PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-002-2026-01
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-12-18-00026 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/131 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(1 page) Page 3
IDF-2025-12-18-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/132 portant
modification de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/114 du 29 octobre
2024 ayant autorisé l'installation par transfert
(2 pages) Page 5
IDF-2025-12-18-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/133 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 8
IDF-2025-12-18-00027 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/134 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-12-30-00003 - Autorisations tacites du préfet de la région
Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime
(loi dite Sempastous) (1 page) Page 14
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2026 portant nomination
des membres de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France (Arrêté initial IRPSTI
Ile-de-France) (4 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00026
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/131 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00026 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/131 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/131
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé (ARS) Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'ARS Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de
ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 27 novembre 1964 , portant octroi de la licence n° 77#000204 à l'officine de pharmacie sise
13 rue de l'Avenir à Longueville (77650) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-60 en date du 16 mai 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
vers le 24 route de Bray à Longueville (77650) et octroyant la licence n°77#000629 à l'officine de pharmacie ainsi
transférée ;

VU

la déclaration en date du 13 novembre 2025 par laquelle Madame Carine PICCOLO informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 24 route de Bray à Longueville (77650) suite à transfert
et restitue la licence n° 77#000204 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 16 mai 2025 susvisé , sise 24
route de Bray à Longueville (77650) et exploitée sous la licence n° 77#000629, est effectivement
ouverte au public à compter du 08 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°77#000629 entraîne la caducité de
la licence n°77#000204 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 08 décembre 2025 , la caducité de la licence n° 77#000204, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 77#000629, de l'officine de pharmacie issue
du transfert vers le local sis 24 route de Bray à Longueville (77650).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00026 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/131 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00029
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/132 portant
modification de l'arrêté N°
DOS/EFF/OFF/2024/114 du 29 octobre 2024 ayant
autorisé l'installation par transfert
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/132 portant modification de l'arrêté N°
DOS/EFF/OFF/2024/114 du 29 octobre 2024 ayant autorisé l'installation par transfert 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/132

portant modification de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/114 du 29 octobre 2024
ayant autorisé l'installation par transfert

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 29 octobre 2024 portant octroi de la licence n°77#000627 à la suite de son installation par
transfert à l'angle de la rue de l'Epinette et de la rue des Grouettes à Magny-le-Hongre (77700) ;

VU la demande en date du 14 novembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-Luc GENIN sollicite la modification de la
licence n° 77#000627 ;

CONSIDERANT



que la Mairie de Magny-le-Hongre (77700) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;
CONSIDERANT

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de création
n° 77#000627 de l'officine de pharmacie dont Monsieur Jean -Luc GENIN est titulaire, en date du
29 octobre 2024, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Jean-Luc GENIN est titulaire sont pour
le reste inchangées ;
ARRÊTE

ARTICLE1er :


L'arrêté en date du 29 octobre 2024, autorisant l'installation par transfert de l'officine de pharmacie de
Monsieur Jean-Luc GENIN est modifié comme suit,

Les termes :
« angle de la rue de l'Epinette et de la rue de Grouettes à Magny-le-Hongre (77700) »

sont remplacés par les termes :
« 28 rue de l'Epinette à Magny-le-Hongre (77700) »

Le reste sans changement.
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/132 portant modification de l'arrêté N°
DOS/EFF/OFF/2024/114 du 29 octobre 2024 ayant autorisé l'installation par transfert 6
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00029 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/132 portant modification de l'arrêté N°
DOS/EFF/OFF/2024/114 du 29 octobre 2024 ayant autorisé l'installation par transfert 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00028
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/133 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/133 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/2
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/133
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 30 juin 1943 , portant octroi de la licence n° 78#000100 à l' officine de pharmacie sise
6 rue Gambetta à MANTES-LA-JOLIE (78200) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-66 en date du 20 juin 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de ph armacie et octroyant la licence n°78#001325 à l'officin e de pharmacie issue du regroupement ,
sise 6 rue Gambetta à MANTES-LA-JOLIE (78200) ;

VU

la déclaration en date du 04 novembre 2025 par laquelle Madame Olivia TEMBO informe l'Agence régionale de
santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 6 rue Gambetta à MANTES-LA-JOLIE (78200) suite au
regroupement et restitue la licence n°78#000100 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 20 juin 2025 susvisé,
sise 6 rue Gambetta à MANTES-LA-JOLIE (78200) et exploitée sous la licence n° 78#001325,
est effectivement ouverte au public à compter du 7 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°78#001325 entraîne la caducité
de la licence n°78#000100 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 07 novembre 2025, la caducité de la licence n°78#000100, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°78#001325, de l'officine de pharmacie issue
du regroupement de deux officines vers le local sis 6 rue Gambetta à Mantes-la-Jolie (78200).


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/133 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 9

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00028 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/133 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00027
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/134 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00027 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/134 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/134
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 30 juin 1943 , portant octroi de la licence n° 78#000104 à l' officine de pharmacie sise
38 rue Portes aux Saints à Mantes-la-Ville (78200) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-66 en date du 20 juin 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 78#001325 à l'officin e de pharmacie issue du regroupement , sise
6 rue Gambetta à Mantes-la-Jolie (78200) ;

VU

la déclaration en date du 04 novembre 2025 par laquelle Madame LESUEUR et Monsieur LEREDU informent
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 6 rue Gambetta à Mantes-la-Jolie
(78200) suite au regroupement et restitue la licence n° 78#000104 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 20 juin 2025
susvisé, sise 6 rue Gambetta à Mantes -la-Jolie (78200) et exploitée sous la licence
n°78#001325, est effectivement ouverte au public à compter du 07 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 78#001325 entraîne la
caducité de la licence n°78#000104 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 07 novembre 2025 , la caducité de la licence n° 78#000104,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001325, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 6 rue Gambetta
à Mantes-la-Jolie (78200).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00027 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/134 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 12


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00027 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/134 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-30-00003
Autorisations tacites du préfet de la région
Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et
de la pêche maritime (loi dite Sempastous)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-30-00003 -
Autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime (loi dite
Sempastous)
14
Dénomination sociale N° SIREN Dénomination sociale N° SIREN
OS7525003101 GVF les Abeilles 514542877
Domaine
Berthelemot Brigitte -
SCE
388723314 19/06/2025 19/10/2025
PARIS le 30 12 2025 La chef du service régionale d'économie agricole
Signé
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime (loi
dite Sempastous)
N° dossier
Société faisant l'objet de la prise de
contrôle
Personne autorisée à la prise de
contrôle Date de l'accusé réception
de la SAFER Date de l'autorisation
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-30-00003 -
Autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime (loi dite
Sempastous)
15
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-01-01-00001
Arrêté du 1er janvier 2026 portant nomination
des membres de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants
d'Ile-de-France (Arrêté initial IRPSTI Ile-de-France)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2026 portant
nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France (Arrêté initial
IRPSTI Ile-de-France)
16

Page 1 sur 4

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS









Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées


ARRÊTÉ du 1er janvier 2026 portant nomination des membres de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

VU l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef
d'antenne des régions Ile -de-France et Centre Val -de-Loire de la m ission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et
à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;

VU les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

ARRÊTENT

Article 1er
Sont nommés membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-
France :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants actifs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Titulaires :
- Monsieur Mouhssine BERRADA
- Madame Isabelle BERTHE
- Monsieur Philippe GOSSELIN
- Madame Soraya MECILI MEHENNAOUI
- Madame Sandrine VILLETTE
- Madame Audrey YARGUI
- Siège vacant

Suppléants :
- Madame Adeline KAMENI
- Monsieur Eric LUMBIERES
- Madame Emmanuelle SALUSTRO
Arrêté initial

Position SDAC du 31/12/2025 – 16h35
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2026 portant
nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France (Arrêté initial
IRPSTI Ile-de-France)
17


Page 2 sur 4





- Madame Sandrine ZANIDACHE
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant



Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Madame Maria DA SILVA
- Monsieur Frank DELVAU
- Madame Anne-Laure PASTRE
- Madame Roxane PERRAU

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaires :
- Monsieur Laurent HILY
- Madame Laetitia LOUBIERE

Suppléants :
- Monsieur Grégoire LECLERCQ
- Monsieur Tristan SADEGHI

Sur désignation de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) :

Titulaires :
- Madame Pascale GASTON
- Monsieur Maël MONFORT

Suppléants :
- Madame Carine GRADEL
- Siège vacant

2° En tant que représentants des travailleurs indépendants retraités

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Titulaires :
- Madame Janine ADAM
- Monsieur Marcel BENEZET
- Madame Noëlle SARAGA

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2026 portant
nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France (Arrêté initial
IRPSTI Ile-de-France)
18


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Suppléants :
- Monsieur Bernard CARLIER
- Monsieur Dominique EURY
- Siège vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Monsieur Pascal FAURIAT
- Siège vacant

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant


Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :
- Monsieur Albert NAHAMA

Suppléant :
- Monsieur Jacques LAURENT


Sur désignation de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) :

Titulaire :
- Monsieur Jacques LANG

Suppléant :
- Monsieur Renaud NADJAHI















Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2026 portant
nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France (Arrêté initial
IRPSTI Ile-de-France)
19


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Article 2

L'adjoint au chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 1er janvier 2026





Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSA VI


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé
Théophile TOSSA VI
















Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-01-01-00001 - Arrêté du 1er janvier 2026 portant
nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France (Arrêté initial
IRPSTI Ile-de-France)
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