AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-165
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service accompagnement des
territoires
02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association foncière de remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et
MOLINCHART (2 pages) Page 3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne / Pôle
finances - Programmation et contrôle interne
02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à
la subdélégation de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2
pages) Page 6
02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD (2
pages) Page 9
02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du
directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 12
02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires (3 pages) Page 15
02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses par les référents Chorus DT (2 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires
02-2026-08-19-00001
Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association foncière de remembrement (AFR)
de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière de
remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 3
PREFETEDE L'AISNE Direction départementalepe des territoiresFraternité
Arrêté préfectoral portant dissolution de l'associationfoncière de remembrement (AFR)de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.133-5 et R.133-9;Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaireset notamment ses articles 40 à 42 ;Vu l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,prévoyant l'intérim de droit des fonctions de préfet par le secrétaire général de la préfecture ;Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée et notammentson article 72; +Vu l'arrêté préfectoral en date du 23juin 2000 relatif à la constitution d'une association foncièredans la commune de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART ;Vu la délibération du conseil municipal de CERNY-LES-BUCY en date du 14 octobre 2013 prenant actede la demande de dissolution de l'Association foncière de remembrement, acceptant la cession à titregratuit de ses biens, ainsi que le transfert de son actif et de son passif;Vu la délibération de l'AFR en date du 16 novembre 2013 pronongant sa dissolution, le transfert de satrésorerie au bénéfice des communes, ainsi que la cession à titre gratuit de l'ensemble de ses biensfonciers aux communes de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART, pour les biens situés sur le territoire dechacune ;Vu la délibération du conseil municipal de MOLINCHART en date du 25 septembre 2015 prenant actede la demande de dissolution de l'Association foncière de remembrement, acceptant la cession à titregratuit de ses biens, ainsi que le transfert de son actif et de son passif;Vu décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;Vu l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant délégation de signature à M. Vincent ROYER;
(4 y2, rue Paul Doumer - BP 20104 = C mon À| in] f) Préfète de l'Aisne B99) orrefeto2 Yi, Qualicare À?02000 LAON Sn 7Direction Départementale des Territoires Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService accompagnement des territoires 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière de
remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 4
Considérant la disparition de l'objet pour lequel l'association a été constituée ;Considérant que l'article 40 de l'ordonnance prévoit qu'une association syndicale autorisée peut êtredissoute par acte de l'autorité administrative, à la demande des membres de l'association qui seprononcent dans les conditions de majorité prévues à l'article 40 ;Considérant que l'Association foncière de remembrement de CERNY-LES-BUCY a transféré sonpatrimoine aux communes de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART par des actes administratifs decession ;Considérant selon la certification des services de la DDFIP, la dévolution de l'actif et du passif del'association ;Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°: L'association foncière de remembrement CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART est dissoute àcompter de la publication et de l'affichage de cet arrêté ;Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois acompter de sa notification. .Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuiteêtre formé auprès du tribunal administratif d'AMIENS dans le délai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne chargée de l'intérim des fonctions depréfète de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, les maires de CERNY-LES-BUCYet MOLINCHART sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et affiché aux mairies de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART.Une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques de l'Aisne.
49 AOÛT 2026À Laon, lePour la secrétaire générale, préfète par interim, et par délégation,le directeur dépaktemental des territoires de l'Aisne,
incent ROYER
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Direction départementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière de
remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 5
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00038
arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du
secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 6
ee!PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-01-SGCD relatif à la subdélégationde signature du directeur du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne (SGCD) auxagents du SGCD |
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté SGCD02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de |' Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de |' Aisne ;VU l'arrêté n°2026-47 du 1% août 2026 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de |' Aisne ;VU l'arrêté n°2025-04-SGCD du 29 avril 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeur du secrétariatgénéral commun du département de l'Aisne aux agents du SGCD ;
FE] préfetde laine ©) (©) œprefetoz ©50 boulevard de Lyon02011 LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 7
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne, délégation de signature est consentie à M. Albert DELSART, chef du pôlemanagement.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par M. Stéphane MAI;chef du pôle numérique.Article 2 : Subdélégation est également donnée pour les actes suivants aux agents du secrétariat généralcommun départemental ;A) M. Albert DELSART, chef du pôle management, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à la
B)
©)
gestion des ressources humaines, la formation et l'action sociale pour les agents de la préfecture et dessous-préfectures, de la direction départementale des territoires, de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités et de la direction départementale de la protection des populations, àl'exclusion des matières déléguées aux directeurs de DDI dans ce domaine.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par MmeEstelle MODAINE, adjointe au chef du pôle management.Mme Audrey DUPONT, cheffe du pôle finances, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à lagestion budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey DUPONT, la délégation est exercée par MmeAlexine DAUCHY.Mme Nadine DUBOILLE, cheffe du pôle immobilier et soutien, en ce qui concerne les actes etdocuments relatifs aux achats et à la gestion logistique et immobilière.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine DUBOILLE, la délégation est exercée par M.Olivier TOMEZAK et Carine FRITZINGER.D) M. Stéphane MAI, chef du pôle numérique, les correspondances et documents courants relatifs auxrelations avec les installateurs et opérateurs en téléphonie et en radiocommunication et les prestatairesde services informatiques, ainsi qu'à toutes missions techniques en matière de transmissionsinformatiques.En cas d'absence ou empéchement de M. Stéphane MAI, la délégation est exercée par M: ThierryDEMESSENCE.En cas d'absence ou empêchement de M. Thierry DEMESSENCE, la délégation est exercée par M.Michaël HOFFMAN.3: L'arrêté 2025-04-SGCD du 29 avril 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeur duArticle 3 :secrétariat général commun du département de |' Aisne aux agents du SGCD est abrogé.Article 4 : Le directeur du secrétariat général commun du département de |'Aisne est chargé de l'exécution duprésentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de |' Aisne.
A Laon, le N° ask 26 Pour la préfète, et par délégation,Le directeur du secrétariat général communvepartemental,— iDavid
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 8
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00035
arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à
M. Bajeux, directeur du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 9
|PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-02-SGCDportant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses etrecettes publiques à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département del'Aisne
La Secrétaire générale de la préfecture de I' Aisne,chargée de l'intérim des fonctions de préfète de I' Aisne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative à la loi de finances;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-06-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de l'Aisne;Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne,
FE] preter de raine (©) (©) erreferoz cc50 boulevard de Lyon | |02000 LAON , , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat Général Commun Départemental 1/2 des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 10
ARRETEArticle 1 -Délégation de signature est consentie à M. David BAJEUX, conseiller d'administration de l'Intérieur etde l''Outre-Mer, directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, pour procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État relevant des programmes suivants :° BOP 348° BOP 354° BOP 362+ BOP 363* BOP 349° BOP 723¢ BOP 124 (limité à l'action sociale)¢ BOP 134 (limité à l'action sociale)° BOP 148 (limité à l'action sociale)¢ BOP 155 (limité à l'action sociale)+ BOP 176 (limité à l'action sociale)° BOP 206 (limité à l'action sociale)° BOP 215 (limité à l'action sociale)° BOP 216 (limité à l'action sociale)¢ BOP 217 (limité à l'action sociale)Délégation est également consentie pour ordre à payer et traitement des recettes pour les BOP 207 et2932,Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le caséchéant des opérations de recettes, dans la limite de 20 000 € HT.Article 2 - En sa qualité de directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, M.David BAJEUX, peut donner délégation, dans les conditions prévues par l'article 44-1 du décret du 29avril 2004 susvisé, à des agents placés sous son autorité pour signer les actes aux affaires pourlesquelles il a lui-même reçu délégation.Article 3 - L'arrêté n°2024-06-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de l'Aisne, est abrogé.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-Francesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le AN goat 2026 La secrétaire générale,préfète de l'Aisne par intérim,
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 11
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00039
arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques du directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne
(SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
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eenPREFETEDE L'AISNELiberté .ÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-03-SGCD portant subdélégationde signature pour l'ordonnancement secondairedes dépenses et recettes publiques du directeurdu secrétariat général commun du départementde l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCDLe directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative à la loi de finances;VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, -desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat generalcommun du SÉPARER de l'Aisne;VU l'arrêté n°2026-47 du 1° août 2026 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeurdu secrétariat général commun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2026-02-SGCD du 1er août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ; |VU l'arrêté n°2025-05-SGCD du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat généralcommun départemental (SGCD) de l'Aisne aux agents du SGCD ;
| € Préfetde l'Aisne (") @Prefeto2 Ce50 boulevard de Lyon |02011 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
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ARRETE
- Article 1Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun du département del'Aisne dont la liste suit, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettespubliques concernant les programmes indiqués dans le tableau :
Nom des agents bénéficiaires de la Service du SGCD BOP concernéssubdélégationAlbert DELSART Pôle management BOP 354 ;En cas d'absence Estelle MODAINE Pour l'action sociale: BOP 216;BOP 217; BOP 124; BOP 206;BOP 134; BOP 176; BOP 215;BOP 148 ; BOP 155Mme Audrey DUPONT Pôle finances BOP 354; BOP 723; BOP 348;En cas d'absence Alexine DAUCHY BOP 362 ; BOP 363 ; BOP 349Pour l'action sociale: BOP 216;BOP 217; BOP 124; BOP 206;BOP 134; BOP 176; BOP 215;BOP 148 ; BOP 155 .Pour ordre a payer et traitementdes recettes : BOP 207; BOP 232Nadine DUBOILLE Pôle immobilier et soutien |BOP 354; BOP 723; BOP 348;En cas d'absence Olivier TOMEZAK et BOP 363 ; BOP 362 ; BOP 349Carine FRITZINGER |Stéphane MAI Pôle numérique BOP 354En cas d'absence Thierry DEMESSENCEEn cas d'absence Michaël HOFFMAN
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le caséchéant des opérations de recettes, dans la limite de 10 000 € HT (de 5000€ HT pour MichaëlHOFFMAN). — .. Article 2L'arrêté n°2025-05-SGCD du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrogé.Article 3Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne et le directeur régional desfinances publiques des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le d'août 20-86 Pour la préféww! 1a pretete, et par délégaLe directeur dy Secrétariat TPE cometscaparte- Mental,David UX
aie
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
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Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00037
arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes par les
référents départementaux Chorus Formulaires
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires
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ideePREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-04-SGCD portant délégation designature pour l'ordonnancement secondaire desdépenses et des recettes par les référentsdépartementaux Chorus-FormulairesLa Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative à la loi de finances;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de |'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2026-02-SGCD portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire desdépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2025-06-SGCD du 12 mai 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires ;Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun ;
Ei Préfet de l'Aisne © @PrefetO2 CeSecrétariat général commun départemental50 boulevard de Lyon02011 LAON , , . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/3 des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires
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Article 1° ARRETE
Sont désignés, en qualité de « référents départementaux » chargés d'assurer l'échange d'informationsentre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission de l'ordre à payer, les agentsdont la liste suit :
Agent Référent départemental AffectationM. Thomas BERMUDEZ TitulaireMme Pélagie SOLITUDE TitulaireMme Audrey DUPONT Suppléante Secrétariat général commundépartementalMme Alexine DAUCHY Suppléante Pôle financesMme Manon DELAGARDE SuppléanteMme Josée DUPONTSuppléante
Article 2Les agents dont la liste suit pourront effectuer la constatation et la certification des services faits dansChorus Formulaires :Agent AffectationMme Nadine DUBOILLEMme Carine FRITZINGERM. Christophe DUMEZM. Pascal HARDY Secrétariat général commun départementalMme Catherine PATAT Pôle immobilier et soutienM. Gérald MACHUM. Laurent BOITEUXM. Julien TRIQUENEAUXM. Stéphane MAIM. Thierry DEMESSENCESecrétariat général commun départementalPôle numériqueMme Aurélie PELTIERM. Thomas BERMUDEZMme Pélagie SOLITUDEMme Audrey DUPONTSecrétariat général commun départementalMme Alexine DAUCHY Pôle financesMme Josée DUPONTMme Manon DELAGARDE
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires
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Article 3L'arrêté n°2025-06-SGCD du 12 mai 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires susviséest abrogé.Article 4La secrétaire générale de l'Aisne, le directeur du secrétariat général commun du département del'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne
À Laon, le A" aoak 9026 La secrétaire générale,préfète de l'Aisne par intérim,
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires
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Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00036
arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses par les référents
Chorus DT
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 19
ErPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°2026-05-SGCD portant délégation designature pour l'ordonnancement secondaire desdépenses par les référents départementauxChorus-DT (déplacement temporaire)La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté SGCD 02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun du département de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2024-10-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT ;VU la convention de délégation de gestion entre la préfecture de l'Aisne et la préfecture du Nord, du14 décembre 2017, relative à l'exécution des dépenses et des recettes dans Chorus et à la prise encharge de paiements et recettes par la régie régionale de la préfecture du Nord;Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne,Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental :
Ej Préfet de l'Aisne © @Prefet02 CC50 boulevard de Lyon020 1 LAON ; ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/2 des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 20
Article 1°: ARRETE
Sont désignés, en qualité de référents départementaux Chorus DT, les agents dont les listes suivent :AffectationAgent Référent départementalMme Sandrine MARTEL TitulaireM. Albert DELSART SuppléantMme Estelle MODAINESuppléanteM. David BAJEUX SuppléantMme Justine FRANCELLESuppléante
Secrétariat général commundépartementalPôle Management
Ces agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'ordre de missionen qualité de service gestionnaire.
Agent Référent départemental AffectationMme Pélagie SOLITUDE TitulaireMF Ronan INCE Suppléant Secrétariat général communMme Audrey DUPONT Suppléante départementalMme Alexine DAUCHY Suppléante Poe FINanGeSMme Josée DUPONT SuppléanteCes agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'état de frais enqualité de service gestionnaire valideur.Article 2:Délégation de signature est donnée aux agents figurant a l'article 1 du présent arrété pour la gestiondes frais de déplacement pour le budget opérationnel de programme 354. La délégation de signaturedoit s'exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conformément aux profils définispour chacun des agents.Article 3:L'arrété n°2024-10-SGCD en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT(déplacement temporaire) est abrogé.Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun du département del'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne
La secrétaire générale,A Laon, le À aeùY 2026 préfète de l'Aisne par intéri
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 21