PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-025
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-01-12-00006 - DÉCISION 25-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le Quai d'Allaines (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles
pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique
dans le département de la Somme (3 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne /
Sous-préfecture de Péronne
80-2026-01-15-00001 - Arrêté portant prorogation de l'autorisation
préfectorale et décision de mesures temporaires pour des opérations
de plongées aux fins de retrait de joints amiantés sur le canal du Nord
(4 pages) Page 10
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2025-12-15-00013 - Arrêté préfectoral n°PDDS/266 portant
approbation de la disposition spécifique zonale "ORSEC Inondation" de
la zone de défense et de sécurité Nord (2 pages) Page 15
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-12-00006
DÉCISION 25-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le Quai d'Allaines
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-12-00006 - DÉCISION 25-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le Quai d'Allaines 3
E 3 Direction départementalePRÉFET wsDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
DECISION 25/2025Travaux de retrait des joints amiantés sur le Quai d'Allaines
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la décision préfectorale 23-2025 validant la modification des règles de route sur le canal du Nordentre les PK41,00 et PK41100 à compter du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 décembre 2025dans le cadre de travaux de retrait des joints amiantés sur le Quai d'Allaines ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 16 décembre 2025 par la Société du Canal SeineNord Europe, en vue de valider la prolongation de la modification des règles de route jusqu'au 2 mars2026 inclus;Sur proposition de Madame Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-12-00006 - DÉCISION 25-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le Quai d'Allaines 4
DECIDEArticle 1er: La décision 23-2025 autorisant la modification des règles de route sur le canal du Nordentre les PK41,00 et PK41,100 à compter du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 décembre2025 dans le cadre de travaux de retrait des joints amiantés sur le Quai d'Allaines est prolongéejusqu'au 2 mars 2026 inclus.Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires.Article 4 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article5: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le président d'Amiens Métropole et le président du conseild'administration de VNF, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le AL/o4 /2ekePour le préfet et par délégation,La cheffe du service environnement etlittoral
Agnès (ere)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-12-00006 - DÉCISION 25-2025 Travaux de retrait des joints
amiantés sur le Quai d'Allaines 5
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-01-16-00001
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, des
produits combustibles et de l'acide
chlorhydrique dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de
la Somme
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E # Arrêté n° 026/2026/CABPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acidechlorhydrique dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise a disposition sur le marchéet le contrôle des explosifs a usage civil ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du ter juillet 2015 relatif a la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de
la Somme
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Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre lesmesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant les risques de violences urbaines et de troubles à l'ordre public qui sont inhérents acertaines rencontres sportives organisées dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations au Marocactuellement et qui pourraient survenir dans certaines communes et agglomérations dudépartement de la Somme,Que des débordements ont eu lieu dans plusieurs villes de France le week-end dernier à l'issue desmatchs de phase finale,Que la finale de cette compétition est prévu le dimanche 18 janvier 2026 à 20h00 entre le Maroc etle Sénégal,Qu'à l'issue de la demi-finale entre le Maroc et le Nigeria plusieurs tirs de mortiers ont eu lieu àAmiens dans le secteur Etouvie,Que le risque d'incendie qui pourrait être provoqué par des individus isolés ou en réunion contredes biens, en particulier des véhicules et des équipements publics lors de ces évènements, estpersistant;Que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontairesconsiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, lescarburants, les combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout récipienttransportable, /Considérant que les risques de trouble à l'ordre et a la tranquillité publics provoqués par l'emploi deces artifices peuvent être importants à l'occasion des rassemblements de personnes ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans letemps et adaptées au territoire concerné ;Que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à latranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, si leur édiction est rendue nécessaire par desraisons impérieuses liées à des circonstances locales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
= 273:
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de
la Somme
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ARRETEArticle 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydriquesont interdits, dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée, dans l'ensemble dudépartement de la Somme pour la journée du dimanche 18 janvier 2026.Article 2 - Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, prennent lesdispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.Article 3 - La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 à F4ou C2 à C4, au sens de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifssont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l'ensemble dudépartement de la Somme pour la journée du dimanche 18 janvier 2026.Article 4 - Par dérogation à l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification, d'un agrément délivré par l'autorité préfectorale, prévu aux articles 5 et 6 du décret du31 mai 2010 susvisé et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionnés par le décret du 4 mai 2010,demeurent autorisés durant la période.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-préfets des arrondissements d'Abbeville, Péronne et Montdidier, la directrice interdépartementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etsur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.Amiens, le 4 6 JAN. 2025Le préfet,
Rollon M
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies derecours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de laRépublique 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deuxmois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voieélectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de
la Somme
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Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2026-01-15-00001
Arrêté portant prorogation de l'autorisation
préfectorale et décision de mesures temporaires
pour des opérations de plongées aux fins de
retrait de joints amiantés sur le canal du Nord
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2026-01-15-00001 - Arrêté portant prorogation de l'autorisation
préfectorale et décision de mesures temporaires pour des opérations de plongées aux fins de retrait de joints amiantés sur le canal du
Nord
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PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant prorogation de l'autorisation préfectorale et décision de mesurestemporaires pour des opérations de plongées aux fins de retrait de joints amiantéssur le Canal du NordLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à -71 relatifs aux règlements de policede la navigation intérieure ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2018-001 du 19/11/2018 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Oise-Canal du Nord;Vu les demandes de la Société du Canal Seine Nord Europe pour une intervention par plongeurs duPK 41.000 au PK 41100, sur le Canal du Nord, commune d'Allaines, du 13 novembre 2025 au 16 janvier2026, de 08h00 à 18h00, et de prorogation pour la période du 16 janvier au 2 mars 2026;Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète dePéronne;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme LaurenceLECOUSTRE, sous-préfet de Péronne ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant autorisation des opérations de plongées etdécision de mesures temporaires ;Vu les avis favorables de l'unité territoriale Seine-Nord de Voies Navigables de France en date du 15novembre 2025 et du 8 janvier 2026;Considérant que dans le cadre du futur chantier du Canal Seine Nord-Europe, il est nécessaire deproroger le délai afin de finaliser les opérations de désamiantage des joints des berges du Canal duNord dans la zone concernée ;Considérant qu'il est indispensable d'autoriser la prorogation afin de permettre la finalisation desopérations de désamiantage qui sont préparatoires au chantier du Canal Seine-Nord Europe;Considérant qu'il convient de mettre en place des mesures temporaires de restrictions de lanavigation fluviale sur le canal du Nord au droit d'Allaines afin de permettre la réalisation desinspections techniques ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne ;
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2026-01-15-00001 - Arrêté portant prorogation de l'autorisation
préfectorale et décision de mesures temporaires pour des opérations de plongées aux fins de retrait de joints amiantés sur le canal du
Nord
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ARRETE
Article 1° : AutorisationL'autorisation délivrée a la Société du Canal Seine Nord-Europe (SCSNE) afin de procéder a desplonges pour retirer des joints amiantés sur le Canal du Nord en rive droite sur la communed'Allaines, du PK 41.000 au PK 41100 initialement autorisée du 13 novembre 2025 au 16 janvier2026, de 08h00 à 18h00 est prorogée du 16 janvier au 2 mars 2026. Cette opération sera effectuéepar l'entreprise K&C Marine Contractors.Article 2 : Mesures d'adaptation des conditions de navigationLa SCSNE s'assurera du respect de la réglementation en vigueur et notamment :+ de l'article L.2124-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose« qu'aucun travail ne peut être exécuté, aucune prise d'eau ne peut être pratiquée sur ledomaine public fluvial sans autorisation du propriétaire de ce domaine. Les décisionsd'autorisation fixent les dispositions nécessaires pour assurer notamment la sécurité despersonnes et la protection de l'environnement » ;* du Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure;+ du Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Oise - Canaldu Nord (Arrêté inter-préfectoral n°2018-001 du 19 novembre 2018);+ du Code des Transports (article R4241-1 à 71) relatif aux règlements de police de lanavigation intérieure;¢ des avis à la batellerie en vigueur le jour de l'opération de plongée.Les consignes ou toutes recommandations complémentaires qui pourraient être données par lesautorités compétentes, notamment par VNF, devront être respectées.Article 3 : Restriction de navigationUn avis à la batellerie et une décision portant sur des mesures temporaires seront pris pouravertir les usagers de la voie d'eau :« Extrême vigilance (la navigation ne sera pas interrompue) du 16 janvier au 2 mars 2026, sur lecanal du nord, du PK 41.000 au PK 41100, pour tous les usagers, dans les deux sens, en rive droitedu canal.Article 4 : Autorisation d'occuper le Domaine Public FluvialL'entreprise chargée de l'opération devra obtenir l'autorisation d'occuper le Domaine Public Fluvialpar Voies Navigables de France (VNF) et devra éventuellement s'acquitter de la redevance corres-pondante.Article 5 : Conditions techniques de sécurité de la manifestationLa priorité sera donnée à la navigation de commerce.Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise chargée de l'opération pour assurer lacoexistence de l'opération de plongée avec les autres usagers de la voie d'eau.- Un bateau patrouilleur type zodiac ratissera la zone amont et aval afin de sécuriser le périmètre,- ll'embarcation devra être équipée d'une VHF canal 10 afin d'observer une veille permanente,- le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les opérateurs dans l'embarcation,- la plongée devra respecter les mesures de sécurité réglementaires,- les plongeurs devront remonter à chaque passage de bateaux.Cette opération s'effectuera de jour et par temps clair uniquement. Elle pourra être annulée encas de crue.
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2026-01-15-00001 - Arrêté portant prorogation de l'autorisation
préfectorale et décision de mesures temporaires pour des opérations de plongées aux fins de retrait de joints amiantés sur le canal du
Nord
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L'entreprise cnargee ae l'operation aevra s'assurer aes conditions meteoroiogiques prevues 1ejour de la plongée et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions mé-téorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activité prévue.Les horaires annoncés, ainsi que l'emplacement, devront être impérativement respectés.L'entreprise devra informer M. Congé Philippe (chef du secteur concerné) au 06 27 59 80 29 dudébut et de la fin de l'opération et également de tout problème qui pourrait intervenir durantl'opération.Article 6 : Prescriptions spécifiques de VNF à respecter :Dans le cadre de l'opération programmée, le pétitionnaire veillera à respecter les prescriptionssuivantes :- veiller à ce que le chantier respecte la sécurité mise en place sur le DCE soit la sécurité duchantier, fluviale et terrestre ;- ne pas rejeter de matière/matériaux du chantier dans le Canal du Nord ;- prendre les mesures de nature à éviter les risques de chute à l'eau et de risque de noyade ;- éviter les risques liés aux conflits d'usage avec les riverains, les badauds, les promeneurs,les cyclistes, et de coactivité ;- mettre en place une signalisation fluviale et de plongée dans le cadre du chantier deplongée et de mise en place d'un alternat autonome sur cette portion du bief;- mettre en place une signalisation fluviale et de plongée dans le cadre du chantier deplongée et de mise en place d'un alternat autonome sur cette portion du bief;- mettre en place en place d'une signalisation lumineuse pour identifier le secteur du chan-tier présentant une réduction du rectangle de navigation avec signalisation de limitationde vitesse, d'écartement/réduction de la passe navigable, de non dépassement et de nontrématage ;- veiller à ce que le rideau servant de barrage aux MES soit parfaitement ancré pour qu'il neparte pas dans les hélices de bateaux;- veiller au retrait des plongeurs de l'eau dès que la moindre anomalie est détectée ;- s'assurer que le chantier est bien réglementé à trois plongeurs ;- barrer le chemin de halage en amont et en aval du chantier afin que personne ne s'engagesur le chemin;- rendre le chantier clos et indépendant.
Article 7 : SignalisationL'entreprise chargée de l'opération devra se conformer à la signalisation de la voie navigableempruntée.Des panneaux indiquant « vigilance, plongées du PK 41.000 au PK 41.500 » devront être installéssur le lieu d'intervention.La signalisation particulière permettant le bon déroulement de l'opération sera à la charge de l'en-treprise chargée de l'opération : conformément à l'article A.4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation de-vra porter le pavillon représentant le code « ALPHA » visible de toutes parts. Par ailleurs, elle devraêtre équipée de la signalisation diurne réglementaire d'engins flottants au travail (l'Art. A 4241-48-25du RGPNI).
Article 8 : Responsabilité — assuranceL'entreprise chargée de l'opération sera responsable de tous les accidents qui pourraient surveniraux Usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de l'opération.L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et lematériel des services de sécurité.Article 9 : PublicitéLe présent arrêté sera notifié à la SCSNE et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
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préfectorale et décision de mesures temporaires pour des opérations de plongées aux fins de retrait de joints amiantés sur le canal du
Nord
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Article 10: Voies de recoursLa présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après.Article 11: ExécutionLa sous-préfète de Péronne, la cheffe de l'unité territoriale Seine-Nord de VNF sont chargées,chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Péronne, le 15 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète dePéronne
Latrénce LECOUSTRE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :° un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,e un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur - direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 PARIS cedex 08,e un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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préfectorale et décision de mesures temporaires pour des opérations de plongées aux fins de retrait de joints amiantés sur le canal du
Nord
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2025-12-15-00013
Arrêté préfectoral n°PDDS/266 portant
approbation de la disposition spécifique zonale
"ORSEC Inondation" de la zone de défense et de
sécurité Nord
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-12-15-00013 - Arrêté préfectoral n°PDDS/266 portant approbation
de la disposition spécifique zonale "ORSEC Inondation" de la zone de défense et de sécurité Nord 15
ae Etat-major interministériel de ZonePREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° ppps/L66 portant approbation de la disposition spécifique zonale« ORSEC Inondation » de la zone de défense et de sécurité Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relativeà l'évacuation et à la gestion des risques d'inondation ;Vu le code de l'environnement et notamment son chapitre VI concernant l'évaluation etgestion des risques d'inondation et ses articles L566-1 à L566-13 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L122-4, L.741-1 à L741-5, R*122-4,R*122-8 ;Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de lasécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualitéde préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfetdu Nord ;Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risquesd'inondation ;Considérant que la zone de défense et de sécurité Nord est régulièrement exposée à desphénomènes d'inondations d'origine pluviale, fluviale ou maritime ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2025-12-15-00013 - Arrêté préfectoral n°PDDS/266 portant approbation
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Considérant la nécessité d'assurer une organisation cohérente, opérationnelle et coordonnéedes secours en cas d'événement majeur d'inondation affectant plusieurs départements de lazone;
Considérant les recommandations des rapports d'inspections générales et les travauxparlementaires concernant les inondations majeures survenues dans le Pas-de-Calais en 2023et 2024, qui ont entraîné des dégâts humains et matériels importants et mobilisés durablementles moyens de secours, mettant en évidence la nécessité de renforcer la planification zonaleface aux phénomènes hydrologiques exceptionnels ;DECIDE
Article1Validation de la disposition spécifique zonale « ORSEC inondation »La disposition spécifique zonale « ORSEC Inondation » est validée. Elle entre en vigueur àcompter de cejour sur le territoire de la zone de défense et de sécurité Nord.Article2 :Adaptations du documentindépendamment de leurs révisions formelles, la présente disposition peut faire l'objet, à toutmoment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.Article3 :Exécution du présent arrêtéLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, le préfet de la région des Hauts-de-France,préfet du Nord, les préfets des départements de la zone de défense, le préfet délégué à ladéfense et à la sécurité de la zone Nord, les autres services déconcentrés de l'État compétentsainsi que les opérateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Article 4 :Publication du présent arrêtéLe présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zonede défense et de sécurité Nord. Faità Lille, le «4,142 202$Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Bertrand GAUME
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