Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 26 SEP. 2023
ARRETE N°2023-01134modifiant provisoirement la circulation et le stationnementrue Malar et rue du Colonel Combes à Paris 7°TM¢le 30 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 septembre 2023 ;Considérant l'organisation de la journée portes ouvertes du centre de secoursMalar le 30 septembre 2023 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convientde modifier les règles de stationnement et de circulation dans une portion de la rue Malaret de la rue du Colonel Combes à Paris 7°TM¢ ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETEArticle 1°"La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 30septembre 2023 de 08h00 à 20h00 dans les portions des voies suivantes à Paris 7TM :- rue Malar, entre la rue de l'Université et la rue du Colonel Combes ;- rue du Colonel Combes, entre la rue Malar et la rue Jean Nico.













Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et le directeur de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Police et affiché, compte tenu des délais, aux portes de lamairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecturede Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise enplace de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfète, directriceadjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Annexe à l'arrêté n° 2023-01134 du 26 SEP 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.