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modifiant l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs a I'
l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
- 'arrêté n°2025
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
2°A l'article 1
de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
La cartographie annexée à l'arrêté

CABINET DU PREFET



Arrêté n°2025-00621
n°2025-00618 du 19 mai 2025
occasion de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025



Le Préfet de police,

Vu
n°2025-00618 du 19 mai 2025
de la
mobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :


Article 1
L
-00618 susvisé est modifié comme suit :

1° le dernier visa est remplacé par les dispositions suivantes : « Vu la demande en date du 19
mai 2025 formée
re des images au moyen de deux
caméras installées sur des aéronefs télé-

sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements,
terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans
le Val-de-Marne (94)
publique ;

er, les mots « et dans les Hauts -de-Seine (92) » sont remplacés par les mots
« ,dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) »;

3
: « Le préfet des Hauts-de-Seine, le
préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur
son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts -de-Seine et du Val -de-Marne et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Article 2 -
n°2025-00618 susvisé est remplacée par la
cartographie jointe au présent arrêté.
cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,
2
2025-00621






Article 3
Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du
ra en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts -de-Seine et du Val-de-
Marne et consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 20 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

2025-00621 du 20 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








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