PREFECTUREDE POLICEL'iberte'EgalitéFraternité
G
Cabinet du Préfet
Paris, le 5 juin 2023
A R R E T E N ° 2023-00634
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème
à l'occasion de l'événement « Les 5 jours de l'Objet Extraordinaire »
le 07 juin 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 mai 2023 ;
Considérant l'organisation de l'événement «  Les 5 jours de l'Objet
Extraordinaire » le 07 juin 2023 de 17h00 à 22h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi
que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de
circulation à Paris 7ème le 07 juin 2023 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 07 juin 2023, de
17h00 à 22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème :
-rue de Beaune, entre la rue de Lille et le quai Voltaire ;
-rue de Lille, entre la rue de Beaune et la rue Allent.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.