HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-194
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/73 en date du
11 août 2025 autorisant l'installation d'un totem d'interprétation dans le
site classé du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers (2 pages) Page 3
43-2025-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-74 du 12
août 2025 portant renouvellement de l'habilitation, au niveau
départemental, de l'association pour la préservation des paysages
exceptionnels du Mézenc (APPEM) pour participer au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation
à examiner les politiques d'environnement et de développement
durable (3 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS - 2025 -
146 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur
l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire du jeudi 21
août 2025 à 18h00 au lundi 25 août 2025 à 18h00 (3 pages) Page 10
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-11-00001
Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/73 en date du 11
août 2025 autorisant l'installation d'un totem
d'interprétation dans le site classé du Mont
Mouchet sur la commune d'Auvers
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/73 en date du 11 août 2025 autorisant
l'installation d'un totem d'interprétation dans le site classé du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementLOIRE Auvergne-Rhône-AlpesLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/73 en date du 11 août 2025 autorisant l'installation d'un totemd'inteprétation dans le site classé du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10 ;VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article R.421-25 ;VU le décret du 20 décembre 1976 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du sitedu Mont Mouchet ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale dela préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à MadameNatahlie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation spéciale de travaux (DP 043015 25 B0003) déposé le 26 juin 2025 à la mairied'Auvers par le Comité d'Union de la Résistance d'Auvergne ; .VU l'avis de I'architecte des batiments de France du 23 juillet 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETE
ARTICLE 1" :La demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par le Comité d'Union de la Résistance d'Auvergne,pour l'installation d'un totem d'interprétation dans le cadre du projet de sentier mémoriel des maquisards allantdu Mont Mouchet à Anterrieux, située dans le site classé du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers, estaccordée au titre de l'article L.341-10 du code de l'environnement.ARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres législations ou réglementations en vigueur.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/73 en date du 11 août 2025 autorisant
l'installation d'un totem d'interprétation dans le site classé du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers 4
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présentarrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivants la réponse au recours gracieux.La juridiction administrative peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.télérecours.fr.ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.341-19 du code de I'environnement modifié, est puni d'une peine d'unan d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 € le fait de modifier I'aspect d'un site classé enméconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L.341-7 et L.341-10 ducode de I'environnement.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le maire d'Auvers et ledirecteur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Loire. -Fait au Puy-en-Velay, le 11 août 2025
Pour le préfet et 3|égation,la secrétaire générale,
standa 04 26 28 00v auvergne-rhone-alpes developpement-duradie.gouv i 2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/73 en date du 11 août 2025 autorisant
l'installation d'un totem d'interprétation dans le site classé du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-12-00003
Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-74 du 12 août
2025 portant renouvellement de l'habilitation,
au niveau départemental, de l'association pour la
préservation des paysages exceptionnels du
Mézenc (APPEM) pour participer au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances
consultatives ayant vocation à examiner les
politiques d'environnement et de
développement durable
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-74 du 12 août 2025 portant renouvellement
de l'habilitation, au niveau départemental, de l'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) pour
participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques
d'environnement et de développement durable
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Œ '.- | DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET | ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° BCTE/2025-74 du 12 août 2025 portant renouvellement de I'habilitation, au niveaudépartemental, de I'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM)
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 -VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de |3 Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;VU l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2012-163 du 13 septembre 2012 fixant les conditions d'habilitationdes associations agréées pour la protection de l'environnement souhaitant participer au débat publicsur l'environnement ; ;VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-68 du 2 juin 2020 habilitant I'association pour la préservation despaysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) à participer au débat sur l'environnement dans le cadre desinstances consultatives ayant vocation a examiner les politiques d'environnement et de développementdurable ; 'VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2023-34 du 10 mars 2023 portant renouvellement d'agrément au niveaudépartemental de l'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) autitre de l'article L 141-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de |a Haute-Loire ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation, au niveau départemental, au titre de l'article L 141-3du code de l'environnement, déposée le 18 mars 2025 par M. Jean Martin, président de l'associationpour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) , dont le siège social est situé à lamairie — 43150 LES ESTABLES ; '
CS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTèl : 04 71 09 92 45Mél : yolande.fromentoux@haute-loire.gouv.frPREF/ DCL /BCTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-74 du 12 août 2025 portant renouvellement
de l'habilitation, au niveau départemental, de l'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) pour
participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques
d'environnement et de développement durable
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VU l'avis réputé favorable de Madame le procureur général prés la Cour d'Appel de Riom :VU l'avis réputé favorable du directeur départemental des territoires de Haute-Loire ;VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne Rhône Alpes du 1* août 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de I3 Haute-Loire ;ARRETE:ARTICLE 1 -
'durable.ARTICLE 2 -étre renouvelée, à l'issue de cette période, sur demande de l'association adressée au Préfet de la Haute-Loire 4 mois au moins avant la date d'expiration de la présente décision.ARTICLE 3-Conformément aux dispositions de l'article R 141-25 du code de l'environnement, l'association pour lapréservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) publiera chaque année sur son siteinternet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale, son rapport d'activité etSon rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, soncompte d'emploi des ressources. 'ARTICLE 4 -
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-74 du 12 août 2025 portant renouvellement
de l'habilitation, au niveau départemental, de l'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) pour
participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques
d'environnement et de développement durable
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ARTICLE 6 -L'arrété préfectoral n° BCTE/2020-68 du 2 juin 2020 est abrogé.ARTICLE 7 -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrétéqui sera notifié au président de l'association pour la préservation des paysages exceptionnels duMézenc (APPEM), publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de laHaute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Nathalie CENCIC}
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-74 du 12 août 2025 portant renouvellement
de l'habilitation, au niveau départemental, de l'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM) pour
participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques
d'environnement et de développement durable
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-08-19-00001
Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS - 2025 - 146
portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit
"Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur
l'ensemble du territoire du département de la
Haute-Loire du jeudi 21 août 2025 à 18h00 au
lundi 25 août 2025 à 18h00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du
territoire du département de la Haute-Loire du jeudi 21 août 2025 à 18h00 au lundi 25 août 2025 à 18h00
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ŒN CabinetPRÉFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS - 2025 - 146PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIFÀ CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDU JEUDI 21 AOÛT 2025 A 18h00 AU LUNDI 25 AOÛT 2025 A 18h00Le Préfet de Haute-Loire,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que «le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesuresrelatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'applicationexcède le territoire d'une commune » ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié parl'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à lasécurité;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2025 » du 1er juillet 2025 qui maintient le territoirenational au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre derassemblements festifs à caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés etgénérateurs de troubles à l'ordre public donnant lieu à de très nombreuses infractions au Codede la route, à la législation sur le bruit, sur les stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre àla suite de la découverte de ces rassemblements ; que cela a été notamment le cas les 27, 28, 29et 30 juillet 2024 ou encore le 22 décembre 2024 où l'intervention des sapeurs pompiers avaitété nécéssaire à la suite d'un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du
territoire du département de la Haute-Loire du jeudi 21 août 2025 à 18h00 au lundi 25 août 2025 à 18h00
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Considérant |a tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit « Croix de Salarié », le samedi 29mars 2025, d'une rave party, interdite par arrété préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont |'accesse faisait par des voies situées en Haute-Loire ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles un rassemblement festif nondéclaré de type «rave party » intitulé « SAVAGE GARDEN» pourrait se tenir entre le vendredi22 août 2025 et le dimanche 24 août 2025 sur le territoire de la zone Sud et plusparticulièrement dans le département de la Lozère, duquel le département de Haute-Loire estlimitrophe ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sontsoumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant |a nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et les risques enmatière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un oudes rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est particulièrement élevé ;Considérant que ce type d'évènement suppose I'engagement important de moyens humains etd'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure et civile en matière deprévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers, delutte contre les incendies et de secours à la personne ; que les moyens appropriés en matière desecours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étreréunis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réelsrisques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrativegénérale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général descollectivités territoriales ;Sur la proposition du directeur de cabinet adjoint ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans toutle département de la Haute-Loire du jeudi 21 août 2025 à 18h00 jusqu'au lundi 25 août 2025 à18h00.ARTICLE 2 : La circulation des véhicules a moteur transportant du matériel de sonorisationet/ou des groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus estinterdite durant cette période dans tout le département.ARTICLE3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par leCode pénal.ARTICLE4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laHaute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du
territoire du département de la Haute-Loire du jeudi 21 août 2025 à 18h00 au lundi 25 août 2025 à 18h00
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr. !ARTICLE5 : Le directeur de cabinet adjoint, les sous-préfets d'arrondissement, le commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le 1 9 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégationLa secrétaire érale,Sous-préfète de larrondissementdu Puy-enNVelay
CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party", "Free Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du
territoire du département de la Haute-Loire du jeudi 21 août 2025 à 18h00 au lundi 25 août 2025 à 18h00
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