PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-137
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
DEAL / RED
971-2025-06-11-00001 - Arrêté Préfectoral Complémentaire relatif
aux tirs exploratoires localisés sur le front Sud, à l'amélioration des
conditions de sécurité et de stabilité du front Est et à l'implantation
de nouveaux fossés de protection périphérique de la carrière SADG
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DEAL
971-2025-06-11-00001
Arrêté Préfectoral Complémentaire relatif aux
tirs exploratoires localisés sur le front Sud, à
l'amélioration des conditions de sécurité et de
stabilité du front Est et à l'implantation de
nouveaux fossés de protection périphérique de
la carrière SADG
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l'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est et à l'implantation de nouveaux fossés de protection périphérique
de la carrière SADG
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EN Direction de l'Environnement,PRÉFET de 'AménagementDE LA RÉGION et du LogementGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Service Risques, Énergie, DéchetsPôle Risques Technologiques ICPE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRErelatif aux tirs exploratoires localisés sur le front Sud, à l'amélioration des conditions desécurité et de stabilité du front Est et à l'implantation de nouveaux fossés de protectionpériphérique de la carrière SADG
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, Livres | et V et notamment ses articles L. 511-1, R.181-45 et R.181-46 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-906 du 24juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières soumises àautorisation sous la rubrique 2510 (exploitation de carrières ou autre extraction de matériau) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 83-677 AD/3/3 du 16 juin 1983 autorisant la S.A les Carrières de Deshaies àpoursuivre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Deshaies lieudit Guyonneau ;Vu l'arrêté préfectoral n° 96-331 AD/1/4 du 18 avril 1996 autorisant la société anonyme des Carrièresde Deshaies à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur le territoire de lacommune de Deshaies au lieu-dit « Guyonneau »Vu l'arrêté préfectoral n° 99-68 AD/1/4 du 1"" février 1999 autorisant la Société Antillaise De Granulats« SADG » à exploiter la carrière située au lieu-dit « Guyonneau » territoire de la commune deDeshaies précédemment exploitée par la Société Anonyme des Carrières de Deshaies ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-869AD/1/4 complétant l'arrêté préfectoral n° 99-68 AD/1/4 du1°" février 1999 ;
G 'adeloupe Cecer
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Vu larrété préfectoral n° 2008-1359 AD/1/4 du 14 octobre 2008 portant modification de l'arrêtéd'autorisation d'exploiter de la carrière de roches massives par la Société Antillaise de Granulats(SADG) au lieu-dit "Guyonneau" commune de Deshaies ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 autorisant la Société Antillaise DeGranulats « SADG » à poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière située au lieu-dit« Guyonneau » sur la commune de Deshaies ;Vu larrété préfectoral complémentaire du 6juillet 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 autorisant la Société Antillaise De Granulats « SADG » à poursuivreet étendre l'exploitation de la carrière située au lieu-dit « Guyonneau » sur la commune de Deshaies ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 portant prescriptions de mesures d'urgence à l'encontrede la carrière de la Société Antillaise de Granulats « SADG » sise au lieu-dit « Guyonneau » sur leterritoire de la commune de Deshaies ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoraln°2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 et encadrant la reprise d'activité progressive de la carrièreSADGVu l'arrêté du maire de Deshaies n° PM/n°2024-227 du 3 décembre 2024 relatif à la mise en sécuritéde la zone concernée par le glissement de terrain sur la route Savane Paille et à l'évacuation deshabitations situées dans ce secteur ;Vu l'ordonnance de référé du 15 janvier 2025 du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (minute n°03/2025)relative à l'affaire SADG ;Vu l'étude de diagnostic géotechnique du front Est (mission G5) transmise à la DEAL le 5 avril 2025(Rapport ANTEA n° 135650/version A - 19 mars 2025);Vu le rapport de l'Expert Judiciaire du 5 avril 2025 établi dans le cadre de la mise en œuvre del'ordonnance de référé du Tribunal de Basse-Terre du 15 janvier 2025 susvisée ;Vu l'étude hydraulique transmise à la DEAL le 9 avril 2025 (rapport ANTEA n°135727/version C- Avril2025)Vu le courriel de demande de complément de la DEAL du 23 avril 2025 sur les études susvisées ;Vu les éléments complémentaires présentés et transmis par la SADG à la DEAL le 6 mai 2025 ;Vu lesjustificatifs d'acquisition des parcelles ALO140 et ALO742 présentés et transmis par la SADG le6 mai 2025;Vu l'ordonnance de référé du 13 mai 2025 du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (minute n°37/2025)relative à l'affaire SADG ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 23 mai 2025 ;Vu la transmission du projet d'arrété à l'exploitant le 21 mai 2025 et les observations émises parI'exploitant le 23 mai 2025 ;Vu l'ordonnance du 10 juin 2025 du Tribunal Judiciaire de Basse Terre (minute : 30/2025) relative àl'affaire SADG ;Considérant que l'ordonnance de référé du 13 mai 2025 souligne la nécessité pour la SADGd'appliquer les préconisations issues du rapport d'expertise du 5 avril 2025 ;Considérant de cette ordonnance pour le front Sud « qu'il apparait primordial de- de se donner les moyens de mesurer les accélérations produites dans le massif,- d'établir une loi d'amortissement des vitesses particulaires et des accélérations en fonction dela charge instantanée, de la distance ainsi que de la localisation par rapport aux capteurs. À cet
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effet, des géophones sismographes devraient étre placés sur des affleurements rocheux dessecteurs Sud, Est et Nord,- de procéder à des tirs avec des charges instantanées trés faibles puis d'augmenterprogressivement ces derniéres. »Considérant que dans l'ordonnance du 10 juin 2025 susvisée le juge chargé du contrôle des expertisesautorise la mise en œuvre des travaux préparatoires listés au paragraphe §5.4.2 du rapport,préconisés par l'expertise relativement au front Sud et Font Est de la carrière de Deshaies, en vue desécuriser le site ;Considérant l'urgence à réaliser des travaux indispensables à la mise en sécurité du site ;Considérant, concernant le front Sud, que les préconisations du rapport d'expertise du 5 avril 2025sont , pour la plupart, déjà imposées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 avril 2025 susvisé,et qu'il convient de le compléter en matière d'information des tiers et de contrôle des vibrations surles habitations ;Considérant, concernant le front Est, que l'ordonnance du 13 mai 2025 stipule que « I'expert prévoitdès lors deux phases :- la première consistant en un décapage des matériaux stériles sans minage jusqu'au toit desmatériaux rocheux qui pourrait être réalisée dès maintenant car ne nécessitant pas de minage, cequi paraît effectivement possible et approprié tout en respectant comme mentionné lesdispositions de l'AP de 2011,- la seconde qui nécessite le respect des dispositions relatives au minage. A moyen et long terme,une reprise de I'exploitation de la partie inférieure dans le substratum de front Est pourrait êtreenvisagée moyennant la réalisation d'essais pour établir la loi d'atténuvation des vibrations enfonction de la distance lors de tirs sur le front Est, la réalisation d'études de stabilité permettantde définir le profil du front d'attaque et le respect de toutes les autres prescriptions de l'AP de2011. »Considérant que les travaux de reprofilage du front Est autorisés et encadrés par le présent arrêtécorrespondent aux préconisations de l'expert judiciaire et par conséquent aux travaux préparatoiresautorisés par l'ordonnance du 10 juin 2025 ;Considérant que l'implantation des nouveaux fossés périphériques présentée dans I'étude ANTEAn°135727/version C permet de répondre aux exigences de l'article 4 I'arrété préfectoral du 7 avril2025 et de l'article 6 l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatives à la mise en placed'un réseau de dérivation empéchant les eaux de ruissellement d'atteindre la zone en exploitation ;Considérant que I'étude ANTEA n° 135727/version C justifie le dimensionnement approprié de cesnouveaux fossés de protection Nord et Est pour des épisodes pluvieux de période de retourcentennale;Considérant qu'il est nécessaire de s'assurer que l''ouvrage hydraulique récepteur du fossépériphérique Nord (fossé longitudinal de la route de savane paille) est correctement entretenu parson gestionnaire ;Considérant que le glissement de terrain identifié au niveau du front Nord de la carrière contraint àpositionner le fossé de protection périphérique Nord sur les parcelles ALO140 et ALO742 situées endehors du périmètre ICPE défini par l'arrêté préfectoral n° 2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011susvisé ;Considérant que I'exploitant a procédé à l'acquisition foncière des parcelles ALO0140 et ALO742 ;Considérant que ces nouveaux fossés de protection périphérique permettent de limiter lesécoulements sur le glissement de terrain identifié sur le front nord et que leur implantation avant ledébut de la saison cyclonique contribue aux travaux sécurisation du site ;
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Considérant que le reprofilage et les travaux de terrassement du front Est présentés dans l'étudeANTEA n° 135650/version A susvisée et dans les compléments apportés par la SADG le 6 mai 2025permettent d'améliorer le niveau de stabilité du front Est;Considérant que la réalisation de ces travaux de reprofilage de la formation latéritique et de la partiesupérieure de la formation andésites altérées du front Est constitue, dans l'attente de l'étudegéotechnique de type G5 exigée et de la réalisation des travaux ad-hoc associés, la première phasedes travaux de mise en sécurité et de remodelage du front Est exigée à l'article de 4 de I'arrété du 7avril 2025 susvisé ;Considérant que l'exploitant a présenté le 6 mai 2025 un plan de phasage des travaux d'améliorationdes conditions de stabilité du front Est ;Considérant qu'il est nécessaire que l'exploitant démontre qu'il possède la maîtrise foncière del'ensemble de la zone à risque immédiat située en amont du front Nord ;Considérant l'intérét d'assurer une bonne cohérence des renvois pris dans l'arrêté préfectoral du7 avril 2025;Considérant que le présent arrêté préfectoral complémentaire est pris dans la forme prévue parl'article R.181-45 du code de l'environnement ;Considérant que les modifications apportées ne sont pas regardées comme étant substantielles autitre de l'article R.181-46 du code de I'environnement ;
L'exploitant informé,Sur proposition du directeur de I'environnement, de I'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1La Société Antillaise de Granulats « SADG », dont le siège social est situé section Guyonneau - BP 11commune de Deshaies (97125), dénommée ci-après l'exploitant, est tenue de respecter, pour sesinstallations situées à la même adresse, les dispositions complémentaires définies par le présentarrêté, qui complètent les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-824DICTAJ/BRA du11 juillet 2011 modifié susvisé.Article 2 - Front Sud : Compléments et modifications de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025Les dispositions du présent article visent à réaliser des travaux indispensables à la mise en sécuritédu site. Elles ne constituent en aucun cas une autorisation de reprise d'exploitation de la carrière.Les travaux préparatoires autorisés sur ce front sont ceux présentés au paragraphe 5.4.2.3 du rapportd'expertise judiciaire du 5 avril 2025 susvisé.
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Article 2.1 - ComplémentsLes prescriptions complémentaires suivantes permettent la transposition exhaustive desrecommandations présentées dans l'ordonnance du 10 juin 2025 en dispositions réglementaires.Il est ainsi inséré dans l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025, entre l'article 2.2.4 et l'article 2.3, lesdispositions suivantes :
Article 2.2.5 __ Information des tiers lors de la réalisation des tirs exploratoiresL'exploitant doit informer la Mairie, la gendarmerie et les riverains de la carrière de la réalisation destirs exploratoires.Préalablement à la réalisation des tirs, il doit obtenir la confirmation de la fermeture effective de laroute de Savane Paille.Article 2.2.6 _ Contrôles des vibrations sur les habitationsLors de la réalisation des tirs exploratoires l'exploitant doit procéder à des contrôles de vibrationssur les habitations suivantes : Quetel, Bique, Cavigny et Peter.
Article 2.2 Modification : Correction des renvois dans l'arrêté du 7 avril 2025Les dispositions du présent article modifient les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025visées.L'article 2.1 est remplacé par :« Article 2.1 - Tirs exploratoiresL'exploitant est autorisé à procéder à dix tirs exploratoires sur le front Sud de la carrière dans les conditionsde réalisation prévues dans le rapport ANTEA n° 134366/version B du 12 février 2025 :e |a charge unitaire par trou est limitée à 12,5 kg;e la charge totale par tir est limitée à 500 kg;e les tirs exploratoires sont réalisés sur les gradins référencés C, DetE;e les gradins supérieurs A et B doivent être maintenus en sécurité et leurs fossés doivent resteropérationnels ;e les plans de tirs doivent être transmis à la DEAL avant réalisation ;e les suivis des tirs imposés à l'article 4 du présent arrêté doit être mis en œuvre.A l'issue des deux premiers tirs l'exploitant doit transmettre à la DEAL :e une note de synthése des résultats ;e une version préliminaire du rapport d'analyse exigé à l'article 2.2.4 du présent arrêté ;e les éléments justifiant la stabilité sous contrainte sismique de la partie supérieure du frontSud.À la suite de la transmission de ces éléments et après accord express du préfet, I'exploitant pourraprocéder aux huit tirs suivants. »
L'article 2.2.1 est remplacé par :
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« Article 2.2.1 Suivi de la carrièreLors de réalisation des tirs exploratoires présentés à l'article 2.1 du présent arrété, l'exploitant doitmettre en place la surveillance présentée dans le rapport ANTEA n°134366/version B du12 février 2025, notamment :un suivi renforcé (cf. annexe 1) lors des 2 premiers tirs avec transmission à la DEAL d'un compte-rendu d'intervention après chaque tir et un rapport d'interprétation des résultats à l'issue des deuxtirs.un suivi courant (cf. annexe 2) lors des potentiels 8 tirs suivants avec transmission à la DEAL d'unrapport final après les 10 tirs.
Les prises de vues aériennes réalisées afin de rechercher d'éventuelles évolutions doivent êtreréalisées sur les trois fronts du site (Nord, Est et Sud). »Après chaque tir exploratoire I'exploitant doit procéder à l'évacuation des matériaux minés. Cesmatériaux doivent faire l'objet d'un stockage sur une zone dédiée.
L'article 2.3 est remplacé par :« Article 2.3 Reprise de l'activité sur le front SudLa reprise de l'activité d'extraction sur le front de taille Sud au-delà des dix tirs exploratoires autorisés par leprésent arrêté est conditionnée à la délivrance d'un accord explicite du préfet fondé sur les élémentsdemandés à l'article 2.2.4 du présent arrété. »Article 3 - Front Est : Travaux d'amélioration des conditions de stabilitéLes dispositions du présent article visent à réaliser des travaux indispensables à la mise en sécurité du site.Elles ne constituent en aucun cas une autorisation de reprise d'exploitation de la carrière,Dans l'attente des résultats de l'étude géotechnique G5, I'exploitant doit, dans un délai de 4 mois,réaliser les travaux de mise en sécurité de la formation latérique et de la partie supérieure de laformation andésites altérées présentés ci-dessous et dans le rapport ANTEA N°135650/version Asusvisé. Ce délai pourra être prolongé en cas de circonstances climatiques exceptionnelles.Les travaux préparatoires autorisés sur ce front sont ceux présentés au paragraphe 5.4.2.2 du rapportd'expertise judiciaire du 5 avril 2025 susvisé.
Article 3.1 - Forage et investigations terrainDans l'attente de la transmission de l'étude géotechnique de type G5 les principales formationsgéologiques identifiées sur le front Est sont les suivantes :| Identifiant _ B Dénomination -AlB Andésites rocheuses fracturéesC Andésites arénisées altérées| D | Latérites argilisées ;| E ' | Coulées débris volcaniquesL'exploitant procède à un forage d'investigation sur le front Est et à l'analyse en laboratoire despropriétés géotechniques des formations géologiques rencontrées lors de ce forage.Les résultats de ce forage et des investigations terrains indiqués dans le rapport ANTEAN°135650/version A (ex : relevé des fissures sur le front de taille Est,...) doivent être intégrés à l'étude
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géotechnique de type G5 du front Est exigée à l'article 4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du7 avril 2025 susvisé.Article 3.2 - Phasage des travaux de découverte/mise en sécurité autorisésLes travaux de reprofilage et de terrassement de l'horizon D et de la partie supérieure de l'horizon Cautorisés par le présent arrêté sont réalisés exclusivement à l'aide d'engins mécaniques (bull pousseuret pelles mécaniques).Ces travaux sont réalisés de maniére descendante à partir du niveau N270 jusqu'au niveau N220pour la formation D et du niveau N220 à N200 pour la formation C.Les géométries des gradins par formation géologique (lithologie) sont présentées à l'article 2.3 duprésent arrêté.Le phasage de ces travaux est présenté en annexe 2 du présent arrêté.Article 3.3 - Géométrie des gradinsFormation D- LatéritesLa géométrie des gradins de l'horizon D dans le cadre de ces travaux est la suivante (cf. annexe 1):< largeur banquette : 15 m< hauteur:10m* pente:1H/VFormation C - Andésites altéréesLa géométrie des gradins de l'horizon C dans le cadre de ces travaux est la suivante (cf. annexe 1):« largeur banquette : 20 m« hauteur:10 m- pente:1H/VArticle 3.4 - Dispositions relatives au minageA l'issue des travaux de mise en sécurité du présent article, le rapport d'analyse réalisé à I'issue desdix tirs exploratoires sur le front Sud prévu à l'article 2.2.4 de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 estcomplété par cing nouveaux tirs d'essais sur le front Est, visant à déterminer la loi d'atténuation desvibrations en fonction de la distance lors de tirs sur le front Est, la réalisation d'études de stabilitépermettant de définir le profil du front d'attaque et le respect de toutes les autres prescriptions del'arrêté d'autorisation d'exploiter du 11 juillet 2011 susvisé.Le protocole de ces tirs d'essais doit être préalablement validé par l'inspection des installationsclassées.Article 4 - Implantation des nouveaux fossés de protection périphérique Nord Est et NordLes dispositions du présent article visent à réaliser des travaux indispensables à la mise en sécuritédu site. Elles ne constituent en aucun cas une autorisation de reprise d'exploitation de la carrière.L'exploitant doit, dans un délai de 4 mois, implanter les ouvrages hydrauliques présentés ci-dessouset dans le rapport ANTEA n°135727/version C-Avril 2025 susvisé.Article 4.1- Fossé de protection Nord EstCet ouvrage hydraulique doit être positionné conformément au plan présenté en annexe 3 duprésent arrêté.Le dimensionnement de ce fossé trapézoidal d'une longueur d'environ 255 m découpée en deuxtronçons est le suivant :
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Tronçon amont Tronçon avallongueur 200 m 55 mFruit des berges 1H/V 1H/VLargeur en fond 0,9 m 15 mLargeur en crête 1,9m 2,7mProfondeur 0,5m 0,6mCe fossé se rejette dans la ravine Est au niveau d'une chute.Le point de rejet dans le milieu naturel doit faire l'objet d'une localisation précise par l'exploitant(coordonnées GPS) et d'un aménagement au niveau de son exutoire permettant de prévenir le risquede ravinement à l'aval immédiat (ex : raquette de diffusion).L'exploitant doit également procéder aux travaux de confortement du merlon situé en bord de pisteidentifiés dans le rapport ANTEA n°135727/version C susvisé.Article 4.2 - fossé de protection NordCet ouvrage hydraulique doit être positionné conformément au plan présenté en annexe 4 duprésent arrêté.Préalablement à la réalisation de ce fossé l'exploitant doit s'assurer que le tracé prévu n'interceptepas des fissures ou des décrochements présents dans la zone (amont front Nord). Si des fissurationssont constatées l'exploitant devra présenter un nouveau tracé pour ce fossé.Le dimensionnement de ce fossé trapézoïdal d'une longueur d'environ 270 m découpée en deuxtronçons est le suivant : Tronçon à créer | Tronçon à recalibrerlongueur 235 m Î 35 mFruit des berges E * 1HV — T 1H/VLargeur en fond | 07m | ;__07mLargeuren crête | B 1,7m N 1,7mProfondeur 05m 0,5mCe fossé intercepte les eaux de la partie amont des fossés longitudinaux de la route Savane Paille etrejette dans le fossé longitudinal Nord de la route de Savane paille (cf. Annexe 4).Préalablement à sa réalisation I'exploitant doit obtenir :« l'autorisation du gestionnaire de l'ouvrage collecteur amont et l'ouvrage récepteur aval ;< l'autorisation de défrichement de la zone concernée par les travaux.Le tronçon identifié « tronçon à recalibrer » est situé en dehors des parcelles dont l'exploitant à lapropriété. Préalablement aux travaux de recalibrage prévus, I'exploitant doit obtenir l'autorisationexplicite du gestionnaire de l'ouvrageLes points de raccordement aux ouvrages existants doivent faire l'objet d'une localisation précisepar I'exploitant (coordonnées GPS).Préalablement au raccordement l'exploitant doit s'assurer de la capacité et de l'entretien adéquatde I'ouvrage récepteur.
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Un merlon de terre d'une hauteur minimale d'un mètre, destiné contenir d'éventuelles sur-hauteursd'eau, doit étre mise en place sur la partie Sud du nouveau fossé Nord.Article 4.3 - Conception et entretien des fossés de la carrièreLes fonds des fossés de protection périphérique et des fossés dans lesquels des fortes vitessesd'écoulement sont attendues doivent être empierrés.L'exploitant doit assurer une surveillance et un entretien régulier de ses dispositifs de gestion deseaux de ruissellement, notamment lors de la saison cyclonique.Afin de limiter et prévenir le risque de surverse des eaux météoriques l'exploitant doit s'assurer queles pistes de circulation sont contrepentées et rediriger vers les ouvrages appropriés.Article 5- Phasage des travaux d'implantation des fossés de protection et d'amélioration desconditions de stabilité du front EstLe phasage des travaux décrits dans le présent arrêté est le suivant :1, réalisation du fossé du protection Nord- Est (article 3.1)2. travaux d'amélioration du niveau de stabilité de la partie latéritique et de la partie supérieureandésites altérées du Front Est (article 2)3. réalisation du fossé de protection du front Nord (article 3.2)La réalisation du fossé du front Nord doit être mise en œuvre dès que les conditions d'accès desengins le permettent (amélioration de la stabilité du front Est).
Article 6 - suivi des fissurations / maîtrise foncière de la zone à risque immédiatL'exploitant doit poursuivre le suivi périodique des fissurations identifiées en amont du front Nordde la carrière.L'exploitant doit démontrer sous 2 mois, qu'il dispose de la maîtrise foncière de l'intégralité de lazone à risque immédiat identifiée sur le front Nord.
Article 7 - PublicitéUne copie du présent arrêté est affichée à la mairie de Deshaies pendant une durée minimum d'unmois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins dumaire.Le présent arrêté est notifié à la SADG.
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Article 8 : ExécutionLes dispositions de ce présent arrêté s'appliqueront sous réserve d'une décision favorable du tribunaldejustice de Basse Terre pour les activités décrites ci-dessus.Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, et le maire Deshaies seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Faità Basse-Terre,le A A Jfora 22—
Xavier LEFORT
—
r LEFORTDélais et voies de recours : Préfet de la GuadeloupeLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dansles deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le mémedélai d'un recours gracieux auprès de l''autorité qui l'a délivrée.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selonle cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adresséepar lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoidu recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
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Annexe 1: Géométrie des gradinsHorizon D - formation latéritique
Banquette 15 m15 mêtres- >
10 mêtres
10mètres
Horizon C - Andésites altérées
Banquette 20 m
20 métras
+s....
10 mèêties
| h"10 metres
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DEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arrêté Préfectoral Complémentaire relatif aux tirs exploratoires localisés sur le front Sud, à
l'amélioration des conditions de sécurité et de stabilité du front Est et à l'implantation de nouveaux fossés de protection périphérique
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Annexe 2 : Phasage des travaux d'amélioration des conditions de stabilité de la formation latéritiquedu Front Est
Etape 10: Reconstitution des gradins: N220 N
Étapes :1. Sécurisation au Bull de l'éperon situé en tête de front (N280);réalisation du gradin N270;réalisation du gradin N260;réalisation du gradin N250;réalisation du gradin N240;
nA0N
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© o N®réalisation du gradin N230;réalisation du gradin N220;réalisation du gradin N210;réalisation du gradin N200.
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Annexe 3 : tracé du fossé de protection Front Nord Est
Légende» Travaux de sécunsation—— Fcssés»# Axes d'écoulements— Ruissélernent diffusT73 Bassin versant "Nord-Æst1777 Bassin versant * EstPérimètre Autorisationû sm * 75300msd
Annexe 4 : tracé du fossé de protection Front Nord
\"'Légende '._.\'Travraux de sécurisation ' ,..-.'C'_'---——. . 39014/, 1 frp> Fossés»<> Ky d'écouleimentbt Russtement dffus1773 ateln vocsant "Front Nord*GissémentParcetes cadastralesPénmétre Autorisation0 25 50
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