Arrêté en date du 06 janvier 2026
Portant réglementation temporaire et exceptionnelle de la circulation tous les axes routiers du réseau
routier départemental de l'Aveyron.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté zonal n°872 du 04 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur
les axes structurants du réseau routier de l'ensemble des départements de la zone de défense et de
sécurité sud ;
VU la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives
annoncées par Météo France ainsi que les vigilances jaunes « neige et verglas » à venir ;
Considérant les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par certaines
organisations agricoles, notamment en région Occitanie et région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant l'appel de la Coordination Rurale à converger en convoi vers Toulouse et vers Paris à
compter du 6 janvier 2026 à 20h00 ;
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements en
denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activités
économiques ;
Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de convois
d'engins agricoles ;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation en convoi ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le réseau
routier départemental de l'Aveyron,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
– A R R E T E -
Article 1 er : La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T,
C, S, et R) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale du mardi 6
janvier 2026 à partir de 19h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 23h59 sur tous les axes routiers du réseau
routier départemental de l'Aveyron.
Article 2 : La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, hors
motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale du mardi 6 janvier 2026 à partir de
19h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 23h59 sur tous les axes routiers du réseau routier départemental de
l'Aveyron.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès m ardi 6 janvier 2026 à
partir de 19h00.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron, La directrice départementale des
territoires de l'Aveyron, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 5 ainsi qu'à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
La préfète,
SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté
auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 T oulouse. En
application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au
moyen du téléservice "télérecours"  accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/
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