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l'occasion de l'arrivée du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 à Paris
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00930
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à




Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -2, L. 226 -1, L. 611 -1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départemen ts,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que,
-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérification s, à des palpations de sécuri té, à l'inspection visuelle et à
ce périmètre ;


que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
'onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresla mise en place d'un périmètre de protection comprenant différentes mesuresde police à l'occasion de l'événement susvisé le dimanche 27 juillet 2025
Les points d'ac
a l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue de Tilsitta l'angle de l'ave
l'angle de la rue et de l'avenue des Champs Elyséesà l'angle de la rue de Berri et de de l'avenue des Champs Elyséesl'angle de la rue et de l'avenue des Champs Elysées
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-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-
1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;

Considérant que la dernière étape du Tour de France 2025 se déroulera le dimanche 27
juillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris, avec une arrivée finale des coureurs
des Champs -Elysées ;
nombreuses personnalités y sont attendus ; que cet événement majeur doit accueillir un
nombre très important de spectateurs ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs,
compte tenu de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat
;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que
répond à ces
objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er
Il est institué un périmètre de protection le dimanche 27 juillet 2025, de 07h00
à 22h00, délimité selon la cartographie en annexe , au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

cès au périmètre sont situés comme suit :

1° Secteur Etoile :
-
;
-
nue Marceau et de la rue de Presbourg.

2° Secteur Champs-Élysées Nord :
- à
Balzac
;
-
;
- à
du Colisée
.


l'angle de la rue de Marignan et de l'avenue des Champs Elyséesl'angle de la rue Lincoln et de l'avenue des Champs Elyséesl'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet
a l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de l'Arcadel'angle de la rue Chauveau Lagarde et de la rue de l'Arcadel'angle de la rue Trol'angle de la rue de Sèze et de la place de la Madeleinel'angle de la rue Duphot et de larl'angle de la rue Royale et de la rue Saint
l'angle de la rue Saintl'angle de la rue Caml'angle de la rue de Castigli
l'angle de la rue des Pyramides età l'angle de la rue de Rivoli et de la rue de l'Echelleà l'entrée du jardin des Tuileriesl'angle du quai Aimé Césaire et de l'avenue du Général Lemonnier
'article 1
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
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3° Secteur Champs-Élysées Sud :
- à
;
- à
;
- à
.

4° Secteur Madeleine :
-
;
- à
;
- à
nchet et de la rue de Castellane ;
- à
;
- à
ue du Chevalier de Saint-George ;
- à
-Honoré.

5° Secteur Rivoli :
- à
-Florentin et de la rue de Rivoli ;
- à
bon et de la rue du Mont Thabor ;
- à
one et de la rue du Mont Thabor ;
- au n°5 de la rue du 29 Juillet ;
- à
de la place des Pyramides ;
-
;
-
;
- à
;
- au niveau de la Passerelle Léopold Sédar-Senghor.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l
er, les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
-
de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un dan ger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
-
-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
par l'article 1l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté àdes palpations de sécurité, à l'inspectionde leur véhicule
acauprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité desofficiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
ou être conduites à l'extérieur de celui
1° L'interdiction de l'accès au
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
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b) Pour accéder au périmètre institué
er ou y circuler, les personnes ont
procéder à ces vérifications, à
visuelle et à la fouille
des bagages ains
;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
autorisés à procéder, a vec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'artic le L. 611-1 du code de la
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'i nspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 3 -
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
le titre 1er
-ci.


TITRE III
AUTRES MESURES DE POLICE APPLICABLES


Article 4
Le dimanche 27 juillet 2025, de 07h00 à 22h00, sont prescrits :

x Galeries des Cha mps-Élysées côté avenue des Champs -
Elysées ;

2° La fermeture du passage souterrain Quai François Mitterrand.


TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.


La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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Article 6

et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et tra nsmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 21 juillet 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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2025-00930 du 21 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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