PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-512
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies de la
Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 (8 pages) Page 3
75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale à
l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 2022
(7 pages) Page 12
75-2022-07-08-00004 - Arrêté n° 2022-00784 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du samedi 09/07/2022
au dimanche 10/07/2022 inclus (9 pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2022-07-07-00011
Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation des véhicules
dans certaines voies de la Capitale à l□occasion
des festivités du 14 juillet 2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 Juillet 2022
ARRETE N° 2022-00781
Modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
des véhicules dans certaines voies
de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juil let 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 07 juillet 2022 ;
Considérant la tenue le 14 juillet 2022, d'un spect acle pyrotechnique sur le site de
la Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ -de-Mars à Paris 7ème, dans le cadre des
festivités du 14-juillet ;
Considérant que cette cérémonie et sa préparation i mpliquent de prendre des
mesures provisoires de stationnement et de circulat ion nécessaires à son bon
déroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement des véhicules est interdit du 13 j uillet 2022 à 23h00 jusqu'au 15
juillet 2022 à 03h00, dans les voies suivantes du 7ème et du 16ème arrondissements de Paris :Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 4
Rive Gauche :
-place Jacques Rueff,
-avenue Joseph Bouvard,
-avenue du Général Tripier,
-avenue du Docteur Brouardel,
-avenue Emile Pouvillon,
-avenue Barbey d'Aurevilly,
-rue de l'Université sur les 20 premiers mètres à pa rtir de l'avenue de la
Bourdonnais,
-rue du Général Camou sur les 20 premiers mètres à p artir de l'avenue de la
Bourdonnais,
-rue de Monttessuy sur les 20 premiers mètres à part ir de l'avenue de la
Bourdonnais,
-toutes les rues comprises dans le périmètre délimit é par l'avenue de la
Bourdonnais, la place de l'Ecole Militaire, l'avenu e de la Motte Picquet, l'avenue de
Suffren, le quai Branly, la place de la Résistance et la place du Général Gouraud.
Rive Droite :
-avenue Hussein de Jordanie,
-avenue Gustave V de Suède,
-avenue Albert Ier de Monaco,
-avenue de New-York,
-avenue Albert de Mun,
-avenue des Nations-Unies,
-avenue d'Iéna, partie comprise entre l'avenue Alber t de Mun et la place d'Iéna,
-avenue du Président Wilson, partie comprise entre l a place du Trocadéro et la
place d'Iéna,
-place de Varsovie,
-avenue du Président Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et le
pont de Bir-Hakeim,
-rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la pla ce José Marti et la rue Le Tasse, Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 5
-rue Le Nôtre,
-place José Marti,
-place du Trocadéro,
-avenue Paul Doumer sur 20 mètres à partir de la pla ce du Trocadéro,
-avenue Georges Mandel sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,
-avenue d'Eylau sur 20 mètres à partir de la place d u Trocadéro,
-avenue Raymond Poincaré sur 20 mètres à partir de l a place du Trocadéro,
-avenue Kléber sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro.Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 6
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit le 14 j uillet 2022 à 10h00 jusqu'au 15
juillet 2022 à 03h00, dans les voies suivantes des 7ème et 16ème arrondissements de Paris :
-sur les emplacements et aires de stationnement exté rieurs des parkings Indigo à
l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'ave nue Emile Accolas et à l'angle de
l'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Frédéri c Le Play,
-sur les emplacements et aires de stationnement exté rieurs des parkings Wilson 2
SAEMES, situé entre la place du Trocadéro et la rue de Magdebourg.
Article 3
La circulation des véhicules est interdite le 14 ju illet 2022 à 13h00 jusqu'au 15 juillet
2022 à 02h00, dans le périmètre délimité les voies suivantes des 7ème, 8ème, 15ème et 16ème
arrondissements de Paris qui demeurent libres à la circulation :
-avenue du Président Wilson,
-place de l'Alma,
-pont de l'Alma,
-place de la Résistance,
-avenue Bosquet,
-rue Saint Dominique,
-avenue Joseph Bouvard,
-rue Desaix,
-rue de la Fédération,
-place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver,
-pont de Bir Hakeim,
-rue de l'Alboni,
- place de Costa Rica,
- rue Benjamin Franklin,
-place du Trocadéro.
Article 4
Le périmètre de l'article 3 est étendu à partir de 16h00, le 14 juillet 2022 jusqu'au
15 juillet 2022 à 02h00, aux voies suivantes des 7ème, 15ème et 16ème arrondissements de
Paris qui demeurent libres à la circulation :Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 7
Dans sa partie sud :
-Avenue Bosquet,
-place de l'Ecole Militaire,
-avenue Duquesne,
-avenue de Lowendal,
-place Cambronne,
-boulevard de Grenelle,
-rue du Soudan,
-rue d'Ouessant,
-rue du Général de Larminat,
-rue Alasseur,
-rue Dupleix,
-passage du Guesclin,
-rue de Presles,
-rue de la Fédération.
Dans sa partie nord :
-place d'Iéna,
-rue de Longchamp,
-place de Mexico,
-rue des Sablons,
-rue du Pasteur Marc Boegner,
-rue Cortambert,
-rue de la Tour,
-place du Costa Rica.
Article 5
Un périmètre incluant le périmètre des articles 3 e t 4 est instauré, le 14 juillet 2022
à partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2022 à 02h00, depuis les voies suivantes des
7ème, 8ème, 15ème et 16ème arrondissements qui demeurent libres à la circulat ion :Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 8
-place Cambronne,
-rue Frémicourt,
-avenue Emile Zola,
-rond point du pont Mirabeau,
-pont Mirabeau,
-rue de l'Amiral Cloué,
-place de Barcelone,
-avenue de Versailles,
-place Clément Ader,
-rue de Boulainvilliers,
-rue de la Pompe,
-avenue Victor Hugo,
-place Victor Hugo,
-rue Copernic,
-rue de Belloy,
-rue Dumont d'Urville,
-place des Etats-Unis,
-place de l'Amiral de Grasse,
-rue Freycinet,
-avenue Pierre 1er de Serbie,
-rue Pierre Charron
-rue François 1er,
-place du Canada,
-pont des Invalides,
-place de Finlande,
-boulevard de la Tour Maubourg,
-place Denys Cochin,Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 9
-avenue de Lowendal.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Par dérogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les rivera ins (à pied, en véhicule personnel ou
en transport collectif) sur présentation d'un justi ficatif de domicile, les exploitants des
commerces et des établissements flottants sur prése ntation d'un laissez-passer et les
clients des établissements flottants sur présentati on d'une réservation, ainsi que les
livreurs sur présentation d'un justificatif, sont a utorisés à circuler.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions contraires
antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de la Préfecture de Police et affiché, et qui, compte tenu des délais,
sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
Le préfet, directeur du Cabinet
David CLAVIEREPréfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 10
Annexe à l'arrêté n° 2022-00781 du 7 Juillet 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arrêté 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet 2022 11
Préfecture de Police
75-2022-07-07-00012
Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202212
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 Juillet 2022
ARRETE N° 2022-00782
Modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies de la Capitale à l'occasion
du défilé militaire du 14 juillet 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2018 P 10661 portant réglementation de la circulation sur les Berges
de Seine Rive droite à Paris 1er et 4ème ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 juillet 2022 ;
Considérant la tenue de la cérémonie du 14 juillet 2022 ;
Considérant que cette cérémonie et sa préparation i mpliquent de prendre des
mesures provisoires de circulation et de stationnem ent nécessaires à son bon
déroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement des véhicules est interdit du 13 j uillet 2022, à partir de 12h00, au
14 juillet 2022, jusqu'à 14h00, dans les voies suiv antes de Paris Centre et du 8ème
arrondissement de Paris :
-portions des 12 avenues comprises entre la place Ch arles de Gaulle et la rocade
Tilsitt-Presbourg,Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202213
-avenue des Champs Élysées, en totalité,
-rue Tilsitt,
-rue Presbourg,
-avenue de Friedland, de la rue de Tilsitt à la rue du faubourg Saint-Honoré,
-rue Arsène Houssaye, de l'avenue des Champs Elysées à la rue Lord Byron,
-rue Balzac, de l'avenue des Champs Elysées à la rue Lord Byron,
-rue Washington, de l'avenue des Champs Elysées à la rue Chateaubriand,
-rue de Berri, de l'avenue des Champs Elysées à la r ue de Ponthieu,
-rue La Boétie, de l'avenue des Champs Elysées à la rue de Ponthieu,
-rue du Colisée, de l'avenue des Champs Elysées à la rue de Ponthieu,
-avenue Franklin-D.-Roosevelt, du rond-point des Cha mps Elysées – Marcel Dassault
à la rue de Ponthieu,
-rue Jean Mermoz, du rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault à la rue de
Ponthieu,
-avenue Matignon, du rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault à l'avenue
Gabriel,
-rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault, en totalité,
-avenue Gabriel, chaussée, de la place de la Concord e à l'avenue Matignon,
-rue du Cirque, de l'avenue Gabriel à la rue du Faub ourg Saint-Honoré,
-rue Boissy d'Anglas, de l'avenue Gabriel à rue du F aubourg Saint-Honoré,
-rue Royale, de la place de la Concorde à la place d e la Madeleine,
-place de la Madeleine en totalité,
-place de la Concorde, en totalité, chaussées centra le et latérale, y compris les
parkings de surface devant l'Hôtel de Crillon,
-rue de Rivoli, de la rue Saint Florentin à la place des Pyramides,
-avenue Dutuit, en totalité,
-avenue Edward Tuck,
-avenue Winston Churchill, en totalité,Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202214
-avenue de Selves, en totalité,
-avenue du Général Eisenhower,
-place de la Reine Astrid, en totalité,
-avenue Franklin-D.-Roosevelt, de la rue Jean Goujon jusqu'au rond-point des
Champs Elysées – Marcel Dassault,
-avenue Montaigne, chaussée centrale en totalité dep uis la place de la Reine Astrid
jusqu'au rond-point des Champs Elysées – Marcel Das sault,
-avenue Montaigne, la contre-allée depuis la rue Bay ard jusqu'au rond-point des
Champs Elysées – Marcel Dassault,
-rue de Marignan, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Elysées,
-rue Marbeuf, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Elysées,
-rue Pierre Charron, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Elysées,
-rue Lincoln, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Elysées,
-rue Quentin-Bauchart, de la rue Vernet à l'avenue d es Champs Elysées,
-avenue George V, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Elysées,
-rue de Bassano, de la rue Vernet à l'avenue des Cha mps Elysées,Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202215
-rue Galilée, de la rue Vernet à l'avenue des Champs Elysées,
-cours la Reine, en totalité, chaussées Nord et Sud,
-cours Albert 1er, en totalité, chaussées Nord et Su d.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite le 14 ju illet 2022 de 06h30 à 14h00, dans le
périmètre délimité par les voies suivantes du 8ème arrondissement de Paris :
-rue Jean Goujon, entre la rue François 1er et la pl ace de la Reine Astrid,
-avenue Montaigne, entre la place de la Reine Astrid et la rue François 1er.
Article 3
Le périmètre d'interdiction de circulation des véhi cules est étendu aux voies
suivantes de Paris Centre, des 7ème, 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris, le 14
juillet 2022 de 07h30 à 14h00 :
-rue Berryer,
-avenue de Friedland,
-boulevard Haussmann,
-rue Auber,
-place de l'Opéra,
-avenue de l'Opéra,
-rue des Pyramides,
-place des Pyramides,
-souterrain Lemonnier,
-quai des Tuileries,
-pont Royal,
-rue du Bac,
-rue de Grenelle,
-boulevard de la Tour Maubourg,
-rue de l'Université,
-avenue Bosquet,
-place de la Résistance,Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202216
-quai Branly,
-pont d'Iéna,
-place de Varsovie,
-avenue des Nations Unies,
-avenue d'Iéna,
-place des Etats-Unis,
-rue Copernic,
-place Victor Hugo,
-avenue Raymond Poincaré.
Article 4
La circulation des véhicules est interdite le 14 ju illet 2022 de 06h30 à 14h00, aux
accès des parkings donnant sur les voies suivantes :
-avenue des Champs Elysées,
-rond-point des Champs Elysées – Marcel Dassault,
-place de la Concorde.
Article 5
La circulation des véhicules est interdite le 14 ju illet 2022 de 07h00 à 14h00, dans
les voies suivantes du 8ème arrondissement de Paris :
-berges de la rive droite, depuis le souterrain des Tuileries, côté pont Neuf, jusqu'à
la place de la Concorde,
-souterrain sous la place Charles de Gaulle.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202217
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions contraires
antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, des mairies et
du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Le Préfet de Police,
Le préfet, directeur du Cabinet
David CLAVIEREPréfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202218
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arrêté 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de la Capitale à l□occasion
du défilé militaire du 14 juillet 202219
Préfecture de Police
75-2022-07-08-00004
Arrêté n° 2022-00784 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche
10/07/2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arrêté n° 2022-00784 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
à manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 20


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00784
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester du samedi 09 juillet 2022 au dimanche 10 juillet 2022 inclus




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;


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à manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 21
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris du sa medi 09 au dimanche 10 juillet
2022 ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, notamment trois ans après
le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;






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à manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 22
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés du samedi 09 au dim anche 10 juillet 2022 d'une part,
pour assurer la sécurisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et
d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestation s et évènements publics
nombreux, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan « VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;

























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à manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 23
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris du samedi 09 juillet 2022 au
dimanche 10 juillet 2022 inclus :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le
Champ-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voi es suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ; Préfecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arrêté n° 2022-00784 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
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- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ; Préfecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arrêté n° 2022-00784 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
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- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ; Préfecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arrêté n° 2022-00784 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels
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- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond-Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19



Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 09 juillet 2022 au dimanche 10 juillet 2022
inclus, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant
« des gilets jaunes », « des Convois de la Liberté » ou opposés à la vac cination
contre la Covid-19, le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;
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- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 08 JUIL. 2022



Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur du cabinet




David CLAVIERE

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Annexe de l'arrêté n° du



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

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