INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-12033
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-12-03-00001 - AGREMENT SERVICE A LA PERSONNE FORTUNE
Damien, CHINON (2 pages) Page 3
37-2025-12-10-00005 - Arrete portant agrément SENIOR COMPAGNIE
LOCHES (3 pages) Page 6
37-2025-12-03-00002 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE FORTUNE
Damien, Chinon (2 pages) Page 10
37-2025-12-10-00006 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE SENIOR
COMPAGBNIE LOCHES (2 pages) Page 13
37-2025-12-10-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE FOULON
Marie-Laure, Veigné (2 pages) Page 16
37-2025-12-09-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE LOUIS
ROLLAND Laura, Nazelles Négron (2 pages) Page 19
37-2025-12-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOUGEOT Nathalie, Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 22
37-2025-12-10-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MURA
Xavier, Tours (3 pages) Page 25
37-2025-12-16-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POUTROUE Benoit, CROUZILLE (2 pages) Page 29
37-2025-12-10-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE RENAULT
Jérôme, Fondettes (2 pages) Page 32
37-2025-12-10-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE NDOYE
Mamadou Lamine ,Tours (2 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-03-00001
AGREMENT SERVICE A LA PERSONNE FORTUNE
Damien, CHINON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-03-00001 - AGREMENT SERVICE A LA PERSONNE
FORTUNE Damien, CHINON 3
ARRETEPortant agrémentau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 18/08/2025, par M. FORTUNE Damien en qualité de dirigeantde l'organisme AIDE A DOMICILE CHINON;Vu les demandes d'informations complémentaires adressées au dirigeant par les services de la DDETSentre le 09/10/2025 et le 28/11/2025, date de complétude de la demande;Vu la décision du 1* juillet 2025 de Madame Guillemette RABIN portant subdélégation de signature aMadame Sabrina ROUSSELLE, directrice adjointe de la DDETS d'Indre-et-Loire,Le préfet d'Indre et Loire,ARRÊTEArticle 1°: L'agrément de l'organisme AIDE A DOMICILE CHINON SAP 988860672, dont l'établissementprincipal est situé 60 Quai Jeanne d'Arc, 37500 CHINON, est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 01/12/2025 sous réserve du recrutement effectif du référent à cette même date lequeldevra répondre aux conditions de diplôme et ou d'expérience fixées à l'article 58 du cahier des chargesprévu à l'article R.7232-6 du code du travail.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2:¢ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (37)¢« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (37)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (37)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (37)Article 3: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter

Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-03-00001 - AGREMENT SERVICE A LA PERSONNE
FORTUNE Damien, CHINON 4
une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureFait à Tours, le 3 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours :Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - d'Indre-et-Loireou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissantTribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.




.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-03-00001 - AGREMENT SERVICE A LA PERSONNE
FORTUNE Damien, CHINON 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-10-00005
Arrete portant agrément SENIOR COMPAGNIE
LOCHES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00005 - Arrete portant agrément SENIOR
COMPAGNIE LOCHES 6
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément présentée le 26/08/2025, par M. TCHA Alexandre en qualité de dirigeantde l'organisme SENIOR COMPAGNIE LOCHES;Vu les demandes d'informations complémentaires adressées au dirigeant par les services de la DDETSentre le 09/10/2025 et le 24/11/2025, date de complétude de la demande;Vu la décision du 1* juillet 2025 de Madame Guillemette RABIN portant subdélégation de signature aMadame Sabrina ROUSSELLE, directrice adjointe de la DDETS d'Indre-et-Loire,ARRETEArticle 1°: L'agrément de l'organisme SENIOR COMPAGNIE LOCHES SAP989856299, dontl'établissement principal est situé 16 rue Picois, 37600 LOCHES, est accordé pour une durée de cing ansa compter du 15/12/2025 sous réserve du recrutement effectif du référent a cette méme date lequeldevra répondre aux conditions de diplôme et ou d'expérience fixées à l'article 58 du cahier des chargesprévu à l'article R.7232-6 du code du travail.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (37)¢« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (37)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (37)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (37)


Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00005 - Arrete portant agrément SENIOR
COMPAGNIE LOCHES 7
Article 3: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureFait à Tours, le 10 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours:






.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00005 - Arrete portant agrément SENIOR
COMPAGNIE LOCHES 8
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - d'Indre-et-Loireou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissantTribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.


Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00005 - Arrete portant agrément SENIOR
COMPAGNIE LOCHES 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-03-00002
DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
FORTUNE Damien, Chinon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-03-00002 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
FORTUNE Damien, Chinon 10
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDE A DOMICILE Chinon, 60 QUAI JEANNED'ARC 37500 CHINON, le 28/11/25; ARRETEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 28/11/2025 par M. FORTUNE Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme AIDE ADOMICILE CHINON dont l'établissement principal est situé 60 Quai Jeanne d'Arc 37500 CHINON etenregistré sous le N° SAP988860672 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)«< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Activités relevant de l'agrément:. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (37)¢« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (37)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (37)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (37)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-03-00002 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
FORTUNE Damien, Chinon 11
Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 3 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de fairel'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex1par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.











Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-03-00002 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
FORTUNE Damien, Chinon 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-10-00006
DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
SENIOR COMPAGBNIE LOCHES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00006 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
SENIOR COMPAGBNIE LOCHES 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidaritésARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Senior Compagnie Loches, 16 RUE PICOIS37600 LOCHES, le 26/08/25; ARRETEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 26/08/2025 par M. TCHA Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme SENIORCOMPAGNIE LOCHES dont l'établissement principal est situé 16 rue Picois, 37600 LOCHES et enregistrésous le N° SAP989856299 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Activités relevant de l'agrément:. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (37)




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00006 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
SENIOR COMPAGBNIE LOCHES 14
¢« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (37)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (37)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (37)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 10 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de fairel'objet:d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex1par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00006 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE
SENIOR COMPAGBNIE LOCHES 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-10-00007
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
FOULON Marie-Laure, Veigné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
FOULON Marie-Laure, Veigné 16
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 05/12/2025 par l'organisme de Madame FOULONMarie-Laure, dont l'établissement est situé 35 RUE DU CHATEAU DU RIVAU 37250 VEIGNE.ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 05/12/2025, par Madame FOULON Marie-Laure en qualité dedirigeante, pour l'organisme "A2ML" dont l'établissement principal est situé 35 RUE DUCHATEAU DU RIVAU 37250 VEIGNE et enregistré sous le N° SAP994369163 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
FOULON Marie-Laure, Veigné 17
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 10 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
FOULON Marie-Laure, Veigné 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-09-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LOUIS ROLLAND Laura, Nazelles Négron
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-09-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LOUIS ROLLAND Laura, Nazelles Négron 19
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 13/11/2025 par l'organisme de Madame LOUISROLLAND Laura, dont l'établissement est situé1 RUE DES GIROIS 37530 NAZELLES-NEGRONARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/11/2025, par Madame LOUIS ROLLAND Laura en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé1 RUE DES GIROIS 37530 NAZELLES-NEGRON et enregistré sous le N° SAP883889552 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-09-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LOUIS ROLLAND Laura, Nazelles Négron 20
renouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 9 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la présentenotification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 parvoie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-09-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
LOUIS ROLLAND Laura, Nazelles Négron 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-26-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOUGEOT Nathalie, Saint Pierre Des Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOUGEOT Nathalie, Saint Pierre Des Corps 22
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 01/01/2026 par l'organisme de MadameMOUGEOT Nathalie, dont l'établissement est situé 49 RUE BLANQUI 37700 SAINT PIERREDES CORPS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 01/01/2026, par Madame MOUGEOT Nathalie en qualité dedirigeante, pour l'organisme "SERENIA" dont l'établissement principal est situé 49 RUEBLANQUI 37700 SAINT PIERRE DES CORPS et enregistré sous le N° SAP398747667 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicile


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOUGEOT Nathalie, Saint Pierre Des Corps 23
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26 novembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOUGEOT Nathalie, Saint Pierre Des Corps 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-10-00002
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 25
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 04/12/2025 par l'organisme deMonsieur MURA Xavier, dont l'établissement est situé 40 Avenue Grammont 37000 Tours.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 04/12/2025, par Monsieur MURA Xavier en qualité de dirigeant,pour l'organisme "Vivradom" dont l'établissement principal est situé 40 Avenue Grammont37000 Tours et enregistré sous le N° SAP490770781 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicile


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 26
Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileAssistance aux personnes âgées (Déclaration soumise à autorisation)Assistance aux personnes handicapées (Déclaration soumise à autorisation)Conduite de véhicule des PA/PH (Déclaration soumise à autorisation)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Déclaration soumise àautorisation)Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 10 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 27
SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MURA Xavier, Tours 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-16-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POUTROUE Benoit, CROUZILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-16-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POUTROUE Benoit, CROUZILLE 29
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12/11/2025 par l'organisme de MonsieurPONTROUE Benoit, dont l'établissement est situé 10 RUE DES AMANDIERS 37220CROUZILLES . ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/11/2025, par Monsieur PONTROUE Benoit en qualité dedirigeant, pour l'organisme "TOURAINE CONCIERGERIE" dont l'établissement principal estsitué 10 RUE DES AMANDIERS 37220 CROUZILLES et enregistré sous le N° SAP993051697pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicile


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-16-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POUTROUE Benoit, CROUZILLE 30
Assistance administrative a domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrentdroit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 16 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABINVoies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la présentenotification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 parvoie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-16-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
POUTROUE Benoit, CROUZILLE 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-10-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
RENAULT Jérôme, Fondettes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
RENAULT Jérôme, Fondettes 32
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande modificative de déclaration déposée le 20/11/2025 par l'organisme deMonsieur RENAULT Jérome, dont l'établissement est situé1 Boulevard GUSTAVE MARCHAND37230 FONDETTES.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 20/11/2025, par Monsieur RENAULT Jérome en qualité dedirigeant, pour l'organisme "Empreinte Végétale Services " dont l'établissement principal estsitué1 Boulevard GUSTAVE MARCHAND 37230 FONDETTES et enregistré sous le N°SAP510108038 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
RENAULT Jérôme, Fondettes 33
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Tours, le 10 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
RENAULT Jérôme, Fondettes 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-12-10-00004
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NDOYE Mamadou Lamine ,Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NDOYE Mamadou Lamine ,Tours 35
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 25/11/2025 par l'organisme de Monsieur NDOYEMamadou Lamine, dont l'établissement est situé 3 ALLEE D'ESPELOSIN 37000 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 25/11/2025, par Monsieur NDOYE Mamadou Lamine en qualitéde dirigeant, dont l'établissement principal est situé 3 ALLEE D'ESPELOSIN 37000 TOURS etenregistré sous le N° SAP944141019 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NDOYE Mamadou Lamine ,Tours 36
droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 10 décembre 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,SignéGuillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants laprésente notification :a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie — 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-12-10-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NDOYE Mamadou Lamine ,Tours 37