PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 76 – 02/05/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 02/05/2024 et le 02/05/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 02/05/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Es Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/ PPA n° L3 %
du 7 Maj 12
autorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour
assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion de la rencontre de football Metz-Rennes le
samedi 4 mai 2024 à 19h00
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la sollicitation en date du 29 avril 2024 de la ville de Longeville-lès-Metz pour la mise à disposition de
la police municipale de Metz ;
Vu la réponse favorable de la ville de Metz en date du 30 avril 2024 ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre de football Metz-Rennes au stade Saint-Symphorien de
Longeville-lés-Metz le samedi 4 mai 2024 à 19h00, qui rassemble plusieurs milliers de personnes et de
nombreux véhicules et impose, pour son bon déroulement, une surveillance de la circulation, du
stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz ont prévu
d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police municipale de Metz sur le territoire de la
commune de Longeville-lés-Metz, notamment sur ie boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des
Villas, à partir de 16h00;
Considérant que, conformément à l'article L. 512-3 du CSI susvisé, les agents de police municipale
n'interviennent qu'en matière de police administrative ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Arrête
Article 1°" :
L'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autorisée sur le
territoire de la commune de Longeville-lés-Metz le samedi 4 mai 2024 à partir de 16h00, à l'occasion de la
rencontre de footbali Metz-Rennes au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz.
Afin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les
agents de police municipale interviennent exclusivement en matière de police administrative, notamment sur
le boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des Villas.
lls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont été autorisés à porter.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Article 2 :
La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
par les recours suivants :
- UN recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction
des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de lintérieur— secrétariat général — Place Beauvau
75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site htip://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchigue.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'application du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est adressé à la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
AMetz le - Ÿ Mal 2024
Pour lg préfet et par délégation,
le secyétaire générai,
Richard Smith

| # | Direction départementale
PRÉFET de la protection des populations
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2024 - DDPP N° 139
Attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Etienne Fanton
Du 25 avril 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
' 6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatifà l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et departements et
notamment son article 43;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET Préfet de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCL N° 2024-A-15 en date du 4 mars 2024 portant délégation de
signature en faveur de M. Rabah Bellahsene, Directeur départemental de la protection des
populations de la Moselle;
VU l'arrêté 2024 —- DDPP N° 70 portant subdélégation de signature - délégation générale — du
7 mars 2024 ;
VU la demande présentée par le Dr Etienne Fanton, domicilié administrativement 31 rue
Giscard d'Estaing, 57340 Morhange ;
VU que le Dr Etienne Fanton remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRETE
Article 1°": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Dr Etienne Fanton,
docteur vétérinaire, administrativement domicilié 31 rue Giscard d'Estaing, 57340
Morhange.
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous
réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq
ans, auprès du préfet de la Moselle (Direction de la protection des populations), du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Dr Etienne Fanton s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime. -
Dr Etienne Fanton pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,
R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Moselle.
Fait à Metz, le 25 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
»/ le directeur départemental de la protection des populations,
5 par délégation
" La Du—ecmce &d'iomte
é la protection\des papulations
SOphle-Jordznî\Î\ CENT
Le présent arrêté. peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations- 4 rue des Remparts — CS 40443- 57008 METZ CEDEX1
Tél 03 87 39 75 00- E-mail ddpp@moselle.gouv.fr

Ex , Direction départementale
PREFET de la protection des populations
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2024 - DDPP N° 141
Attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Vincent Poels
du 2 mai 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ; - '
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET Préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL N° 2024-A-15 en date du 4 mars 2024 portant délégation de
signature en faveur de M. Rabah Bellahsene, Directeur départemental de la protection des
populations de la Moselle;
VU la demande présentée par le Dr Vincent Poels, domicilié administrativement 33 rue du
Général Rascas, 57220 Boulay;
VU que le Dr Vincent Poels remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRETE
Article 1° : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la péche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au Dr Vincent Poels,
docteur vétérinaire, administrativement domicilié 33 rue du Général Rascas, 57220
Boulay.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous
réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq
ans, auprès du préfet de la Moselle (Direction de la protection des populations), du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts —- CS 40443 — 57008 METZ CEDEX1
Tél 03 87 39 75 00 — E-mail ddpp@moselle.gouv.fr

Article 3 : Dr Vincent Poels s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 4 : Dr Vincent Poels pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,
R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Moselle.
Fait à Metz, le 2 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des populations
/ N
——>
"Dôcteur vétérinaire Rabah Bellahsene
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts —- CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr

PREFET
DE LA MOSELLE | Direction
Liberst interdépartementale
'galité
Fraternité des routes de l'Est
ARRÊTÉ
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/57-03 du 2 mai 2024
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
' aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES -— EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature n°2023-17 du 02 mai 2023 pris par le Préfet de la Moselle, au profit de
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur adjoint exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Moselle, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A — Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
A1: — Instruction des mesures d'interdiction et de réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers sur
le réseau routier national non concédé, hors chantier courants couverts par l'arrêté permanent en vigueur. La
liste des chantiers présentant un enjeu fort, et dont la délégation de signature ne sera pas utilisé par la DIR Est,
sera proposée au préfet au plus tard le 1" avril de chaque année. (Articles R411-5 et R411-9 du CDR — Arrêté
' du 2 juillet 2009 et décret 2005-1499 du 5 décembre 2005)
A2: Non délégué
A3: _ Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
'les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4: Non délégué
A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes a acces réglementé, a certains matériels et au personnel
de la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)

Signalisation :
A7: _ Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9: _ Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
A10: Non délégué
A11: Non délégué
Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :
A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREB Chef SPR X X X X X X X X X
Poste vacant Adjoint chef SPR X X X X X X X X X
Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X X X
Christophe TEJEDO | Adjoint Chef X X X X X X X X X
' SREX-GE
Jean-François Chef SREI-FC X X X X X X X X X
BEDEAUX
Sébastien Chef District Metz X X
DELBIRANI '
Jean-Louis TENDAS | Adjoint Chef X X
District Metz
Ethel JACQUOT Chef District X X
Nancy
Pascal PETITJEAN Adjoint Chef X X
District Nancy
Poste Vacant Chef District Vitry- X X
le-François '
Emmanuel Adjoint Chef X X
NICOMETTE District Vitry-le-
François
Franck ESMIEU Chef District x x
Besançon
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
B1 : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPR x x
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP X X
Aurore JANIN - SG .x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe, RH x
Ronan LE COZ Chef SREX-GE X
Christophe TEJEDO Adjoint Chef SREX-GE X
Jean-François Chef SREI-FC X
BEDEAUX

C — Gestion du domaine public routier national :
C1 : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)
C2: Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
| (Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 — Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du
06/11/1969 — Circulaire n°5 du 12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes -
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6: Non délégué
C7: Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié —
Article L112-2— Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR) :
C8: Conventions relatives a la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Non délégué
C10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'Etat et un tiers.
C11: Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12: Signature des transactions: protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil) |
C13: Non délégué (compétence du préfet coordonnateur des itinéraires routiers Est, en référence à l'instruction
gouvernementale du 29/04/2014)
Agents Fonctions c1 C2 | C3 C4 C5 | C6 | C7 j C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13
Florian STREB Chef SPR X X X X _
Poste vacant Poste vacant X X X X
Emilien FROMONT Chef SPRICGP | x X X X
Delphine BECKER Adjointe Chef X X X X
SPR/CGP. '
Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X % X X X X
Christophe TEJEDO | Adjoint Chef X X X X | X X X
SREX-GE '
Jean-François Chef SREI-FC X X X X X X X
BEDEAUX
Sébastien Chef District Metz X X X
DELBIRANI
Jean-Louis TENDAS | Adjoint Chef X X X
District Metz ;
Ethel JACQUOT Chef District X x x
Nancy
Pascal PETITJEAN Adjoint Chef x X X
District Nancy
Poste Vacant Chef District Vitry- X X X
le-François
Emmanuel Adjoint Chef x X X
NICOMETTE District Vitry-le-
François
Franck ESMIEU Chef District X X X
Besançon

D — Représentation devant les juridictions :
D1: Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —
Code de la procédure pénale) ' _
D2: Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de la
procédure civile — Code de la procédure pénale)
D3: _ Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)
D4: _ Mémoire en défense de I'Etat, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN SG X X X
Marie-Laure DANIEL | SG adjointe X X X
Lætitia LE Cheffe SG/BCAG X X X
Pascale MICHEL SG/BCAG X X X
Letitia TOAN SG/BCAG X X X
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrété, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/57-02 du 15 avril 2024
portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Le Directeur "of: outes Est,

EJx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 2 rt
Liberté .)l@m...kœ&m
Égalité Grand Est EN
Fraternité
Délégation Territoriale de Moselle
ARRETE ARS GRAND EST n°2024/1589 du 3 p 4 20
portant modification de l'agrément n° 57-000110
de l'entreprise privée de transports sanitaires
AVENIR AMBULANCES
8 rue Marie du Coëtlosquet
57245 PELTRE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU es articles L6312-1 à L6312-5, L6313-1, R6312-1 à R6312-43 du code de la santé publique ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame
Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°88-8 du 8 janvier 1988 portant agrément d'une entreprise privée de transports
sanitaires sous le n° 57-000110 ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2006-1366 du 1" juin 2006 portant modification de l'agrément de I'entreprise privée
de transports sanitaires agrée sous le n° 57-000110 ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2007-621 du 19 avril 2007 portant modification de l'agrément de I'entreprise privée de
transports sanitaires agrée sous le n° 57-000110 ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2007-663 du 30 avril 2007 portant modification de l'agrément de I'entreprise privée de
transports sanitaires agrée sous le n° 57-000110 ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2008-429 du 7 mars 2008 portant modification de l'agrément de I'entreprise privée de
transports sanitaires agrée sous le n° 57-000110 ;
VU _ l'arrêté du 12.décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU _ l'arrêté ARS n°2018-1192 du 21 mars 2018 portant modification de l'agrément n° 57-000110 de l'entreprise
privée de transports sanitaires « AVENIR AMBULANCES» ;
VU ' l'arrêté n°2022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Moselle ;
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

VU l'arrêté ARS n°2024-1411 du 4 avril 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
CONSIDERANT
« Le dossier, déposé par M. Nicolas SIEBENSCHUH, à I'appui de la demande de modification de la gérance
et de la localisation du siège social et de l'activité commerciale de la société « AVENIR AMBULANCES » ;
« Le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 30 novembre 2023 dans lequel M. Nicolas
SIEBENSCHUH, gérant de la société « AVENIR AMBULANCES », transfère son siège social au 8 rue Marie
du Coëtlosquet 57245 PELTRE ;
e Les statuts mis à jour suivant la décision de l'associé unique du 30 novembre 2023 ;
e _ L'extrait Kbis de I'entreprise mis à jour au 2 avril 2024.
ARRETE
ARTICLE1 : L'agrément n° 57-000110 délivré à I'entreprise privée de transports sanitaires dénommée « AVENIR
AMBULANCES» est modifié à la suite de la nomination, le 29 mars 2023, de M. Nicolas SIEBENSCHUH en
qualité de nouveau gérant et au changement de localisation de la société :
- Dénomination sociale : AVENIR AMBULANCES
- Nom commercial : JUSSIEU SECOURS METZ
- _ Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse du siège social : 8 rue Marie du Coétlosquet
57245 PELTRE
- Activité commerciale : 8 rue Marie du Coëtlosquet
57245 PELTRE
ARTICLE 2 : L'entreprise privée de transports sanitaires « AVENIR AMBULANCES» est autorisée à mettre en
service, 4 véhicules de transports sanitaires, soit :
- 2 ambulances de catégorie C — type A
- 2 véhicules sanitaires légers (VSL)
ARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires
précisant leur qualification est constamment tenue à jour. Cette liste est adressée à l'Agence Régionale de Santé
Grand Est qui est avisée sans délai de toute modification de la liste.
ARTICLE 4 : Toute modification de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 5 : L'entreprise peut, à tout moment, être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou être programmés.
ARTICLE 6 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,
R 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la santé publique.
ARTICLE7 : Conformément à l'article R 6312-19 du code de la santé publique, I'entreprise titulaire de l'agrément
est tenue de participer à la garde ambulancière départementale et de se conformer aux dispositions du cahier
des charges départemental en vigueur en la matière.
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ARTICLE 8 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale de 'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de I'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'agrément.Un exemplaire sera adressé à la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et à Urgence 57.
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