HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-164
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-06-01-00004 - AP portant dérogation à l'AP bruit du 27/12/1990
en faveur de la société GALLEGO dans le cadre des travaux de
réhabilitation du bâtiment 111 de l'Arsenal pour l'aménagement d'une
médiathèque à Tarbes (3 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-01-00004
AP portant dérogation à l'AP bruit du 27/12/1990
en faveur de la société GALLEGO dans le cadre
des travaux de réhabilitation du bâtiment 111 de
l'Arsenal pour l'aménagement d'une
médiathèque à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-01-00004 - AP portant dérogation à l'AP bruit du 27/12/1990 en faveur de la société
GALLEGO dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment 111 de l'Arsenal pour l'aménagement d'une médiathèque à Tarbes 3
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Arrêté préfectoral n°65-2026- 06-01-00004portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990en faveur de la société Gallego dans le cadre de travaux de réhabilitationdu bâtiment 111 de l'Arsenal pour l'aménagement d'une médiathèquepour la période du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 et du 1er juin 2027 au 31 octobre 2027Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article R 571-50;Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 modifié portant sur la gestion du bruit dans ledépartement des Hautes-Pyrénées, et notamment son article 3;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant le courrier du 20 mai 2026 de Mme JOUANOLOU, conductrice de travaux de lasociété Gallego sise 22 rue du Docteur Guinier 65600 Séméac, sollicitant l'autorisation dedébuter les travaux dès 6h du matin sur les périodes comprises entre le 1°" juin 2026 et le 31octobre 2026 et entre le 1° juin 2027 et le 31 octobre 2027 du lundi au vendredi afin delimiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs dans le cadre de travaux de réhabilitationdu bâtiment 111 de l'Arsenal avenue des Forges 65000 Tarbes pour l'aménagement de lamédiathèque de Tarbes et sollicitant une dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre1990;Considérant que l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 sur le bruit indique des horaires detravaux devant être compris entre 7h et 20h;Considérant de ce fait que la demande de l'entreprise Gallego nécessite une dérogation à cetarrété du 27 décembre 1990 en raison du travail qui serait réalisé de 6h a 7h;Considérant les effets potentiels des nuisances sonores sur la santé des riverains ;Considérant les engagements de l'entreprise Gallego inscrits dans son courrier du 20 mai 2026à savoir :la dérogation concerne tous les lots du marché et notamment les travaux de gros ceuvre,de démolition, de charpente métallique, de couverture, de placo, de plomberie,d'électricité et de peinture.prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
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les activités les plus bruyantes (BRH, meulage, perforation, etc,..) seront maintenues surles plages horaires normales de chantier afin de limiter les impacts sur l'environnementproche,les tâches de chacune des entreprises seront :6h : installation de chantier, manutentions légères, travaux intérieurs peu bruyants,à partir de 7h etjusqu'à 19h : démarrage des matériels et activités fortement bruyants ;Considérant que les matériels listés dans le courrier pour le lot n°3 « gros œuvre » respecte lesnormes réglementaires;Considérant que l'évaluation détaillée des niveaux sonores prévisionnels et des nuisancesacoustiques relève des entreprises réalisatrices et, le cas échéant, d'une analyse acoustiquespécifique ;Considérant l'avis favorable du service Santé-Environnement de la ville de Tarbes ;Considérant que, dans ces conditions, il convient de prendre un arrêté portant dérogation àl'arrêté préfectoral « bruit » du 27/12/1990 pour les travaux allant du 1° juin 2026 au 31 octobre2026 et du 1° juin 2027 au 31 octobre 2027 ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment 111 de l'Arsenal pourl'aménagement d'une médiathèque, sont autorisés par dérogation les travaux suivants :— travaux du lundi au vendredi, de la date de l'arrêté de dérogation au 31 octobre 2026 et du1°" juin 2027 au 31 octobre 2027;à partir de 6h00 et jusqu'à 19h00sous réserve que le chantier se déroule dans les conditions explicitement décrites dans lecourrier daté du 20 mai porté à la connaissance des services de la mairie par mail du 28 mai2026.Article 2: Afin d'atténuer les conséquences des nuisances sonores, la société Gallego devras'assurer que toutes les entreprises intervenantes en charge des-travaux :respectent l'organisation mise en place dans le cadre de ce programme de travaux,respectent les engagements écrits dans son courrier du 20 mai 2026,limitent les bruits générés notamment pour le NexHôtel situé à 65 mètres pour lestravaux de toiture et de façade,adaptent les matériels et les modes opératoires d'exploitation pour qu'ils soient, lemoins possible, sources de nuisances,respectent les consignes pour limiter les nuisances sonores en périodes dérogatoires,privilégient les moyens de communication radio pour limiter les ordres à distance parcris,continuent d'informer et de former le personnel présent à l'impact du bruit enpériodes dérogatoires.Article 3: Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer les riverainsconcernés par ces travaux et tous ceux susceptibles d'être soumis aux bruits du chantier(notamment par affichages et publipostages) en amont de leur démarrage.
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Article 4: Toute infraction au présent arrêté entraîne l'annulation de la dérogation. De plus,en cas de caractérisation de l'atteinte a la tranquillité du voisinage ou a la santé de l'homme,les dispositions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement pourront être mises enœuvre.Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux de chantier par le demandeur.Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie de Tarbes ainsique par insertion dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 7 : ExécutionMme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le maire de Tarbes, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera:notifiée, par les services de la mairie au pétitionnaire, à la société Gallego, maîtred'ouvrage, sise 22 rue du Docteur Guinier 65600 Séméac.Fait à Tarbes, le 1° juin 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Signé Émeline BARRIÈRE
Délais et voies de recours : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'applicationinformatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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