CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-158
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2025-05-07-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour permettre l'opération de contrôle routier multi-services menée
sur l'autoroute A13 au PR 220+000 (3 pages) Page 3
14-2025-05-12-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation
horizontale et d'investigation des réseaux sur A813 du PR 0 au PR 3 + 850
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-05-07-00006
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour permettre l'opération de contrôle routier
multi-services menée sur l'autoroute A13 au PR
220+000
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-07-00006 - Arrêté portant réglementation de la
circulation pour permettre l'opération de contrôle routier multi-services menée sur l'autoroute A13 au PR 220+000 3
Direction DépartementalePRE FET . des Territoires et de la MerDU CALVADOSService des systèmes d'information, de la circulationLzber.te, routière et de l'expertise territorialeÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTREL'OPERATION DE CONTRÔLE ROUTIER MULTI-SERVICES MENEE SUR L'AUTOROUTEA13 AU PR 220+000LE PRÉFET,Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu e décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu _ l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne Piqueret,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;Vu _ l'arrêté du 27 mars 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Héloise DEFFOBIS,directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8*TM¢ partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu _ la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2025;Vu — la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu _ l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 25 avril 2025 ;Vu _ l'avis favorable de la SAPN en date du 15 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagersdurant l'opération de contrôle routier multi-services mené par les forces de l'ordre sur l'autorouteA13 au PR 220+000, gérée par le groupe SAPN ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-07-00006 - Arrêté portant réglementation de la
circulation pour permettre l'opération de contrôle routier multi-services menée sur l'autoroute A13 au PR 220+000 4
ARRÊTE :ARTICLE 1¢Dans le cadre |'opération de contrôle routier multi-services mené par les forces de l'ordre surl'autoroute A13 au PR 220+000, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A13, selon les modalités définies par le présent arrété.
ARTICLE 2: réalisation et phasageL'opération de contrôle multi-services menée sous la responsabilité de I'Escadron Départemental deSécurité Routière sur l'autoroute A 13 dans le sens Paris vers Caen au PR 220+000, est autorisée le15 mai 2025 de 18h30 à 21h30, dans les conditions suivantes :- Sous fermeture de l'axe Paris vers Caen au PR 220+000, avec sortie obligatoire sur l'aire Nord deGiberville;- Panneau A K5 en début de balisage au 219+150- Tère FLR en BDG VV au PR 219+650 ;- 2ème FLR en VV au PR 219+800 ;- 3ème FLR en VL au PR 220+000 ;
ARTICLE 3: bouchons et protections mobilesAfin de pouvoir effectuer la fermeture de l'axe, des bouchons mobiles seront formés avec les forcesde l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en casd'indisponibilité des forces de |'ordre.La téte des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.ARTICLE 4Les opérations de contrôle se dérouleront sur l'aire de Giberville Nord, sur tout ou partie desemplacements PL et VL en fonction des besoins définis par les forces de l'ordre.ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du présent arrété et d'autres chantiers d'entretien courantou non courant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lorsqu'elle ne porte pas atteinte à la sécurité routière.ARTICLE 6La largeur des voies pourra être réduite.ARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté seront diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements seront matérialisés à l'amont, soit par la pose depanneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure ensection courante.
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ARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, seront mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront exécutés sous le contrôle effectif etpermanent des services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité desusagers, sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 9Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.ARTICLE 10Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou desa notification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir dece rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivantle dépôt du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification .- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. oupar voie électronique via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
ARTICLE 11Le secrétaire général, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental desroutes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados et ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Faità Caen, le 3 (Wou %QS—
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointedes tefritoi t de la merIS
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-05-12-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour permettre les travaux de pose de panneaux
flux libre, de signalisation horizontale et
d'investigation des réseaux sur A813 du PR 0 au
PR 3 + 850
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-12-00001 - Arrêté portant réglementation de la
circulation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des réseaux sur
A813 du PR 0 au PR 3 + 850
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PRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOS Direction Départementale
Service des systèmes d'information, de la circulationLiber_te' routière et de I'expertise territorialeEgalitéFraternitéARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE, DE SIGNALISATION HORIZONTALE
VuVuVuVu
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
ET D'INVESTIGATIONS DES RESEAUX SUR A813 du PR O au PR 3 + 850LE PRÉFET,le code de la route;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arrêté du 27 mars 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Héloise DEFFOBIS,directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [-8%TM partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2025;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;la demande faite par la SAPN, en date du 18 mars 2025 pour sécuriser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 19 mars 2025 ;l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 29 avril 2025 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 24 avril 2025 ;l'avis favorable des communes de Mondeville, Frénouville et Cagny en date du 07 mai 2025 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de pose depanneaux Flux Libre, de signalisation horizontale et d'investigation des réseaux,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
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circulation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des réseaux sur
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ARRÊTE :
ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux de pose de panneaux Flux Libre, de signalisation horizontale et d'investigation .des réseaux de l'autoroute A813, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A813, selon les modalités définies par le présent arrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase : Pose de panneaux Flux Libre, de signalisation horizontale et d'investigation des réseauxDates prévisionnelles : 2 journées, de 07h00 à 19h00, durant la période comprise entre le 12 mai 2025 etle 16 mai 2025.Localisation des travaux : Du PR 0+000 au PR 3+850 dans le sens Frénouville vers A13 de l'A813.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la section courante depuis son extrémité au PR 3+850 jusqu'au raccordementavec l'A13, avec mise en place d'un itinéraire de déviation.o Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813 avec mise en place d'un itinéraire dedéviation.Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de de la section courante depuis son extrémité au PR 3+850jusqu'au raccordement avec l'A13, les clients continueront sur la D613 en direction de Caen. Les clientsretrouveront toutes les indications de direction sur le boulevard périphérique Sud de Caen.Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813, les clientscontinueront sur la D613 en direction de Caen. Les clients continueront sur l'A13 en direction de Caenpuis en prenant la D613 où ils retrouveront toutes les indications de direction.
ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.
ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite. Le chantier entraînera la mise en place de déviation sur le réseaunon concédé. Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.
ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soitpar un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser1 200 véhicules / heure en sectioncourante. :Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.
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circulation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des réseaux sur
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ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicite derejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .— Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc — B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
ARTICLE 9Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
JE 0ù OSFait à Caen, le
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointedes territoires\et de la mer
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circulation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des réseaux sur
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