Frédéric KALUZNY,
Instructeurs ADS.
Article 7 : Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 susvisé et précisés à son annexe sous le numéro de code VI c1, VI c2, VI
c3, VI c4, VI c5, VI c6, VI c7 , VI c8, à :
- M. Aurélien BROCHET
Chef de l'unité forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe
- M. Michel JULLIOT
Adjoint au chef de l'unité forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe.
Article 8 : Délégation est donnée, pour tous les courriers et avis relatifs, à l'examen des dossiers par la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles, et forestiers de la Sarthe
(CDPENAF) à :
- M. Julien DUGUÉ
Chef du service urbanisme, aménagement et affaires juridiques
Article 9 : Délégation est donnée, pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2023-0202 du 4 octobre 2023 susvisé et précisés à son annexe sous le numéro de code II b2 aux cadres
de la DDT assurant la permanence du service les jours fériés et en dehors des jours ouvrables pour leur
permettre d'accomplir leurs missions.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service ou d'unité désigné ci-
dessus, ou en cas de vacance de poste, la délégation, qui lui est conférée, sera exercée par le chef de
service ou d'unité ou l'adjoint de chef de service désigné, par le directeur départemental des territoires,
pour le remplacer par intérim.
Article 11 : L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 de subdélégation de signature, en matière
administrative de M. Marc SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité est abrogé.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
SIGNÉ
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/4
DDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière administrative DDT 23
ANNEXE à l'arrêté du 06 janvier 2025
Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 de
délégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe, est
donnée subdélégation aux fonctionnaires suivants placés sous son autorité :
Mme Sylvie GENTES Service connaissance des territoires et de la sécurité (SCTS)
Cheffe de service
M. Nicolas JACQUET SCTS – Adjoint à la cheffe de service
Mme Orlane PALLUY SCTS/Connaissance des territoires
M. Gaël LAMET SCTS/Géomatique
M. Jean-Louis GERAY SCTS/Sécurité et circulation routière
Mme Chantal ROBIEU SCTS/Sécurité et circulation routière
Mme Christine LECONTE SCTS/Éducation routière
M. Julien DUGUÉ Service urbanisme, aménagement et affaires juridiques (SUA-AJ)
Chef de service
Mme Marie ORTIZ SUA-AJ/Mission affaires juridiques
Mme Emmanuelle BARETJE SUA-AJ/Aménagement durable
M. Morgan TROTTIER SUA-AJ/Aménagement durable
M. Fabrice GRÜNEWALD SUA-AJ/Application du droit des sols
Mme Cécile DENOS SUA-AJ/Application du droit des sols
M. Nicolas SURAIS SUA-AJ/Planification
Mme Martine PETITHOMME SUA-AJ/Planification
Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU Service agriculture et forêt (SAF) – Cheffe de service
M. Jérôme THIBAULT SAF – Adjoint à la cheffe de service
Mme Anita PELTIER à compter du 01
février 2025
SAF/Paiements directs et développement rural
M. Gaël GUÉDÈS SAF/Projet de modernisation des exploitations
M. Aurélien BROCHET SAF /Forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe
M. Michel JULLIOT SAF /Forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe
M. Johan SOULAS Service habitat-ville-construction (SHVC) – Chef de service
M. Stéphane PAVAGEAU SHVC – Adjoint au chef de service
Mme Joséphine HISLAND SHVC/Habitat public et rénovation urbaine
Mme Isabelle ALLAIN SHVC/Habitat privé
Mme Isabelle BODIN SHVC/Pôle bâtiment
M. Sylvain HAYE Service eau et environnement (SEE) - Chef de service
M. Raphaël CHAUSSIS SEE – Adjoint au chef de service
Mme Christine ROCHAT SEE/Biodiversité – Chasse – Pêche
M. Sébastien GATELIER SEE/Prévention des pollutions des milieux aquatiques
M. Nicolas CHAUDET SEE/Prévention des risques et accompagnement des territoires
Mme Maud COURCELAUD SEE/Ressource en eau et milieux aquatiques
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 4/4
DDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière administrative DDT 24
DDT
72-2025-01-06-00003
2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire DDT
DDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDT 25
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 06 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
O bjet de l'arrêté : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son
autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M . Emmanuel AUBRY , préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-0288 du 16 février 2007 portant transfert de la gestion du fonds de
prévention des risques naturels majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0179 du 30 août 2023 portant délégation de signature de M.
Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 20 24 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDT 26
VU l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer la
délégation de signature conférée à M. Marc SEVERAC, chargé des fonctions de directeur
départemental des territoires ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur
départemental adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral de
délégation n° DCPPAT 2023-0179.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
de délégation n° DCPPAT 2023-0179, à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
et dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux gestionnaires cités ci-dessous à l'effet de
signer toute pièce relative aux :
- demandes d'engagements juridiques et ordres de payer,
- concourant à la liquidation de la dépense et demandes d'acomptes,
- constatations de service fait,
- demandes d'émission de recettes non fiscales et de réduction.
Sylvie GENTES Cheffe du service connaissance des territoires et de la
sécurité (SCTS)
Nicolas JACQUET Adjoint à la cheffe du SCTS
Christine LECONTE Cheffe de l'unité éducation routière du SCTS
Orlane PALLUY Cheffe de l'unité connaissance des territoires du SCTS
Christelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du service agriculture et forêt (SAF)
Jérôme THIBAULT Adjoint à la cheffe du SAF
Sylvain HAYE Chef du service eau et environnement (SEE)
Raphaël CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE
Nicolas CHAUDET Chef de l'unité prévention des risques et accompagnement
des territoires du SEE
Johan SOULAS Chef du service habitat ville construction (SHVC)
Stéphane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC
Isabelle ALLAIN Cheffe de l'unité habitat privé du SHVC
Isabelle BODIN Cheffe de l'unité pôle bâtiment du SHVC
Joséphine HISLAND Cheffe de l'unité habitat public et rénovation urbaine du
SHVC
Julien DUGUÉ Chef du service urbanisme, aménagement et affaires
juridiques (SUAAJ)
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDT 27
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
de délégation n° DCPPAT 2023-0179, à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
et dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents cités ci-dessous à l'effet de réaliser
les validations des engagements, des services faits et des recettes fiscales dans Chorus Formulaire
pour les matières et budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
Agents avec profil valideur Fonction / Service BOP gérés
Sylvie GENTES Cheffe du SCTS 135, 203, 207
Nicolas JACQUET Adjoint à la cheffe du SCTS 135, 203, 207
Christelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du SAF 149, 215
Jérôme THIBAULT Adjoint à la cheffe du SAF 149, 215
Sylvain HAYE Chef du SEE 113, 149, 181
Raphaël CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE 113, 149, 181
Johan SOULAS Chef du SHVC 135
Stéphane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC 135
Julien DUGUÉ Chef du SUAAJ 135, 362, 380
Emmanuelle BARETJE Cheffe de l'unité aménagement durable au
SUAAJ
135, 362, 380
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chef de service ou d'unité désigné ci-
dessus, ou en cas de vacance de poste, la délégation, qui lui est conférée, sera exercée par le chef de
service ou d'unité ou l'adjoint de chef de service désigné, par le directeur départemental des
territoires, pour le remplacer par intérim.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de M. Marc SEVERAC directeur départemental des territoires de la
Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité est abrogé.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe
SIGNÉ
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDT 28
DDT
72-2025-01-06-00004
2025_01_06 arrêté de subdélégation de signature
du pouvoir adjudicateur de la DDT
DDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arrêté de subdélégation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 29
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 06 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
O bjet de l'arrêté : Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines
de compétences de la direction départementale des territoires.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 15 février 202 2 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outres-mer du 21 août 2023
portant nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant M.
Marc SEVERAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de la Sarthe, à compter du 4 septembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n ° DCPPAT 2023-0179 du 30 août 2023 portant délégation de signature
de M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire dans les domaines de
compétences de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0180 du 30 août 2023 portant délégation de signature
de M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe , pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans
les domaines de compétence de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
SUR proposition de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arrêté de subdélégation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 30
A R R Ê T E
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur
départemental adjoint, pour l'ensemble des actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2023-0180 susvisé, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de
la Sarthe.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée, dans la limite de leurs compétences
et attributions respectives, aux agents dont la liste figure en annexe et dans la limite des
montants précisés à cette même annexe, conformément aux articles 2, pour les marchés passés
selon la procédure adaptée, en application de l 'article 28 du code des marchés publics, et 3 de
l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0180 susvisé.
A rticle 3 : L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 de subdélégation de signature de M. Marc
SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du
pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction départementale des
territoires est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe
SIGNÉ
Marc SEVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arrêté de subdélégation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 31
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2025
portant subdélégation du pouvoir adjudicateur de la DDT de la Sarthe
Services Prénom -Nom Fonction Montant
H.T.marchés de
travaux, de services
et de fournitures
Agriculture et forêt
(SAF)
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Cheffe de service
Adjoint à la cheffe de
service
4 000 €
4 000 €
Connaissance des
Territoires et Sécurité
(SCTS)
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Cheffe de service
Adjoint à la cheffe de
service
4 000 €
4 000€
Urbanisme,
aménagement et
affaires Juridiques
(SUAAJ)
Julien DUGUÉ Chef de service 4 000 €
Habitat, ville
construction (SHVC)
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Chef de service
Adjoint au chef de service
4 000 €
4 000 €
Eau et environnement
(SEE)
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Chef de service
Adjoint au chef de service
4 000 €
4 000 €
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arrêté de subdélégation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 32