Arrêté préfectoral n°2026-01066 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e

Préfecture de police de Paris – 02 septembre 2026

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Nom Arrêté préfectoral n°2026-01066 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 02 septembre 2026
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01066-.pdf
Date de création du PDF 02 septembre 2026 à 16:35:07
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 septembre 2026 à 18:06:32
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Ua
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 septembre 2026
ARRETE N°2026-01066
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9e
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026 ;
Considérant l'organisation des festivités liées aux événements religieux se
déroulant à l'occasion des fêtes de Tichri du 6 au 21 septembre 2026 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de modifier les règles de
circulation et de stationnement rue de la Victoire à Paris 9e ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la Préfecture de Police ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue de la Victoire, entre la
rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9e, aux dates et horaires indiqués ci-après :
- le 6 septembre 2026 de 09h00 à 13h00 ;
- le 11 septembre 2026 de 18h00 à 20h00 ;
- le 20 septembre 2026 de 18h00 à 21h00 ;
- le 21 septembre 2026 de 17h00 à 22h00.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de la Victoire, entre la rue
Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9e, aux dates et horaires indiqués ci-après :
- le 6 septembre 2026 de 09h00 à 13h00 ;
- le 11 septembre 2026 de 18h00 à 20h00 ;
- le 20 septembre 2026 de 18h00 à 21h00 ;
- le 21 septembre 2026 de 17h00 à 22h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes des mairies et des
commissariats des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01066
Annexe à l'arrêté n° 2026-01066 du 2 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.