PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-127
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-09-15-00005 - AP 1423 20250915 RAA M274
CampagneRenouvellementSignalisationHorizontaleS39 (10 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral 1414 portant
RENOUVELLEMENT de l'habilitation de la société Pompes Funèbres
Michel GREY (2 pages) Page 14
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral N°1422 portant interdiction
temporaire d'un festival de Black Metal néonazi (3 pages) Page 17
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-09-15-00005
AP 1423 20250915 RAA M274
CampagneRenouvellementSignalisationHorizont
aleS39
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-15-00005 - AP 1423 20250915 RAA M274
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zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 15 septembre 2025
Arrêté N° 1423
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de
renouvellement de signalisation horizontale sur la M274 dans les 2 sens de circulation du
PR0+000 au PR 12+000 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 22 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la société d'autoroute APRR en date du 29 juillet 2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ;
VU l'avis réputé favorable du Groupement Départemental de Gendarmerie ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de renouvellement de signalisation horizontale
réalisés sur le réseau de la M274 il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d'entretien concernent la M274 dans les 2 sens de circulation (Paris-Lyon et
Lyon-Paris), du PR0+000 et PR12+000.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21h à 6h du lundi 22
septembre au vendredi 26 septembre 2025.
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
– Phase 1 : 1 nuit du lundi 22 au mardi 23 septembre 2025
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens Lyon->Paris du PR0+000 (sortie par
bretelle n°1 de l'échangeur n°47 Beauregard) au PR7+000 (retour par la bretelle 2 de
l'échangeur n°42 de l'Arc) :
• Fermeture de la section courante par APRR du PR32D de l'A311 au PR 0+000 de la
M274.
• Fermeture des bretelles n°2, 3 et 6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010),
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté
(PR4+250) par APRR,
• Fermeture des bretelles d'entrées n°2 des échangeurs n°45 Franche-Comté
(PR4+250), n°44 de Mirande (PR5+340) et n°43 de Quetigny (PR5+625),
• Neutralisation de la voie de droite sur la M905 de l'intersection avec la rue de
Neuilly (M905B) et le PR0+000 de l'A39.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers depuis l'échangeur n°47 de
Beauregard (PR0+010) :
 depuis l'échangeur n°47 Beauregard (PR0+010) :
• M122A Bd de Beauregard,
• M124 Bd Eiffel,
• M124 Bd des Industries,
• M996 Route de Dijon,
• Av de l'Europe,
• Bd de Chicago,
• M905,
• A39 sortie n°2 Neuilly lès Dijon,
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M122A (Route de Chevigny),
• M107 (Route de Dijon, Bd J Jaurès),
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• retour M274 via B2 de l'échangeur n°42 ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250 ) :
• B2 fermée :
• A39 sortie n°2 Neuilly lès Dijon,
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M122A (Route de Chevigny),
• M107 (Route de Dijon, Bd J Jaurès),
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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• M700,
• retour M274 via B2 de l'échangeur n°42 ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) :
• B4 fermée :
• bretelle n°6, n°7 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté,
• A39 sortie n°2 Neuilly lès Dijon,
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M122A (Route de Chevigny),
• M107 (Route de Dijon, Bd J Jaurès),
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• retour M274 via B2 de l'échangeur n°42 ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°44 Mirande (PR5+340) :
• B2 fermée :
• M126 (Rue Pierre de Coubertin),
• Rue Alain Bombard,
• Rue Champeau,
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• retour M274 via B2 de l'échangeur n°42 ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°43 Quétigny (PR5+625) :
• B2 fermée :
• Rue Alain Bombard,
• Rue Champeau,
• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• retour M274 via B2 de l'échangeur n°42 ARC (PR6+830).
– Phase 2 : 1 nuit du mardi 23 au mercredi 24 septembre 2025
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens Lyon->Paris du PR5+700 (sortie par
bretelle 1 de l'échangeur n°42 Arc) au PR13+200 (retour par l'échangeur n°37 Ahuy) :
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°43 Quétigny (PR5+625),
• Fermeture des bretelles d'entrées n°2 des échangeurs n°42 Arc (PR6+830), n°40
Malines (PR9+625), n°39 Valmy (PR11+350) et n°38 Pompidou (PR12+070),
• Fermeture de la section courante sens Lyon->Paris au PR5+700.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
 depuis l'échangeur n°43 Quétigny (PR5+625) :
• Rue Alain Bombard,
• Rue Champeau,
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• M125 (Bd de l'Europe),
• M125D,
• M700,
• Rue Jean Moulin,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint-Exupery,
• Bd Pascal,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
 depuis l'échangeur n°42 de l'Arc (PR6+830) :
• Rue Jean Moulin,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Av Champollion,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint-Exupery,
• Bd Pascal,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
 depuis l'échangeur n°40 de Malines (PR9+625) :
• Rue de Malines,
• Rue du Dr Quignard,
• Av de Mayence,
• Av de Dallas,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint-Exupery,
• Bd Pascal,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
 depuis l'échangeur n°39 Valmy (PR11+350) :
• Parc Commercial de la Toison d'Or,
• Rue de Colchide,
• Bd W Churchill,
• Rue de Malines,
• Rue Dr Quignard,
• Rue de Mayence,
• Av de Dallas,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Place Saint-Exupery
• Bd Pascal,
• Bd Gallieni,
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• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
 depuis l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070) :
• Av de Langres,
• Av du Drapeau,
• Bd Gallieni,
• M107A (route d'Ahuy),
• retour M274 via échangeur n°37 Ahuy (PR13+050).
Restriction de circulation
Neutralisation des voies rapides et lentes par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°1 de l'échangeur n°42 de
l'Arc (PR6+830) de la M274.
– Phase 3 : 1 nuit du mercredi 24 au jeudi 25 septembre 2025
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens Paris->Lyon du PR 4+500 (sortie par
bretelle n°5 de l'échangeur n°45 Franche-Comté) au PR0+000 (retour par la bretelle n°6 de
l'échangeur n°47 Beauregard) :
• Fermeture des bretelles n° 6 et 8 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250)
et de la bretelle n°5 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
 depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) sortie par B5 et B6 fermée :
• M905,
• Bd de Chicago,
• Av de l'Europe,
• M996 Route de Dijon,
• M124 Bd des Industries,
• M124 Bd Eiffel,
• M122A Bd de Beauregard,
• M122R,
• RP de Palissy,
• M122R,
• retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
 depuis l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250), B8 fermée :
• M905,
• A39 sortie n°2 (Sennecey-les-Dijon),
• M905B (Av du Mont Blanc),
• M905,
• Bd de Chicago,
• Av de l'Europe,
• M996 Route de Dijon,
• M124 Bd des Industries,
• M124 Bd Eiffel,
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• M122A Bd de Beauregard,
• M122R,
• RP de Palissy,
• M122R,
• retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
 depuis l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010), B5 fermée :
• M122R,
• RP de Palissy,
• M122R,
• retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Restriction de circulation
Neutralisation des voies rapides et lentes par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°5 de l'échangeur n°45
Franche-Comté (PR4+250) de la M274.
 – Phase 4 : 1 nuit du jeudi 25 au vendredi 26 septembre 2025
Coupure d'axe et fermeture de bretelles.
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens Paris->Lyon du PR13+300 (sortie par
l'échangeur n°37 Ahuy) au PR7+000 (retour par la bretelle 4 de l'échangeur n°42 Arc) :
• Fermeture des bretelles d'entrées n°4 des échangeurs n°37 Ahuy (PR13+050), n°38
Pompidou (PR12+070), n°39 Valmy (PR11+350) et n°40 Malines (PR9+625),
• Fermeture du shunt Centre Commercial de la Toison d'Or/M274.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°41 Cracovie (PR8+530),
• Fermeture de la section courante sens Paris->Lyon au PR13+150.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
 depuis l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050) :
• M107A Route d'Ahuy,
• Bd Gallieni,
• Bd Pascal,
• Place Saint Exupery,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Av Champollion,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Rue Jean Moulin,
• Retour M274 via bretelle n°4 échangeur n°42 de l'ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070) :
• Av de Langres,
• Av du Drapeau,
• Bd Pascal,
• Place Saint Exupery,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Av Champollion,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Rue Jean Moulin,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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• Retour M274 via bretelle n°4 échangeur n°42 de l'ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°39 Valmy (PR11+350) :
• Parc Commercial de la Toison d'Or,
• Bd W Churchill,
• Rue de Malines,
• Rue Dr Quignard,
• Rue de Mayence,
• Av de Dallas,
• Bd des Martyrs de la Résistance,
• Av Champollion,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Rue Jean Moulin,
• retour M274 via bretelle n°4 échangeur n°42 de l'ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°40 de Malines (PR9+625) :
• Rue du Dr Quignard,
• Rue de Mayence,
• Av de Dallas,
• Av de Champollion,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Rue Jean Moulin,
• retour M274 via bretelle n°4 échangeur n°42 de l'ARC (PR6+830).
 depuis l'échangeur n°41 Cracovie (PR8+530) :
• Rue de Cracovie,
• Av de Dallas,
• Av de Champollion,
• Rond point du 8 mai 1945,
• Rue Jean Moulin,
• retour M274 via bretelle n°4 échangeur n°42 de l'ARC (PR6+830).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police, des
services de secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole , tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
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Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de la Côte-d'Or,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire, service des transports
exceptionnels,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Fait à Dijon, le 15 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-07-10-00007
Arrêté préfectoral 1414 portant
RENOUVELLEMENT de l'habilitation de la société
Pompes Funèbres Michel GREY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral 1414 portant RENOUVELLEMENT de l'habilitation de la société
Pompes Funèbres Michel GREY 14
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 10 juillet 2025
Arrêté N°
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
«Pompes Funèbres Marbrerie Michel GREY »
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l'habilitation funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à
la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 424 du 12 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société Pompes Funèbres Marbrerie Michel GREY sise 2 rue de la Rieppe à MIREBEAU
SUR BEZE (21310) ;
VU la demande et les documents présentés par M. Christophe GREY, gérant en vue de demander le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société sus-visée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis BRUEL,
Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
CONSIDERANT que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : La société Pompes Funèbres Marbrerie Michel GREY sise 2 rue de la Rieppe à MIREBEAU
SUR BEZE (21310), gérée par M. Christophe GREY est habilitée pour exercer les activités suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses
et des urnes cinéraires,
- transport de corps avant et après mise en bière,
- soins de conservations effectués par un sous-traitant habilité,
- fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral 1414 portant RENOUVELLEMENT de l'habilitation de la société
Pompes Funèbres Michel GREY 15
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 21-21-0014.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 10 juillet 2030.
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, M. Christophe GREY devra
déclarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un délai de
deux mois notamment en ce qui concerne les attestations de conformité des véhicules funéraires.
Article 5 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés,
pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conformément aux
dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- le recours gracieux adressé à M. le Préfet du département de la Côte d'Or (53 rue de la Préfecture
– 21041 DIJON CEDEX),
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas – 21000 DIJON).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie sera
remise à :
- M. Christophe GREY, gérant de la Société Pompes Funèbres Michel GREY,
- M. le maire de MIREBEAU SUR BEZE,
- M. le Général commandant la région de Gendarmerie et le Groupement de Côte d'Or ;
- Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé : Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral 1414 portant RENOUVELLEMENT de l'habilitation de la société
Pompes Funèbres Michel GREY 16
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-17-00003
Arrêté préfectoral N°1422 portant interdiction
temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral N°1422 portant interdiction temporaire d'un festival de Black
Metal néonazi 17
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté préfectoral N°1422
portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la constitution, notamment son Préambule ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
Vu le code Pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 à R.211-9,
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à madame Aurélie
CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté,
préfet de Côte-d'Or ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinte excessive à l'exercice par les
citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, le Préfet du département peut prendre toute
mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival de musique
dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans la région Grand Est ainsi
que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de la mouvance néonazie ; que six
groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produire devant près de 300
personnes ; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et le Troisième Reich ne fait aucun doute ;
que cette idéologie et ce régime politique reposent sur une classification raciale, xénophobe et
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral N°1422 portant interdiction temporaire d'un festival de Black
Metal néonazi 18
antisémite ayant abouti à la mise en place de camps d'extermination au cours de la Seconde
Guerre Mondiale ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée, précisant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un
mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que par un arrêté n°2025-1862 du 15 septembre 2025, le Préfet de la Meuse a
prononcé l'interdiction temporaire de ce festival de Black métal sur l'ensemble du territoire de son
département à compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à
08 h ;
Considérant qu'il ressort des éléments d'information disponibles et concordants que pour
échapper à cette mesure d'interdiction, les organisateurs envisagent la délocalisation de cette
manifestation dans d'autres départements, notamment dans la région Bourgogne-Franche-Comté
avec l'intention manifeste de brouiller les pistes sur son lieu ;
Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées, ce festival est
susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre de
certains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimes
commis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah ; que cette
manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison de
l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences
que provoquent les idées ainsi défendues ;
Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de
ce festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur le
lieu de cet événement ; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local
susceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé de
personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de lutte
contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière
qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques
sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » et de
toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire et
proportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral N°1422 portant interdiction temporaire d'un festival de Black
Metal néonazi 19
ARRÊTE
Article 1 er : Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou toute autre manifestation relevant de la
mouvance néonazie est interdit sur tout le territoire du département de la Côte d'Or, à compter du
vendredi 19 septembre 2025 16h00, jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à 08h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s 'agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code Pénal, à savoir six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4
du même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut être assorti
d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice de cabinet du préfet
de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le général commandant la région
de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé pour copie à monsieur le
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 17 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ORIGNAL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral N°1422 portant interdiction temporaire d'un festival de Black
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