PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-258
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion du match de Ligue des champions entre le FC Bayern et le
Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026 (6 pages) Page 3
75-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-00509 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus (5 pages) Page 10
75-2026-05-05-00008 - Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police
applicables à Paris le 8 mai 2026 (Préfecture de Police)
(5 pages) Page 16
75-2026-05-05-00012 - Arrêté n°2026-00513 réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
(3 pages) Page 22
75-2026-05-05-00010 - Arrêté n°2026-00514 portant mesures de police
applicables à Paris du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 (5 pages) Page 26
2
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00009
Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du
match de Ligue des champions entre le FC
Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6
mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du match de Ligue des champions
entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
3
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CABINET DU PREFET
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Arrêté n° 2026-00512
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du
match de Ligue des champions entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai
2026

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 30 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion du match de football de
la Ligue des champions entre le FC Bayern Munich et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai
2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du match de Ligue des champions
entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
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sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de la Ligue
des champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du Paris Saint-
Germain et du FC Bayern Munich ; qu'à cette occasion, des rassemblements non déclarés
pourraient survenir dans les secteurs des Champs-Élysées et du Parc des Princes, ainsi que dans
leurs périmètres et axes avoisinants, notamment en fonction de l'évolution du score et dans
l'hypothèse d'une qualification parisienne en finale de la compétition européenne ; que
compte tenu des débordements qui ont suivi la victoire du PSG face au Bayern Munich lors de
la demi-finale aller le 28 avril 2026 comme des nombreux incidents et violences survenus au
même stade de la compétition de la Ligue des champions l'an dernier, lors de la qualification
du PSG en finale après avoir éliminé l'équipe anglaise d'Arsenal, il existe un risque très
important que des individus investissent la voie publique, fassent usage d'engins
pyrotechniques, provoquent une gêne à la circulation, dégradent des biens et manifestent des
velléités d'affrontement avec les forces de l'ordre ; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubles
éventuels à l'ordre public dans le périmètre du Parc des Princes et des Champs-Élysées ainsi
que dans les axes et voies avoisinants ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de l'événement précité aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du match de Ligue des champions
entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux deux périmètres géographiques figurant sur
les plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 6 mai 2026 à 16h00 au jeudi 7 mai
2026 à 4h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du match de Ligue des champions
entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
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Annexe 1 de l'arrêté n°2026-00512 du 5 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du match de Ligue des champions
entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
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ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
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2026-00512                                                                                                                                                                            5
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-00512 du 5 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du match de Ligue des champions
entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
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2026-00512                                                                                                                                                                            6
Annexe 3 de l'arrêté n°2026-00512 du 5 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arrêté n° 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du match de Ligue des champions
entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026
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Préfecture de Police
75-2026-05-05-00011
Arrêté n°2026-00509 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7
mai 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-00509 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-00509
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89
et suivants, et R. 2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-
13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre
2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement
relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage de
certains artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-00509 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
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Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de la
Ligue des champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du Paris-
Saint-Germain et du FC Bayern Munich ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements
sont susceptibles de se dérouler au sein de la Capitale et en petite couronne, notamment
dans l'hypothèse d'une qualification du Paris-Saint-Germain en finale de Ligue des
champions ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la
multiplication des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à
l'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à
l'occasion des matchs de football et en particulier ceux représentant un enjeu majeur, tels
que la rencontre sportive précitée entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich ; que
l'usage détourné de certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres
et mouvements de panique  ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens
publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la
projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure  ; que de
nombreux incidents et violences avaient suivi l'année dernière la demi-finale de la Ligue des
champions de football face à l'équipe anglaise d'Arsenal que le Paris-Saint-Germain avait
éliminée pour se hisser en finale de la compétition européenne ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et
limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition,
de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de
divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements de la petite couronne
dans les conditions prescrites par l'arrêté préfectoral   n°2026-00055 du 12 janvier 2026
susvisé ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens à l'occasion de la demi-finale retour de Ligue des champions, opposant le Paris-Saint-
Germain au FC Bayern Munich le 6 mai 2026 ; qu'une mesure réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à l'occasion de
la rencontre sportive précitée répond à ces objectifs ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-00509 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
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ARRETE :
Article 1 er – Du mercredi 6 mai 2026 à 07h00 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 à 07h00 sont
interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie
F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories
F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté
du 4 juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté. 
Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-00509 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
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Annexe 1 de l'arrêté n°2026-00509 du 5 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-00509 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
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Annexe 2 de l'arrêté n°2026-00509 du 5 mai 2026
Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un
support externe F3
Pétard aérien à double effet de
bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un
support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arrêté n°2026-00509 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus
15
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00008
Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police
applicables à Paris le 8 mai 2026 (Préfecture de
Police)
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police applicables à Paris le 8 mai 2026
(Préfecture de Police) 16
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET








Arrêté n°2026-00510
portant mesures de police applicables à Paris le 8 mai 2026


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans
les conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros
d'amende ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police applicables à Paris le 8 mai 2026
(Préfecture de Police) 17

2
2026-00510
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui réglemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra à Paris le vendredi 8 mai 2026 la cérémonie de commémoration
de la Victoire du 8 mai 1945 ; que le président de la République, les membres du
Gouvernement ainsi que de nombreuses personnes seront présents afin d'assister à cet
événement ; que les Champs-Élysées, secteur sur lequel se déroulera cette cérémonie, et
ses voies adjacentes, constituent une vitrine internationale pour la capitale ; qu'il existe un
risque que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu à
cette occasion ; qu'en effet, cette cérémonie présidentielle s'inscrit dans un contexte
politique, économique et social marqué par la polarisation des débats et par le conflit en
cours au Moyen-Orient, qui nourrit des revendications sociales, notamment sur le prix du
carburant, que des manifestants pourraient porter à cette occasion ; qu'il est à craindre une
présence de mouvances contestataires radicales, susceptibles de s'en prendre à des
commerces, à du mobilier urbain ou au dispositif policier en place ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le 8
mai 2026 à Paris, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation
d'évènements sur la voie publique et de sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;

Considérant le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE A PARIS

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites à Paris le vendredi 8 mai 2026 de 07h00 à 15h00 dans le périmètre délimité selon
la cartographie figurant en annexe.

Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police applicables à Paris le 8 mai 2026
(Préfecture de Police) 18

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2026-00510
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Dans le périmètre prévu à l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés, et rassemblements,
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydrique ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de son affichage sur les portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 5 mai 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police applicables à Paris le 8 mai 2026
(Préfecture de Police) 19

4
2026-00510
Annexe de l'arrêté n°2026-00510 du 5 mai 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police applicables à Paris le 8 mai 2026
(Préfecture de Police) 20
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2026-00510

Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arrêté n°2026-00510 portant mesures de police applicables à Paris le 8 mai 2026
(Préfecture de Police) 21
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00012
Arrêté n°2026-00513 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7
mai 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00012 - Arrêté n°2026-00513 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00513
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.
2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des événements sportifs
majeurs ;
Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'aura lieu le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de la Ligue
des champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du Paris-Saint-
Germain et du FC Bayern Munich ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements
sont susceptibles de se dérouler au sein de la Capitale et en petite couronne, notamment
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00012 - Arrêté n°2026-00513 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
23
2026-00513 2
dans l'hypothèse d'une qualification du Paris Saint-Germain en finale de Ligue des
champions ; que les événements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur
concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de
choix pour des actions terroristes ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris et
dans les départements de la petite couronne, dans le contexte de la demi-finale retour de
la Ligue des champions  ; que des nombreux incidents et violences sont survenus l'année
précédente lors de la demi-finale de la Ligue des champions et lors de la qualification du
Paris-Saint-Germain en finale ; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens à l'occasion de la rencontre sportive précitée entre le Paris Saint-
Germain et le FC Bayern Munich ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport
et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du mercredi 6 mai 2026 à 07h00 jusqu'au jeudi 7 mai
2026 à 07h00.
Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 5 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00012 - Arrêté n°2026-00513 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
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2026-00513 3
Annexe de l'arrêté n°2026-00513 du 5 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00012 - Arrêté n°2026-00513 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus
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Préfecture de Police
75-2026-05-05-00010
Arrêté n°2026-00514 portant mesures de police
applicables à Paris du 6 mai 2026 au 7 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arrêté n°2026-00514 portant mesures de police applicables à Paris du 6 mai 2026 au 7
mai 2026 26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00514
portant mesures de police applicables à Paris du 6 mai 2026 au 7 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arrêté n°2026-00514 portant mesures de police applicables à Paris du 6 mai 2026 au 7
mai 2026 27
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de la
Ligue des champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du
Paris-Saint-Germain (PSG) et du FC Bayern Munich ; qu'à cette occasion, des
rassemblements non déclarés pourraient survenir dès le début de la soirée dans la
capitale, en particulier sur les Champs-Élysées et dans les secteurs environnants,
notamment en fonction de l'évolution du score et dans l'hypothèse d'une qualification
parisienne en finale de la compétition européenne  ; que compte tenu des débordements
qui ont suivi la victoire du PSG face au Bayern Munich lors de la demi-finale aller le 28 avril
2026 comme des nombreux incidents et violences survenus au même stade de la
compétition de la Ligue des champions l'an dernier, lors de la qualification du PSG en
finale après avoir éliminé l'équipe anglaise d'Arsenal, il existe un risque très important que
des individus investissent la voie publique, fassent usage d'engins pyrotechniques,
provoquent une gêne à la circulation, dégradent des biens et manifestent des velléités
d'affrontement avec les forces de l'ordre ; que de tels rassemblements non déclarés sont
de nature à troubler gravement l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure, applicable du mercredi 6 mai 2026
au jeudi 7 mai 2026 inclus, qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles
graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe, du
mercredi 6 mai 2026 à 20h00 au jeudi 7 mai 2026 à 04h00.
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Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arrêté n°2026-00514 portant mesures de police applicables à Paris du 6 mai 2026 au 7
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre prévu à l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 5 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-00514 du 5 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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